Programme de la Haye (2004-2009) qui impulse des politiques antimigratoires notamment «l’externalisation de l’asile»





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TERRA-Editions, Collection « Etudes » :


Jérôme VALLUY

Professeur de sociologie politique (Dr., MdC) à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Chercheur au Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne (Paris 1 / CNRS)

Chercheur associé au Centre d’Etudes Africaines (EHESS Paris / CNRS)

Co animateur du réseau scientifique TERRA (http://terra.rezo.net)


Contribution à une sociologie politique du HCR :
le cas des politiques européennes et du HCR au Maroc


Résumé : Pendant près de cinquante ans la représentation au Maroc du Haut-Commissaire aux Réfugiés (HCR) de l’Organisation des Nations Unies était symbolique et inerte. Fin 2004, la direction internationale, à Genève, réforme la politique relative aux exilés originaires d’Afrique subsaharienne transitant par le territoire marocain. Pourquoi ce changement de politique du HCR au Maroc à la fin de l’année 2004 ? L’hypothèse examinée est celle d’une corrélation avec un autre évènement intervenu en novembre 2004 : l’adoption par l’Union Européenne du Programme de la Haye (2004-2009) qui impulse des politiques antimigratoires notamment « l’externalisation de l’asile » tendant à fixer les exilés dans les pays voisins de l’Union Européenne. Pour tester une telle hypothèse, il est d’abord nécessaire d’objectiver, pour mieux les surmonter, certains obstacles contextuels et cognitifs à une sociologie politique du HCR qui soit indépendante de l’institution étudiée. Dans cette perspective, l’analyse du rôle du HCR dans la genèse des politiques européennes, entre 2002 et 2004, et l’observation de son activité au Maroc de 2005 à 2007 permettent de valider l’hypothèse initiale et de faire apparaître les principaux résultats de cette activité : surmédiatisation de la présence des exilés en transit, gonflement artificiel de la demande d’asile, clivage des milieux associatifs et confessionnels de solidarité, focalisation des débats publics sur la minorité reconnue par le HCR laissant la majorité des exilés sans arguments de défense face à la répression policière… Cette étude de cas plaide ainsi pour des recherches sur le « gouvernement humanitaire » qui préservent l’autonomie des sciences sociales contre la tendance, aujourd’hui dominante dans les milieux associatifs et académiques du secteur, à l’osmose idéologique et financière avec lui.

Etude réalisée dans le cadre et grâce au soutien financier du Programme ASILES
(Ministère de la Recherche, ACI-TTT : http://terra.rezo.net/rubrique42.html)
Mai 2007

Sommaire

Introduction 4

1. les politiques européennes pour le Maroc 8

1.1 - Volet sécuritaire : pressions européennes, résistance et conversion marocaines 9

1.1.1 - Pressions européennes, résistances marocaines (1998-2002) 10

1.1.2 - De la négociation à la conversion sécuritaire (2002 -2004) 12

1.1.3 - La longue campagne hispano-marocaine de 2005 14

1.1.4 - Une nouvelle politique de rafles au Maroc (déc. 2006…) 16

1.2 - Volet humanitaire : le HCR dans la politique européenne 23

1.2.1 – Etat des connaissances sur le HCR 23

1.2.2 - Finances et gouvernance européennes du HCR 29

1.2.3 – Le HCR en promoteur de l’externalisation de l’asile 34

2. La nouvelle politique du HCR au Maroc 40

2.1 - Files d’attente à Rabat, décisions à Genève (2005) 41

2.2 - Un nouveau clivage : asile externalisé ou droits fondamentaux ? 46

2.2.1 - Financements européens via le HCR et clivages des milieux connexes 46

2.2.2 - La dissociation de deux sous-secteurs d’activités sociales 49

2.3 - Les exilés entre espoirs et critiques du HCR 55

2.4 - A l’épreuve des rafles : aide d’urgence et focalisation politique 61

Sources 68

Ouvrages et articles académiques 68

Ouvrages et articles relatifs au HCR 68

Ouvrages et articles sur les exilés au Maroc 69

Travaux d’etudiants 73

Missions, colloques et entretiens 74

Participation aux activités du HCR France 74

Missions de recherche au Maroc (Programme ASILES) 74

Communications à colloques et séminaires 74

Entretiens individuels (110 entretiens / 59 personnes) 75

Documents, témoignages et presse 77

Etudes, rapports et témoignages (2002-2006) 77

Comptes-rendus réunions internes « Plate forme migrants » (2004-2006) 79

Revue de presse (2003-2005) 79



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