Synthèse de l’Atelier I





télécharger 31.56 Kb.
titreSynthèse de l’Atelier I
date de publication11.07.2017
taille31.56 Kb.
typeThèse
e.20-bal.com > droit > Thèse

Séminaire de L’Union Départementales des Centres Communaux d’Action Sociale de Seine-Saint-Denis


Lundi 11 octobre 2013 à Pantin

LES ACTES DU SEMINAIRE

Préambule :

Renforcer la place des CCAS dans l’animation sociale territoriale  P.1



Qui sommes-nous ?

Valeurs et Missions des CCAS P.2-5


Synthèse de l’Atelier I :

L’animation sociale territoriale: Où en est-on aujourd’hui ? P.6

Synthèse de l’Atelier II :

Quelle place pour un projet social territorial dans un projet social départemental ? P.7-9

Préambule : Renforcer la place des CCAS dans l’animation sociale territoriale

Le décret du n°95-562 du Code de l’action sociale et des familles du 6 mai 1995, en confiant aux CCAS la réalisation annuelle d’une Analyse des Besoins Sociaux (ABS), confirme la place centrale des CCAS dans l’animation sociale territoriale. Force est de le constater, ces derniers peinent souvent à prendre toute leur place dans la gouvernance de l’action sociale.

Face à la gestion quotidienne de l’urgence et à des modes d’action fondés traditionnellement sur la relation individuelle à l’usager, il n’est en effet pas aisé pour nos CCAS de peser pleinement dans l’élaboration des politiques sociales territoriales et de s’inscrire dans une logique de réseau avec les partenaires pour construire des réponses concertées aux problématiques du territoire.

Pourtant en tant qu’échelon le plus décentralisé de l’action sociale, les CCAS disposent d’une expertise de terrain importante qui mérite d’alimenter pleinement la construction d’une stratégie globale en faveur des territoires confrontés à un cumul des problématiques socio-économiques.

Dans un contexte d’évolution de la gouvernance du territoire (mise en place de Projets Sociaux de Territoire expérimentaux par le Conseil Général, installation du Grand Paris, mise en place d’une plate-forme européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans le cadre de la stratégie Europe 2020…), il apparaît d’autant plus important que les CCAS soient identifiés non seulement comme des partenaires incontournables mais surtout comme des porteurs de dynamiques nouvelles en matière de gouvernance de l’action sociale territoriale.

Le séminaire proposé vise ainsi à échanger autour de ces nouveaux enjeux de gouvernance et à proposer des outils collectifs pour renforcer la place des CCAS dans l’animation sociale territoriale.

Qui sommes-nous ? Valeurs et Missions des CCAS

HUMBLOT Sarah - Directrice CCAS (Ile-Saint-Denis) : « Nous sommes une force de frappe sur l’appréhension des problématiques »

Service de proximité, le CCAS est le premier guichet mais aussi le dernier vers lequel viennent les usagers quand ils ont fait le tour des services. Il est un baromètre des besoins, d’où peuvent remonter la parole des usagers. Structure transverse qui donne une vision de la politique de développement social. Une force de frappe sur l’appréhension des problématiques. L’ABS est un outil pour être force de propositions.

BOUHSANE-QUERE Nadine -DGA affaires sociales (Epinay-sur-Seine) :

Le CCAS a une capacité potentielle à mobiliser les différents acteurs, mettre les uns et les autres en lien.

PICCA Corinne - Responsable action sociale (Villetaneuse) : « Il importe de réfléchir sur les limites de cette mission »

Adhère au caractère transversal de la mission du CCAS et au rôle de coordinateur que confère à ce dernier cette mission. Mais il importe de réfléchir sur les limites de cette mission que pose la question du financement.

FRENOY Marie – Chargée de projets en développement social (Ile-Saint-Denis) :

Il importe de se faire connaître de tous les acteurs du territoire.

ABGRALL Anne-Sophie – Directrice du développement et de l’action sociale (Aubervilliers) : « Le périmètre de notre mission est à géométrie variable sur la France »

La mission des CCAS dépend de ce que les élus ont envie d’en faire. On le voit bien, le périmètre de cette mission est à géométrie variable sur la France. L’intérêt d’un CCAS tient dans la souplesse de son fonctionnement, une réactivité face aux difficultés de la population.

BELLOM Annick – Directrice solidarités développement social et CCAS (Saint-Denis) : « Le CCAS doit être dans la créativité par rapport aux difficultés que rencontrent nos habitants »

Le CCAS a la possibilité d’inventer, d’innover. L’invention et l’innovation sont des pré-requis pour mener une politique de développement social. Le CCAS doit être dans la créativité par rapport aux difficultés que rencontrent nos habitants. On n’est pas tous sur les mêmes configurations d’où les malentendus qui peuvent surgir parfois. On a des intercommunalités où les interventions du champ social ne se partagent pas avec les CCAS. Exemple : Le projet de développement urbain de Plaine-Commune manque de dimension sociale, les CCAS ne sont pas impliqués. On le voit bien, les situations à géométrie variables constituent un handicap.

GUILLOT Bénédicte – Directrice CCAS et SMAS (Aulnay sous Bois) : « Nous pouvons mettre en évidence les difficultés que rencontrent les usagers »

Tout dépend de la volonté des élus donc il faut prendre en compte cette limite. Nous pouvons mettre en évidence les difficultés que rencontrent les usagers.

LOGRE Benoît – Président le l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociales (UDCCAS) :

Deux valeurs essentielles sont de mon point de vue partagées par les CCAS  :

  1. l’importance des droits sociaux et

  2. le non recours à ces droits

    • la lutte pour l'accès aux droits et contre le non recours qui font que des milliards d'euros chaque année ne sont pas versés aux familles qui en ont besoin et le droit. C'est socialement injuste et économiquement inefficace. Cela signifie l'appauvrissement de bon nombre de ménages et une perte de recettes pour la collectivité,

    • la réaffirmation que nous sommes pour un État de droit social et pour les droits sociaux, contre les logiques de boucs émissaires et de stigmatisation qui font de chaque bénéficiaire d'une prestation sociale, un assisté voire un fraudeur

HADDAR Malika – Directrice Générale CCAS (Bagnolet) : « Nous devons nous battre contre le désengagement des services publics »

Il faut réaffirmer nos valeurs de solidarité et d’humanisme. Nous devons nous battre contre le désengagement des services publics.

PIROLLI Nicandro – Vice-Président du CCAS-Elu aux solidarités et action sociale (Bagnolet) : « Certes, on est le premier et dernier recours mais attention ne soyons pas que ça »

Certes, on est le premier et dernier recours mais attention ne soyons pas que ça.

Chaque CCAS a une histoire mais on doit retrouver un dénominateur commun. On est à un tournant, à quel prix répondre à tous les besoins de l’usager dans un contexte budgétaire contraint.

NOUAILHETAS Christine – Directrice de l’action sociale (Pantin) : « Il importe de prendre connaissance de nos forces et faiblesses »

Il importe de prendre connaissance de nos forces et faiblesses

Forces : proximité, outil de gouvernance pertinent et innovant

Faiblesse : le CCAS présente une problématique de légitimité surtout avec le département. Oui à répondre à la mission de proximité mais jusqu’où ? Et jusqu’à quand ? Il y a, actuellement, une tendance à répondre à des engagements d’autres institutions pour zéro euro.

YOUNSI Fanny – Adjointe à la Santé et Petite Enfance (Pierrefitte-sur-Seine) : « Faut-il une gouvernance pyramidale, horizontale ? »

Valeurs et Missions des CCAS :

Les valeurs :

  • La dignité : rendre les gens dignes par un accueil humain et chaleureux, être juste et solidaire.

  • La mission d’assistance (à ne pas confondre avec assistanat) doit accompagner vers l’autonomie. Il faut rappeler que les CCAS sont des héritiers des Bureaux de Bienfaisance à savoir, faire du bien, aider l’autre.

Les missions :

  • Exécuteurs (RSA, carte améthyste, CMU-C, FSL)

  • Acteurs à travers les commissions de secours dont le fonctionnement nous différencie les uns des autres.

Faut-il une gouvernance pyramidale, horizontale ?

PLATTEAU Emmanuelle-Chargée de missions et PST (Bondy) : « D’accord pour l’action de proximité mais qu’est ce qui fait la spécificité des CCAS ? »

D’accord pour l’action de proximité et autres valeurs, mais qu’est ce qui fait la spécificité des CCAS ? D’autres acteurs peuvent revendiquer les mêmes valeurs. Il faut savoir vers quelles valeurs on a envie de tendre. La spécificité des CCAS : le mode de gouvernance fixé par le législateur à travers l’ABS. Les CCAS sont dans des configurations à géométrie variable mais quel est le socle minimum pour l’ensemble des CCAS quand on accueille un usager ?

GARCIA Francisco - Directeur de CCAS (Bondy) : « Nos différences sont aussi notre force »

Socle des valeurs qu’on partage : la solidarité, la dignité, mais il faut porter ces valeurs avec les élus pour agir dans la même direction. Nos différences sont aussi notre force. On ne doit pas devenir simplement un guichet, c’est facile d’être un guichet. Les collègues veulent que leur mission ait un sens, un but noble. Les partenaires doivent comprendre que les agents ne sont pas uniquement des agents administratifs.

GASRI Asma –Maire adjointe à la Solidarité, à la Santé et aux Handicapes (Romainville) : « A nous de clarifier nos missions et nos valeurs mais également clarifier les choses avec nos partenaires »

Sur la question de la transversalité, il faut rappeler qu’il y a quelques années les agents des CCAS allaient vers leurs collègues des autres services mais sans résultat. Il faut un soutien politique et un projet. A nous de clarifier nos missions et nos valeurs mais également clarifier les choses avec nos partenaires.

FONTAINE Romain - Directeur de CCAS (Romainville) :

Le code de l’action sociale et des familles confère au CCAS une mission dans la prévention et la lutte contre les exclusions ainsi que le développement social au niveau local. A propos du développement social, l’ABS est un moyen d’action.

Valeurs : la dignité, le respect de l’usager dans ses choix, donner une cohérence avec le travail des associations.

Synthèse de l’Atelier I

L’animation sociale territoriale : Où en est-on aujourd’hui ?

Les témoignages d’expériences isolées montrent que dans la réalité les CCAS jouent à travers des formes différentes le rôle d’animateurs, cela fait dire à certains que les CCAS animent et innovent peu. Il importe de réaffirmer fortement ce rôle.

De quelle manière les CCAS contribuent aujourd’hui à l’animation sociale territoriale :

Soit par la coordination des élus locaux, soit en pilotant des animations ponctuelles et/ou des projets de développement social.

L’ABS un outil d’impulsion de l’animation sociale de territoire qui nécessite de mobiliser des moyens (humains, financiers).

Les leviers de l’animation sociale de territoire pour le CCAS :

  • une décision politique locale (le Maire et ses adjoints /…)

  • l’ABS et sa déclinaison en projet d’action

  • l’expertise et l’expérience du CCAS lui permet d’asseoir sa légitimité et la reconnaissance de son rôle vis-à-vis des services municipaux et des partenaires

Synthèse de l’Atelier II

Quelle place pour un projet social territorial dans un projet social départementale

Eléments de contexte de mise en place du PSD et des PST :

Dans sa présentation officielle du 21 juin 2013 du PSD devant un parterre de partenaires associatifs et institutionnels et la présence des collectivités locales, le Conseil Général réaffirmer son rôle de Chef de file de l'action sociale dans la mise en place de ce projet social départemental .Il s'inscrit dans un projet politique plus large qui se décline en 6 axes :


  • le projet éducatif

  • le projet d'écologie urbaine

  • le projet d'aménagement et du développement métropolitain

  • le projet social départemental

  • le plan climat

  • le plan pour l'égalité et la lutte contre les discriminations.

Le chef de file et l’animation sociale locale, gouvernance impossible ?

Après avoir explicité les trois étapes de son projet à venir : diagnostic partagé du territoire, définition d’objectifs, construction ou consolidation d'un réseau d'acteurs et d'une coopération stratégique adaptée, le CG93 définit la gouvernance du projet social départemental qui s’appuie sur les projets sociaux de territoire à l’échelle locale. Celle-ci est entre les mains des responsables de circonscription d'action sociale, précisant sans définir les limites de cette gouvernance que le projet social de territoire doit idéalement impliquer la ville et le CCAS, la CAF,...etc. Sachant que cette implication n’est pas précise, cette gouvernance n’associe pas les villes et les CCAS. En effet, même si les villes sont indiquées comme le premier partenaire avec lequel le diagnostic doit être établi, les axes stratégiques doivent être définis ensemble, de plus elles ne sont pas pour autant positionnées dans la co-construction / la co-élaboration ou le co-pilotage du projet social territorial. Cette gouvernance remet en question l’animation sociale locale. L’animation d’un PST doit être confiée à un ensemblier.

A la notion de chef de file, nous pouvons-nous pas préférer la notion d'ensemblier? Sachant que pour mémoire, le Code de l'Action Sociale et des Familles positionne le CCAS comme dans un rôle d'animation de l'action sociale sur le territoire de la commune.

L’UDCCAS s’interroge donc : le CCAS doit-il se positionner comme un outil parmi d'autres au service de la politique sociale municipale (au même titre que la politique du quotient familial, de l'accès à la culture, de l'accès au sport...etc.) ?

Ou au contraire, se positionne-t-il au centre de la politique sociale, comme coordinateur et donc premier interlocuteur de la municipalité sur le projet social territorial?
Nos CCAS (avec la pluralité de leur configuration) et leurs vice-présidents, sont-ils les plus à même de porter la voix d'une politique sociale municipale, d'être le coordinateur des actions de développement social sur la commune et l'interlocuteur privilégié dans les discussions avec le Conseil Général ?
L’enjeu étant de pouvoir construire localement une animation sociale en adéquation avec les besoins sociaux de chaque territoire. 


Faire de nos ressources de vrais leviers d’une politique d’action locale en cohérence avec les besoins sociaux des habitants.

Les différents échanges tendent à penser que le plus important, au-delà des organigrammes de chaque ville, est de valoriser nos points forts en tant que service public de proximité et nos forces locales :

  • proximité avec les habitants

  • mobilisation des habitants par le biais des conseils de quartiers

  • proximité et enjeux financiers avec les centres sociaux

  • facilité du travail de transversalité avec les autres services communaux ou intercommunaux (sports / loisirs / jeunesse / enfance / petite enfance / politique de la ville...)

  • le lien avec les hôpitaux de proximité

  • la prise de position et d'initiatives facilitée par le conseil d'administration

  • le lien avec les administrateurs civils, souvent représentants d'association intervenant directement sur le territoire communal etc...

En conclusion il s’agit de réaffirmer ces atouts et ressources liés à notre implantation directe sur les territoires et à notre lien avec les élus très attachés à cette proximité, doivent être mis en avant et portées auprès du Conseil Général afin d'affirmer notre place dans la co-construction, la co-élaboration, le co-pilotage des projets sociaux de territoires.


similaire:

Synthèse de l’Atelier I iconAtelier 3 et 4
«les connecteurs logiques» : aide à la compréhension d’un document et à la réalisation d’une synthèse

Synthèse de l’Atelier I iconFiche atelier atelier (titre) : L’Emploi : constats et perspectives sur le territoire de la cara

Synthèse de l’Atelier I icon«Les Cahiers des Charges en lotissement» La présente note ne prétend pas au «rigorisme»
«caution juridique» de sa part lors de son intervention le 27 mars 2009, à la journée organisée sur ce thème par l’Atelier d’Urbanisme...

Synthèse de l’Atelier I iconNote de synthèse de l’atelier du 21 février 2017 (partie 2) Retour...
«La fabrication additive n'a pas besoin d’une législation particulière ou adaptée. Elle reste un procédé de fabrication comme un...

Synthèse de l’Atelier I iconAtelier «intégration linguistique» 10 Atelier «intégration professionnelle»

Synthèse de l’Atelier I iconLa synthèse est notée sur 40 points
...

Synthèse de l’Atelier I iconAtelier de travail plu salle du Conseil 11 novembre, 11 h Commémorations...

Synthèse de l’Atelier I iconSynthèse : Vous ferez une synthèse objective, concise et ordonnée...
«risque et progrès» est proposé par Mme Christabel grare, ia-ipr de Lettres. Merci pour toute proposition concernant sa mise en œuvre...

Synthèse de l’Atelier I iconSynthèse François Grosse
«Synthèse et perspectives» de la semaine 2 du mooc «Économie circulaire et innovation». Ce n’est donc pas un cours écrit au sens...

Synthèse de l’Atelier I iconSynthèse François Grosse
«Synthèse et perspectives» de la semaine 2 du mooc «Économie circulaire et innovation». Ce n’est donc pas un cours écrit au sens...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com