Une panne des micros en début de séance a fait disparaître des comptes rendus tous les commentaires et avis pendant la majeure partie du Conseil et pratiquement





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Une panne des micros en début de séance a fait disparaître des comptes rendus tous les commentaires et avis pendant la majeure partie du Conseil et pratiquement incompréhensibles (seuls celui du Maire fonctionnait) les propos vers la fin de la séance.
SEANCE DU 31 MARS 2003
ORDRE DU JOUR

1 - Décision Modificative n' 2 du Budget de la Ville et no 1 des Bâtiments d'Activités

Locatifs.
2 - Approbation des Comptes Administratifs 2002 de la Ville et des Budgets Annexes

Bâtiments d'Activités Locatifs, Centre de Formation des Apprentis et ZAC Les Bords de

Seine.
3 - Affectation des résultats 2002 du Budget de la Ville et des Budgets Annexes.
4 - Compte Administratif 2002 - Provisions réglementées pour garanties d'emprunts.
· - Compte Administratif 2002 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières.
6 - Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France.
7 - Gestion de dette - Renouvellement ouverture de crédit.
8 - Grand Projet de Ville 2003 - Demande de subvention au titre de l'aide aux finances communales.
9 - Contrat de Ville 2003 - Versement de subventions aux associations.
10 - Conventions tripartites : Ville/Bailleur/Association pour la mise à disposition de locaux.
1 1 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

12 - Mise à disposition de personnel - Convention.

13 - Régime indemnitaire - Complément du régime indemnitaire du cadre d'emploi des filières culturelles et sportives.
14 - Logement de fonction - Modification apportée à la liste.
15 - Restructuration interne de l'Hôtel de Ville - Changement des menuiseries extérieures - Lancement de la consultation des entreprises.
16 - Acquisition de petit matériel électrique et d'éclairage public - Résiliation du marché.
17 - Acquisition de petit matériel électrique et d'éclairage public - Lancement de la consultation des entreprises.
18 - Acquisition de matériel de jardin - Programme 2003 - Signature du marché.
19 - Acquisition de véhicules utilitaires et matériel de propreté - Programme 2002 Résiliation du lot n' 3.
20 - Mise à disposition des biens et équipements déclarés d'intérêt communautaire à la Communauté d'Agglomération Mantes en Yvelines - Procès-verbal.
21 - Gestion des équipements et voiries d'intérêt communautaire - Convention avec la Communauté d'Agglomération Mantes-en-Yvelines.
22 - Parc des Expositions - Délégation de Service Public. - Approbation du contrat.
23 - Service Extérieur de Pompes Funèbres - Délégation de Service Public Approbation du contrat.
24 - Fourrière automobile - Délégation de Service Public - Approbation du contrat.
25 - Archives communales - Réalisation d'expositions et actions du service éducatif -

Demandes de subventions à l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication -

DRAC Ile de France)
26 - Restauration de documents d'archives - Programme 2003 - Demande d'intervention technique et financière au Conseil Général et demande de subvention à l'Etat.
27 - Musée de l'Hôtel Dieu - Expositions temporaires et action culturelle et éducative -

Demandes de subventions à l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication -

DRAC Ile de France)
28 - Musée de l'Hôtel Dieu - Exposition « Bijoux et parures de l'Algérie >, - Convention de partenariat avec le Commissariat Général Algérien de < Djazair, une année de l'Algérie en France ».
29 - Musée de l'Hôtel Dieu - Edition d'un catalogue pour l'exposition temporaire « Bijoux et parures de l'Algérie » - Demande de subvention au Conseil Général des Yvelines.
30 - Musée de l'HÔtel Dieu - Détermination d'un prix de vente pour les socles de sculptures réalisés pour l'exposition d'art aborigène.
31 - Centre d'Action Culturelle Georges Brassens - Renouvellement de la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association.
32 - Centre d'Action Culturelle Brassens - Rééquipement des studios de répétition et d'enregistrement - Demande de subvention au Conseil Général.

33 - Acquisition de mobilier - Résiliation du lot no 2.

34 - Acquisition de mobilier scolaire - Lancement de la consultation des entreprises. 35 - Adhésion à l'institut de Formation d'Animateurs de Collectivités.

36 - Adhésion à l'Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes.
37 - Acquisition de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie Signature du marché.
38 - Rénovation de l'école Hélène Boucher - Demande de subvention au Département.
39 - Restauration des personnels de l'Education Nationale - Signature d'une convention pour l'attribution d'une subvention de l'Etat.
40 - Contrat Régional 2003-2006 - Modification de programme.
41 - Programme triennal de voirie 2003-2004-2005 - Modification de programme Demande de subvention au Département.
42 - Cession d'un appartement de l'immeuble de l'ancien cinéma @< Domino » rue Marie et Robert Dubois.
43 - Cession d'un appartement de l'immeuble de l'ancien cinéma « Domino » rue Marie et Robert Dubois.
44 - Cession d'un appartement de l'immeuble de l'ancien cinéma , Domino >, rue Marie et Robert Dubois.
45 - 172 boulevard du Maréchal Juin - Acquisition à l'euro symbolique d'une bande de terrain.
46 - Quartier Dunant - Dénomination de voies.
47 - Réfection des trottoirs et de l'éclairage public rue Wilson, rue de Seine et rue Berthelot - Lancement de la consultation des entreprises.
48 - Aménagement des îles - Maison de la nature - Approbation du programme Lancement d'un concours d'architecture et d'ingénierie - Désignation des membres du jury.
49 - ZAC Les Bords de Seine - Création d'un équipement pour la Petite Enfance Désignation du maître d'oeuvre.
50 - ZAC Les Bords de Seine - Aménagement des voiries secondaires, du mail et de la voie sur berge - Lancement de la consultation des entreprises.

51 - ZAC Les Bords de Seine - Aménagement des voiries secondaires, du mail et de la voie sur berge - Convention de desserte en gaz naturel.
52 - Quartier du Val Fourré Sud - Création d'un Centre de Vie Sociale - Désignation du maître d'ceuvre.
53 - Copropriétés - Autorisation donnée à l'OPHLM d'exercer la fonction de Syndic.
54 - Quartier des Peintres - Démolitions de la barre sis 18 rue Paul Cézanne et de la fraction de barre sise 8 et 1 0 rue Georges Braque - Signature du marché.
55 - Quartiers des Explorateurs - Médiation urbaine de proximité - Convention avec la Société Coopération et Famille.
56 - Centre Commercial Mantes 2 - Aménagement des espaces publics périphériques - Extension du périmètre - Signature du marché.
57 - Installations classées pour la protection de l'environnement - Enquête publique relative à la Société NOVARCHIVE - Avis du Conseil Municipal.
58 - Bâtiments Industriels Locatifs - Société FLASH Transport 0 + - Résiliation à l'amiable du bail commercial - Versement d'une indemnité.
INFORMATION

ZAC Les Bords de Seine - Bilan de l'opération au 1 c'janvier 2003.
Le Maire,

Michel SEVIN
Ouverture de séance à 20 heures 40 minutes.
Présidence de Monsieur Michel SEVIN, Maire,
Présents à l'ouverture de la séance :

M. SEVIN, M. BEDIER, Mme PHILIPPE, M. SCHWOB, Mme MARTIN-VIGNOLA, M. RIBEYRE, M. VIALAY, M. MOSCODIER, M. ROBINET, M. COSTES, M. SANTINI, Mme PICQ, Mme KOLLHOFF, M. LUDON, Mme GUAIS, Mme AIME, M. BERRICHE, M. RAMI, Mme NABIS, M. GODIN, Mme OROU YERIMA, M. DALBIS, Mme LAURENT, Mme THOLANCE, Mme KRAUS, M. AIT LASRI, Mme PINTO, M. PEREAU, Mme RADA, Melle BOUKABOU EL KHALIFA, Mme MOUCHARD, M. CALMETTE, M. TILIN, Mme D'ANDRE, M. FLAMENT, M. JAMMET.
Absents et Excusés :

Mme LOPEZ, M. ABREU, Mme LE BORGNE, Mme DUMOULIN, M. MHIA.

Pouvoirs donnés à:

M. VIALAY, M. COSTES, M. RIBEYRE, M. SANTINI, M. PEREAU.

Absents :

M. GUEZOUL, Mme BONNOT.

----------------------------------
La séance est ouverte à 20 heures 40 minutes sous la présidence de Monsieur Michel SEVIN, Maire.
Mademoiselle BOUKABOU EL KHALIFA est désignée, comme secrétaire de séance.
Le Compte Rendu Analytique de la séance du 3 février 2003 ne fait l'objet d'aucune remarque.
La liste des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fait l'objet de questions.

Décision du 28 janvier 2003 1 Marché conclu avec la Société JC

DECAUX SA relative à la location et la

maintenance d'un abribus non publicitaire

situé 7 rue Auguste Goust à Mantes-la-

Jolie - Pour un montant de 8 312,20

Euros T.T.C.
Décisions du 3 février 2003 2 Abonnement au parking Normandie pour

un véhicule de service de la Ville.
3 Abonnement au parking Normandie pour un véhicule de service de la Ville.

Décisions du 5 février 2003 4 Honoraires d'Avocats - Référé préventif ancien cinéma Le Domino.
· Honoraires d'Avocats - Contentieux SCI FAC PM.
6 Honoraires d'Avocats - Conseil Association Socio-Culturelle Turque.
7 Honoraires d'Avocats - Contentieux SOL PROGRES.
8 Convention de mise à disposition précaire de locaux sis dans l'enceinte de l'école H. BOUCHER à l'Association « Association Sportive de Boxe Française Savate >,.

Décision du 6 février 2003 9 Conseil Local de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance - Mission d'accompagnement et de suivi - Marché sans formalités préalables conclu avec le Cabinet ERNST et YOUNG - Pour un montant de 18 256 Euros T.T.C.

Décisions du 7 février 2003 10 ZAC Les Bords de Seine - Aménagement

des voiries secondaires, du mail et de la

voie sur berge - Coordination Sécurité/Santé Marché passé avec la Société ACTIF Pour un montant de 13 702,57 Euros T.T.C.

1 1 Marché sans formalités préalables P roj et d'accompagnement au développement social local confié a l'O.D.A.S. - Pour un montant de 5 343,62 Euros.

Décisions du 10 février 2003 12 Convention avec le CAUE 78 dans le

cadre d'un projet d'action éducative et culturelle à destination du Collège Mantes-Gassicourt - Pour un montant de 1 000 Euros.
13 Marché sans formalités préalables entre la Ville de Mantes-la-Jolie et le Tir National de Versailles - Police Municipale : formation entraînement au tir Pour un montant de 2 497,56 Euros T.T.C.
14 Marché sans formalités préalables entre la Ville de Mantes-la-Jolie et EMERGEANCE Police Municipale: tests d'aptitude Pour un montant de 7 620 Euros.
15 Mission d'aide et de soutien aux sinistrés du Gard - Marché sans formalités préalables conclu avec l'Association CAP et VIE - Pour un montant de 1 800 Euros.
16 Location d'un bureau de l'immeuble communal sis 10 rue Maryse Bastié à

Mantes-la-Jolie Convention

d'occupation précaire au profit de la SARL EXPO SERVICE PLUS.

Décisions du 17 février 2003 17 Extension de la Régie Centrale de

Recettes à compter du 17 février 2003.
18 Création d'une Régie de Recettes auprès du Service Développement Durable à compter du 17 février 2003
Décisîons du 18 février 2003 19 Avenant au contrat de maintenance du logiciel SUIPI avec la Société ARTSOFT.

20 Développement Culturel - Marché sans formalités préalables conclu avec la Société ACH Conseil - Pour un montant de 107 496,48 Euros T.T.C.

Décisîons du 20 février 2003 21 Tribunal Administratif - Contentieux

Commune de Rosny-sur-Seine c/Ville de Mantes-la-Jolie.
22 Mission d'accompagnement pour la mise en forme d'outils pédagogiques - Marché sans formalités préalables conclu avec l'agence PARAGRAMME - Pour un montant de 10 764 Euros T.T.C.

Décision du 21 février 2003 23 Marché sans formalités préalables -

Diverses expositions 2002 - Contrat

conclu avec la Société GRAS SAVOYE -

Pour un montant de 381 Euros T.T.C.

Décisions du 25 février 2003 24 Convention d'occupation précaire d'un

logement enseignant 8 rue des Ecoles à

Mantes-la-Jolie loué à Madame Marie-

Claude ISERD à dater du le' septembre

2003.
25 Convention d'occupation précaire d'un logement enseignant 65 rue de la Liberté à Mantes-la-Jolie loué à Madame MarieFrançoise PEYRE à dater du 1 er septembre 2003.

Décisions du 26 février 2003 26 Mise à disposition de la Ville de Mantes-

la-Jolie d'un appartement propriété du Logement Français sis 6 rue BOILEAU à compter du 20 décembre 2002.
27 Convention d e mise à disposition précaire de locaux sis 4 rue des Abattoirs à l'Association « AIRE » du 3 décembre 2002 au 1 0 mars 2003.

28 Convention de mise à disposition de locaux sis 4 rue des Abattoirs à

l'Association « LA FAYETTE-

MAQUETTE CLUB DU MANTOIS > à

compter du 1 r février 2003.
29 Convention de mise à disposition de locaux sis 4 rue des Abattoirs à l'A.S.M. « Association Sportive Mantaise » à compter du 9 décembre 2002.
30 Convention de mise à disposition de locaux sis 4 rue des Abattoirs à l'Association , ACIF » à compter du 17 février 2003.
31 Conseil et assistance en communication Marché passé avec l'agence JP2 Conseil Pour un montant de 28 704 Euros T.T.C.

Décisions du 28 février 2003 32 Mission d'accompagnement à

l'organisation dans le secteur de l'enfance

et de la jeunesse - Marché sans formalités préalables conclu avec la Société IDRH - Pour un montant de 4 485 Euros T.T.C.
33 Convention d'occupation précaire d'un logement enseignant 1 avenue Paul BERT loué à Madame Virginie GAYET à dater du 15 février 2003.
34 Convention entre la Ville de Mantes-laJolie et SYNTONIE relatif à la formation à l'accueil des usagers pour les personnes chargées de l'accueil et du standard de l'Hôtel de Ville et des Mairies de Quartier Pour un montant de 9 405 Euros T.T.C.
35 Convention entre la Ville de Mantes-laJolie et ABREACTION Ressources Humaines relative à un bilan de compétences professionnelles et personnelles pour un agent Pour un montant de 2 300 Euros T.T.C

Décision du 4 mars 2003 36 Contrat avec Madame Elisabeth DEVOS

pour la location de l'exposition « Jeux de Lettres, Jeux de Mots » à la Bibliothèque ARAGON du 1 1 mars au 1 er avril 2003 Pour un montant de 900 Euros T.T.C.

Décision du 6 mars 2003 37 Annulation de la Régie d'Avances du

Service Action Scolaire et Offre Educative

à compter du 1 0 mars 2003.

Décisions du 7 mars 2003 38 Honoraires d'Avocats - Référé. préventif

ancien cinéma Le Domino/Entreprise

BINET.
39 Honoraires d'Avocats - Contentieux HERVE/SEGEX.-

Décision du 1 1 mars 2003 40 Marché sans formalités préalables avec

le CAC Georges Brassens concernant la

prestation de deux chorégraphes pour les

examens de l'école municipale de danse

le 1" mars 2003 - Pour un montant de

322,92 Euros T.T.C.

Décisions du 12 mars 2003 41 Convention de mise à disposition de

locaux par la CAMY à la Ville de Mantes-

la-Jolie sis 7 rue Castor.
42 Convention de mise à disposition de locaux par la CAMY à la Ville de Mantesla-Jolie sis 4 rue des Abattoirs.
43- Honoraires d'Avocats - Contentieux BTP BANQUE.
44 Honoraires d'Avocats - Conseil BIL 2.

Décisions du 19 mars 2003 45 Avenant au contrat d'abonnement (licences ArcView) avec la Société ESRI.
46 Avenant n"l au contrat de maintenance du logiciel ArcIMS - Explorateur des données géographiques avec^la Société ESRI.

Décision du 20 mars 2003 47 Convention de prêt de locaux à

l'Association A.P.E.M. (Association des Parents et des Enfants de Mantes) au Centre de Vie Sociale Les Garennes du 1 er mars 2003 au 31 décembre 2003.

DECISION MODIFICATIVE N02 DU BUDGET PRINCIPÀL DE LA VILLE ET Nol DU

BUDGET DES BATIMENTS D'ACTIVITE LOCATIFS
(Dossier n' 1)

Après avis favorable de la Commission Compétente,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 35 voix POUR, 4 ne prenant pas part au vote (PCF, MDC, DECIL, PS)

et 2 CONTRE (Front National),
- ADOPTE la Décision Modificative n"2 du Budget Principal de la Ville et nol du

Budget des Bâtiments d'Activité Locatifs.

Documents Décision modificative Investissement et Fonctionnement

DECISION MODIFICATIVE N02 DU BUDGET DE LA VILLE
NAT FONC ACT SERV INTITULE DU PROGRAMME DEPENSES RECETTES ORGANISMES
INVESTISSEMENT
2182 020 TAM 31D ACQUISITIONDEVEHICULES 11500,00

Remplacement véhicules réforinés
4581 822 TMY 38V CAI@EFOUR KILLIAN

Convention de MOD avec la CAMY 1500000,00 1 500 000,00
2318 20 TAM 31B LOCAL CROIX ROUGE

Sécurisation 10,000,00
2318 20 TAM 31B HOTEL DE VILLE

Encadrement plan de ville 2,000,00
2318 90 TAM 31B TRAVAUX LOCAL ICI MANTES

Annexe Maison de l'Artisanat 27,500,00
2158 112 FFC 08 ACQUISITION POLICE MUNICIPALE

Armement 20,000,00
2318 112 TAM 31B LOCAUX POLICE MUNICIPALE

SAS d'accueil 5,500,00
2188 823 TAM 31J MANTES Il

Bacs à orangeraie pour dalle rues piétonnes Centre Ville et Gassic( 40,000,00
ABORDS PONT DE MANTES

2318 01 TAM 31R Reprise des espace s verts 12,000,00
2318 823 TAM 31V Voirie 23,500,00
2184 64 PSC 16C CRECHE PICOTI-PICOTA

Complément pour mobilier 9,500,00 2 000,00 CAFY
2318 413 TEC BAT PISCINE LECUYER - TRAVAUX 360,000,00 300 000,00 CAMY
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DECISION MODIFICATIVE N02 DU BUDGET DE LA VILLE
NAT FONC ACT SERVI INTITULE DU PROGRAMME DEPENSES RECETTES ORGANISMES

274 90 PAV 19F AVANCE TRESORERIE

Dépôt vente Noël 2002 2,300,00 2,300,00
2423 01 FFC 08 VOIRIES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRE

Ecritures patrimoniales mise à disposition CAMY: 12610000,00

Patinoire 2774000,00

Stade Nautique 5143000,00

Voiries 4693000,00
020 01 FFC 08 DEPENSES IMPREVUES 1,200,00
2151 822 FFC 08 MANDAT DE VOIRIE SCET -120,000,00
021 01 FFC 08 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 100,700,00
SOUS-TOTAL INVESTISSEMENT 14515000,00 14515000,00

FONCTIONNEMENT
023 01 FFC 08 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 100,700,00
60628 020 TAM 31D PETITES FOURNITURES POUR VEI-IICULES 800,00 332,00

Fournitures pour véhicule 185 CCX suite à sinistre 15/04/02
61551 020 FAJ 29A ENTRETIEN VEHLCULES ACCIDENTES -468,00

Franchise suite à sinistre du 15/04/2002
6281 255 PSC 32D ADHESION IFAC 1150,00

Régularisation
6068 821 FCI 29S PARKING HOTEL DE VILLE 200,00

Tickets de stationnement
P@ige 2 de 5

DECISION MODIFICATIVE N02 DU BUDGET DE LA VILLE
INTITULE DU PROGR DEPENSES ISMES


6067 213 p LIVRES SCOLAIRES

Livres de mathématiques en - du CP au CM2 pour toutes les école 44,000,00

6156 020 FSI 04R MAINTENANCE

Photocopieur Chopin - refacturatioli CCAS 9,000,00 9 000,00
61522 020 TAM 31B BUREAU INFORMATION JEUNESSE

Aménagement des locaux 10,000,00
60633 822 TAM 31P SEL DE DENEIGEMENT

Complément de crédit 4,800,00
61522 020 FFC 08 CONTENTIEUX CTM 29,552,59 29 552,59 SCET - 9222

Paiement sous-traitance
6711 020 FFC 08 CONTENTIEUX CTM

Frais de procédure 1,600,0
678 020 TAM 31 SINISTRE TOUR DEGAS

Lits et couvertures 4,500,00
SINISTRES CANDELABRES

61523 821 TAM 31E Rue Deiiis Papin 2,700,00 2 700,00
61523 821 TAM 31E Pont de Dammartil-i 2,300,00 2 300,00

61523 814 TAM 31E Voie de Berge 2,400,00 2 400,00
6718 020 FFC 08 CHARGES EXCEPTIONNELLES - SINISTRE 2,000,00
6574 90 PVA 17Z SUBVENTION UNION LOCALE SYNDICAT CGC 200,00
6135 020 TMY 38A LOCATION MOBILIERE

.Location d'une cabil-ie mobile EDF pour la place H. Dunant 21000,001
Paç,e 3 de 5

DECISION MODIFICATIVE N02 DU BUDGET DE LA VILLE
NAT FONC ACT SERV, INTITULE DU PROGRAMME DEPENSES RECETTES ORGANISMES

60628 823 TAM 31R TRAVAUXENREGIE-ABORDSPONTDEMANTES

Reprise des espaces verts 12,000,00 12,000,00
6574 33 PVA 17Z SUBVENTION ASSOCIATION LE CHAPLIN 29,667,00

6574 40 PVA 17Z SUBVENTION ASM 12,000,00

Actions sportives
60628 20 TAM 31R CHANTIER ECOLES

Aménagement locaux 4, rue des abattoirs 5,500,00
6188 20 TAM 31B LOCAUX-DEMENAGEMENT 5,000,00
61522 322 PCP 11M ENTRETIEN BATIMENT

Travaux peinture intérieure suite à dégat des eaux 2,465,00 2,465,00
61523 814 TAM 31E ENTRETIEN MATERIEL

Remplacement mat accidenté CTM le 12/03/2003 1,225,00 1,225,00
61523 814 TAM 31E ENTRETIEN MATERIEL

Remplacement lampadaire accidenté rue Champagne le 10/03 2,237,00 2,237,00
658, 70 TEC URB OPAH

Communication de l'OPAH 4,212,00
33 PCP 15C CENTRE CULTUREL LE CHAPLIN

60632 Petites fournitures 530,00

61558 Entretien matériel et outillage 3,050,00
61522 324 TAM 31B ENTRETIEN COLLEGIALE

Enlèvement de la végétation et démoussage couverture 20,300,00 8,500,00

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DECISION MODIFICATIVE N02 DU BUDGET DE LA VILLE
NAT FONC ACT SERV INTITULE DU PROGRAMME DEPENSES RECETTES ORGANISMES
678 020 FFC 08 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Résiliation bail commercial Flash Transport 85 000,00
7411 01 FFC 08 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Notifié: 10 555 328 -2 672,00
7311 01 FFC 08 IMPOSITIONS 395 815,00
Notifié: 13 230 815
74833 01 FFC 08 DOTATION COMPENSATION TP

Notifié: 3 124 670 -24,311,00
74835 01 FFC 08 DOTATION COMPENSATION TH 11686,00

Notifié: 581 686
74834 01 FFC 08 DOTATION COMPENSATION FB 2,143,00

Notifié: 605 143
74831 01 FFC 08 AI'TRIBUTION FNP POUR COMPENSATION DCTP

Notifié: 144 138 9'1.38,00
74123 01 FFC 08 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

Notifié : 2 316 144 -38,856,00
773 01 FFC 08 MANDATS ANNULES -654,59
673 0 1 I-' l'@ c 08 TITRES ANNULES 5,379,41

SOUS-TOTAL FONCTIONNEMENT 425,000,00 425 OL)0,00
TOTAL 14940000,00 14940000,001


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DECISION MODIFICATIVE Nol DU BUDGET DES BAL

ENV 1 Art ACT SERV INTITULE DU PROGRAMME DEPENSES RECETTES ORGANISMES
INVESTISSEMENT
3463 28131 BAL 02S AMORTISSEMENT BATIMENTS

Complément pour régularisation opérations d'ordre 110,00
3464 28181 BAL 02S AMORTISSEMENT BATIMENTS

Complément pour régularisation opérations d'ordre 10,00
3430 021 BAL 02S VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 120,00

SOUS-TOTAL 1NVESTISSEMENT 120,00 120,00

FONCTIONNEMENT

3437 023 BAL. 02S VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 120,00

3457 678 BAL 02S AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES -30,290,00

Ô471 6353 BAL 02S IMPOTS INDIREC'I'S 30,290,00

3465 7811 BAL 02S REPRISE SUR AMORTISSEMENTS 120,00

SOUS-TOTAL FONCTIONNE-MENT 120,00 120,00

TOTAL 240,00 240,00

Pacle 1 de 1
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2002 DE LA VILLE ET DES

BUDGETS ANNEXES: BATIMENTS D'ACTIVITES LOCATIFS (BAL), CENTRE DE

FORMATION DES APPRENTIS, ZAC LES BORDS DE SEINE

(Dossier no 2)

Le compte administratif retrace l'exécution budgétaire d'un exercice donné (budget primitif, budget supplémentaire, et décisions modificatives). Il s'agit de l'ensemble des recettes et dépenses réalisées dans l'année.

A] Compte administratif de la ville.

Les résultats se présentent comme suit

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2002 +2750964,68 +2983445,75

Solde des restes à réaliser +2476788,33

(recettes - dépenses)

D = 6 362 173,33

R = 8 838 961,66;

Résultats antérieurs reportés -8207743,18 +638,725,39
Résultats cumulés (TOTAL) -2979990,17 +3622171,14

Affectation de la section de +2979990,17 -2979990,17

fonctionnement en réserves en

section d'investissement
Solde disponible sur 2002 0,001 +642,180,97

Ces éléments appellent les commentaires qui suivent.

Les finances publiques communales dégagent tout d'abord un disponible de 642 180,97 E qui sera affecté au financement du Budget Supplémentaire proposé au Conseil Municipal en juillet prochain.
En section d'investissement, le déficit constaté est couvert par l'autofinancement dégagé de la section de fonctionnement, autofinancement désormais comptabilisé sur l'exercice suivant.
Sur cette même section, il convient de noter le niveau encore très élevé des réalisations d'équipements 15 816 651,82 E.

Ces opérations d'équipements ont été financées à hauteur de 13 579 153 E (85,85%) par des ressources propres à savoir, des subventions pour 13 102 185 E et des cessions d'immobilisations pour 476 968 E.
Les principales réalisations de l'exercice budgétaire 2002 ont été les suivantes
Lieu de Création Culturelle André Malraux 1 354 047 E
Bibliothèque Aragon 542 328 E
Centre Médico Social Chopin 183 021 E
Centre Lavoisier: Locaux pour Gestion Urbaine Proximité 528 240 E
Parking Mantes Il 138 297 E
ZAC Sully - Nungesser et Coli 181 270 E
Travaux Paysagement Clemenceau & Diagonale 329 751 E
Abords Dalle 1 è'e & 2ème Tranche 1 220 961 E
Recomposition urbaine Quartier des Peintres ,ère & 2 éme 3 274 881 E

T.
Espaces extérieurs Quartier des Ecrivains 111 867E
Voiries Centre Ville 562 791 E
Hôtel de Ville 167 710 E
RN 13 : Alvéoles 220 740 E
Couverture de la Collégiale 265 261 E
Henri Dunant - Mail et jardins 428 990 -E
L'épargne nette dégagée par la Ville (épargne brute - annuité de la dette) s'établit à 241 792 E.

B] Compte administratif des Bâtiments d'Activités Locatifs.

Les résultats se présentent comme suit
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2002 + 161 576,52 + 87 733,49
Solde des restes à réaliser + 977 989>03,

(recettes - dépenses)

D = 83 639,70

R = 1 061 628,73

Résultats antérieurs reportés -1191990,79 +25,072,84
Résultats cumulés (total) -52,425,24 +112,806,33

Affectation proposée de la +52,425,24 -52,425,24

section de fonctionnement en

réserves en section

d'investissement
Solde disponible sur 2002 0,00 +60,381,09

En section de fonctionnement, les dépenses correspondent, principalement aux charges d'entretien des bâtiments industriels locatifs, de l'immeuble rue Maryse Bastié ainsi que du parc d'accueil Clemenceau. Les recettes, quant à elles, sont issues des produits de location des locaux.
C] Compte administratif du Centre de Formation des Apprentis

Les résultats se présentent comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2002 -114,900,37 +42,592,39

Solde des restes à réaliser +13,625,72

(recettes - dépenses)

D = 30 557,05

-R = 44 182,77

-Résultats antérieurs reportés +41,996,05 +34,477,75
-Résultats cumulés (TOTAL) -59,278,60 +77,070,14

Affectation de la section de +59,278,60 59,278,60

fonctionnement en réserves en

-section d'investissement
.Solde disponible sur 2002 0,0 +17,791,54
D] Compte admînistratif de la ZAC Les Bords de Seine

Les résultats se présentent comme suit
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2002 - 365 537,01 0,00

Solde des restes à réaliser + 635 936,10

(recettes - dépenses)
D = 0,00

R = 635 936,1 0

Résultats antérieurs reportés 270,399,09 0,00
Résultats cumulés (TOTAL) 0,00 0,00

Affectation de la section de

fonctionnement en réserves en

section d'investissement
Solde disponible sur 2002 0,00 0,001


Après avis favorable de la commission compétente,

Le Maire se retire de la séance,
Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 34 voix POUR, 4 ne prenant pas part au vote (PCF, MDC, DECIL, PS) et 2 CONTRE (Front National),
- APPROUVE le compte administratif 2002 de la ville et des Budgets annexes Bâtiments d'Activités Locatifs, Centre de Formation des Apprentis et ZAC Les Bords de Seine.

AFFECTATION DES RESULTATS 2002 DU BUDGET DE LA VILLE ET DES

BUDGETS ANNEXES
(Dossier n' 3)

Compte tenu de l'approbation des Comptes Administratifs 2002 de la Ville et des budgets annexes,


Après avis favorable de la commission compétente,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 37 voix POUR et 4 ne prenant pas part au vote (PCF, MDC, DECIL, PS),

- DECIDE d'affecter les résultats comme suit
Ville: Budget Principal
En réserves en Section d'investissement 2 979 990,17 E En report à nouveau : 642 180,97 E

Bâtiments d'Activité Locatifs
En réserves en Section d'investissement 52 425,24 E

En report à nouveau : 60 381,09 E

Centre de Formation des Apprentis
En réserves en Section d'investissement 59 278,60 E

En report à nouveau 17 791,54 E

COMPTE ADMINISTRATIF 2002 - PROVISIONS REGLEMENTEES POUR

GARANTIES D'EMPRUNTS
(Dossier n' 4)

,L'article 2252-3 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de constituer des dotations aux provisions pour les garanties d'emprunt accordées depuis le 1 er janvier 1997. Les constitutions ainsi que les reprises sur provisions doivent faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.
Le Compte Administratif retrace ces opérations à hauteur de 377,01 E pour les constitutions de dotations et 499 774,80 E pour les reprises, le détail de ces opérations étant indiqué sur l'état des provisions constituées joint en annexe du compte administratif
Après avis favorable de la Commission Compétente,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 37 voix POUR et 4 ne prenant pas part au vote (PCF, MDC, DECIL, PS),
PREND ACTE de la constitution de provisions réglementées pour garantie d'emprunts comme retracées en annexe du Compte Administratif 2002.

COMPTE ADMINISTRATIF 2002 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS

[D=CZ
IMMOBILIE.,.,,
(Dossier n' 5)


La Loi no95.127 du 8 février 1995 complète l'article L31 1.1 du Code des Communes et précise que le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal.
Le Compte Administratif retrace ces opérations, le détail étant porté sur l'état des acquisitions et cessions joint en annexe.
Après avis favorable de la Commission Compétente,
Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 37 voix POUR et 4 ne prenant pas part au vote (PCF, MDC, DECIL, PS),
- PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions comme retracé en annexe du Compte Administratif 2002.

RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DU FONDS DE SOLIDARITE REGION ILE DE France
(Dossier n' 6)
Dans le cadre de la Loi no 91-429 du 13 Mai 1991, la Ville bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine.
La Dotation s'est élevée en 2002 à 2 230 869,00 E.
L'article 8 de la Loi fait obligation au Maire de présenter au Conseil Municipal un rapport sur les actions entreprises dans le cadre du Développement Social Urbain,
Ces actions engagées dans les domaines sportif, culturel, social, éducatif sont détaillées sur le tableau n"l ci-joint.
Par ailleurs, un Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France a été créé en 1991, afin de permettre aux communes urbaines supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de la population sans disposer de ressources fiscales suffisantes, d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
La ViHe répondant aux critères d'attribution a perçu en 2001 une Dotation égale à 2 538 574,51 E.
Les opérations réalisées grâce à cette dotation sont répertoriées dans le tableau no2.
Après avis favorable de la Commission Compétente,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 37 voix POUR et 4 ne prenant pas part au vote (PCF, MDC, DECIL, PS),
PREND ACTE de l'utilisation de la D.S . U. et du F.S.R.I.F. attribués au titre de l'exercice 2002.

GESTION DE DETTE - RENOUVELLEMENT OUVERTURE DE CREDIT

(Dossier n' 7)
La Ville gère sa trésorerie par le biais d'un emprunt de type Ouverture de Crédit Long Terme (O.C.L.T.). Lorsqu'elle se substitue temporairement à l'emprunt, cette ouverture permet de diminuer le coût financier de l'endettement.
Aussi, il est proposé de reconduire cette procédure, chaque contrat étant souscrit pour une durée d'un an.
Après avis favorable de la commission compétente,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 37 voix POUR et 4 ne prenant pas part au vote (PCF, MDC, DECIL, PS),

AUTORISE le Maire ou son représentant à contracter une Ouverture de Crédit de 10 000 000 E et à signer le contrat à intervenir ainsi que tous documents y
afférents.

GRAND PROJET DE VILLE 2003 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE AUX FINANCES COMMUNALES
(Dossier n' 8)

Une aide aux finances des communes défavorisées engagées dans un Grand Projet Urbain a été mise en place en 1999.
Cette aide est destinée à compenser les charges de fonctionnement supportées par les communes à la suite des investissements réalisés dans le cadre d'un Grand Projet Urbain et désormais d'un Grand Projet de Ville (réinstallation et redéploiement de services publics dans les quartiers, amélioration de la gestion urbaine proximité, etc...
Les charges de fonctionnement induites par la mise en oeuvre du Grand Projet de Ville sont passées de 0,36 ME en 1996 - première année de mise en oeuvre du Grand Projet de Ville- à 2,7 ME en 1999 et 4,85 ME en 2003 (voir tableaux annexés à la présente délibération).
Au titre des quatre derniers exercices, la Ville a perçu respectivement des dotations de 41 1 KE, 305 KE, 41 1 KE et enfin 380 KE en 2002.
Il est à noter que les modalités d'attribution et les clés de répartition entre les différentes communes ne sont pas publiques.


Après avis favorable de la commission compétente,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE,
SOLLICITE de l'Etat, pour l'exercice 2003, une aide exceptionnelle la plus élevée possible, au titre de l'aide aux finances communales.

COUT DE FONCTIONNEMENT PROJETS MANTES EN YVELINES

RECAPITULATIF

FONCTIONNEMENT - E

ingénierie du Projet Urbain et Social 110113 157813 607542 696161 878773 926053 885436 1008416 1023370
Rétablissement de Conditions de Vie

Collective dans les Quartiers 1028174 1277727 1537269 1877104 2132257 2881828 3179132 3636349 3763485
Actions propres à redonner une

Attractivit.é au Territoire 66416 205044 431533 455040 517174 343701 413971 401550
Frais Financiers sur Opérations Mantes

en Yvelines 39256 161264 365312 624646 724400 683856 804417
TOTAL 1138287 1501957 2389110 3166061 3831382 4949701 5132668 5742592 5992822
PROGRESSION DIFFERENTIELLE

DEPUIS 1995 363669 1250823 2027774 2693095 3811414 3994381 4604305

Finances, le 5/3/2003

CONTRAT DE VILLE 2003 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
(Dossier n' 9)
Dans le cadre du Contrat de Ville 2003, la Commune verse une aide financière aux associations partenaires et met en place des conventions d'objectifs et de moyens ainsi que leurs éventuels avenants.
La Commune va présenter au Comité de Projet, composé comme suit
· l'Etat représenté par le Sous-préfet d'arrondissement et le Sous-préfet à la Ville

· Le Maire ou son représentant

· Le Président de la Communauté d'Agglomération Mantes en Yvelines

· Le Président du Conseil Général des Yvelines ou son représentant

· Le Président du Conseil Régional d'lie de France ou son représentant

· Le représentant du Fonds d'Action Sociale

0 Le Président de l'EPAMSA ou son représentant
une programmation financière des actions qu'elle souhaite développer directement ou avec la participation de ses partenaires. L'ensemble des actions répondent aux priorités inscrites dans le Projet Mantes en Yvelines Il en section de fonctionnement.
Les différents partenaires du comité de projet du Contrat de Ville ont arrêté les principes et objectifs suivants :

ventilation des actions entre niveaux communal et intercommunal, désignation, pour chaque action, d'opérateurs principaux et de partenaires associés (respectivement commune et associations), décroisement des crédits, l'Etat assurant principalement le financement vers la Commune qui reventile vers les associations sur la base d'une programmation négociée,

collégialité du processus de décision au sein d'un comité de projet associant les différents financeurs,

accélération des délais de versement des subventions aux partenaires associés,
Les actions envisagées ont pour une part déjà été en partie financées par la Commune dans le cadre du financement communal aux associations (BP 2003).
Afin de permettre un versement rapide de ces compléments de subventions et en anticipation des décisions du Comité de Projet, pour l'exercice 2003, il est proposé ci-dessous une répartition des sommes individualisées par association.
Le tableau ci-après affiche l'ensemble des subventions que la Commune et le C.C.A.S. versent aux associations dans le cadre des différents dispositifs . Cette présentation permet une meilleure lecture des financements accordés et des projets soutenus.
Dans le cadre de la présente délîbération, le Conseil Municipal ne statue que sur les subventions CONTRAT DE VILLE.

Liste des partenaires, des actions et de l'aide proposée


VILLE CCAS

Contrat

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