La lutte contre l'évasion fiscale des multinationales : «fin de la récréation !»





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Fiche d’exploitation pédagogique

La lutte contre l'évasion fiscale des multinationales : « fin de la récréation ! »

Emmanuelle Auriol, Culture éco, France Culture, 7 octobre 2015

L'OCDE siffle « la fin de la récréation » selon les mots du directeur de l'organisation qui annonce un plan de mesures contre l'évasion fiscale des grandes multinationales. Pour Emmanuelle Auriol, de l'École d'économie de Toulouse, cette évasion fiscale est un symptôme et un défi de la globalisation.

Exploitation pédagogique

Prenez des notes pendant l’écoute de l’émission, puis répondez aux questions suivantes.

  1. Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?

  2. Pourquoi la mondialisation a-t-elle modifié les règles du jeu en matière fiscale ?

  3. Quelles en sont les conséquences pour les États et leurs contribuables ?

  4. Expliquez par quelle technique les firmes multinationales échappent à l’impôt.

  5. Comment peut-on lutter contre l’évasion fiscale des multinationales ?

Corrigé

  1. L’optimisation fiscale consiste pour les groupes multinationaux à délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux grâce à des artifices comptables. Les profits ne sont ainsi pas taxés là où la valeur est produite mais là où la fiscalité est la plus faible.

  2. D’une part, la mondialisation a accéléré les fusions-acquisitions qui ont donné naissance à des groupes de taille énorme, très puissants et implantés aux quatre coins de la planète. Certaines firmes multinationales pèsent ainsi plus lourd que des États (Walmart, géant mondial de la distribution réalise une valeur ajoutée supérieure au PIB chilien…), et échappent au contrôle démocratique. Ainsi, à la différence des Trente Glorieuses où les États pouvaient contrôler et taxer, voire nationaliser les entreprises exerçant leur activité dans un cadre essentiellement national, il est aujourd’hui devenu difficile d’obliger les firmes à payer leurs impôts là où elles sont effectivement actives.

D’autre part, les États se livrent une concurrence fiscale pour attirer les firmes sur leur sol, et bénéficier ainsi de leurs investissements et des emplois créés. On peut citer, par exemple, en Europe l’Irlande, le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou encore le Luxembourg, qui utilisent la fiscalité pour promouvoir l’attractivité de leur territoire.

  1. Les États subissent un manque à gagner considérable pour les finances publiques. On estime que chaque année, ces pratiques privent les États de 100 à 240 milliards de dollars de recettes d’impôt sur les sociétés. Les 500 plus grands groupes américains, en stockant leurs revenus à l’étranger, économisent 620 milliards d’impôts par an. Google, Amazon, Apple, McDonalds… : ces firmes géantes mondialisées ont toutes été mises en cause pour leur stratégie d’évitement de l’impôt.

La conséquence en est le creusement des déficits publics mais aussi le report de l’imposition sur les autres contribuables. D’où une fiscalité régressive, qui pèse relativement plus sur les PME que sur les multinationales (moins on réalise de bénéfices, plus on est imposé ; c’est le contraire d’une fiscalité progressive). Par exemple, Google paie environ 2,5 % d’impôt sur ses bénéfices alors qu’en France le taux d’imposition des bénéfices est de 33 %.

  1. C’est la technique dite des « prix de transfert ». Les entités implantées dans les territoires à faible fiscalité surfacturent des fournitures, des matières premières, des services… aux filiales implantées dans les pays plus lourdement imposés. Cela diminue les profits de ces dernières et augmente ceux des premières, et correspond ainsi à une exportation des profits vers les territoires faiblement imposés. Par exemple, les multinationales vont implanter dans des paradis fiscaux des filiales détentrices de leurs brevets, qu’elles feront payer très cher aux autres entités du groupe.

On peut à cette occasion revenir sur la notion de commerce intra-firme : ces pratiques sont favorisées par l’importance croissante des échanges internes aux firmes, qui échappent donc aux règles du marché, notamment quant à la fixation des prix. Ces prix internes sont devenus un élément de la stratégie des firmes pour maximiser leur profit.

  1. La lutte contre l’évasion fiscale des multinationales suppose une réponse internationale, un accord collectif des États pour imposer plus de transparence et limiter la compétition fiscale à laquelle ils se livrent. L’enjeu est de faire coïncider le lieu où les multinationales réalisent effectivement leurs activités productives et celui où leurs profits sont déclarés et imposés. Cela suppose en premier lieu d’exiger plus de transparence sur le détail de leurs activités, sur les chiffres d’affaires réalisés dans chaque État.


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