Reglement du diplome de master





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REGLEMENT DU DIPLOME DE master

Droit EconoMie Gestion

MENTION "ECONOMIE appliquée"
SPECIALITE « Globalisation et Strategie des firmes » 

(Dispositions générales – Contrôle des connaissances – Descriptif des semestres)


CHAPITRE I
Dispositions générales


Article I-1 : Obtention du diplôme de Master

Le Master Droit Economie Gestion, mention « Economie appliquée » est organisé en 2 ans, soit 4 semestres, chaque semestre donnant lieu à l’obtention de 30 crédits ECTS. Le diplôme de Master est délivré après l’obtention des 120 crédits correspondants.

Les modalités d’obtention des crédits pour chacun des semestres du Master sont définies dans le présent règlement.
Article I-2 : Les spécialités

Le Master Droit Economie Gestion, mention « Economie appliquée » est décliné en deux spécialités :

  • « Globalisation et stratégies des firmes »,

  • « Finance de marché, gestion de l’épargne institutionnelle et gestion de patrimoine ».

  • Cette dernière spécialité comprend deux parcours :

  • Epargne institutionnelle,

  • Gestion de patrimoine.


Chacune des deux spécialités peut être suivie en voie professionnelle ou en voie recherche, le choix entre ces deux voies intervenant en deuxième année du Master.

Sous réserve de l’accord de la commission pédagogique, une réorientation entre les spécialités est possible entre le premier semestre et le second semestre du Master.


Article I-3 : Conditions d’accès en première année du Master

L’accès au Master Droit Economie Gestion, mention Economie appliquée est ouvert de plein droit aux titulaires d’une Licence du domaine.

Pour les titulaires d’une Licence relevant d’un autre domaine de formation ou d’un diplôme étranger, une commission d’équivalence décide de l’admission en Master. La commission peut restreindre son accord à l’entrée dans l’une ou l’autre des spécialités de la mention. Lorsqu’il existe des conventions internationales établies par la Faculté, les candidatures étrangères sont examinées avec les Universités d’origine.
Article I-4 : Conditions d’accès en seconde année du Master

L’admission en seconde année du Master se fait à l’issue d’un processus de sélection.

- Les candidats issus du Master Economie appliquée doivent être titulaires des 60 crédits attachés à la première année. Toutefois, ni l’inscription en première année de ce Master, ni l’obtention des 60 crédits à l’issue de cette première année, ne valent une entrée automatique en Master 2.

- Les titulaires des 60 crédits attachés à la première année dans un autre Master ou d’un titre admis en dispense de ce grade peuvent poser leur candidature à l’entrée en deuxième année du Master.

Dans tous les cas, l’admission en deuxième année de Master est soumise à l’agrément d’une commission composée d’universitaires et de professionnels. Chaque spécialité du Master est dotée de sa propre commission d’admission qui statue après examen des dossiers de candidature puis audition des candidats dont les dossiers auront été retenus. La commission peut restreindre son accord à l’entrée dans l’une de ces voies.
Article I-5 : Accès en formation continue

Le Master Economie appliquée est ouvert à la formation continue. Il peut accueillir des personnes en reprise d’études, exerçant une activité salariée depuis plusieurs années ou en recherche d’emploi, et qui peuvent, si leur parcours de formation, professionnel et personnel, le justifie, bénéficier de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), totale ou partielle.

Les Validations d’Acquis de l’Expérience (VAE) entrent dans le cadre général des dispositions prévues par l’Université. En relation avec l’équipe pédagogique du diplôme, le SAFIRE (Service d'aide au développement de l'Alternance, de la Formation permanente, de l'Insertion professionnelle et des Relations Extérieures) assure une aide à l’élaboration des dossiers.

Sur la base des dossiers qui lui sont transmis, le jury de VAE du Master décide de l'admission et des dispenses, validations et attributions qu'il peut accorder et établit le plan individuel de formation du candidat ainsi retenu. Il peut contraindre le candidat à suivre certains enseignements considérés comme des pré-requis.
Article I-6 : Etudiants en activité professionnelle

Les étudiants en activité professionnelle (ayant bénéficié de la procédure VAE ou justifiant des diplômes requis) peuvent être autorisés à préparer chaque niveau de formation sur 2 années consécutives. Dans ce cas, la répartition du suivi des enseignements ainsi que le déroulement du stage sont définis après accord de la commission pédagogique de la spécialité.

La commission d’admission à l’entrée du Master 2 est habilitée à dispenser les candidats des enseignements qui relèveraient de leur propre domaine de compétence. Dans ce cas, le régime d’examen est aménagé en conséquence pour l’étudiant concerné.
Article I-7 : Inscriptions administratives et inscriptions aux examens

L’étudiant doit procéder à son inscription administrative selon un calendrier fixé par l’Université et en tout état de cause avant le 30 septembre. Cette inscription est annuelle.

Au-delà de cette date du 30 septembre, il devra faire une demande d’inscription hors délais soumise à la décision du Président de l’Université.

L’étudiant doit aussi procéder à une inscription aux examens à des dates précisées dans le calendrier de l’année universitaire. L’ensemble des choix arrêtés lors de cette inscription est définitif.
Article I-8 : Séjour de formation à l’étranger

Les étudiants qui le désirent peuvent, dans la limite des conventions passées avec les universités européennes participant avec l’Université de Poitiers aux échanges inter-européens, bénéficier de la validation d’un semestre universitaire européen. Une telle validation doit suivre les dispositions définies dans le présent règlement.

Cette possibilité peut être ouverte envers des universités autres que les universités Européennes en cas de conventions particulières avec ces universités. Les modalités d’une telle validation sont alors précisées dans le présent règlement.

Dans tous les cas, le séjour de formation dans une université étrangère doit obligatoirement être réalisé intégralement au premier ou au second semestre du Master dans le cas d’un séjour semestriel ou sur l’ensemble de la première année du Master dans le cas d’un séjour annuel.

Dans le cas de la spécialité « Globalisation et Stratégies des Firmes », ce séjour dans une université étrangère est obligatoire pour chaque étudiant (sauf impossibilité d’ordre matériel ou juridique) et doit se réaliser au semestre 2 du Master, si possible dans le cadre d’un cursus local intégralement en anglais.
Article I-9 : Voie Professionnelle et voie Recherche

En voie professionnelle, la formation se termine par un stage professionnel d’une durée minimale de quatre mois. En voie recherche, l’étudiant rédige un mémoire de recherche dans son domaine de spécialité. Les modalités d’organisation de ces deux voies sont précisées dans le présent règlement (chapitre III).

L’étudiant doit opter, lors de l’inscription en deuxième année de Master et sous réserve de l’accord de la commission d’admission (cf Art.I-5), entre une préparation de diplôme en voie professionnelle ou en voie recherche.

Sous réserve de l’accord de la commission pédagogique, une réorientation entre les deux voies de la spécialité est possible entre le troisième semestre et le quatrième semestre du Master.


CHAPITRE II
Contrôle des connaissances


Article II-1 : Organisation du cursus

Le cursus est organisé en semestres. Chacun de ces semestres correspond à 30 crédits ECTS. Pour un semestre, les crédits sont acquis :

- soit en obtenant la moyenne à chacune des unités,

- soit par compensation des unités du dit semestre.

Pour appliquer la compensation semestrielle, on calcule la moyenne pondérée des notes des unités composant le semestre (le coefficient de pondération de chaque unité est défini dans le présent règlement d’examen). Si cette moyenne semestrielle est supérieure ou égale à 10/20, l’ensemble des crédits du semestre est attribué à l’étudiant.

Il n’existe aucune possibilité de compensation annuelle. L’étudiant doit obtenir les crédits attachés à chacun des semestres, considéré séparément.

L’entrée dans le semestre 3 est subordonnée à l’accord de la commission d’admission propre à la spécialité (cf Art.I-5).
Article II-2 : Acquisition des crédits

Seules les unités d’enseignement, et non les éléments qui les composent, sont porteuses de crédits ECTS.

Les étudiants qui obtiennent sur un semestre une moyenne semestrielle supérieure ou égale à 10/20 capitalisent les unités de ce semestre, et bénéficient des 30 crédits correspondants.

Si un étudiant n’est pas admis à un semestre, il capitalise les unités pour lesquelles il a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20, et obtient donc les crédits ECTS afférents à ces unités.

L’étudiant ne peut renoncer à la capitalisation d’une unité ou d’un semestre.
Article II-3 : Organisation du contrôle des connaissances

Les modalités du contrôle des connaissances sont données dans le présent règlement. Ces modalités et les rectifications éventuelles doivent être arrêtées, validées par les conseils (de l’UFR et de l’Université) et portées à la connaissance des étudiants dans le mois qui suit la rentrée universitaire officielle.

Les unités sont composées d’éléments. Ces derniers peuvent être dispensés en cours magistraux, en travaux dirigés, ou de façon mixte (cours magistral et travaux dirigés).

Les éléments font l’objet d’un contrôle continu ou sont évalués de façon mixte (examen terminal et contrôle continu).

L’examen terminal correspond à une évaluation unique effectuée à la fin de la période d’enseignement. Cette évaluation peut prendre diverses formes : épreuve écrite sur table, évaluation orale, dossier ou mémoire avec ou sans soutenance… Les modalités d’examen propres à chaque élément sont communiquées aux étudiants au début de chaque semestre.

Le contrôle continu, à la différence d’un examen terminal, se compose de plusieurs évaluations réalisées en cours de semestre. Les évaluations portent à la fois sur le cours et sur les travaux dirigés. Elles peuvent prendre différentes formes : épreuves écrites, évaluation orale, exposés, dossiers… Les modalités de contrôle propres à chaque élément sont communiquées aux étudiants au début de chaque semestre.

Lorsque l’examen terminal prend la forme d’une épreuve écrite sur table, l’anonymat des copies est respecté. Les épreuves participant à la fixation des notes de contrôle continu, même si elles prennent la forme d’un écrit, ne sont pas soumises à l’anonymat.

Article II-4 : Assiduité

L'assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. Toute absence à l’une de ces séances non justifiée, au plus tard une semaine suivant l'absence constatée, sera sanctionnée par la note 0 au contrôle continu correspondant.

Cependant, les étudiants exerçant une activité professionnelle peuvent, sur leur demande et compte tenu de la justification de cette activité professionnelle, être dispensés, totalement ou partiellement, de l'assiduité aux séances de travaux dirigés du semestre après décision du Directeur de l’UFR. La demande doit être faite avant le début des TD du semestre ou, le cas échéant, dès la signature du contrat du travail, si celle-ci a lieu après le début des TD.

De même, tout étudiant empêché d’assister aux séances de TD pour des raisons sérieuses et légitimes, doit solliciter auprès du Directeur de l’UFR l’autorisation de bénéficier du régime exceptionnel prévu au paragraphe précédent.

Les étudiants dispensés d’assiduité peuvent bénéficier d’aménagement de l’évaluation avec l’accord de l’équipe pédagogique.

Les étudiants dont l’activité professionnelle ne nécessite pas une dispense sur le semestre doivent prendre contact dès le début des cours avec les enseignants pour étudier avec eux d’éventuels aménagements.

En deuxième année de Master, la présence à l’ensemble des enseignements est obligatoire.
Article II-5 : Organisation de la première session

Les évaluations de contrôle continu sont réalisées tout au long du semestre concerné.

Les examens terminaux se déroulent à la fin de chaque semestre.

Les étudiants qui obtiennent sur un semestre une moyenne supérieure ou égale à 10/20 capitalisent les unités de ce semestre, bénéficient des 30 crédits correspondants et sont déclarés admis à ce semestre à l’issue de la première session.

Si un étudiant n’est pas admis à un semestre, il sera alors amené à participer à la seconde session.
Article II-6 : Organisation de la seconde session

Les étudiants capitalisent dès la première session les unités pour lesquelles ils ont obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20. Ils ne peuvent pas renoncer à cette capitalisation.

L’étudiant conserve le bénéfice de tout élément pour lequel il a obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 en première session.

L’étudiant qui désire renoncer à une note de matière supérieure ou égale à 10 sur 20 dans une unité non capitalisée doit en faire la demande écrite dans les trois jours qui suivent la publication des résultats de première session. La note retenue est alors celle de la seconde session, quelle qu’elle soit.

L’étudiant ajourné à la première session d’examens repasse en seconde session les examens terminaux dans toutes les matières dont il n’a pas gardé le bénéfice de la note.

Lorsque les modalités de contrôle de l’élément que doit repasser l’étudiant lors de la seconde session ne sont composées que d’un examen terminal, la note de seconde session remplace l’intégralité de la note de première session. En revanche, lorsque les modalités de contrôle sont constituées à la fois de contrôle continu et d’un examen terminal, seule la note relative à l’examen terminal est remplacée par la note de seconde session.
Lors de la seconde session, les étudiants qui obtiennent sur un semestre une moyenne supérieure ou égale à 10/20 capitalisent les unités de ce semestre, bénéficient des 30 crédits correspondants et sont déclarés admis à ce semestre à l’issue de la seconde session.
Article II-7 : Admission définitive

Sous réserve des dispositions des autres articles du présent règlement, l'étudiant a l'obligation de se présenter à toutes les épreuves du diplôme auquel il postule. Toute absence non justifiée dans un délai d’une semaine est enregistrée par l'indication « absence injustifiée » sur le procès verbal préparatoire à la délibération et interdit toute forme de compensation, sauf décision souveraine et spéciale du jury.

Dans le cas d’un examen terminal, lorsque l’absence est justifiée, elle pourra être sanctionnée par la note 0 lors de la délibération, sur décision du jury, si elle permet à l’étudiant de bénéficier de la compensation.

L’admission définitive à un semestre correspond à l’obtention des 30 crédits ECTS afférents, soit directement, soit par compensation (cf article II-2), en première ou en seconde session.

L’admission définitive à une année de Master (la première ou la seconde) correspond à l’obtention des 30 crédits ECTS afférents à chaque semestre, composant l’année en question en première ou en seconde session, soit un total de 60 crédits ECTS.

L’admission définitive au Master correspond à l’obtention des 120 crédits ECTS de la formation.
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