Faculté de Droit et de Science politique





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Faculté de Droit et de Science politique

3 Av Robert Schuman – 13628 Aix-en-Provence cedex 1

master  domaine droit/Économie/gestion M2P

mention : Droit des affaires





Spécialité :

droit des relations de travail

dans l’entreprise



(Finalité professionnelle)

Objectifs 


Le droit social innerve aujourd’hui toute la vie des affaires. La complexité de l’arsenal législatif français et d’une jurisprudence sociale en perpétuel mouvement incitent les entreprises et les cabinets à rechercher des juristes bien formés en droit social.

L’objectif de la spécialité « Droit des relations de travail dans l’entreprise » est de préparer les étudiants à assurer les fonctions de responsabilité au sein d’un service juridique ou d’un service personnel d’une entreprise ou dans des cabinets.

Au-delà d’une formation théorique et pratique approfondie en droit du travail et en droit de la protection sociale, les enseignements dispensés dans le cadre de la spécialité ont aussi pour objet de permettre aux étudiants de se familiariser avec certaines disciplines comme la Gestion des Ressources Humaines, la comptabilité et l’informatique, matières indispensables à l’appréhension des problèmes sociaux dans les entreprises.

Dans la mesure où les entreprises déploient de plus en plus leurs activités dans l’ordre international, l’enseignement des règles juridiques relatives aux relations de travail à caractère international ainsi que la pratique d’une langue étrangère sont également envisagés.

Secteurs d’activité et/ou types d’emplois accessibles par ce diplôme


Juriste d’entreprise, Fonctions dans les directions de ressources humaines, Juriste dans les organisations patronales ou syndicales, Avocat spécialisé en droit social, Conseil en droit social, Auditeur en droit social, Juriste dans un cabinet d’avocat ou d’expertise comptable, Inspecteur du travail…

Public concerné 

Temps partiel Temps complet Alternance

 Étudiant (formation initiale)   

 Adulte en reprise d’études (formation continue)   

Conditions d’admission 


  • Étudiants en formation initiale

L’accès à la spécialité « Droit des relations de travail dans l’entreprise » est ouvert aux étudiants titulaires d’une maîtrise ou d’un master I en droit ou d’un diplôme équivalent. Des pré requis sont indiqués sur la fiche master 1

Le nombre de places étant limité, l’admission des étudiants s’effectue après une sélection sur dossier et un entretien éventuel.

  • Étudiants en formation continue

L’accès à la spécialité est ouvert aux personnes intégrées dans la vie active (salariés, professionnels libéraux, demandeurs d’emploi).

La scolarité peut éventuellement, dans le cadre de la formation continue, être effectuée en deux ans.

Les étudiants peuvent demander une validation des acquis de l’expérience (voir conditions au bureau de la VAE)

  • Effectif de la promotion  Minimum : Maximum : 36 Sans restriction 

Modalités d’inscription 


    • Les modalités de candidatures (Procédures, délais de retrait et de dépôt des dossiers) seront mentionnées sur le site de la Faculté de Droit et de Science Politique à l’adresse suivante : http://www.facdedroit.fr/ à partir de la mi-mars. Attention : Les étudiants étrangers faisant partie des pays à procédure CEF devront candidater sur le site de campus France de leur pays avant le 1er avril 2011.

    • Après acceptation du dossier de candidature et munis des documents demandés (attestation de réussite du Bac +4 obtenu, etc…), les inscriptions commenceront début juillet. Les informations seront également disponibles sur le site de la Faculté de Droit et de Science Politique http://www.facdedroit.fr/

    • Lieux d’enseignement : Aix-en-Provence Début : mi-septembre

Contacts 

DEPARTEMENT DROIT DES AFFAIRES


    • Responsable de la formation : M. Michel BUY

    • Secrétariat de la formation : IDA : Espace CASSIN – Bureau 2.21

Isabelle QUILICHINI - Tél : 04 42 17 25 94 Email : isabelle.quilichini@univ-cezanne.fr

    • Formation Continue  (pour salariés, demandeurs d’emplois, personnes en reprise d’études) :

Secrétariat : Béatrice GRIMALDI – Tél : 04 42 17 25 09 Email : beatrice.grimaldi@univ-cezanne.fr

Scolarité (Inscriptions) : Monique MOULIN – Tél : 04 42 17 25 10 Email : monique.moulin@univ-cezanne.fr



U3–POIP 2011/2012 – poip.aix@univ-cezanne.fr





Spécialité :

droit des relations de travail

dans l’entreprise



(Finalité professionnelle)

Programme des enseignements

Organisation de la formation :


Les unités d’enseignement du diplôme dispensées au cours du premier semestre concourent aux objectifs recherchés en associant étroitement les professionnels aux enseignants-chercheurs. L’approche de la matière se veut en effet essentiellement pratique. Les enseignements sont organisés sous forme de séminaires participatifs privilégiant l’étude de cas pratiques.

Un stage en entreprise ou en cabinet d’une durée minimale de trois mois, destiné à compléter les enseignements, est organisé au second semestre.

Unités d’Enseignement 

UE1 : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL (9ECTS)

Module 1 : Le contrat de travail (l’embauche, les clauses du contrat de travail, la rupture du contrat de travail, le contentieux prud’homal)

Module 2 : Le statut professionnel (la rémunération, l’aménagement du temps de travail, l’hygiène et la sécurité, le droit disciplinaire, les congés)

UE2 : LA GESTION DES PERSONNES (6 ECTS)

Module 1 : Les principes généraux de la gestion des ressources humaines

Module 2 : L’emploi et la formation (la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les aides à l’emploi, les contrats de travail de type particulier…)

UE3 : L’ENTREPRISE (6 ECTS)

Module 1 : Les relations collectives (les syndicats, mise en place et fonctionnement de la représentation du personnel, la négociation et la gestion des conflits)

Module 2 : Les vicissitudes de la vie de l’entreprise (les incidences sociales des restructurations, les salariés et l’entreprise en difficulté)

UE4 : LA PROTECTION SOCIALE / LES RELATIONS DE TRAVAIL A CARACTERE INTERNATIONAL / LE DROIT SOCIALEDE L’UNION EUROPENNE (6 ECTS)

Module 1 : La protection sociale (les accidents du travail, les cotisations, les relations avec l’URSSAF, les régimes de retraite et de prévoyance, la protection contre le chômage)

Module 2 : Les relations de travail à caractère international – Le droit social de l’Union Européenne

UE5 : ANGLAIS – COMPTABILITE – INFORMATIQUE (3 ECTS)

UE6 : STAGE DE 3 MOIS MINIMUM EN ENTREPRISE OU EN CABINET AVEC RAPPORT DE STAGE (30 ECTS)

Domaines de compétences


Le diplômé maîtrise, dans le respect de la réglementation légale et conventionnelle, la gestion des contrats de travail, des effectifs, du temps de travail, des rémunérations et des charges sociales lui permettant d’assurer le suivi administratif du personnel d’une entreprise.

Le diplômé a acquis les compétences nécessaires pour analyser et traiter les dossiers juridiques et les situations sociales complexes concernant les relations de travail dans les entreprises

Il est capable de suivre et de gérer les procédures contentieuses, de participer au dialogue social, de rédiger des notes ou des rapports juridiques à la demande de ses employeurs ou de ses clients.

Il a acquis des connaissances en matière de comptabilité afin de pouvoir lire un bilan et analyser les aspects comptables des problèmes sociaux.

Il maîtrise l’outil informatique et peut s’adapter rapidement à une gestion informatisée des ressources humaines. Il pratique l’anglais et peut ainsi s’intégrer sans difficulté dans le service des ressources humaines d’une filiale française d’un groupe international.


Liens utiles : www.univ-cezanne.fr U3-POIP 2011/2012 – poip.aix@univ-cezanne.fr

www.facdedroit.fr Tél POIP : 04 42 21 59 87


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