Synthèse des connaissances, mise en oeuvre par l'onema (du 15 mars au 15 septembre 2009)





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PREFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE

Gentilly, le 9 février 2009

Direction régionale de l’Environnement

d’Ile-de-France

Bassin Seine-Normandie

Service de l’eau et des milieux aquatiques
Unité politique régionale de l’eau


Référence :

Affaire suivie par :
Johan LAVIELLE

Johan.lavielle@developpement-durable.gouv.fr

Tél. 01.55.01.29.37 - Fax : 01.55.01.29.00




Veille réglementaire et technique

Janvier 2009
PLAN :

Milieux aquatiques et zones humides 1

Gestion quantitative 3

Géothermie 4

Risque inondation, digues et barrages 8

Assainissement 8

Pollution diffuse 8

Substances 9

Risques sanitaires 11

Installations classées 11

Responsabilité environnementale 11

Grenelle de l’environnement 12

Informations diverses 13

Jurisprudence 15


Milieux aquatiques et zones humides



Circulaire du 21 janvier 2009 relative à l'élaboration des inventaires frayères et zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole au titre de l’article L.432-3 du code de l’environnement.

Ce texte donne les éléments de cadrage nécessaires pour l'établissement de ces inventaires qui doivent être arrêtés par le préfet de département avant le 30 juin 2012.

Deux étapes :

  • synthèse des connaissances, mise en oeuvre par l'ONEMA (du 15 mars au 15 septembre 2009) ;




  • élaboration du projet d'inventaires, par le service police de l'eau (du 15 mars 2009 au 15 septembre 2010), puis organisation de la consultation préalable à la décision du préfet.


L'ensemble de la démarche est pilotée par la MISE.

Projet de circulaire « évaluation du bon état des eaux douces de surface »

L’objet de la circulaire d’évaluation, qui remplacera celle du 28 juillet 2005, est de décrire les règles à suivre pour établir les cartographies de l’état écologique et de l’état chimique actuels des eaux douces de surface (cours d’eau et plans d’eau), à inclure dans les plans de gestion qui seront adoptés par les Comités de bassin avant la fin de l’année 2009 et rapportés au niveau européen au début de l’année 2010.
Les règles définitives qui restent à être élaborées à partir de l’outil, système d’évaluation de l’état des eaux, seront connues en 2010.

Pour les cours d’eau, le processus d’évaluation se fait pas à pas. D’abord sur une station par :


  • le calcul de l’état écologique en prenant en compte séparément les éléments biologiques mesurés, les paramètres physico-chimiques et en intégrant l’ensemble ;




  • par le calcul de l’état chimique et en intégrant les deux états.


Puis, dans le cas où la masse d’eau est pourvue de plusieurs stations, les résultats sont agrégés à la masse d’eau.
Calcul de l’état écologique sur une station de mesure (5 classes) :
Les éléments biologiques :
Pour chaque élément biologique dont on dispose (invertébrés, diatomées et poissons), est calculée la moyenne des indices à partir des données acquises en 2006 et 2007 sur tout type de point de mesure représentatif de l’état général (tout réseau de mesure, surveillance et autre).

Chaque moyenne obtenue est comparée aux seuils des limites de classe. La classe retenue est donnée par la moyenne de l’élément le plus déclassant.
Les paramètres physico-chimiques (généraux et polluants spécifiques) :
Premièrement, pour chaque paramètre physico-chimique général, est calculé le percentile 90 pour les données acquises en 2006 et 2007. Ce percentile est comparé aux valeurs seuils des classes.

La classe retenue est donnée par le percentile du paramètre le plus déclassant. Cependant ce principe peut être assoupli si un seul élément d’un même groupe (O2 par exemple) est déclassant mais reste dans la classe « moyen ».

Deuxièmement, pour les polluants spécifiques définis dans la circulaire (une quinzaine), les règles de calcul sont celles du calcul de l’état chimique.
L’état écologique est donné par la classe la plus déclassante des éléments biologiques et des paramètres physico-chimiques (généraux et polluants synthétiques).
Calcul de l’état chimique sur une station :
Il concerne les 41 substances de la DCE, en prenant en compte les données du RCS 2007.

L’évaluation d’un paramètre se fait par comparaison, d’une part de sa moyenne annuelle avec sa Norme de Qualité Environnementale (NQE-MA) définie en moyenne annuelle, d’autre part de sa valeur maximale annuelle et de sa Norme de Qualité Environnementale définie en concentration maximale admissible (NQE-CMA). Est prise en compte, dans le calcul de la moyenne, la limite de quantification du paramètre ce qui a conduit la Direction de l’Eau et de la Biodiversité à définir, en plus de l’état bon et mauvais, un état indécis. La règle d’attribution de la classe est la suivante :


  • si un paramètres est en mauvais état, la station est en mauvais état ;

  • si l’ensemble des 41 paramètres est en bon état ou en état indécis, la station est en bon état ;

  • si l’ensemble des 41 paramètres est en état indécis, la station est en état indécis.


Calcul de l’état global sur une masse d’eau :
Dans le cas où la masse d’eau dispose de plusieurs stations, l’état de la masse d’eau est celui des stations si les états coïncident, ou celui de la station pour laquelle il y a le moins de paramètres indécis sinon.

Dans le cas où la masse d’eau ne dispose pas de station, il sera nécessaire de faire appel à l’ensemble des informations disponibles (modélisation par exemple).
La circulaire précise également comment attribuer un niveau de confiance aux résultats obtenus.

A noter : Les zones humides auront leur groupe d’étude

A l’occasion de la journée mondiale des zones humides (lundi 2 février), la nouvelle secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, a présenté la feuille de route pour la gestion des zones humides et annoncé la création d’un groupe national sur le sujet.

Constitué sur le modèle de gouvernance à 5 du Grenelle de l’environnement (représentants de l’Etat, partenaires sociaux, organisations syndicales et patronales, associations de la société civile et collectivités territoriales), il sera chargé de présenter un bilan des dispositions de gestion durable et des propositions de mesures incitant à la préservation et à la restauration des zones humides.

Pour en savoir plus : site du MEEDDAT.

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