Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par le ca du 30/9/2010





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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par le CA du 30/9/2010



Règlement de contrôle des connaissances
LICENCE ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE (AES)
Domaine : Droit, Sciences politique et sociales

(VET 1212 – 1222 – 1234 – 1235)

I. GENERALITES


  1. La licence est constituée de 6 semestres d’enseignement. Chaque semestre comporte 2 ou 3 unités d’enseignement.

Le nombre de crédits affectés à un semestre est de 30 pour l’ensemble des UE de ce semestre. Chaque enseignement et unité d’enseignement est affecté d’un coefficient. L’échelle des coefficients et des crédits est identique. Le rapport entre les coefficients des unités d’enseignement ne peut excéder la proportion de 1 à 3.


  1. Pour chaque semestre d’enseignement, l’examen comporte deux sessions.



II. INSCRIPTIONS


  1. L’inscription administrative est annuelle (conformément aux dispositions nationales).




  1. L’inscription pédagogique est faite en début d’année universitaire pour les deux semestres, avec possibilité de modifications au plus tard dans les deux semaines qui suivent le début du semestre d’enseignement.




  1. Inscription par transfert :

Les modalités de prise en compte du parcours réalisé par l’étudiant dans l’établissement d’origine sont définies par le règlement propre à chaque formation.

Il ne peut y avoir de transfert en cours de DEUG sauf dérogation prononcée sur avis favorable de la commission des transferts de l’UFR ou de l’Institut.

Les demandes de transfert en vue de l’entrée en L3 peuvent être acceptées dans la limite de la capacité d’accueil sur avis favorable de la commission des transferts de l’UFR ou de l’Institut.

Les demandes de transfert liées à un changement d’orientation sont examinées par la commission « d’équivalence » de l’UFR ou de l’Institut.


  1. Inscription par validation d’acquis (décret du 23 août 1985), validation des acquis de l’expérience (décret du 24 avril 2002) ou validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger (décret du 16 avril 2002) :

La validation d’enseignement se fait par U.E. entières ou par éléments constitutifs d’U.E., sous la forme de dispenses, sans attribution d’une note. Les crédits ECTS correspondants sont acquis. En revanche, ces U.E. ou EC n’entrent pas dans le calcul de la compensation.

La validation est prononcée par la commission /jury de validation compétente de l’UFR ou de l’Institut.

  1. Le nombre d’inscriptions sur l’ensemble du cycle de licence est fixé selon les modalités suivantes :

  • pour les deux premières années d’études : un redoublement de droit. Le Président de l’université garde la possibilité d’accorder une ou plusieurs inscriptions supplémentaires dans le cas de situations particulières.

- pour la troisième année d’études : un redoublement de droit. Le Président de l’université garde la possibilité d’accorder une ou plusieurs inscriptions supplémentaires dans le cas de situations particulières.

  • pour les années d’étude à accès sélectif, le redoublement n’est pas de droit. Il est subordonné à un avis favorable du jury.


III. PROGRESSION
Un étudiant auquel ne manque qu’un semestre peut s’inscrire de droit dans l’année suivante.

Dans ces conditions, un étudiant peut s’inscrire simultanément dans deux années d’études consécutives de la même formation. Toutefois, un étudiant ne peut s’inscrire en L3 s’il n’a pas validé les semestres 1 et 2 de L1.
IV. EXAMENS


  1. La première session d’examen est organisée aussitôt après la fin des enseignements.




  1. La seconde session a lieu deux mois au moins après la 1ère session, sauf mise en place d’un dispositif pédagogique de soutien. Elle ne peut être organisée moins d’une semaine après la diffusion des résultats d’examens.




  1. La note attribuée dans chaque matière à la deuxième session se substitue à celle obtenue lors de la première session.


V. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES


  1. L’appréciation des connaissances et des aptitudes dans les U.E. constitutives d’un semestre résulte à la fois :

  • d’un contrôle continu,

  • d’épreuves écrites anonymes,




  1. Sur dérogation, le contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants engagés dans la vie professionnelle ou dans l’impossibilité absolue d’assister aux travaux dirigés et aux conférences de méthode et qui en ont été dispensés est effectué sous la forme d’examens terminaux écrits et oraux pour l’ensemble des matières faisant l’objet de contrôle continu ou pour une ou plusieurs matières faisant l’objet de contrôle continu.




  1. L’assiduité aux travaux dirigés et conférences de méthode est obligatoire. Il ne peut être toléré plus de trois absences motivées par semestre.

La limitation ci-dessus n’est pas applicable en cas de maladie de longue durée, de grossesse ou de handicap.


  1. Dans les matières faisant l’objet d’une épreuve terminale et d’un contrôle continu, la part du contrôle continu dans la note finale est de 50%. Le contrôle doit comprendre plusieurs notes.




  1. Les épreuves écrites organisées dans le cadre des travaux dirigés (« partiels ») bénéficient des mêmes conditions de correction et d’anonymat que les épreuves écrites visées au paragraphe 1.




  1. Les étudiants inscrits en L2 ont la possibilité, dans le cadre de leur cursus pédagogique, de réaliser un stage en dehors des périodes d’enseignement donnant lieu à la rédaction d’un rapport. Ce stage, qui a pour but d’acquérir des compétences en cohérence avec la formation, doit être autorisé par le responsable du diplôme et est placé sous la tutelle d’un enseignant.



VI. NOTATION DES EPREUVES


    1. Notes, coefficients et crédits

La notation des épreuves et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances sont les suivantes :

Parcours « ressources humaines »

Licence AES Parcours « ressources humaines »

Intitulé des UE et des enseignements

CM

TD

Coeff.

Crédits

Semestre 1










30

UE n° 1 : Enseignements fondamentaux







8

20

Introduction générale au droit

Introduction aux théories économiques

Sociologie des groupes sociaux ou Histoire contemporaine

Méthodologie du travail universitaire

19,5

19,5

19,5 ou 13

6

18

18

18 ou 24

18

2

2

2

2

5

5

5

5

UE n° 2 : Enseignements complémentaires







5

10

Langues vivantes

Connaissances du monde contemporain ou sociologie des institutions*

Initiation à la gestion des entreprises

Institutions politiques

Statistiques

19,5

19,5

19,5

19,5

18

18

1

1

1

1

1

2

2

2

2

2










13

30

Volume semestriel par étudiant

142, 5 h CM + 108 h TD










Sport ou activités culturelles (facultatif, à bonus)

Intitulé des UE et des enseignements

CM

TD

Coeff.

Crédits

Semestre 2










30

UE n°1 Enseignements fondamentaux







8

20

Introduction générale au droit

Introduction à l’analyse économique

Sociologie des groupes sociaux ou Histoire contemporaine

Méthodologie du travail universitaire

19,5

19,5

19,5

6

18

18

18

18

2

2

2

2

5

5

5

5

UE n° 2 : Enseignements complémentaires







5

10

Langues vivantes

Connaissance de l’espace européen

Institutions administratives

Information économique et sociale

Initiation à la gestion des entreprises

19,5

19,5

13

19,5

18
18

1

1

1

1

1

2

2

2

2

2










13

30

Volume semestriel par étudiant

136 h CM + 108 h TD










Sport ou activités culturelles (facultatif, à bonus)



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