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Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)

CAMPAGNE D’HABILITATION 2008-2011



Dossier de demande d’habilitation à


délivrer une licence
Domaine : Droit, économie, gestion
Mention : Administration publique

Date :2 novembre 2007 Nom du fichier : 23601.doc

Nom de l’UFR : UFR de Droit et science Politique

1 - Fiche d’identité
Composante(s) assurant la responsabilité administrative et pédagogique de la formation : UFR de Droit et Science Politique
Composante(s) partenaire(s) : UFR Sciences Economiques, sociales et de Gestion, UFR Lettres et Sciences Humaines.

Secteurs de référence : 61

SISE (Système d’information sur le suivi de l’évaluation) : 340

(Conseil national de l’information statistique : nomenclature des formations) :120

Date et numéro d’habilitation : 20042574
Responsable de la mention :


Nom, prénom

Qualité

CNU

Tél.

E-mail professionnel

Arnaud Haquet

MCF

02

03.26.91.81 88

arnaud.haquet@univ-reims.fr



Date et avis du CEVU : 12/11/2007 – Avis favorable
Date et avis du CA : 15/11/2007 – Avis favorable
Création : ouinon (rayer la mention inutile)
Évolution ou aménagements par rapport à la maquette 2004 – 2007 : oui - non (rayer la mention inutile)

La maquette a été modifiée pour s’insérer dans le cursus LMD.

Les intitulés et le contenu des matières ont en outre été revus pour tenir compte de l’évolution des programmes des concours (la LAP ayant pour vocation de les préparer).
Innovations pédagogiques :

  • Renforcement de la préparation à l’oral et à l’écrit

  • Renforcement du volume horaire de la culture générale

  • Introduction de la préparation à l’épreuve de langue étrangère



2 – Présentation générale du domaine de formation
a- Organigramme présentant l’offre de formation au niveau L pour l’ensemble du domaine

Domaine :

Droit – Economie – Gestion


Mentions de Licence :
Droit

Administration Publique

Administration Economique et Sociale

Economie – Gestion

Sciences Sanitaires et Sociales


3 – Description de la formation


A - Généralités


  • Historique :


La Licence d’Administration publique est gérée par l’IPAG de Reims, institut créé par le décret n° 96-1043 du 28 novembre 1996 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
La Licence d’Administration publique est une année intensive de préparation aux concours des IRA ainsi qu’aux autres concours de niveau A.
Le programme est constitué, d’une part, d’un approfondissement de l’étude des matières générales de Droit, AES, Sciences Economiques ou Lettres et, d’autre part, d’une acquisition des connaissances pour les matières non étudiées et spécifiques aux concours. Le développement de la Culture Générale est également une priorité de la formation.

S’ajoutent de nombreux entraînements aux épreuves écrites et orales des concours.

Une large part de la formation est en effet réservée à la méthodologie.


  • Positionnement :


La LAP est la seule formation diplômante à l’Université spécifiquement consacrée à la préparation aux concours administratifs.

Elle est ouverte aux étudiants de toutes les disciplines. Elle s’adresse à tous les étudiants désireux de passer un concours général de catégorie A (ex. concours d’accès aux IRA ou concours d’attaché territorial) ou de catégorie B (ex. SASU ou rédacteur territorial).


  • Présentation synthétique :


La LAP présente la spécifité, prévue par les textes, de se dérouler en une année. Un étudiant ne peut donc être admis qu’après avoir validé deux premières années de Licence (droit, éco., ou autres), ou, sur validation, un BTS ou DUT.
La LAP constitue :

  • dans le domaine droit, économie, gestion et science sociale,

  • une licence droit, économie, gestion et science sociale, avec la mention administration publique (n° 2004-25-74).


B – Objectifs pédagogiques
a – Connaissances :
Le programme est constitué

  • d’une révision des matières fondamentales indispensables à la réussite des concours ;

  • de l’acquisition de connaissances pour les matières non étudiées et des matières qui peuvent être proposées de façon optionnelle aux épreuves des concours ; d’entraînements aux diverses épreuves écrites et orales des concours.


b – Compétences :
Les concours administratifs offrent aujourd’hui de réelles perspectives de recrutement en raison des nombreux départs en retraite que connaît la fonction publique et qui se poursuivront durant les dix prochaines années. Cette situation est très favorable aux candidats. Pour autant, cette opportunité ne peut être saisie sans une solide préparation. L’expérience montre en effet que les candidats ont peu de chances de succès s’ils ne maîtrisent pas la technique des épreuves des concours.

Cette préparation est offerte par la Licence d’administration publique.

C – Dispositions communes à la mention
a - Conditions d’admission :
L’accès à cette formation est possible :

- Pour les étudiants ayant validé leurs 2 premières années de Licence, ou disposant d’un Deug, d’une Licence ou d’une Maîtrise.

- Pour les étudiants titulaires d’un DUT, BTS ou DEUST, après validation des acquis

- Pour les agents de la fonction publique remplissant les conditions pour se présenter aux concours internes de catégorie A.
L’accès à cette formation est soumis à l’approbation d’une commission pédagogique qui examine les candidatures.


b - Modalités de contrôle des connaissances :
Les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. De même sont capitalisables les éléments constitutifs des unités d’enseignement.
La compensation est organisée sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement, pondérées par les coefficients.

c – Jurys :
Le jury de chacun des semestres est fixé annuellement par une décision du Président de l’Université.

Il comprend les enseignants de la Licence d’administration publique.

d - Passerelle et réorientation :
Tous les étudiants font l’objet d’un suivi professionnel. La LAP ayant pour vocation de préparer aux concours administratifs, les étudiants sont invités à s’inscrire à un concours administratif correspondant à leur profil et à leur niveau.

Ce faisant, tous les étudiants ne s’inscrivent pas à un concours de catégorie A. Nombreux, en effet, sont ceux qui choisissent des concours de catégorie B, parfois éloignés de la formation proposée, mais correspondant finalement à leurs possibilités.
Les étudiants ayant réussi leur LAP désirant poursuivre leurs études, peuvent s’inscrire en M1. Une formation a en effet été ouverte à Troyes : le M1 administration publique. Il permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances et leur niveau pour réussir des concours de catégorie A.

e - Procédure d’évaluation des enseignements et des formations :
La commission pédagogique permanente de l’Université est en charge de la mise au point d’un questionnaire d’évaluation des enseignements par les étudiants.

Ce questionnaire comportera un tronc commun à l’ensemble des UE de l’Université et pourra, le cas échéant, être complété en vue de l’évaluation de points particuliers de chaque diplôme.

Ce questionnaire sera distribué aux étudiants en vue de l’évaluation de chaque UE constituant le diplôme à la fin de chaque semestre et sera traité de façon centralisée par l’équipe pédagogique de la licence.

D – Organisation pédagogique de la mention :


Responsable de la mention
Nom : Haquet Grade : Maître de conférences
Prénom : Arnaud Section CNU : 02
Discipline principale Equipe de recherche

enseignée : Droit Constitutionnel de rattachement : CRDT

(Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale)


 : 03 26 91 81 88


Fax :

e-mail : arnaud.haquet@univ-reims.fr


a - Présentation générale
Les six UE sont dites fondamentales.

Leur choix répond à la nature des épreuves des concours principalements préparées (not. d’accès aux IRA et d’attaché territorial).

Il s’agit du droit public, de l’économie, des problèmes politiques et sociaux contemporains, des finances publiques, ainsi que de la culture générale (pour les épreuves de dissertation sur des sujets généraux).
b - Organisation de la mention


  • Conception des parcours


La Licence d’administration publique est accessible, après sélection, à des étudiants de toutes origines (DUT, BTS…) Elle permet aux diplômés relevant de filières non juridiques de préparer les concours dans de bonnes conditions. C’est presque la seule voie qui autorise les étudiants issus de DUT et de BTS à préparer et à accéder aux corps de catégorie A de la Fonction publique.

A ce titre, la LAP participe à la démocratisation des concours administratifs en même temps qu’elle enrichit le vivier des candidats.
Pour cette raison, la LAP est effectuée en l’espace d’une année, au niveau L3, parce qu’elle n’est pas réservée (loin s’en faut) aux étudiants ayant effectué un L2 à l’Université.

  • Structuration



Semestre










S5

UE1

(fondamentale)

Droit public 1

UE2

(fondamentale)

Economie 1

UE3

(fondamentale)

Culture générale

S6

UE4

(fondamentale)

Droit public et économie 2

UE5

(fondamentale)

Problèmes politiques et sociaux contemporains

UE6

(fondamentale)

Finances publiques


Fourchette de volume horaire global pour un étudiant pour ce diplôme : 1625 heures

Dont :

- Cours : 386 heures

- TD : 220 heures

- TP : … heures

- Travail personnel attendu: 1019 heures


  • Liste des UE proposées


Remplir le tableau ci-dessous par semestre d’enseignement :

(S1, S2, S3, S4, S5, S6)


Sigle et intitulé de l’UE

Eléments constitutifs de l’UE

(EC)

Nature de l’UE

Modalités de l’enseignement *

Volume horaire

Coef.

Crédits ECTS **

Fond.

Diff.

Libre

Présentiel

Travail personnel


UE 1

Droit public 1


- Droit constitutionnel

- Institutions Administratives

- Conférences de Méthode en Droit Public 1

X







CM et TD effectué en petits groupes, avec un fort encadrement.

50hCM

50HCM

18hTD


186h

50

50

30


5

5

3


UE2

Economie 1


- Analyse économique

- Conférence méthode en économie 1

X







CM et TD effectué en petits groupes, avec un fort encadrement.

45hCM

18hTD

103,5h

50

20

5

2


UE3

Culture générale


- Conférence de méthode Culture générale 1

- Préparation à l’écrit

- Préparation à l’oral

X







TD effectué en petits groupes, avec un fort encadrement.

37.5hTD
34hTD

39hTD

191

40
30

30

4
3

3


UE4

Droit public et économie 2



- Droit administratif général

- Problèmes économiques contemporains et politiques économiques

-Conférence de méthode Droit public 2

-Conférence de méthode Economie 2

X







CM et TD effectué en petits groupes, avec un fort encadrement.

50hCM

45hCM

18hTD

18hTD

214,5

50

50

20

30

5

5

2

3

UE5

Problèmes politiques et sociaux contemporains

- Construction europ.et droit de l’UE

- Institutions et Politiques sociales

- Histoire contemporaine

- Conférences de Méthode de Culture générale 2

X







CM et TD effectué en petits groupes, avec un fort encadrement.

32hCM

32hCM

32hCM

37.5hTD


219

30

20

20

30

3

2

2

3

UE6

Finances publiques


- Droit budgétaire et Institutions financières de l’État

- Finances locales et budget de la décentralisation

X







CM

26hCM
24hCM

75

30
20

3
2


* La rubrique « modalités de l’enseignement » vise à préciser la nature des prestations pédagogiques qui, au-delà des catégories traditionnelles (CM, TD, TP), doivent concerner de nouvelles formes d’enseignement (auto-formation, projets, mémoire).

** Le nombre d’ECTS doit être proportionnel aux heures travaillées qui comprennent le présentiel et le travail personnel.


c - Effectifs inscrits et taux de réussite des 3 dernières années :


Présentiel - REIMS

Effectifs

2004-2005

2005-2006

2006-2007




1ère année L1

2ème année L2

3ème année L3

1ère année L1

2ème année L2

3ème année L3

1ère année L1

2ème année L2

3ème année L3

Inscrits au 15 janvier

-

-

26

-

-

31

-

-

22

Taux de réussite/inscrits

-

-

42.3%

-

-

54.8%
-
-
54.5%




Présentiel - TROYES

Effectifs

2004-2005

2005-2006

2006-2007




1ère année L1

2ème année L2

3ème année L3

1ère année L1

2ème année L2

3ème année L3

1ère année L1

2ème année L2

3ème année L3

Inscrits au 15 janvier

-

-

38

-

-

30

-

-

24

Taux de réussite/inscrits

-

-

63.1%

-

-

63.3%
-
-
66.6%


E – Equipe pédagogique de la mention :


Nom et qualité des enseignant(e)s-chercheur(e)s, enseignant(e)s, chercheur(e)s, professionnel(le)s

Section CNU *

Composante d’appartenance ou établissement ou entreprise

Equipe de recherche de rattachement

Nombre d’heures dispensées

UE concernées

M. CAUDRON

Chercheur

Reims







AREPS

Laboratoire

18h TD

18h TD

UE2 / UE4

Conférences de Méthode Economie

M. COUTANT MCF

Reims

02

UFRDroit et Science Politique Reims

CRDT

32h CM

26h CM

UE5 / UE6

Institutions et Politiques Sociales

M. CROZET PR

Troyes

05

UFR Sciences Economiques Reims

Paris 1

CEPII

45 h

UE4

Mme DELAPLACE MCF

Reims

05

UFR Sciences Economiques Reims

OMI

45h CM

UE2

Analyse Economique

M. DERBOULLES MCF

Reims

02

UFRDroit et Science Politique Reims

CRDT

50hCM

24hCM

UE1 / UE6

Institutions Administratives

M. DISSERT MCF

Reims

05

UFR Sciences Economiques Reims

OMI

45h CM

UE 4

Problèmes Economiques Contemporains

et Politiques Economiques

M. DUPERON MCF

Reims

02

UFRDroit et Science Politique Reims

CRDT

50H CM

UE 4

Droit Administratif Général

M. DURAND MCF

Troyes


02

UFRDroit et Science Politique Reims

CRDT

50 h

UE1

M. FARDET MCF

Troyes

02

UFRDroit et Science Politique Reims

IRCIL

50 h

UE4

M. GAILLOT MCF

Troyes

05

UFR Sciences Economiques Reims




18 h + 39 H

UE1 et UE3

M. GERMONT, attaché territorial Préparation à l’Oral










39h TD

UE 3

Culture générale 3

M. GEORGES MCF

Troyes

02

UFRDroit et Science Politique Reims

CRDT

24 h

UE6

M. GEORGOPOULOS MCF - Troyes

02

UFRDroit et Science Politique Reims

CRDT

32 h

UE5

Mr GUN MCF

Troyes


05

UFR Sciences Economiques Reims

OMI

45 h

UE2

M. HAQUET MCF

Reims

02

UFRDroit et Science Politique Reims

CRDT

50h CM

UE1

Droit Constitutionnel

M. HAMZI, vacataire

Reims




UFRDroit et Science Politique Reims

CRDT

32h CM

UE 5

Constr. Europ. et Droit de l’Union Européenne

M. HELIE, MCF

Reims

04

UFRDroit et Science Politique Reims

CRDT

37,50h TD

UE 3

Conférences de méthode Culture Générale 1

Mme JUSSIAUME MCF

Troyes

02

UFRDroit et Science Politique Reims

CRDT

32 h

UE5

M. LAFFAILLE MCF

Troyes

02

UFRDroit et Science Politique Reims

CRDT

50 h

UE1

M. LOUFRANI, MCF

Reims

02

UFRDroit et Science Politique Reims

CRDT

37,50h TD

UE3 / UE5

Conf. de Méthode Culture Générale 2 – Préparation à l’écrit

Mme MARTIN DETAIN, vacataire - Reims




UFRDroit et Science Politique Reims




32h CM

UE 5

Histoire Contemporaine

M. NIZET, Conseiller de tribunal administratif

Reims










18h TD
18h TD

UE3 / UE5

Conférences de Méthode Droit Public 1

M. ROSSI David

PRAG

Troyes

05

UFR Sciences Economiques Reims

OMI

18h+37,5h+34h+18h

UE2 et UE3

Mme TALAZAC-LAURENT MCF

Troyes

03

UFRDroit et Science Politique Reims

CDDA

32 h

UE5


F – Equipe de formation :
Selon l’article 19 de l’arrêté du 23 avril 2002 relatif au grade de licence :

Faire apparaître les personnes (Administratifs et Enseignants) chargées de l’accueil, l’information, de l’orientation et de l’appui à l’enseignement).




NOM



GRADE


ROLE

M. HAQUET
M. DURAND

M. DERBOULLES
M. DUPERON

Mme DELAPLACE

M. COUTANT
Mlle PREVOT

Mme LAURENT

Maître de conférences
Maître de conférences

Maître de conférences
Maître de conférences

Maître de conférences

Maître de conférences
SASU

SASU

Directeur de l’IPAG

Responsable LAP Reims

Responsable LAP Troyes

Encadrement étudiants LAP Reims

Directeur des études

En charge de la formation pour les questions se rapportant à l’économie

Encadrement étudiants LAP Troyes

Accueil des étudiants Reims

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