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UNIVERSITÉ DE PARIS 1 PANTHÉON SORBONNE

12 place du Panthéon 75005 Paris

ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT DE LA SORBONNE
DEMANDE DE PREMIÈRE INSCRIPTION EN VUE DE LA PRÉPARATION

D’UNE THÈSE DE DOCTORAT EN DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS 1

(Arrêté du 25/05/2016)


2016/2017

ECRIRE TRES LISIBLEMENT EN LETTRES CAPITALES
N° étudiant ……………………………..

(uniquement si vous étiez déjà inscrit à Paris 1 ;

Ce numéro figure sur votre dernière carte d’étudiant « code étudiant » et comporte 7 ou 8 chiffres)
État civil (1) M. Mme (1)(Entourer la mention correspondant à votre situation)
NOM DE NAISSANCE…………………………………………………………………………………………………
NOM D’USAGE ………………………………………………………………………………………………………………

PRÉNOM ………………………………………………. Date de naissance …………………………..



Lieu de naissance…………………………………………… Nationalité ……………………………………………
Adresse : n° et nom de rue ……………………………………………………………………...……………………….
Ville ……………………………………………
Code Postal …………………......... Pays ………………………............... tél. ………………………………

e-mail ………………………………………………………………………. (n’oubliez pas d’activer votre e-mail de Paris 1 !)

Master 2 ou diplôme équivalent…………………………………………………………………………………….
Obtenu le ……………………………….. à l’Université de ………………………………….………………..
Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………………………………..

Déclare sur l’honneur n’avoir pas effectué antérieurement une inscription en vue de la préparation d’une thèse de doctorat et certifie avoir vérifié au fichier central des Thèses, Université Paris 10 (http://step.theses.fr), si le sujet de thèse que j’envisage de préparer :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…..…………………………………………………… ……………………………………

a déjà été déposé et a fait l’objet d’une thèse récemment soutenue.
J’autorise l’enregistrement de ces données dans le fichier de l’école doctorale ainsi que leur insertion dans l’annuaire que l’école doctorale pourrait établir.

J’atteste avoir pris connaissance de la charte des thèses et du parcours doctoral.

Fait à Paris, le Signature de l’étudiant



Pièces à joindre : voir page suivante

Pièces à joindre :

  1. une photocopie du MASTER 2

  2. une photocopie du relevé de notes

  3. un C.V. avec photo scannée

  4. deux enveloppes autocollantes (format standard) affranchies à votre adresse

  5. Joindre également et obligatoirement l’accord du directeur de recherche. Ce document doit être complété par le directeur de recherche, signé par lui et par vous-même, avant le retour du dossier au département doctoral concerné.

  6. le formulaire de déclaration initiale de la thèse en préparation (STEP) (cf. ci dessous page 7)

  7. le projet de thèse (3 à 5 pages)



Pour les candidats titulaires d’un master 2 professionnel ou diplôme étranger, joindre aux sept pièces précédentes :

8. une photocopie des diplômes avec relevés de notes

9. un avis motivé du directeur au soutien de la dérogation.

PARTIE A REMPLIR PAR LE DIRECTEUR DE RECHERCHE



ACCORD DU DIRECTEUR DE RECHERCHE
Nom de l’étudiant : ………………………………………………. Prénom : ……………………………

Sujet de la thèse (en capitales d’imprimerie)
SPÉCIALITÉ : entourer la ou les mentions utiles (3 maximum)

Constitutionnel – Administratif – Libertés publiques – Fiscal – Finances publiques – Théorie générale du droit – Contentieux – Communautaire – International privé – International public - Environnement – Mer – Comparé – Civil – Commercial – Pénal - Procédure civile – Procédure pénale – Propriétés intellectuelles – Urbanisme – Droit uniforme – Transports – Social – Droits fondamentaux.
Nom et qualité du Directeur : ………………………………………………………………………………………….

Pôle de rattachement (ex-U.F.R.) ……………………….. Centre de recherche* …………………………………

Département doctoral : Droit public et fiscal / Droit privé / Droit International et européen / Droit comparé

(entourer le département)
Les soussignés attestent avoir pris connaissance de la Charte des thèses et de la spécialité dans laquelle la recherche sera effectuée

Paris, le Paris, le

Signature du Directeur de recherche Signature de l’étudiant


PROPOSITION DU DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DOCTORAL ……………………………
……………………………………………………… Date et signature

PROPOSITION DU PROFESSEUR DÉLÉGUÉ ……………………………
……………………………………………………… Date et signature


! Les dossiers doivent être retournés complets à l’adresse de votre département d’inscription (en fonction de la spécialité choisie).

département droit comparé: Claire Flavigny, courriel: eddc@univ-paris1.fr

département droit international et européen: Ognyan Atanasov, courriel: admeddie@univ-paris1.fr

département droit privé: Yousra Gmiza, courriel: eddrpriv@univ-paris1.fr

département droit public et droit fiscal: Audrey Irastorza, courriel: eddrpub@univ-paris1.fr
*Liste des centres de recherche

  • Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS-UMR8103)

  • Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES EA2490)

  • Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS- EA 4150 – Institut André Tunc)


avril 2010

La Charte des thèses de l’université Paris I

(à conserver par le candidat)
Préambule
L’Université de PARIS I Panthéon-Sorbonne attache, dans le respect de la diversité de ses missions, une importance particulière à la formation doctorale et à la préparation des thèses où se manisfeste pleinement la symbiose de l’enseignement et de la recherche. Elle s’efforce d’obtenir et de mettre en oeuvre les moyens d’accueil, d’encadrement et de travail les plus favorables pour les doctorants. Elle veille au respect des principes de déontologie scientifique et culturelle dans la préparation et l’évaluation des thèses. Elle constitue par champ disciplinaire ou interdisciplinaire les écoles doctorales au sein desquelles s’organisent normalement la formation doctorale et la préparation des thèses. Elle encourage la mobilité internationale des doctorants et l’accueil des doctorants étrangers.
La préparation d’une thèse, s’accompagnant éventuellement d’une initiation à l’enseignement supérieur, représente en principe une activité à temps plein. L’Université s’efforce de favoriser l’obtention par les doctorants des conditions matérielles nécessaires. L’Université accueille également des doctorants à temps partiel, exerçant par ailleurs une activité professionnelle et prend en considération leur situation dans le rythme et les conditions de leur travail. Les doctorants sont associés à la vie des écoles doctorales et des laboratoires et équipes qui les constituent, notamment par leurs représentants aux conseils de ces écoles et unités.
Le déroulement satisfaisant des études doctorales et de la préparation de la thèse des docteurs repose sur le concours de tous les acteurs concernés. En premier lieu il s’agit des doctorants et des directeurs de thèse qui ont la responsabilité directe de les encadrer, mais aussi des équipes pédagogiques des écoles doctorales, avec le concours des services de l’Université.
Conformément aux principes fixés par l’arrêté ministériel du 3 septembre 1998, tous les personnels en charge de l’encadrement doctoral, ainsi que tous les étudiants doctorants, au moment de leur première inscription, sont invités à adhérer aux dispositions suivantes qui constituent la Charte des thèses de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Cette charte constitue le document de référence définissant le cadre général des relations entre le doctorant et son directeur.


  1. LA THÈSE ÉTAPE D’UN PROJET PERSONNEL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL


La préparation d’une thèse s’inscrit dans le cadre d’un projet personnel scientifique et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.
Le candidat reçoit une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine. A cette fin les statistiques nationales ainsi que le résultat des enquêtes menées par l’observatoire des débouchés de l’Université de Paris 1 (Mission Université-Entreprises) sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d’accueil lui sont communiqués.
Les perspectives d’insertion professionnelle correspondant au souhait du candidat sont évoquées avec son directeur de thèse.
Afin d’actualiser l’information sur les débouchés, tout docteur s’engage à informer son école doctorale, lorsqu’elle existe, ou sa formation doctorale, de son devenir professionnel pendant une période de quatre ans après l’obtention du doctorat.
L’information sur les ressources éventuelles pour la préparation de la thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative...) est régulièrement collectée par l’Ecole doctorale et diffusée auprès des doctorants.
Le responsable de l’école doctorale ou de la formation doctorale et les directeurs de thèse s’efforcent d’obtenir ou d’aider les doctorants à obtenir un financement.
Une fois inscrit, le doctorant participe pleinement à la vie de son école doctorale ou, à défaut, de sa formation doctorale et, notamment, suit les enseignements, conférences et séminaires, ainsi que les formations complémentaires qui lui seraient suggérées par son directeur de thèse.
Il incombe au doctorant en s’appuyant sur l’école doctorale, ou sur la formation doctorale, et sur l’établissement de se préoccuper de son insertion en prenant contact avec d’éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l’étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation à des journées doctoriales. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut éventuellement inclure un stage en entreprise ou dans une autre institution.


  1. SUJET ET FAISABILITÉ DE LA THÈSE


Le projet scientifique dans lequel s’inscrira le doctorant établi au moment de l’inscription précise le sujet, le contexte de la thèse et son insertion dans l’unité d’accueil.
La préparation de la thèse constitue un travail à la fois original et formateur, a priori réalisable dans le délai prévu.
Le choix du sujet de thèse repose sur l’accord entre le doctorant et le directeur de thèse. Le directeur de thèse, sollicité en avril 2010 en raison d’une maîtrise reconnue dans le champ de recherche concerné, aide le doctorant à dégager le caractère novateur du sujet dans le contexte scientifique et à apprécier son actualité ; il incitera le doctorant à faire preuve d’esprit d’innovation.
Le directeur de thèse examine avec le doctorant les moyens à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet le doctorant est pleinement intégré dans son unité, équipe, ou laboratoire d’accueil où il accède aux équipements et moyens de travail disponibles notamment informatiques et documentaires. Il participe aux séminaires et conférences et présente son travail dans des réunions scientifiques, qu’il s’agisse de congrès de doctorants ou de réunions plus larges.
Le doctorant respecte les règles relatives à la vie collective et à la déontologie scientifique qu’il partage avec les autres membres de l’équipe. Il peut participer sans que cela puisse lui être imposé à l’exécution de contrats de recherche contribuant à l’avancement de sa thèse.
Le doctorant informe régulièrement son directeur de thèse de l’avancement de son travail et des difficultés rencontrées tant dans la démarche scientifique que dans le rythme de travail prévu. Il doit faire preuve d’initiative dans la conduite de sa recherche.


  1. ENCADREMENT ET SUIVI DE LA THÈSE


Le doctorant bénéficie d’un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse qui est tenu de lui consacrer le temps nécessaire, notamment sous forme de rencontres périodiques et suffisamment fréquentes.

Pour permettre la qualité de ce suivi, chaque directeur de thèse doit veiller à n’accepter de diriger qu’un nombre limité de thèses compatible avec ses disponibilités et les exigences d’un encadrement efficace.
Le doctorant remet à son directeur autant de notes d’étape qu’en requiert son sujet et présente ses travaux dans les séminaires du laboratoire ou de l’école doctorale. Le directeur de thèse suit régulièrement la progression du travail et débat des orientations nouvelles qu’il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il informe le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter. Il fait le point avec lui des enseignements complémentaires éventuellement suivis.
Le directeur de thèse, après concertation avec le doctorant, propose au chef d’établissement la composition du jury de soutenance, conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que la date de soutenance. Les membres chercheurs et enseignants-chercheurs proposés pour le jury ne doivent normalement pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du directeur de thèse.
En cas de désaccord important et persistant avec son directeur de thèse, le doctorant peut saisir une commission de médiation composée du président de l’Université ou de son représentant, d’un vice président du Conseil Scientifique et du directeur de l’école doctorale.


  1. DURÉE DE LA THÈSE


Une thèse est une étape dans un processus de formation et de recherche. Cette étape doit respecter les échéances prévues, conformément à l’esprit des études doctorales et à l’intérêt du doctorant.

La durée de référence de préparation d’une thèse est de trois ans. A la fin de la seconde année, l’échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l’avancement du travail de recherche.
Des prolongations peuvent être accordées par le Président à titre dérogatoire, sur demande motivée du doctorant après avis du directeur de thèse et du directeur de l’école ou de la formation doctorale. Elles interviennent dans des situations particulières ; notamment travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque intellectuel particulier, maternité, raisons familiales ou de santé. La possibilité d’aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales.
A l’occasion de ces éventuelles dérogations, le directeur de thèse et le doctorant s’assureront des perspectives d’achèvement de la thèse.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l’inscription du doctorant dans son établissement.
5.PUBLICATION ET VALORISATION DE LA THÈSE
La qualité et l’impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications ou les brevets et les rapports qui seront tirés du travail, qu’il s’agisse de la thèse elle-même ou d’articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les co-auteurs.

*****

FORMULAIRE DE DÉCLARATION INITIALE

DE LA THÈSE EN PRÉPARATION

Le doctorant doit compléter ce formulaire et le remettre en version papier avec le dossier d’inscription,

au département doctoral de son établissement

Depuis 1968, les thèses en préparation en Lettres, Sciences humaines et sociales, Théologie, Droit, Sciences politiques, Sciences économiques et Sciences de gestion sont recensées dans le Fichier central des thèses (FCT).

Cette base de données accessible au public permet aux futurs doctorants, aux directeurs de thèses, et plus largement à l'ensemble de la communauté scientifique, d'avoir une connaissance aussi exacte que possible de l'état de la recherche doctorale en cours, et de pouvoir faire le point sur un thème de recherche ou sur une discipline.

Le signalement d'une thèse en préparation est une des bonnes pratiques utiles à la visibilité de la recherche française. Il ne garantit pas une quelconque protection ou exclusivité sur le sujet traité.

L'intérêt scientifique ou l'originalité d'un sujet déposé relève du dialogue entre le doctorant et son directeur de thèse qui veille à ne pas proposer ou agréer un sujet déjà signalé.

En septembre 2011, le Fichier central des thèses géré par l'ABES devient STEP et s'étend à toutes les disciplines universitaires.

L'ABES est un opérateur technique dans le signalement des thèses en cours. Par conséquent il ne lui appartient pas de se prononcer sur l'intérêt scientifique d'un sujet déposé.

Date de première inscription en doctorat (JJ/MM/AAAA) : ….../……/……

Date d’inscription en doctorat dans l’établissement de soutenance (JJ/MM/AAAA) : …./.…/….

Établissement de soutenance : ………………………………………………………………
Département doctoral : ………………………………………………………………
Nom de naissance :………………………………………......Nom d’usage* :………………………...

Prénom :………………………………………………………………………………………….

Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : ….../……/……

Adresse postale : ………………………………………………………………….....

Adresse électronique personnelle : …………………………………………………………………

Adresse électronique institutionnelle : …………………………………………………………………


Directeur de thèse: Nom: …………………………….…Prénom: …………………………

Codirecteur de thèse: Nom: ……………………………Prénom: ………………………….
Titre de la thèse en préparation: Préciser la langue du titre: ……………….

Domaine de la thèse en préparation: (cocher au moins un domaine)

 

Informatique, information, généralités

 

Sciences de la nature et mathématiques

 

Philosophie, psychologie

 

Technologie (Sciences appliquées)

 

Religion

 

Arts. Beaux-arts et arts décoratifs

 

Sciences sociales, sociologie, droit, anthropologie

 

Histoire et critique littéraires, rhétorique

 

Langues et linguistique

 

Géographie et histoire


► Une fois traité le formulaire de déclaration initiale de la thèse en préparation par l’établissement de soutenance, le doctorant recevra un courrier électronique précisant la procédure de connexion à l’application STEP : http://step.theses.fr

► Dans STEP, le doctorant dispose d’un accès personnel pour compléter la description de la thèse en préparation.

► Le doctorant peut mettre à jour pendant toute la durée de son doctorat la description de sa thèse en préparation.


Date et signature du doctorant

Le ………./………./…………


Date et signature du directeur de thèse

Le ………./………./………….

Date et cachet de l’établissement

Le ………./………./…………



► Le droit d’accès et de rectification prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès de l’ABES : poster une demande sur le guichet d’assistance : https://stp.abes.fr

cmjn

http://step.theses.fr/

N° d’enregistrement dans STEP : ……………

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – École doctorale de droit de la Sorbonne


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Adresse : n° et nom de rue iconAdresse personnelle : 57 rue Nationale

Adresse : n° et nom de rue iconAdresse : 23 rue Lorenzaccio, 38100 Grenoble

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