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Site internet "paris.fr" Rubrique "Accès au droit"

Une rubrique Accès au droit a été mise en ligne sur le site de la Mairie de Paris « paris.fr ».

Cette rubrique est développée en dix thèmes : Aide juridictionnelle / Conflits, infractions & aides aux victimes / Consommation & fiscalité / Droits sociaux / Famille et jeunesse / Les acteurs / Lieux d'infos et d'orientation / Logement / Résidents communautaires & étrangers / Travail.

Elle délivre un premier niveau d’informations utiles aux usagers, mais aussi aux travailleurs sociaux et professionnels de l'accès au droit pour se repérer. Les accueils et permanences proposés sont gratuits et confidentiels. Ils mettent en relation avec des professionnels du droit et des personnes spécifiquement formées à l’accès au droit.

1.3 Les professionnels du Droit

1.3.1 L'action des Avocats

  • Ordre des Avocats du Barreau de l'Essonne

Palais de Justice

rue des Mazières

91012 EVRY CEDEX

  • 01 60 77 55 51

  • 01 69 91 00 31

Des permanences sont assurées dans 26 communes de l'Essonne.

Se renseigner auprès de l'ordre des avocats pour connaître les villes en question.

  • Madame Françoise BRUNET LEVINE Bâtonnier de l'ordre des avocats

  • batonnier@avocats91.com

  • Ordre des Avocats du Barreau de l'Essonne : Défense des mineurs

Maison de l'Avocat

11 rue des Mazières

91000 EVRY

  • 01 60 77 55 51 - 01 60 77 00 28

Tous les mercredis de 14h00 à 17h00, sans rendez-vous.

  • Ordre des Avocats du Barreau de l'Essonne : Maison de l'Avocat

Maison de l'Avocat

13 rue des Mazières

91012 EVRY CEDEX

  • 01 60 77 00 28

  • 01 60 77 01 31

Des permanences gratuites sont assurées sur rendez-vous chaque lundi matin de 10h00 à 12h00 pour les personnes qui ont moins de 380 euros de ressources mensuelles.

  • Madame Marie-France GOUBET Secrétaire Générale de l'Ordre des Avocats

  • 01 60 77 00 28

  • mfgoubet@avocats91.com

  • Ordre des Avocats du Barreau de l'Essonne : Défense des mineurs

  • 01 69 91 03 33 Pour plus de précisions contacter Maître MONCANY-PERVES

Un groupe d’avocats s’est constitué depuis une dizaine d’années pour l’assistance et la défense des mineurs. Une convention qui porte sur les droits de l’Enfant a été signée entre l’Ordre des avocats et le Conseil Général. Pour les jeunes âgés de moins de 18 ans : consultation gratuite chaque mercredi de 14h00 à 17h00 (Mineurs en danger, affaires pénales, adoption, conseils de discipline…).

  • Ordre des Avocats du Barreau de l'Essonne : Bons de consultations

Des" bons de consultations" sont remis gratuitement aux personnes ayant moins de 380 euros de ressources mensuelles ; 23 euros si ressources mensuelles vont entre 381 à 760 euros. 41 euros si ressources mensuelles vont entre 761 et 1220 euros. 65 euros si ressources mensuelles au delà de 1220 euros.

1.3.2 L'action des Huissiers

  • Chambre Départementale des Huissiers de Justice de l'ESSONNE

Immeuble le Mazière

Rue René Cassin

91033 EVRY CEDEX

  • 01 69 36 36 37

  • 01 69 36 40 60

Le site internet de la chambre des huissiers de Paris est très complet ; les différentes missions d'un huissier y sont bien expliquées, comme par exemple : La signification des décisions rendues par les Tribunaux et les Cours, La recherche de solutions aux litiges entre créanciers et débiteurs, Le constat d'une situation ou de faits pour éviter des contestations ultérieures, etc. Il faut savoir que l'huissier de Justice est tenu au secret professionnel, que ses tarifs sont fixés par décret et qu'il est soumis au contrôle du Procureur de la République.

Enfin, le site propose un lexique très utile : chèques impayés, les pensions alimentaires non versées, les différentes saisies, titre exécutoire…

Permanence téléphonique le Lundi - Mardi et le Jeudi de 9h00 à 12h00. Consultation gratuite avec un huissier le jeudi matin de 9h30 à 11h30 sur rdv.

  • Monsieur DROGUE Jean-Paul Président

  • Chambre Nationale des Huissiers de Justice - CNHJ

44 rue de Douai

75009 PARIS

  • 01 49 70 12 90

  • cnhj@huissier-justice.fr

Leur site propose un annuaire national des huissiers.

1.3.3 L'action des Notaires

  • Chambre des Notaires de l'ESSONNE

14 rue des Douze Apôtres

BP 828

91001 EVRY CEDEX

  • 01 60 78 01 27

  • 01 60 77 94 74

  • chambre-essonne@notaires.fr

Consultations gratuites permettant au public d'obtenir des renseignements et des conseils les 1er et 3ème mardi du mois de 9h00 à 12h00 (hors vacances scolaires), sur rdv. Tél. : 01 60 78 01 27.

De plus la profession a mis en place un service "Notaires Infos" d'informations juridiques téléphoniques au 01 44 82 24 34 de 9h30 à 13h00 du Lundi au Vendredi.

Le sit internet national est : http://www.notaires.fr

  • Notaires Infos

  • 01 44 82 24 34 (Réservé aux particuliers)

La profession a mis en place un service "Notaires Infos" d'informations juridiques téléphoniques de 9h30 à 13h00 du Lundi au Vendredi.

1.4 L'aide aux victimes

Pour en savoir plus ou aller plus loin sur ce thème, le site de la mission régionale d'appui droit et ville propose dans sa rubrique "Aide aux victimes" :

- la liste des structures d'accès au droit sur l'Ile de France ainsi qu'une rubrique très complète intitulée : Documents de la Mission/autres ressources/bibliographie/textes.

- les sites principaux.

Site internet de la mission : http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/victimes.htm

1.4.1 Les structures généralistes

1.4.1.3 Les associations

  • Association Départementale de Médiation et d'Aide aux Victimes - MEDIAVIPP 91

TGI d'Évry

9 rue des Mazières

91000 EVRY

  • 01 60 78 84 20

  • 01 60 78 78 93

  • mediavipp@wanadoo.fr

Cette association d’aide aux victimes assure l’accueil juridique et psychologique, l’information et l'accompagnement des victimes d’infractions pénales. Permanences juridiques et psychologiques du Lundi au Vendredi dans 26 lieux du département.

Permanence Juridique du lundi au vendredi sur rendez-vous.

1.4.1.4 Les ressources

  • Guide "Les droits des victimes" : Un guide pour mieux faire valoir ses droits

Le Service de l’Accès au Droit et à Justice et de la Politique de la Ville (SADJPV) a réalisé ce guide en décembre 2006. Il a pour objectif d’accompagner la victime dans toutes ses démarches, à toutes les étapes de la procédure, de la plainte, à la demande d’aide juridictionnelle jusqu’à l’indemnisation. En effet, ce guide répond à l’ensemble des questions que la victime d’infractions se pose : Où se renseigner ? Comment faire valoir ses droits ? Que faire pour être indemnisé ?

Télécharger le guide : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/guide_victime.pdf

  • L'aide aux victimes - février 2007

Ce "document et ressources" est constitué à partir d'une compilation d'articles parus dans les différentes rubriques du bulletin "Actualités".

Une première partie présente globalement les axes de la politique publique relative à l'aide aux victimes, et quelques exemples relatifs à sa mise en œuvre locale.

La seconde partie s'attache davantage à présenter une thématique par types de populations fréquemment repérées comme étant en position de vulnérabilité : femmes, enfants, personnes âgées et personnes handicapées.

Ce document est disponible sur le site de la Mission : http://www.idf.pref.gouv.fr - Rubrique Mission Droit et Ville.

  • Le numéro national d'aide aux victimes : 08 VICTIMES

  • 08 842 846 37 Prix d'un appel local.

7 jours sur 7 - de 9h00 à 21h00.Le Numéro National d'Aide aux Victimes a été mis en place en 2002. Il est géré par l'INAVEM, Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation. Les missions fondamentales de l’INAVEM en tant que tête de pont d’un réseau de 150 associations au plan national sont : d'animer, de coordonner et de promouvoir ce réseau d'aide aux victimes, ainsi qu'engager des partenariats, des conventions pour faciliter l'accès des personnes victimes aux services des associations. Contact par courriel pour les personnes malentendantes ou les personnes qui souhaitent avoir un contact écrit.

  • Lettre du Préfet de région Ile de France - L’aide aux victimes : l’Ile-de-France solidaire – Octobre 2007

Ce document rend compte des orientations et initiatives prises en matière d’aide aux victimes, grâce à une coopération de plus en plus étroite avec les collectivités territoriales : 205 communes, 10 hôpitaux et près de 60 commissariats possèdent désormais une permanence d’aide aux victimes.

Téléchargeables sur le site de la préfecture de région : www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville) – Aide aux victimes – Documents de la mission.

  • Site internet du Comité de Liaison de l'Aide aux Victimes en Île de France - CLAVIF

Ce site est entièrement dédié à l'information des victimes. De nombreuses rubriques : être victime, le dépôt de plainte, la main courante, le procès, obtenir une indemnisation, l'avocat, son rôle, l'aide juridictionnelle, les violences conjugales, l'agression sexuelle, les accidents de la circulation, les aides et les soutiens associatifs, le soutien psychologique, la charte, les droits et les devoirs des victimes…

  • Site internet du ministère de la justice : Rubrique Aide aux victimes

Cette rubrique très complète est organisée autour des thèmes suivants :

Actualités ; Vos droits ; Les victimes d’infractions ; La justice et les associations ; Rapports publics aide aux victimes ; Guides professionnels aide aux victimes ; Textes et réformes.

1.4.2 La lutte contre les violences faites aux femmes

1.4.2.1 Le service public

  • Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Préfecture de Région

138 rue de Grenelle

75007 PARIS

  • 01 44 42 62 20 - 01 44 42 62 23

  • 01 44 42 62 31

  • Madame Nathalie NEBOUT Conseillère technique

  • 01 44 42 62 20

  • Nathalie.NEBOUT@ile-de-France.pref.gouv.fr

  • Mission départementale aux Droits des Femmes et à l'Égalité de l'Essonne

Préfecture de l'Essonne

Boulevard de France

91010 EVRY CEDEX

  • 01 69 91 90 38

  • 01 64 91 96 68

  • droitdesfemmes@essonne.pref.mi

Une liste de documents, produits par la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité est disponible auprès des Chargées de mission départementales aux Droits des Femmes et à l'Égalité.

Huit thèmes y sont développés :

-Les données générales (Politique de l'État pour lutter contre les violences faites aux femmes - application en Île-de-France ; Violence sexiste : données de base…),

-Intervenir auprès des hommes auteurs de violences à l'encontre des femmes.

-La formation à la prise en charge des situations de violence dans le couple : mécanismes de la violence conjugale ; repérage et dépistage des situations de violence conjugale, etc.

-Les violences sexuelles (Actes des 1ère, 2ème et 3ème journées régionales ; Créer et animer des groupes de parole ; Viols et autres agressions sexuelles ; Violences sexuelles - Prise en charge et prévention en milieu scolaire…).

-La prévention des mutilations sexuelles féminines (Affiche et plaquette ; présentation matériel pédagogique…).

-La prévention de la pratique des mariages forcés.

-La prévention de la violence sexiste à l'adolescence (Actions de prévention de la violence dans les relations amoureuses des jeunes…)

-Le matériel d'information (Présentation du matériel, Affiches, Dépliants…)

  • Madame Vanessa AMRAOUI Chargée de mission départementale aux Droits des Femmes et à l'Égalité

  • vanessa.amraoui@essonne.pref.gouv.fr

1.4.2.2 Les associations
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