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DEUXIEME PARTIE :

LES ADRESSES DEPARTEMENTALES








Le département de l’Essonne



Le département de l'Essonne - 91

1. ACCES AU DROIT ET JUSTICE DE PROXIMITE

1.1 Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit : Une instance de pilotage et de coordination

Le CDAD est un groupement d’intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale.

Il est placé sous la présidence du président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département.

Cette structure réunit différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département : les professionnels du droit (comme les avocats, les notaires, les huissiers de justice…), le Conseil général, l’association départementale des maires, une association oeuvrant en matière d’accès au droit (aide aux victimes, droit du logement…) et l’État (Préfet).

Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit.

  • Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Essonne - CDAD

Tribunal de Grande Instance d’ÉVRY

9 rue des Mazières

91012 EVRY CEDEX

  • 01 60 76 78 89

  • 01 60 79 30 03

Sur le site internet du CDAD 91, on peut trouver : La présentation du CDAD. Des fiches pratiques (près de 300 fiches problématiques relatives au travail, au logement, à la famille, à l'endettement, au droit des étrangers). Les professionnels et associations en Essonne : les Associations, le Barreau, les Juridictions, les Huissiers, les Notaires, les Conciliateurs, les Maisons de la Justice et du Droit. Le Lexique : les Mots clés de la justice. Informations légales. Liens utiles.

Président du CDAD : M. Bruno CATHALA, Président du Tribunal de Grande Instance d'Évry.

  • Monsieur Pierre BRETON Secrétaire Général

  • 01 60 76 78 92

  • Pierre.Breton@justice.fr

1.2 Les structures d'accès au droit et le réseau judiciaire de proximité

Pour en savoir plus ou aller plus loin sur ce thème, le site de la mission régionale d'appui droit et ville propose dans ses rubriques "Accès au droit" et "Justice de proximité" :

- la liste des structures d'accès au droit sur l'Ile de France ainsi qu'une rubrique très complète intitulée : Documents de la Mission/autres ressources/bibliographie/textes.

- les sites principaux.

Site internet de la mission : http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/acces_au_droit.htm et http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/proximite.htm

1.2.1 Les Points d'Accès au Droit et les Relais d'Accès au Droit

  • PARIS 15ème - Point d'Accès au Droit du CIDJ - PAD

Centre d'Information et de Documentation Jeunesse

101 quai Branly

75015 PARIS

  • 01 44 49 12 00 (Pour plus d'information).

Ce Point d'Accès au Droit reçoit des jeunes de toute l'île de France.

Exemples de questions juridiques traitées : Litiges familiaux, Assurances, Papiers indispensables, Dettes, Amendes, Impôts à payer, Difficultés avec son employeur, Conflits avec son propriétaire ou son colocataire, Victime d'un vol, d'un racket ou d'une agression, Convocation en justice…

Permanences :

Du lundi au vendredi de 14 heures à 17h30 : Informations sans rendez-vous par des juristes de l'association APASO.

Consultations juridiques par des avocats du Barreau de Paristous les mercredis de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous.

Consultations gratuites et confidentielles.

  • Madame Céline VILLOUTREIX Juriste coordinatrice

  • padjeunes@cidj.com

  • Point d'Accès au Droit de Chilly Mazarin - PAD

6 / 8 rue Olivier Beauregard

91380 CHILLY MAZARIN

  • 01 69 10 59 59

  • 01 69 10 59 64

  • pad@ville-chilly-mazarin.fr

Dans le cadre de son Contrat Local de Sécurité, la ville de Chilly-Mazarin a ouvert depuis le mois de juin 2003 un Point d'accès au Droit. Celui-ci est animé par deux agents d'accès au droit, Mlle Hélène BETOU et Mlle Marie-Jeannette DUBOIS. Outre l'information du public, ils sont chargés de coordonner les interventions des médiateurs, des conciliateurs de Justice, des avocats, des notaires ainsi que de l'association d'aide aux victimes d'infractions pénales (Mediavipp 91).

Atelier d'éveil au droit.

  • Madame Dorothée HORIOT Charge de mission prévention

1.2.3 Les Maisons de la Justice et du Droit

La MJD assure une présence judiciaire sur un territoire. Elle répond par des mesures pénales adaptées à la petite délinquance. Pour les petits litiges d'ordre civil, elle met en œuvre des solutions à l'amiable (conciliation, médiation civile…).

Lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et les obligations, elle offre une assistance pour accomplir des démarches administratives ou juridiques et organise des permanences d'information et d'orientation juridiques ainsi que des consultations juridiques par des avocats, des conseillers juridiques, des notaires, des huissiers de justice…

Un accueil et une écoute spécifiques sont réservés aux victimes d'infractions, grâce aux associations d'aide aux victimes.

Prestations gratuites et confidentielles.

  • Maison de la Justice et du Droit des ULIS - MJD

Groupe scolaire des Bergères

Rue des Bergères

91940 LES ULIS

  • 01 64 86 14 05

  • 01 60 92 02 28

  • mjd-les-ulis@wanadoo.fr

Accueil - informations- conseils dans de nombreux domaines :

Aide aux victimes, Droit des femmes et des familles, Droit du Travail, Aide juridictionnelle, Conciliation, Médiation de quartier, Médiation pénale et Résolution amiable des litiges avec l'Administration.

Permanence avocat - droit du travail sur rendez-vous le lundi de 9h00 à 11h00 et une permanence généraliste sur rendez-vous les mardis de 16h30 à 18h30 et les mercredis de 14h30 à 16h30.

Il est impératif de prendre rendez-vous auprès de l'accueil.

Alternatives aux poursuites : rappels à la Loi, réparations pénales et médiations pénales, sur convocation uniquement.

  • Monsieur Stéphane MONTEILH Greffier

  • Maison de la Justice et du Droit du VAL D'ORGE - MJD

72 route de Corbeil

91360 VILLEMOISSON SUR ORGE

  • 01 69 46 81 50

  • 01 69 46 81 57

  • mjd@agglo-valdorge.fr

Ouverte en mai 2006 et labellisée le 15 janvier 2007et s'adressant aux neuf communes de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge (Sainte Geneviève des Bois, Brétigny sur Orge, Saint Michel sur Orge, Morsang sur Orge, Fleury Mérogis, Villemoisson sur Orge, Leuville sur Orge, Villiers sur Orge et le Plessis Pâté).

Cette MJD propose plusieurs permanences : MEDIAVIPP (Aide aux victimes) le 4ème jeudi du mois de 9h00 à 12h00 sans rendez-vous, le CIDFF 91 (Consultations juridiques généralistes) du lundi au jeudi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00, ADIL 91 (Information juridique sur le droit du logement) le 1er et 3ème mardi du mois de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous, le Barreau des Avocats de l'Essonne, sur rendez-vous, le 1er lundi et le 3ème vendredi du mois de 10h00 à 12h00, le 2ème lundi de 10h à 12h ( Droit du travail) et le 4ème lundi de 10h à 12h ( droit des étrangers) , Notaires (le 1er et 3ème jeudi de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous), 2 Conciliateurs de justice, Monsieur Christian de STANSKI et Monsieur Michel RAVIGNY (le mercredi à tour de rôle, de 14h00 à 16h30 sur rdv), une déléguée du Médiateur de la République, Madame Nadine SABATIER, (tous les mardis de 9h à 12h30,sur rdv) Association Nouvelles Voies (Ecrivain Public) tous les vendredis de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous, Association pour le Contrôle Judiciaire en Essonne (ACJE) le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17H30 sur rendez-vous, le SPIP reçoit sur convocation tous les jeudis ; des travailleurs sociaux de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) les lundis et mercredis matin de 9h00 à 12h00 sur rdv ; l'Association des conjoints survivants de l'Essonne (ADVC 91) qui assurera sa permanence sans rdv le 3ème lundi de 14h00 à 16h00.
Des alternatives aux poursuites sont également mises en place : un délégué du Procureur de la République reçoit sur convocation les lundis (mineurs), jeudis et 1er et 3ème vendredi de chaque mois (majeurs).

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

  • Madame Fabienne MAIMBOURG Chargée de mission prévention citoyenneté

  • Madame Brigitte PLANTIN Greffière

  • Maison Intercommunale de la Justice et du Droit des PORTES DE L'ESSONNE - MJD

4 avenue François Mitterrand

91200 ATHIS MONS

  • 01 60 48 70 59

  • 01 60 48 72 69

  • mjd@cc-portesessonne.fr

Intercommunale, cette MJD comprend les villes de Juvisy-Sur-Orge, Athis-Mons et Paray Vieille Poste. Se renseigner auprès de la MJD pour les permanences multiples qui y sont tenues : juristes, avocats, psychologue, médiateur de la république, conciliateur de justice, bureau d'aide aux victimes.

Structure fermée le lundi

1.2.4 Les Tribunaux d'Instance et les Juridictions de Proximité

Les tribunaux d'instance jugent les affaires civiles portant sur des sommes jusqu'à 10 000 €, dans des domaines attribués à cette juridiction ((baux d'habitation - crédits à la consommation, découverts bancaires de plus de trois mois). En matière pénale, le TI prend le nom de tribunal de police.

Les juridictions de proximité sont chargées de régler en matière civile, les litiges du quotidien ne dépassant pas 4000 €. En matière pénale, ils jugent les infractions sanctionnées par les contraventions des quatre premières classes (bruit, stationnements irréguliers…).

A Paris le tribunal de police et la juridicction de proximité pour sa compétence pénale sont regroupés en un seul lieu, le Brabant - 11 rue de Cambrai - 75945 Paris Cedex 19 -
Tél. : 01 44 32 70 52


  • Tribunal d’Instance d’ÉTAMPES - TI

1 rue Aristide Briand

B.P. 117

91150 ETAMPES CEDEX

  • 01 64 94 61 45

  • 01 69 92 07 47

  • ti-etampes@justice.fr

  • Tribunal d’Instance d’ÉVRY - TI

1 rue de la Patinoire

91000 EVRY

  • 01 69 47 36 00

  • 01 60 78 60 47

  • ti-evry@justice.fr

  • Tribunal d’Instance de JUVISY SUR ORGE - TI

27 rue Victor Hugo

BP 08

91265 JUVISY SUR ORGE CEDEX

  • 01 69 12 18 30

  • 01 69 21 11 55

  • ti-juvisy-sur-orge@justice.fr

  • Tribunal d’Instance de LONGJUMEAU - TI

11 rue du Maréchal Leclerc

91160 LONGJUMEAU

  • 01 69 10 26 50

  • 01 69 34 19 24

  • ti-longjumeau@justice.fr

Pour information : Il existe un greffe permanent à Arpajon (mêmes démarches possibles qu' au tribunal d'instance) : 4 rue Docteur Verdier 91290 ARPAJON Tél : 01 64 90 18 05 Fax : 01 64 90 93 30

  • Tribunal d’Instance de PALAISEAU - TI

place de la Victoire

91120 PALAISEAU

  • 01 60 14 00 80

  • 01 60 14 63 35

  • ti-palaiseau@justice.fr

1.2.5 Les Conseils de Prud'hommes

Les Conseils de prud’hommes ont pour mission de concilier les parties dans les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail de droit privé entre les employeurs et leurs salariés.

Ils jugent lorsque la conciliation n'a pas abouti ; 3 conditions :

- Le litige est d'ordre individuel (ce qui exclut les litiges mettant en jeu des intérêts collectif comme par exemple ceux relatifs aux conditions d'interruption d'une grève).

- Le litige a pour origine le contrat de travail (que le litige porte sur la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat).

- Le litige ne relève pas expressément d'une autre juridiction (par exemple les élections professionnelles ou les saisies sur salaires relèvent du tribunal d'instance).

Pour en savoir plus : http://www.travail.gouv.fr

  • Conseil de Prud’hommes d’ÉTAMPES - CPH

Palais de Justice

rue Aristide Briand

91152 ETAMPES CEDEX

  • 01 64 94 64 18

  • 01 60 80 16 78

  • cph-etampes@justice.fr

  • Madame Mireille BEAL Directrice de Greffe

  • Conseil de Prud’hommes d’ÉVRY - CPH

1 rue de la Patinoire

91011 EVRY cedex

  • 01 69 47 36 26

  • 01 60 78 60 77

  • Mademoiselle Nacéra BERTELOOT Directrice de Greffe

  • Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU - CPH

20 rue du Général Leclerc

91160 LONGJUMEAU

  • 01 64 48 80 40

  • 01 64 48 07 33

  • Madame Annie NOIRIEL Directrice de Greffe

  • annie.noiriel@justice.fr

1.2.6 Les ressources
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