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Le Secours Catholique

Le Secours Catholique lutte contre toutes les formes de pauvreté et d'exclusion. L'association compte 106 délégations, 4160 équipes locales et 68700 bénévoles. Elle intervient sur des domaines variés : la migration, la prison, l'errance, l'emploi, l'insertion, l'enfance, la famille, la santé. Le site internet de l'association est très complet et permet d'obtenir le détail de toutes les actions menées par le Secours Catholique. Toutes les délégations ont un site internet (adresses sur le site national).

  • Le Secours Populaire français

En France, le Secours Populaire français est plus particulièrement attentif aux problèmes d'exclusion de l'enfance et des familles défavorisées. Sur le court terme, par une solidarité d'urgence basée sur l'alimentaire, le vestimentaire…; sur le long terme, par l'insertion professionnelle, l'accès à la culture, le sport, les loisirs, la santé, les vacances, les droits. Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de l'association.

  • Les Restos du Cœur

Organisées au national et au départemental, les associations proposent plusieurs types d'actions : Repas chauds, se loger, les bébés du cœur, les jardins du cœur, les ateliers du cœur, changer d'air. De très nombreuses informations et le détail des actions sur le site de l'association.

  • Solidarités Nouvelles face au Chômage

Crée en 1985, cette association a pour but de combattre l'exclusion et le chômage. L'association propose un "accompagnement" aux demandeurs d'emploi ; il s'agit d'un soutien moral, d'un appui, une écoute, qui comblent un vide aux conséquences souvent graves. Il a pour but le retour au travail. Deux bénévoles (qui constituent un binôme) épaulent la personne accompagnée dans sa recherche d'emploi, bâtissent avec elle une stratégie de réinsertion professionnelle, et l'aident à la mettre en œuvre, étape après étape. L'accompagnement SNC est complémentaire des services que proposent les organismes publics spécialisés. Les membres font partie d'un groupe local de solidarité et se réunissent chaque mois pour échanger et s'aider mutuellement à réussir les accompagnements en cours. Les membres accompagnateurs bénéficient d'une formation spécifique proposée par l'association.

1.6.2 Réagir contre le surendettement

Le nombre de dossiers de surendettement ne cesse d’augmenter. Les actions de prévention, d’information juridique, d’accompagnement des ménages surendettés, sont désormais une préoccupation importante pour éviter l’exclusion.

1.6.2.2 La prévention

La liste ci-dessous est le récapitulatif des contacts positifs initiés par la Mission Régionale d'appui Droit et Ville concernant des possibilités d'interventions ponctuelles dans les lieux de proximité (M.J.D, point d'accès au droit, maisons de services publics, Missions locales…) pour des animations ou des séances d'information concernant la gestion d'un budget, l'utilisation du crédit renouvelable, le traitement des impayés… pour le grand public ou un public relais (adultes relais).

Par ailleurs il est possible de contacter ces personnes pour examiner les possibilités d'adapter à une demande spécifique une offre de formation dans le domaine de la prévention et du traitement de l'endettement et du surendettement.

En fonction des informations qui seront données sur le public, la démarche, le contenu, la durée, les prestations pourront soient être gratuites soit être payantes à des tarifs tenant le plus souvent compte du contexte.

Enfin les organisations citées ci- dessous possèdent de nombreux supports (dépliants, affiches, expositions, guides…) qui sont disponibles sur demandes.

1.6.2.2.1 Information, formation pour prévenir le surendettement

  • Association LEO LAGRANGE pour la Défense des Consommateurs - ALLDC

153 avenue Jean Lolive

93695 PANTIN CEDEX

  • 01 48 10 65 65

  • 01 48 10 65 71

Attention ! Il s'agit du siège de l'association. Pas d'accueil physique des personnes à cette adresse.

Elle développe un réseau d'animateurs qualifiés (bénévoles et salariés) qui organisent des permanences consommation règlent des litiges à l'amiable ou soutiennent les adhérents dans leur action civile ou pénale.

Léo lagrange consommation fait des permanences par rapport au surendettement dans les MJD de Saint Denis et d'Aubervilliers. Téléphoner au siège pour connaître tous les lieux de permanences ainsi que les horaires ou se connecter sur le site de la structure.

Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 ; permanence téléphonique le mercredi de 10h00 à 12h00.

  • Madame Ludivine COLY Directrice

  • 01 57 42 94 24

  • Confédération Syndicale des Familles de Paris - CSF 75

53 rue Riquet

75019 PARIS

  • 01 44 89 86 80

  • 01 40 35 29 52

  • csf@csfriquet.org

Horaires d'ouverture de 9h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

  • Monsieur Emmanuel RODRIGUEZ Secrétaire Confédéral

  • 01 44 89 86 84

  • Conseil National des Associations Familiales Laïques - CNAFAL

108 avenue Ledru Rollin

75011 PARIS

  • 01 47 00 02 40

  • 01 47 00 01 86

  • cnafal@wanadoo.fr

  • Madame Sylvette BRICOT Directrice

  • Monsieur Eric COMPARAT

1.6.2.3 L'information juridique des permanences associatives et syndicales

Les renseignements juridiques sont gratuits. Cependant, s'il est demandé une intervention au juriste de l'association (négociations avec des créanciers, rédaction de courriers, etc.), il est demandé à la personne de régler la cotisation d'adhésion à l'association (de 10 à 30 €)

  • Association LEO LAGRANGE pour la Défense des Consommateurs - ALLDC

153 avenue Jean Lolive

93695 PANTIN CEDEX

  • 01 48 10 65 65

  • 01 48 10 65 71

Attention ! Il s'agit du siège de l'association. Pas d'accueil physique des personnes à cette adresse.

Elle développe un réseau d'animateurs qualifiés (bénévoles et salariés) qui organisent des permanences consommation règlent des litiges à l'amiable ou soutiennent les adhérents dans leur action civile ou pénale.

Léo lagrange consommation fait des permanences par rapport au surendettement dans les MJD de Saint Denis et d'Aubervilliers. Téléphoner au siège pour connaître tous les lieux de permanences ainsi que les horaires ou se connecter sur le site de la structure.

Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00; permanence téléphonique le mercredi de 10h00 à 12h00.

  • Madame Ludivine COLY Directrice

  • 01 57 42 94 24

  • ORganisation GEnérale des COnsommateurs - Agence départementale de l'Essonne - OR.GE.CO 91

3 rue de Lardy

91850 BOURAY SUR JUINE

  • 01 60 82 32 32

  • 01 60 82 22 37

  • orgeco.91@wanadoo.fr

Permanences : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

OR.GE.CO s'engage pour un nouveau concept consumériste qui repose sur 3 piliers : la concertation; la médiation et le traitement des litiges au service des consommateurs.

  • ORganisation GEnérale des COnsommateurs - Siège national - OR.GE.CO

64 avenue Pierre Grenier

92100 BOULOGNE BILLACOURT

  • 01 46 08 60 60

  • 01 46 08 00 44

  • contact@orgeco.net

OR.GE.CO s'engage pour un nouveau concept consumériste qui repose sur 3 piliers : la concertation; la médiation et le traitement des litiges au service des consommateurs.

1.6.2.5 Adresses des succursales de la Banque de France accueillant les commissions de surendettement

  • Succursale de la Banque de France d'Evry

23 rue des Mazières

BP 45

91002 EVRY CEDEX

  • 01 69 36 56 00

Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.

  • Numéro national d'information de la banque de France

  • 08 11 90 18 01 (Prix d'un appel local).

Cette plateforme d'information téléphonique nationale permet de répondre aux questions concernant la réglementation bancaire et le crédit, le surendettement et les fichiers d'incidents de paiement.

1.6.2.6 Les ressources

  • Bureau d'Accueil et d'Information de la banque de France d'Étampes - BAI

Sous Préfecture

4 rue Van Loo

91150 ETAMPES

  • 01 69 36 55 52

Les BAI assurent l'accueil et l'information des particuliers dans les domaines suivants : le traitement du surendettement, l'exercice du droit au compte, l'accès au fichiers nationaux d'incidents relatifs aux particuliers gérés par la Banque et l'information sur les opérations et pratiques bancaires.

Horaires : du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

  • Le guide du surendettement : des solutions pour s'en sortir

Une brochure concernant les situations de surendettement et la procédure de traitement du surendettement a été publiée par différentes associations.

Elle est disponible auprès de :

- Association Études et Consommation (ASSECO-CFDT) : asseco@wanadoo.fr

- Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs (ALLDC) : www.leolagrange-conso.org

- Confédération Général du Logement : cgl.nat@wanadoo.fr

- Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) : ufcsnational@wanadoo.fr

- Union Nationale des Associations Familiales : nrevenu@unaf.fr

Le dernier rapport trimestriel du baromètre du surendettement est en ligne sur www.banque-france.fr

  • Site internet de la fédération bancaire française - FBF

La rubrique "mini guides" propose de nombreux guides thématiques à télécharger comme :

Maîtriser son taux d'endettement ; le droit au compte bancaire (ce guide vous décrit la procédure pour obtenir l'ouverture d'un compte bancaire lorsqu'il vous fait refuser par une banque) ; le surendettement ; Vivre sans chéquier mais aussi se porter caution ; etc.

  • Surendettement des particuliers - Rapport du conseil économique et social

Le Conseil économique et social (CES) a adopté le 24 octobre 2007 un rapport et un avis sur le surendettement des particuliers qui, outre une réflexion sur les approches et les définitions du phénomène, apporte un certain nombre de propositions concernant le traitement et la prévention.

1.6.3 Le droit au logement opposable

La Loi dite « DALO » du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable qui est ouvert à toute personne, en situation régulière, qui ne peut accéder au logement ou s’y maintenir par ses propres moyens et qui satisfait aux conditions réglementaires d'accès au logement social .

La loi désigne l’Etat comme le garant du droit au logement. La mise en œuvre de cette garantie s’appuie sur un recours amiable et un recours contentieux.
Concernant le recours amiable :

Six situations ont été prévues par la loi :

- Ne pas avoir reçu, dans les délais fixés par chaque préfet de département, de proposition adaptée la demande de logement social. Ce délai varie selon les départements, de 3 à 5 ans,

- être dépourvu de logement ;

- être menacé d’expulsion sans relogement ;

- être hébergé ou logé temporairement ;

- être logé dans des locaux impropres à l’habitation, insalubres ou dangereux ;

- être logé dans des locaux sur-occupés ou non décents, s’il y a au moins une personne mineure ou handicapée.

Si la personne se trouve dans l'une de ces situations, elle peut saisir la commission de médiation en se faisant, si elle le souhaite, assister par une association agréée.

Lorsque la Commission de médiation estime la demande de logement urgente et prioritaire, elle demande au préfet de procurer un logement au demandeur.
Concernant le recours contentieux :

Sous certaines conditions, un recours devant le tribunal administratif sera ouvert, en fonction des situations, à compter du 1/12/2008 ou du 1/01/2012
Textes de référence :

Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (JO du 6 mars 2007)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=812663A9EECA2F7B0EF0C3079ACDB28D.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000000271094&dateTexte=20080319
Décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation (JO du 29 nov. 2007),

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017570869&dateTexte=
Arrêté du 19 décembre 2007 du ministère du Logement et de la Ville

Code de la Construction et de l’habitation, notamment articles L 300-1 et L 441-2-3 s ainsi que R441-2-4 s.
Arrêté fixant le contenu des formulaires de recours devant les commissions de médiation signé le 19 décembre 2007 (format pdf - 1.1 Mo) art 441 14

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/dalo_arrete191207.pdf
Pour plus d’information :

http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1458

1.6.3.1 Les commissions de médiation DALO
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