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Mission

Régionale

D'appui

Droit et Ville
Ile-de-France

R

Mai 2008

Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits
Département de l’Essonne


épertoire Régional







Ce répertoire a été élaboré par la Mission Régionale d’Appui Droit et Ville,
en collaboration avec la Préfecture d’Ile-de-France/Mission Ville - le Conseil Régional d'Ile-de-France, les cours d’appel de Paris et de Versailles et de nombreuses institutions et associations présentées dans ce document.
Nos plus vifs remerciements leur sont adressés ainsi que nos souhaits de voir
ce répertoire les aider dans leurs multiples activités.

Il est important que vous nous indiquiez, le cas échéant, toute modification à porter
à ce document.

Avec nos remerciements pour cette réactualisation.


Contact : Marie-Claude VENANT

Tél. : 01 45 51 80 04

marie-claude.venant@justice.gouv.fr

L'équipe de la Mission :

Denis MOREAU : Magistrat - Chef de la Mission

Marie-Claude VENANT : Conseillère d’insertion et de probation - Chargée de Mission -Administration Pénitentiaire

Pascal POUYAUD : Educateur - Chargé de Mission - Protection Judiciaire de la Jeunesse

Secrétaire : en cours de nomination


Mission Régionale d'Appui Droit et Ville

129 Rue de l'Université, 75007 Paris

Tél. : 01 45 51 80 04 - Fax : 01 45 55 50 82

Courriel : mission-droit-ville.sadjpv@justice.gouv.fr

Site internet : www.ile-de-france.pref.gouv.fr

PRESENTATION DU REPERTOIRE REGIONAL
Le répertoire régional «Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable
des conflits» est publié par la Mission régionale d'appui Droit et Ville, dans une version plus complète et remise à jour en mai 2008.

Ce document, qui est destiné aux élus, aux responsables des services de la politique
de la ville ou de prévention des municipalités, aux travailleurs sociaux, aux responsables associatifs..., recense sur les différents départements d'Ile-de-France, avec les références en lien hypertexte des adresses électroniques et des sites Internet :

Les juridictions de proximité (tribunaux d'instance, juges de proximité, conseils
de prud'hommes), ainsi que les maisons de la justice et du droit qui depuis la loi du
18 décembre 1998 sont des structures judiciaires de proximité placées sous l'autorité des chefs du tribunal de grande instance.
Les ressources en matière d'accès au droit en ce qui concerne les dispositifs
de proximité (points d'accès au droit, relais d'accès au droit), les ressources
des professionnels (permanences des avocats), les réseaux associatifs ou institutionnels d'information juridique (famille, logement, consommation, droit des étrangers, droit du travail...) ainsi que les permanences dans le domaine de l'aide aux victimes.

Les lieux ou dispositifs de médiation facilitant le lien social (médiations sociales
et culturelles, médiation école-famille...), les relations avec les institutions (permanences des délégués du médiateur de la République), ou permettant, à la demande des personnes engagées dans un conflit, de désigner un tiers pour faciliter la recherche commune d'une solution : médiation familiale, médiation de quartier, conciliateurs de justice…
Par ailleurs, différentes définitions et présentations concernant l'accès au droit,
le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD), la maison de justice et du droit,
le point d'accès au droit, le relais d'accès au droit... précisent le contenu du service public local de l'accès au droit qui progressivement s’est mis en place dans la Région Ile-de-France à la suite, en particulier, des engagements de l'État et de la Région dans le cadre de la convention Etat-Région du 16 novembre 1999 et de l'article 18 du contrat de plan 2000-­2006 qui comprenait des financements dans ce domaine ainsi qu'en matière de justice de proximité, d'aide aux victimes et de soutien à des publics fragilisés.


AVANT-PROPOS

Ce document présente diverses informations sur la justice de proximité et l’accès au droit dans les huit départements de la région Ile-de-France. C’est une approche des éléments essentiels d’une politique d’accès au droit qui relève dans chaque département du Conseil départemental de l’accès au droit, conformément à la loi du 10 juillet 1991, relative à l’aide juridique, dans sa rédaction issue de la loi du 18 décembre 1998 sur l’accès au droit et la résolution amiable des conflits.

Le répertoire comprend les informations concernant les acteurs et les dispositifs de l’accès au droit ainsi que les adresses départementales ou régionales.

Ce document fait l’objet sous la forme d’une version départementale d’une diffusion sur le site de la préfecture de région : www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission droit et ville)

Les autres publications «Documents et études » et « Documents et ressources » sont également accessibles sur le site et évoluent pour former une base documentaire complétée au fur et à mesure (Cf. liste des publications de la mission page 33).

Ces renseignements, recueillis grâce à la participation de nombreux partenaires, ne restent valables qu’avec la poursuite des relations établies à leur propos.

Ce répertoire est un document de travail qui doit faciliter la mise en réseau d’une politique d’accès au droit et de résolution amiable des conflits en Ile-de-France. Il doit par ailleurs en permettre son développement par les informations ainsi mises à la disposition des différents acteurs.









SOMMAIRE



PRESENTATION DU REPERTOIRE REGIONAL 4

AVANT-PROPOS 5

SOMMAIRE 6

PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS 9

L’ACCES AU DROIT 10

LE SERVICE DE L'ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (SADJPV) 11

LA MISSION REGIONALE D'APPUI DROIT ET VILLE 12

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT - CDAD 13

LES CDAD DE LA REGION ILE DE FRANCE 15

LE RELAIS D'ACCES AU DROIT 15

LE POINT D'ACCES AU DROIT 16

LES ESPACES D'ACCES AU DROIT ET 19

DE MEDIATIONS CIVILES 19

LE CONCILIATEUR DE JUSTICE 22

LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT 23

LE JUGE DE PROXIMITE 27

LE TRIBUNAL D'INSTANCE 30

Extrait de la liste des publications disponibles auprès de la Mission Régionale d’Appui Droit et Ville 31

DEUXIEME PARTIE : 35

LES ADRESSES DEPARTEMENTALES 35

Le département de l’Essonne 36

37

1. ACCES AU DROIT ET JUSTICE DE PROXIMITE 37

1.1 Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit : Une instance de pilotage et de coordination 37

1.2 Les structures d'accès au droit et le réseau judiciaire de proximité 37

1.2.1 Les Points d'Accès au Droit et les Relais d'Accès au Droit 37

1.2.3 Les Maisons de la Justice et du Droit 38

1.2.4 Les Tribunaux d'Instance et les Juridictions de Proximité 40

1.2.5 Les Conseils de Prud'hommes 41

1.2.6 Les ressources 41

1.3 Les professionnels du Droit 43

1.3.1 L'action des Avocats 43

1.3.2 L'action des Huissiers 44

1.3.3 L'action des Notaires 44

1.4 L'aide aux victimes 45

1.4.1 Les structures généralistes 45

1.4.1.3 Les associations 45

1.4.1.4 Les ressources 45

1.4.2 La lutte contre les violences faites aux femmes 46

1.4.2.1 Le service public 46

1.4.2.2 Les associations 47

1.4.2.3 Les ressources 48

1.4.3 La lutte contre les violences faites aux enfants 50

1.4.3.1 Le service public 50

1.4.3.2 Les associations 51

1.4.3.3 Les ressources 52

1.4.4 La lutte contre les violences faites aux personnes âgées 54

1.4.4.3 Les ressources 54

1.5 Vie quotidienne 55

1.5.1 La famille 55

1.5.1.2 Les associations 55

1.5.1.3 Les ressources 58

1.5.2 Le droit des jeunes 58

1.5.2.1 Le service public 58

1.5.2.2 L'ordre des avocats 58

1.5.2.3 Les associations 58

1.5.2.4 Les ressources 60

1.5.3 Le logement 61

1.5.3.2 Les associations 61

1.5.3.3 Les ressources 62

1.5.4 La consommation 62

1.5.4.1 Le service public 62

1.5.4.2 Les associations 63

1.5.4.4 Les ressources 65

1.5.5 Le droit des étrangers 67

1.5.5.1 Le service public 67

1.5.5.2 Les associations 68

1.5.5.3 Les ressources 70

1.5.6 Le droit du travail 71

1.5.6.1 Le service public 71

1.5.6.2 Les syndicats 72

1.5.6.5 Les ressources 73

1.5.7 Les ressources généralistes 74

1.5.7.1 Les ressources téléphoniques 74

1.5.7.2 Les ressources "Internet" 74

1.6 Lutte contre les exclusions et égalité des chances 74

1.6.1 Les acteurs 74

1.6.1.1 Le service public 74

1.6.1.2 Les associations 75

1.6.1.4 Les ressources 77

1.6.2 Réagir contre le surendettement 79

1.6.2.2 La prévention 79

1.6.2.3 L'information juridique des permanences associatives et syndicales 80

1.6.2.5 Adresses des succursales de la Banque de France accueillant les commissions de surendettement 81

1.6.2.6 Les ressources 82

1.6.3 Le droit au logement opposable 82

1.6.3.1 Les commissions de médiation DALO 83

1.6.3.2 Les ressources 84

1.6.4 La prévention des expulsions locatives 84

1.6.4.1 Le service public 84

1.6.4.2 Les associations 85

1.6.4.4 Les Caisses d'Allocations Familiales 85

1.6.5 L'habitat indigne 85

1.6.5.1 Le service public 86

1.6.5.3 Les ressources 86

1.6.6 La lutte contre les discriminations 87

1.6.6.1 Le service public 87

1.6.6.3 Les ressources 89

1.6.7 Accès au droit en milieu pénitentiaire 91

1.6.7.1 Les dispositifs en établissement 91

1.6.7.2 Les associations 91

2. MEDIATION - CONCILIATION 92

2.1 Les médiations/lien social 93

2.1.1 Les médiations sociales et culturelles 93

2.1.2 Les médiations école-familles 95

2.1.3 Autres (Association généraliste) 95

2.1.4 Les ressources 96

2.2 Les médiations/règlement des conflits 96

2.2.1 Les Conciliateurs de Justice 96

2.2.1.1 Les lieux de permanences des Conciliateurs de Justice 97

2.2.2 Les médiations familiales 102

2.2.2.2 Les associations 102

2.2.2.5 Lieux de relations enfant - parent séparé : 104

2.2.2.6 Les ressources 106

2.2.3 Les médiations de quartier 106

2.2.4 Les médiations locatives 107

2.2.6 Les ressources 107

2.3 Les médiations dans le service public 107

2.3.1 Le Médiateur de la République 107

2.3.1.1 Les lieux de permanences des délégués du Médiateur de la République 108

2.3.2 Le Médiateur de l'Éducation Nationale 111

2.3.4 Les ressources 111

3. LES PARTENAIRES DEPARTEMENTAUX
DROIT ET VILLE 111


3.1 Les Préfets, délégués territoriaux de l'ACSE 111

3.2 Les Correspondants Justice/Ville 112

3.3 Les Réseaux d'Écoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents 112

3.4 Les Centres de Ressources "Politique de la Ville" 113

4. LES CONTACTS REGIONAUX ET NATIONAUX
DROIT ET VILLE 114


4.1 Les Institutions : Droit et Ville 114

4.1.1 Préfecture de région 114

4.1.2 Conseil régional 114

4.1.3 Cour d'appel de Paris 116

4.1.4 Cour d'appel de Versailles 116

4.1.5 Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse 117

4.1.6 Direction régionale des services pénitentiaires de Paris 117

4.2 Les Institutions : Contacts transversaux 117

4.3 Les Associations 119

4.4 Les Contacts Nationaux Utiles 128

INDEX 129



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