Programme seminaire





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SÉMINAIRE
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

DES SERVICES FINANCIERS
29 juin - 3 juillet 2015
espace conference SALLE 2

31, rue croix des petits champs

75001 Paris


PROGRAMME



SEMINAIRE




PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE SERVICES FINANCIERS







LUNDI 29 juin 2015











8h45


Accueil et enregistrement des participants


9h15

Ouverture du séminaire / présentation des participants


9h30

Les principes de haut niveau de l’OCDE et du G20 relatifs à la protection des consommateurs

Michael CHAPMAN

Senior Policy Expert

OCDE


10h30

Le contrôle des pratiques commerciales par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)





Mark BEGUERY

Directeur de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales (DCPC)

ACPR







11h30

Pause







11h45

Le contrôle des intermédiaires en assurance et en opérations de banque
Maryvonne MARY

Chef du Service de Contrôle des Intermédiaires (DCPC)

ACPR


13h00

Déjeuner : Ragueneau


14h00

Le contrôle interne des établissements de crédit sur leurs IOBSP
Caroline DE HUBSCH-GOLDBERG et Alexandre LAGARNAUDIE

Service de Veille sur les Contrats et les Risques (DCPC)

ACPR







15h15

Pause


15h30

Bilan des réclamations reçues par l’ACPR en 2014

Véronique DALIBOT et Ronan LORIOT

Service Information et Réclamations (DCPC)

ACPR







16h45

Fin de journée










SEMINAIRE




PROTECTION CONSOMMATEUR DE SERVICES FINANCIERS







MARDI 30 juin 2015




9h00

Accueil des participants








9h15

9h45

Le rôle de la Banque de France en matière de protection des consommateurs : approche institutionnelle et missions

Stéphane TOURTE

Directeur

Direction des particuliers

La procédure de droit au compte

Isabelle GASTAL

Service Infobanque Surendettement

Direction des particuliers








10h30

Pause







11h00

Les grands fichiers d’incidents

Hugues ROUX

SFIPRP

Direction des particuliers


12h30

Déjeuner


13h45

Le surendettement des particuliers

L’analyse du surendettement : parcours, typologie, baromètre
Béatrice RAOULT-TEXIER

Chef du Service des études

Direction des particuliers
La procédure Isabelle GASTAL

Service Infobanque Surendettement

Direction des particuliers








15h30

Pause et photo de groupe


16h00

L’organisation des relations entre les organisations de consommateurs et le secteur bancaire dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier
Jean-Marc LHERM

Comité Consultatif du Secteur Financier

Direction des particuliers








17h00

Fin de journée



18h00


Évènement social : Visite guidée du Musée du Quai Branly, Dîner au restaurant « Les ombres »


17h15 Départ en car de la Banque de France


SEMINAIRE




PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE SERVICES FINANCIERS







MERCREDI 1er juillet 2015










9h00

Accueil des participants













9h15

11h00

11h30
12h30


Les dispositions légales de protection du consommateur de services bancaires et financiers
Jessica CARPENE

Service du droit bancaire et des missions d’intérêt général

Direction des services juridiques
Pause

Cadre légal pour les services de paiements et la protection des consommateurs dans les paiements électronique ou à l’aide de téléphones mobiles.
Antoine LHUISSIER

Service surveillance moyens paiements scripturaux







12h45

Déjeuner







14h15

État des lieux de la protection des consommateurs

de services financiers dans les pays émergents

Jean-Luc QUÉMARD

IBFI
Table ronde présentation des participants








17h00

Fin de journée



SEMINAIRE




PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE SERVICES FINANCIERS







JEUDI 2 juillet 2015




























8h45


Accueil des participants


9h15

La médiation de l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de la protection des consommateurs de services financiers
Marielle COHEN-BRANCHE

Médiatrice

Autorité des Marchés Financiers








11h15


La cité de l’économie : réalisation et projet
Gérard KREMER

Directeur






12h30

Déjeuner : Macéo







14h00


17h00

Les fichiers d’intérêt général gérés par la Banque de France et concernant les particuliers
Hugues Roux

Chef du Services des grands fichiers

















Pause et photo de groupe











Etat des lieux de la protection des consommateurs de services financiers dans les pays émergents

Jean-Luc Quémard
Table ronde présentation des participants










Fin de journée




Table ronde présentations des participants


Fin de journée








SEMINAIRE




PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE SERVICES FINANCIERS







Vendredi 3 juillet 2015



















9h00


Accueil des participants


9h15

L’inclusion financière dans les pays de la zone Franc

Maëlan LE GOFF

Service de la Zone Franc








10h45
11h15



Les travaux de l’observatoire de l’inclusion bancaire





Régine MONFRONT

Direction Générale des Statistiques








12h30-12h45
12h45-14h00

Évaluation et clôture du séminaire
Déjeuner






















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