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Curriculum vitae




Sonia DESMOULIN-CANSELIER
Docteur en droit privé

Chargée de recherche CNRS

Droit et Changement Social (UMR 6297 CNRS/Université de Nantes)

Chercheuse associée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne

(UMR 8103 CNRS-Université Paris 1, Equipe CRNST) et au Centre d’études des normes juridiques CENJ/Yan Thomas, EHESS
sonia.desmoulin@laposte.net

Sonia.Desmoulin@univ-paris1.fr

Thèmes de recherche
Droit des nouvelles technologies, droit du risque et droit de la responsabilité, droit de la santé animale, droit du vivant, droit de la bioéthique, droit des personnes.

Parcours professionnel

Sept. 2015- : Chargée de recherche 1re classe au CNRS, UMR Droit et Changement Social (UMR 6297 CNRS/Université de Nantes)

2011-sept. 2015 : Chargée de recherche 1re classe au CNRS, UMR de droit comparé de Paris (8103), Equipe du Centre de recherche Droit, Sciences et Techniques (CRDST)

2007-2011 : Chargée de recherche 2nde classe au CNRS, UMR de droit comparé de Paris (8103), Equipe du Centre de recherche Droit, Sciences et Techniques (CRDST)

2006 : Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences (Section 01 : Droit privé)

2003-2005 : ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

2000-2003 : Allocataire chargée d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Administration de la Recherche
2016- : Membre du Comité Sciences Humaine et Sociales de l’association France Parksinson

2012-2016 : Membre de la Section 36 du Comité National de la Recherche Scientifique, Membre du Bureau

2015-2016 : Membre de la Commission interdisciplinaire 53 du Comité National de la Recherche Scientifique

2014-2016 : Membre du Conseil scientifique de la Ville de Paris

2010-2016 : Membre suppléant du Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale(CNREEA)
2010-2014 : Membre du Conseil scientifique de la Mission Droit et Justice (GIP Justice)

2008-2012 : Membre du Conseil scientifique du réseau « Droit, Sciences et Techniques » (GDR CNRS)

2008-2011 : Membre du Comité Opérationnel pour l’éthique dans les sciences de la vie du CNRS

2008-2010 : Membre du Comité d’orientation du Nanoforum (CNAM/DGS)

2008-2012 : Membre de l’Observatoire des Micro et Nano Technologies (OMNT)
2008- : Membre du Réseau « Droit, Sciences et Techniques » (GDR CNRS)

2014- : Membre de l’Axe Santé de la MSH Ange Guépin, Nantes

Participations et responsabilités dans des projets de recherche
Projet DataSanté (2017-2021 : projet financé par la Région Pays-de-Loire) : responsable scientifique pour le partenaire n° 3 (coordinateur : S. Tirard), projet interdisciplinaire sur l’usage des big data et des objets connectés en médecine.
Projet NormaStim (novembre 2014- novembre 2017 : ANR et MSH Ange Guépin) : coordinatrice – responsable scientifique : Les neurosciences de l’expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde. Recherche interdisciplinaire dédiée aux implications juridiques philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde, comme application neuroscientifique.
Projet Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d'une nouvelle pratique. Etude exploratoire (septembre 2015-décembre 2016 : Université de Nantes, S. Tirard dir.). Projet exploratoire interdisciplinaire.
Projet Neurexpert (2014-2015 : MSH Ange Guépin BPL) : participation à la constitution d’une base de données européenne sur le droit relatif aux neurosciences (R. Encinas de Munaogorri dir.).
Projet CISTeR (2013-2015 : HESAM - NORMA, DIM IDF) : participation. Projet sur les conflits d’intérêts dans le domaine des sciences, des techniques et de la recherche (cycle de séminaires et recherche collective Paris 1 – EHESS).
Projet NanoNorma « De l’innovation à l’utilisation : quel cadre normatif pour les nano-produits ? » (Octobre 2008 – Avril 2012 : ANR) : responsable scientifique pour le partenaire n° 2. Recherche interdisciplinaire à dominante juridique sur l’articulation entre normes juridiques et normes techniques dans la construction d’un encadrement normatif pour les produits nanotechnologiques ou nanométriques.
Projet « Droit, sciences, racesˮ et ethniesˮ » (Octobre 2008 – Février 2011 : Mission Droit et Justice) : coordinatrice - responsable scientifique. Recherche juridique ouverte sur l’interdisciplinarité et relative à un possible retour de la référence à « la race » ou à « l’ethnie » par le biais du droit de la santé et des brevets, dans un contexte juridique français toujours marqué par le refus des discriminations, fussent-elles « positives ».
Projet Cobina « Connaissances biologiques et normes d’action publique » (Mars 2007 – Décembre 2010, ANR) : responsable scientifique du partenaire n° 4. Recherche sur les interactions entre connaissances et pratiques en sciences du vivant et normes juridiques, éthiques et techniques.
Projet « Prévention, Précaution et santé au travail. De l’amiante aux nanoparticules », (Octobre 2008 – Décembre 2009 : Université Paris I Panthéon-Sorbonne au titre de la politique scientifique 2008-2009) : coordinatrice - responsable scientifique.
Projet « CoEXTRA : Coexistence and Traceability », (Avril 2006-Décembre 2007, financement européen 6e PCRD) : participation aux recherches sur la coexistence des filières OGM et non OGM et sur les hypothèses de responsabilité civile en cas de présence fortuite d’OGM dans des produits ou lots non OGM.
Projet « Chimbrids: Chimeras & Hybrids in comparative European and International Research » (Septembre 2005-Septembre 2007, financement européen 6e PCRD) : responsable scientifique partenaire n° 6. Recherches sur la légalité et la légitimité des pratiques expérimentales de création d’être chimériques ou hybrides mêlant des éléments humains et animaux.

Publications
Ouvrages :

* L’animal, entre Science et Droit, Préface C. Labrusse-Riou, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, décembre 2006, Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2007.
* Les catégories ethno-raciales à l’ère des biotechnologies. Droit, sciences et médecine face à la diversité humaine, ouvrage co-dirigé avec G. Canselier, Editions de la Société de Législation comparée, collection de l’UMR de droit comparé de Paris, vol. 24, 2011.
* De l’innovation à l’utilisation des nanomatériaux : le cadre normatif des nanotubes de carbone, ouvrage coordonné avec S. Lacour et N. Hervé-Fournereau, Larcier, collection droit des technologies, 2012.
* La loi comme fait social et comme système de représentations – Autour de Jean Ray, Sélection et commentaire de textes tirés de Jean Ray, Essai sur la structure logique du Code civil français (1926), Dalloz collection Tiré à part, 2015 (95 p.).
Etudes :
« Neurosciences », Etude du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique et Biotechnologies, Editions Législatives septembre 2013, refondue en 2016 (22 p.).
« Nanotechnologies-Nanobiotechnologies », Etude du Dictionnaire Permanent Bioéthique et Biotechnologies, Editions Législatives, 2012, refondue en 2016 (24 p.).
« Régulation juridique et nanosciences », Techniques de l’Ingénieur, automne 2009, ref. nm8020.
Articles dans des revues à comité de lecture ou assimilées :
« Droit des dispositifs médicaux : vers une réforme ou un simple réaménagement ? », co-écrit avec P.-A. Adèle, Revue de droit sanitaire et social, 2016/5, pp. 930-942.
« Des technologies émergentes et convergentes ? Un défi pour les juristes ! », Revue générale de droit médical, n° 60, septembre 2016, pp. 127-144.
« Le Code de déontologie vétérinaire de 2015 : entre réalisme et volontarisme », co-écrit avec Y. Legeay, Revue de droit rural, janvier 2016, pp. 15-20.
« Xénogreffes : actualité, perspectives et risques », Revue générale de droit médical n° 55, juin 2015, pp. 183-197.
« Recherche et médecine ‟translationnellesˮ : questions juridiques à propos d’un programme de politique scientifique », Cahiers Droit, Sciences et Technologies 2015/5, pp. 61-73.
« Les grands progrès de la protection animale en droit français et européen », Histoire de la recherche contemporaine, 2015, tome IV, n° 1 (Dossier « L’animal, enjeu de la recherche », pp. 54-58.
« ‟One health ! une seule santé !” : slogan pour temps de crise ou nouvel horizon de la sante publique ? », Revue semestrielle de droit animalier 2014-1, pp. 419-430.
« Du droit comme discours et comme dispositif (à propos de R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit), Tracés (Revue de sciences humaines), n°27 « Penser avec le droit », 2014/2, pp. 151-162.
« Evaluation comportementale : quelle autorité pour l’expertise vétérinaire ? », Revue semestrielle de droit animalier 2012/2, printemps 2013, pp. 81-88.
“What exactly is it all about? Puzzled comments from a French legal scholar on the NBIC Convergence”, NanoEthics (Springer), December 2012, Volume 6, Issue 3, pp 243-255.
« Les intelligences non humaines et le droit. Observations à partir de l’intelligence animale et de l’intelligence artificielle », Archives de philosophie du droit, 2012 vol. 55, pp. 65-87.
« La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains », Revue de droit sanitaire et social, 2010, n° 4, pp. 604-615.
« L’agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail : un faux-semblant de rationalisation administrative ? », Gazette du Palais « Droit de la santé », 25-26 juin 2010, pp. 39-42.
« Quel droit pour les animaux ? Quel statut juridique pour l’animal ? », Pouvoirs n° 131, novembre 2009, pp. 43-56.
« Droit sanitaire animalier », Revue semestrielle de droit animalier, n° 1, 2009, pp. 69-77.
« L’utilisation d’animaux clonés à des fins d’élevage », Gazette du Palais Droit de la santé, 2009/1, pp. 65-68.
« French and European Community Law on the Nanometric Forms of Chemical Substances: Questions About How the Law Handles Uncertain Risks », Nanotechnology Law & Business (2008) Issue 5.3 (341-352).
« Le droit de la santé animale et la politique communautaire : état des lieux et prospective », Gazette du Palais « Droit de la santé », 2008 n° 1, pp. 57-59.
« Human Embryo, Animal Embryo, Chimerical Embryo: What Legal Status in French law? », en collaboration avec Laurence Brunet, Journal of civil law studies, vol. 1, 2008, Louisiana State University, Baton Rouge (http://www.law.lsu.edu/index.cfm?geaux=jcls.default).
« Les articles 25 et 26 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance : une illustration de l’ambivalence du droit vis-à-vis des animaux », Gazette du Palais « Droit et santé », 2007 n° 2, 6-7 juin 2007, pp. 56-58.
« Entre santé animale et santé des consommateurs : les règles relatives à la présence de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale », Gazette du Palais « Droit et santé », 2007 n° 1, 6-7 avril 2007, pp. 55-57.
« Protection des animaux et condition juridique de l’animal en droit français », Revue interdisciplinaire d’études juridiques n° 2006.57, Bruxelles, janvier 2007, pp. 37-75.
« La vente de médicaments vétérinaires au détail, ou les affres d’une législation méconnue », Gazette du Palais « Droit et santé », 2006 n° 2, 8-9 décembre 2006, pp. 62-65.
« Lutte contre le dopage et encadrement médicalisé des activités sportives. Remarques à propos de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 », Revue de droit sanitaire et sociale, octobre 2006, n° 5, pp.852-864.
« Les nouvelles mesures de lutte contre les maladies contagieuses des animaux », Gazette du Palais « Droit et santé » 2006 n° 1, juin 2006, pp. 64-65.

Notes, observations et commentaires d’arrêt dans des revues à comité de lecture :
« Faut-il désespérer ? De l’usage des substituts alimentaires en élevage et de la répartition des responsabilités en cas d’emploi « non maîtrisé (à propos de CA Reims 14 Juin 2016, n°14/01746) », Revue semestrielle de droit animalier 2016-1 (parution janvier 2017), pp. 89-94.
« Du soin à « l’amélioration » : anabolisants et usage de médicaments non autorisés en élevage intégré (à propos de Crim. 16 février 2016, pourvoi n°15-80743) », Revue semestrielle de droit animalier 2015-2 (parution juin 2016), pp. 93-100.
« Tout change, mais rien ne change ? L’ubac du droit animalier » (A propos de CA Dijon, 9 avril 2015, n° 13/00126 ; CE, 10 decembre 2014, req. N° 383483 ; TUE, ordonnance du 13 mars 2015, affaire t-673/13, European coalition to end animal experiments c. ECHA), Revue semestrielle de droit animalier 2015-1 (parution février 2016), pp. 85-92.
« De la sensibilité à l’unicité : une nouvelle étape dans l’élaboration d’un statut sui generis pour l’animal ? (Note à propos de Civ.1, 9 décembre 2015) », Recueil Dalloz, 2016, pp. 360-364.
« Marché du médicament : entre droit européen et droit pénal. A propos de crim. 17 décembre 2014, pourvoi n° 13-86686, publie au bulletin », Revue semestrielle de droit animalier 2014-2, pp. 97-104.
« Querelle morale, économique et juridique autour de l’identification électronique des animaux. A propos de CJUE, 17 octobre 2013, affaire c-101/12, Herbert Schaible c. Land Baden-württemberg et TA Grenoble, 10 juin 2014, I. Bordel et E. Mabille c. Préfet de la Drôme », Revue semestrielle de droit animalier 2014-1, pp. 73-82.

« ‟Attention au chien !ˮ : Responsabilité du fait des animaux et faute de la victime », Observations sous Civ.2e, 27 mars 2014, Les petites affiches 13 juin 2014, n° 118, pp. 26-31.
« Principe de précaution, santé humaine et santé animale : quand les considérations économiques dominent » (A propos de CJUE, 11 juillet 2013, République Française c. Commission européenne, aff. C-601/11 p, et CJUE, 18 juillet 2013, Commission Européenne c. République Française, aff. C-520/11), Revue semestrielle de droit animalier 2013-2, pp 75-84. 
« Pharmacie vétérinaire : un système de distribution au détail conforme à la constitution mais d’une complexité propice aux infractions » (A propos de Crim., 23 avril 2013 et CE, 1er mars 2013, Association nationale de la pharmacie vétérinaire d’officine), Revue semestrielle de droit animalier 2013/1, pp. 71-78.
« Le traitement de la maladie de Parkinson et la responsabilité du fait des médicaments (note sous CA Rennes, 28 novembre 2012) », Revue de droit sanitaire et social n° 3, mai-juin 2013, pp. 476-486.
« Maladies animales : vices rédhibitoires, défaut de conformité et tromperies sur les qualités substantielles » (A propos de Civ.1ère, 12 juin 2012 et 12 juillet 2012 et Crim., 15 mai 2012), Revue semestrielle de droit animalier, 2012/1, pp. 103-109.
« Complément alimentaire ou médicament ? Attention à l’exercice illégal de la pharmacie ! » (A propos de Crim., 4 octobre 2011, n° 10-88157), Revue semestrielle de droit animalier, 2011/2, pp. 83-86.
« Soins courants et monopole des vétérinaires : la pénible situation des refuges » (Observations à propos de CE (référés), 21 avril 2011, requête n° 347641), Revue semestrielle de droit animalier, 2011/1, pp. 97-101.
« Les risques d’une prescription de médicament vétérinaire hors AMM ou les fautes d’un vétérinaire peu diligent ? » (A propos de CA Riom (Chambre commerciale), 8 Septembre 2010, N° 08/00075), Revue semestrielle de droit animalier, 2010/2, pp. 91-98.
« Santé animale et pollution environnementale (A propos de CAA Lyon, 10 juin 2010, A. c/ commune de Creuzier-le-Neuf) », Gazette du Palais Droit de la santé, 14-15 janvier 2011, n° 14-15, pp. 51-53.
« Bien-être animal : des éclairages jurisprudentiels » (A propos de CJCE, 17 janvier 2008, Viamex Agrar Handels GmgH, aff. C-37/06 et C-58/06 ; CAA Nantes, 7 avril 2010, SCEA DU MERDY c/ Préfet du Finistère et CAA Nancy 21 juin 2010 Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche c/ A.), Revue semestrielle de droit animalier 2010/1, pp. 85-95.
« Obligation d’information sur le risque infectieux normal : la naïveté présumée des acheteurs. Observations sous Civ. 1, 14 mai 2009 (pourvoi n° 08-16395) », Gazette du Palais Droit de la santé, 15 janvier 2010, n° 15-16, pp. 43-45.
« Principe de précaution et évaluation du risque sanitaire : éclairages du juge des référés communautaire (TPICE, Ord. 30 octobre 2008, République française c. Commission, aff. T-257/07 R II) », Gazette du Palais Droit de la santé, 2009/2, pp. 50-53.
« L’obligation d’information et de conseil du fournisseur d’aliments médicamenteux pour animaux (observations sous Cass. Civ. 1re, 12 juillet 2007, pourvoi n° 05-13704) », Gazette du Palais Droit et santé, 2007 n° 3, 16-17 novembre 2007, pp. 63-65.
« Les conditions de cession avant jugement d’animaux retirés à leur propriétaire par les services vétérinaires » (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006, pourvoi n° 04-14037), Gazette du Palais Droit de la santé, 2006 n° 1, juin 2006, pp. 65-67.
« L’incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant » (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006, pourvoi n° 03-19534), Revue générale de droit médical, n° 19, juin 2006, pp. 257-271.
Chapitres d’ouvrages collectifs :
A paraître : « Preuve de la causalité et pathologies environnementales », in M. Gaille (coord.), Etablir la preuve d’une pathologie « environnementale » - Enjeux épistémologiques et politiques, CNRS ed..
« Un modèle animal pour un traitement neuro-chirurgical de troubles psychiatriques ? » (Etude de cas B2 – Recherches sur l’animal), in Ch. Byk (dir.), Manuel francophone d’étude de cas cliniques en bioéthique, Réseau international francophone de bioéthique, Eska ed. 2016, pp. 279-288.
« Une chimère homme-animal comme modèle expérimental pour développer des vaccins contre les zoonoses ? » (Etude de cas B1- Recherches sur les cellules souches, l’embryon, le fœtus), in Ch. Byk (dir.), Manuel francophone d’étude de cas cliniques en bioéthique, Réseau international francophone de bioéthique, Eska ed., 2016, pp. 237-257.
« Le bien-être animal : apparences trompeuses et opportunités », in M. Deguergue et M. Torre-Schaub (dir.), Le bien-être et le droit, Publications de la Sorbonne, collection De Republica, 2016, pp. 133-145.
« So different, so close: enhancement of human and animal bodies » in S. Bateman, J. Gayon, S. Allouche, J. Goffette, M. Marzano, eds. Inquiring into Animal Enhancement: Model or Countermodel of Human Enhancement?, Palgrave Pivot, 2015, pp. 109-131.
« De « l’espèce » aux « primates non humains » : origines, interprétations et implications des classifications gradualistes en droit », in E. De Mari et D. Taurisson-Mouret (dir.), Ranger l’animal – L’impact de la norme en milieu contraint (II), Victoire editions, 2014, pp. 34-50.
« La sensibilité de l’animal en droit français : de la vigueur des mots à l’efficacité des sanctions », in T. Auffret van der Kemp et M. Lachance (dir.), Souffrance animale : de la science au droit, Editions Yvon Blais, 2013, pp. 257-272.
Verbo « Eugénisme », in A. Bihr et R. Pfefferkorn Dictionnaire des inégalités, Armand Colin, 2013.
« Legal issues, an overview on Co-Existence policies: technological pluralism, confidence economy, transnational supply chains”, avec M.-A. Hermitte, S. A. Anvar, M. Bonin, G. Canselier, A. Langlais, J.-C. Varela, in J.-Y. Bertheau (ed.), Genetically Modified and Non Genetically-Modified Food Supply Chains (Co-Existence and Traceability), Blackwell Publishing Ltd., 2013, pp. 600-634.
« Réflexion interdisciplinaire sur les définitions scientifiques et juridiques. L’exemple des nanotubes de carbone », en collaboration avec A.-J. Attias et B. Bartenlian, in S. Desmoulin-Canselier, N. Hervé-Fournereau et S. Lacour (coord.), De l’innovation à l’utilisation des nanomatériaux : le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier collection « droit des technologies » 2012, pp. 41-65.
“Nanotechnology and the Law”, avec S. Lacour, in Ph. Houdy, M. Lahmani et F. Marano (eds.), Nanoethics and Nanotoxicology, Springer 2011, pp. 551-569.
« La quête des origines: les dispositifs de rattachement à un groupe d’ascendance », in G. Canselier et S. Desmoulin-Canselier, Les catégories ethno-raciales à l’ère des biotechnologies, Société de Législation comparée, collection UMR de droit comparé de Paris, vol. 24, 2011, pp. 117-134.
« REACH : une réglementation durable pour la chimie ? », en collaboration avec N. Léca, in L. Maxim (dir.), La chimie durable. Au-delà des promesses…, CNRS éd., 2011, pp. 157-168.
« Les difficultés terminologiques de l’encadrement juridique des activités scientifiques et des objets techno-scientifiques », in S. Lacour (dir.), La régulation des nanotechnologies, clair-obscur normatif, Larcier, 2010, pp. 15-42.
« Le droit à l’épreuve des nanotechnologies », en collaboration avec S. Lacour, chapitre 21 de l’ouvrage Fr. Marano, M. Lahmani et Ph. Houdy (dir.), Les nanosciences, tome 4. Nanotoxicologie, Nanoéthique, Belin, automne 2010, pp. 547-564.
« La nouvelle réglementation communautaire des substances chimiques au service du développement durable: avancées et lacunes du règlement REACH », in Actes et retranscription des débats du Colloque « Quelle place pour la chimie dans une société durable ? », CNRS ed., 2009, pp. 23-28.
« La transposition du discours scientifique dans le champ juridique », in A. Bailleux, Y. Cartuyvels, H. Dumont et Fr. Ost (dir.), Traduction et droits européens : enjeux d’une rencontre. Hommage au Recteur Michel van de Kerchove, Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2009, pp. 319-353.
« Les propositions d’extraction des animaux de la catégorie des objets de droit », in V. Camos, F. Cézilly, P. Guenancia, J.-P. Sylvestre (coord.), Homme et animal : la question des frontières, Ed. Quae, 2009, pp. 143-159.
« Législation et réglementation dans le domaine du bien-être animal », en collaboration avec P. Le Neindre, in A. Boissy, M.-H. Pham-Delègue, C. Baudoin (coord.), Ethologie appliquée. Comportements animaux et humains, questions de société, Ed. Quae, collection « Synthèses », 2009, pp. 161-169.
« Les incertitudes scientifiques et la protection de la santé des travailleurs : l’exemple des nanoparticules manufacturées et des nanomatériaux » en collaboration avec G. Canselier, in Qu’en est-il du droit de la recherche ? Actes du colloque des 7 et 8 juillet 2008 IFR – Université de Toulouse, Lextenso, 2009, pp. 325-349.
« Providing a legal framework for chimeras. French report », in J. Taupitz & M. Weschka (eds), CHIMBRIDS - Chimeras and Hybrids in Comparative European and International Research. Scientific, Ethical, Philosophical and Legal Aspects, Springer, Berlin, 2009, pp. 667-689.
“Potential Risks of Nanoparticles: French Legal Answers to Prevention, Precaution, and Liability”, in J. Ach & Chr. Weidemann (eds.), Size Matters. Ethical, Legal and Social Aspects of Nanobiotechnology and Nano-Medicine, LIT Verlag, Berlin, 2008, pp. 195-211.
« Nanotechnologies : sommes-nous juridiquement préparés pour y faire face ? », en collaboration avec S. Lacour, in Le désordre mondial/Les nouveaux espaces d’expression, Collection Les idées contemporaines, GREP Midi-Pyrénées, saison 2007-2008, pp. 105-140.
« L’animal, objet d’invention brevetable », in M.-H. Parizeau et G. Chapoutier (dir.), L’être humain, l’animal et la technique, Presses de l’Université Laval, collection « Bioéthique critique », Québec, 2007, pp. 135-162.
« Médecin, sport et dopage », in Fl. Bellivier et Chr. Noiville (dir.), Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin, (Actes du Colloque du 27 avril 2006, Université de Paris I UMR de droit comparé – Maison des Sciences de l’Homme) Dalloz, Collection « Thèmes et commentaires », 2006, pp. 197-202.
Autres articles et publications :

« Nanotechnologies : le CESE à contre-courant ? » (A propos de Avis CESE, Une industriel chimique compétitive grâce aux nanotechnologies, JOUE n° C71, 24 février 2016), Bulletin Santé Bioéthique et Biotechnologies, n° 269, avril 2016, pp. 10-11.

« Substances à l’état nanoparticulaire : les déclarations annuelles passées au crible » (A propos du Rapport ministériel « Eléments issus des déclarations des substances à l’état nanoparticulaire, décembre 2015), Bulletin Santé Bioéthique et Biotechnologies, n° 269, avril 2016, p. 12.

« Nanomatériaux et nanoparticules : risque incertain en santé-environnement » (A propos du Plan National Santé Environnement 2015-2019), Bulletin Santé Bioéthique et Biotechnologies, n° 255, janvier 2015.

« Nanomatériaux : bilan de l’ANSES » (A propos de ANSES, Avis du 15 avril 2014), Bulletin Santé, Bioéthique, Biotechnologies, n° 249, juin 2014 pp. 1-2.

« Neuro-amélioration : quels sont les risques » (A propos de l’avis n° 122 du CCNE du 12 décembre 2013), Bulletin Santé Bioéthique et Biotechnologies, n° 246, mars 2014, pp. 1-4.

« Nanoparticules : premier état des lieux du dispositif obligatoire de déclaration », Bulletin Santé, Bioéthique, Biotechnologies, Bulletin n° 244, janvier 2014, pp 3-4.

« La neuroimagerie : un élément de preuve à part entière ? », Bulletin Bioéthique et Biotechnologies, Editions Legislatives, Octobre 2012, n° 230, pp. 2-3.

« Nanoparticules : que doit contenir la déclaration annuelle ? », Bulletin Bioéthique et Biotechnologies, Editions Legislatives, Septembre 2012, n° 229, p. 7.

« Neuroimagerie fonctionnelle : quels enjeux éthiques ? (observations à propos de l’Avis n° 116 du CCNE) », Bulletin Bioéthique et Biotechnologies, Editions Legislatives, n° 225, avril 2012, pp. 1-3.

« Nanoparticules : les modalités de la déclaration obligatoires (observations à propos des décrets n° 2012-232 et 2012-233 », Bulletin Bioéthique et Biotechnologies, Editions Legislatives, n° 224, mars 2012, pp. 5-6.

« Définition des nanomatériaux: un débat au cœur de l’actualité », avec S. Lacour, Micro et Nanotechnologogies : Avancées, tendances et perspectives Février 2012, Observatoire des Micro et NanoTechnologies, 2012, pp. 60-61.

« Le droit face à l’infiniment petit : les défis des nanosciences et des nanotechnologies », Recherche Droit et Justice – La lettre n° 37, novembre 2011, pp. 7-8..

« Implications juridiques de la sensibilité animale », in Douleurs animales : les identifier, les comprendre, les limiter chez les animaux d’élevage, Rapport de l’expertise sur la douleur animale chez les animaux d’élevage réalisée à la demande des ministères en charge de l’Agriculture et de la Recherche, INRA, décembre 2009, pp. 36-40.http://www.inra.fr/l_institut/expertise/expertises_realisees/douleurs_animales_rapport_d_expertise)
« Questions juridiques posées par le développement des nanotechnologies », Actualité et dossier en santé publique (adsp), n° 64, septembre 2008, Tribune pp. 79-81.

Colloques, Conférences & Séminaires (2008-2016)
01 décembre 20116 : « La stimulation cérébrale profonde : soin ou expérimentation ? », Séminaire de laboratoire (Petit séminaire critique, DCS), Université de Nantes.
14 novembre 2016 : « Objectiver l’expertise ? Convergence et divergences entre données génétiques et neuroscientifiques » avec D. Sidhoum-Rahal, Colloque Les nouveaux modes de preuve (Journée d’étude GERN), Bruxelles, INCC, salle 2.
05 octobre 2016 : « Droit des animaux, devoirs de l’homme : les termes du débat », Colloque Regards croisés sur la relation Humains-Animaux, Paris, CNRS-Campus Gérard Mégie Auditorium Marie Curie.
30 mai 2016 : « Les corps expérimentaux en neurosciences et la reconfiguration des frontières homme-animal dans le champ de la SCP », Conférence avec B. Moutaud, Pavillon Félix-Antoine-Savard, salle 413, Université Laval, Québec.
24 mai 2016 : « Causalité et prédispositions: de l’évaluation médicale au raisonnement judiciaire / Causality and predispositions : medical evaluation/judicial reasoning », avec G. Canselier, Workshop Neuroscience and Brain Stimulation: a Franco-Canadian Interdisciplinary Inquiry, 24 may 2016 (1-5 PM), IRCM, Montréal.
08 mars 2016 : « Des technologies émergentes et convergentes ? Une perspective juridique », Colloque Nano, vous avez dit nano ? Les nanotechnologies et nano-objets à l’épreuve des droits, de la santé et de l’éthique, Lille.
23 février 2016 : « L’expérimentation animale en neurosciences. Les représentations de l’animal et de l’homme au prisme des neurosciences et du droit », Séminaire de recherche Le nouvel esprit de la psychiatrie et de la santé mentale, EHESS, Paris.
28 janvier 2016 : « Responsabilité pénale et modes de preuve à l’ère des neurosciences », avec D. Sidhoum-Rahal, Conférence du Centre de Droit Pénal et de Criminologie, Université Paris Ouest-Nanterre
17 décembre 2015: “Quels droits pour les grands singes?”, Mythes et Réalités : Les Grands Singes, Muséum d’histoire Naturelle, Paris.
8 décembre 2015: “Statut juridique et conscience animale”, Esco INRA Conscience animale, Paris.
26 novembre 2015: “Principe de précaution, recherché et innovation”, Conférence annuelle Le risque dans tous ses états, CHU Nantes/Université de Nantes/ARS, Nantes.
24 novembre 2015: “Le statut de l’animal aujourd’hui? Quelle place dans le Code de déontologie vétérinaire?”, Vétérinaire, professionnel garant du bien-être animal, Colloque de l’Ordre National Vétérinaire, Palais du Luxembourg, Paris.
15 juin 2015 : « Scientific approximation and ethno-racial categories in French Jurisprudence:

an ambivalent situation », Workshop Quantifying Race: How Politics, Economics, and Medical Myopia Drive Color-Coded Data, Brocher Foundation, Genève.
05 mai 2015: Discutante – session conclusive du cycle de séminaires sur les conflits d’intérêt, projet CISTER
05 mars 2015 : « Le bien-être animal : apparences trompeuses et opportunités », Colloque Le bien-être et le droit, La Sorbonne.
12 janvier 2015 : « La perturbante catégorie de dispositif médical », en collaboration avec P-A Adèle, Journée NormaStim – Appréhender la stimulation cérébrale profonde, Université Paris Descartes.
13 décembre 2014 : « L’animal, entre personne et chose ? », Conférence, Ville de Lorient.
10 octobre 2014 : « Quelle actualité pour les xénogreffes ? », Colloque La greffe jusqu’où ?? Université Lille 2.
4 juillet 2014 : Table ronde « La recherche en droit », Les doctorales, Journées d’études JC-RDST, Nantes.
23 janvier 2014 : Table ronde « Recherche translationnelle : notion, normativité, temporalité », Colloque Les frontières entre recherche et soin : Diagnostics et pronostics juridiques, Université Paris-Ouest Nanterre.
5 décembre 2013 : « De « l’espèce » aux « primates non humains » : origines, interprétations et implications des classifications gradualistes en droit », Ranger l'animal - Exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Journées d’études 5-6 décembre 2013, Université de Montpellier.
5 novembre 2013 : Participation à la Table-ronde « Réflexions autour du statut juridique de l’animal » - 5 novembre 2013 – EcoloEthik/Sénat 46 rue de Vaugirard 75006 Paris
5 juillet 2013: “La catégorisation de l’animal, entre description et prescription », Journées d’étude Ranger l’animal - L'impact de la norme en milieu contraint (II), Groupe d’histoire du droit des colonies, Université de Montpellier.
11 juin 2013 : “How law contributes to build species barriers” en collaboration avec M.-A. Hermitte, Symposium Zoonoses and emergence of new infectious diseases: biology meets anthropology, Collège de France, Paris.
18 avril 2013 : Participation à la table ronde Les grands débats du CNRS, Musée du quai Branly, Paris.
19 octobre 2012 : « La sensibilité de l’animal en droit français : de la vigueur des mots à l’efficacité des sanctions », Colloque La souffrance animale : de la science au droit, 18-19 octobre 2012, OIE, Paris.
26 septembre 2012 : « L’animal et le droit », Colloque La relation Homme-Animal, organisé par l’Institut Francilien d’éthologie, Université Paris-Ouest, Amphi A1.
26 mars 2012, « Les nanotechnologies, un cas d'école pour le principe de précaution ? », Séminaire Droit et Changement social, salle du conseil, Université de Nantes.
16 mars 2012 : « Quelle analyse juridique pour la convergence NBIC ? », Colloque international Des nanotechnologies comme modèle d’étude : quel cadre normatif pour les technologies émergentes ?, Ministère de la recherche, Paris, 15-16 mars 2012.
2 février 2012, « Peut-on parler de races sans racisme ? », Les grands débats (CNRS, Musée du Quai Branly, Mairie de Paris), Musée du Quai Branly, Paris.
10 juin 2011, « Le droit de savoir ? Réflexions à propos du rapport 2010 de la Cour de cassation », Séminaire de l’Observatoire des Micro et Nano Technologies (OMNT), Université Paris VII-Diderot.
11 février 2011, « Synthèse sur les initiatives légales et réglementaires en matière de nanotechnologies et de nanomatériaux dans le monde. Les apports du rapport de l’ObservatoryNano », Séminaire NanoNorma, Colombes.
20 décembre 2010, “Emerging risks governance: normative pluralism, internormativity and other “normative mixtures - Remarks about nanotechnology and animal cloning”, Governing Emerging Technologies by Standards? – The Life Sciences and Technologies, International Workshop, Hôtel California Paris.
7 novembre 2010, « La figure juridique de l’animal et la compréhension des solutions juridiques », Les Journées de Larrazet, Larrazet.
3 novembre 2010, « L’incertitude et la gestion du risque chimique dans le Code du travail », INRS, Paris.
13 mars 2010 : « Improving animals, improving humans : transpositions and comparisons », Workshop « Human Enhancement : an interdisciplinary inquiry », Université Paris V /Université Paris I, Centre Universitaire des Saints Pères.
5 décembre 2009 : « La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques incertains et collectifs », Intervention, Colloque « Prévention, précaution et santé au travail. De l’amiante aux nanoparticules », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
9 avril 2009 : « Ethique et brevet : réflexions autour des brevets de procédés et produits de clonage en France et en Europe », Séminaire IFRIS « Les frontières du vivant - Brevet et Vivant », co-dirigé par P-B Joly et J-P Gaudillère, Université Paris Est, Champs sur Marne.
8 avril 2009 : « Réflexions juridiques sur la protection des travailleurs potentiellement exposés aux nanoparticules ou aux nanomatériaux », Séminaire de recherche NanoNorma/Paris 1, Institut Tunc – 9 rue Valette 75005 Paris.
16 mars 2009 : « Les catégories et les méthodes du droit à l’épreuve des nanotechnologies », Séminaire de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Paris X – Nanterre, Université Paris X.
4 décembre 2008 : « Les chimères homme-animal : enjeux éthiques et cadres juridiques », Comité Opérationnel pour l’Ethique au CNRS, CNRS Campus Gérard Mégie, Paris
7 octobre 2008: « Ressources et limites du droit face aux craintes découlant de l'usage industriel des nanomatériaux », Séminaire du Laboratoire de Photonique et de Nanostructures (LPN), salle de conférences Richard Planel, Site de Marcoussis.
7 juillet – 10 juillet 2008: French – American Young Engineering Scientists Symposium 2008, Symposium CNRS – NSF, à Washington (USA). Intervention: “The law applying to chemicals with regards to nanomaterials: Questioning the capacity of French and European law when considering uncertain risks”.
7 mai 2008 : « Le statut juridique de l’animal : l’éclairage des rapports entre sciences de la vie et droit », Intervention, Séminaire “Normalisation de la vie animale” coordonné par C. Lemieux, EHESS, Paris.
24 avril 2008 : « Les nanotechnologies : pistes de réflexion juridique », Audition devant le Conseil économique et social (section des activités productives, de la recherche et de la technologie), Paris.
22 avril 2008 : « Le nouveau droit des substances chimiques face aux risques incertains : le cas des nanoparticules manufacturées et des nanomatériaux », Conférence, Ecole Doctorale Carnot, Université de Bourgogne, Dijon.
18 avril 2008 : Participation à la journée d’études « Emergence et circulation de concepts juridiques en droit international de l’environnement : entre mondialisation et fragmentation », UMR de droit comparé de Paris, Université Paris I.
26 mars 2008 : « Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ? », en collaboration avec S. Lacour, Conférence du GREP Midi-Pyrénées, ESC, Toulouse.
19 février 2008 : « Expérimentations sur l’homme, expérimentations sur l’animal, quelles différences en droit ? », Intervention dans le cadre du Master 2 La personne et le droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
11 février 2008 : « La transposition des concepts scientifiques dans le champ juridique », Intervention dans le cadre du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques, Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles.
15 janvier 2008 : « Nanoparticules manufacturées en emballage alimentaire : les ressources et les lacunes du droit positif », Intervention, CEBIOS, Troyes.

Enseignements / Activités pédagogiques

2015-… : Séminaire Droit de la preuve, M2 Droit pénal Université de Nantes ; Enseignements en DU Droit des usagers de santé Université de Nantes

2015-2007 : Séminaire « Droit des sciences et des techniques », M2 recherche Droit privé général et M2 recherche Personne et Droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

2007- :…. Interventions dans des formations continues ou professionnelles (ENM, Université Lyon 1)

Peer review et comité de rédaction
Membre du comité de rédaction des Cahiers Droit, Sciences et Technologies (Presses universitaires de Provence, revue.org).

Activités de peer review pour le Journal of Nanomaterial & Molecular Nanotechnology.

Prix et distinctions
2012 : Médaille de bronze du CNRS

2007 : Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice


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