Proces-verbal de la seance du conseil municipal





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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 4 MAI 2015 – 19 heures
Présents : J.M. VALNET – J.P. TISSIER – S. FAUQUET – P. JOLLY – R. DEBLEDS - D. DELORY – CH. FAYE – J.P. VERAY – P. BRAUX – S. GERARD – H. AYDOGDU - L. JAMAIN – Ph. DUMOUTIER.


Absents excusés : Sébastien ROLLET – Sophie VERGER
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre TISSIER
Le procès-verbal de la séance du 08.04.2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.



  1. AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS




  1. Redevance GrDF – Année 2015

Monsieur le maire présente le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public de la commune par les ouvrages du réseau gaz soit un linéaire de 4510 m pour la commune (et de 1139 m pour le Conseil Général).

Il informe le Conseil Municipal qu’après calcul, le montant revalorisé pour l’année 2015 s’élève à : 299.10 € (296.53 € en 2014).
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal Adopte la proposition de la redevance de 299.00 (après arrondi à l’euro le plus proche).


  1. Redevance de concession GrDF – année 2015

Le Maire informe le conseil municipal des dispositions des articles 5 du cahier des charges et 3 de l’annexe 1 du contrat de concession qui nous lie à GrDF : contrat de concession signé le 18 mai 2005 pour une durée de 30 ans.

Ce contrat fait l’objet d’une redevance de concession de 647.22 € pour l’année 2015 (pour 619.51 € en 2014).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal CHARGE son Maire de faire recouvrer la somme de 647.22 € auprès de GrDF.







  1. Redevance ErDF – Année 2015

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité basse tension passe à 197.00 € pour 2015 au lieu de 193,50 € en 2014.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte cette proposition et charge Monsieur le Maire d’établir le titre de recettes correspondant


  1. Redevance France-Telecom – Année 2015

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la déclaration concernant la redevance des installations de France-Télécom, conformément à l’article R 20-52 du code des P &T (Décret 2005-1676 du 27 décembre 2005/JO du 29 décembre 2005).

Les installations d’infrastructure de Télécommunications sur la commune de Champvallon s’établissent comme suit :

- Artères de Télécommunication :

a) Utilisation du sous-sol : 12,540 km

b) Artères aériennes : 5,973 km

soit 18,513 km

- Emprise au sol :

a) Cabine : 1,00 m²

b) Autres éléments : 0,05 m²

soit 1,05 m²

Pour l’année 2015, la redevance maximale, après application de l’indice de la construction est de :

 pour les artères (sous-sol) 40.25 € x 12, 540 km = 504.74 €

→ pour les artères aériennes 53.66 € x 5.973 km = 320.51 €

 pour l’emprise au sol 26.83 € x 1,05 m² = 28.17

soit …… 853.42 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE de demander la redevance maximale conformément à l’indice de la construction, soit 853.00 € (après arrondi à l’euro le plus proche).


  1. Approbation des tarifs de location et du règlement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un groupe de travail avait été constitué pour élaborer :

  • Un règlement intérieur

  • Un nouveau contrat de location

  • Des imprimés d’état des lieux à l’entrée et à la sortie

pour la nouvelle salle culturelle, ainsi que pour établir une grille tarifaire pour la location de la salle de la mairie et de la salle culturelle.

Il demande à monsieur Régis DEBLEDS de présenter les différents documents ainsi que la grille tarifaire – voir en ANNEXE 1.
D’autre part, madame Danielle DELORY est désignée responsable de la gestion de la salle et de ses équipements, en particulier lors de la location ; elle sera assistée de Messieurs Régis DEBELEDS, Pascal JOLLY et Jean-Pierre VERAY
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal APPROUVE LA GRILLE TARIFAIRE ainsi que les documents concernant la location de la salle culturelle (règlement intérieur, contrat de location et imprimés d’état des lieux d’entrée et de sortie).







  1. AFFAIRES DIVERSES




  • Choix du nom de la salle culturelle

Monsieur le Maire propose de définir le nom de la salle culturelle lors de la prochaine séance de conseil municipal, et informe qu’un lien a été créé par Sandrine FAUQUET pour faire un sondage sur le choix du nom auprès des conseillers municipaux.


  • Point sur les communes nouvelles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 publiée au JORF n° 0064 du 17 mars 2015  offre des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper sur une base volontaire, pour unir leurs forces, mutualiser leurs moyens et être mieux représentées auprès des autres collectivités et de l’Etat. Les communes nouvelles bénéficieront d’un statut souple, adapté à leurs spécificités et au respect de l’identité des communes fondatrices, ainsi que de dispositions financières favorables. Les élus pourront déterminer eux-mêmes la gouvernance qu’ils souhaitent mettre en œuvre, la place des communes fondatrices et le rôle des maires délégués garants de la cohésion communale.

De nombreux territoires ont d’ores et déjà engagé une réflexion et des démarches dans la perspective de créer une commune nouvelle.

Champvallon envisage d’engager une réflexion avec les communes voisines qui appartiennent au même bassin de vie, qui se situent dans une continuité géographique. Cette proximité conduit les habitants à se retrouver régulièrement au sein des mêmes associations, à participer et à travailler à la mise œuvre de mêmes projets de développement, à partager les mêmes équipements d’enseignements culturels et sportifs.

La réflexion devra porter sur les enjeux liés à sa création, les modalités techniques et pratiques et répondre aux multiples questions juridiques et financières qui se posent aux élus.

Après débat, et identification des questions à résoudre, les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité d’engager la réflexion avec les communes voisines. Un groupe de travail pourrait être créé.

Une invitation sera faite au Préfet et à son administration pour venir nous apporter toutes les informations nécessaires.


  • Règlementation de coupure de l’éclairage public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté N° 2015-008 portant règlementation de la coupure de l’éclairage public sur la commune de CHAMPVALLON, il est décidé comme les années précédentes d’interrompre complètement celui-ci sur l’ensemble de la commune, pendant la période du 1er mai au 31 août 2015. Ceci dans un souci d’économie sur la consommation d’électricité et sur les visites mensuelles de maintenance des foyers et des horloges de commande.


  • Point sur les travaux :

Jean-Pierre TISSIER – adjoint délégué aux travaux, informe le conseil municipal de l’avancement du chantier de la salle culturelle.

A ce jour, un retard de 40 jours est constaté ; néanmoins les travaux seront terminés pour le 1er juin. La pose des carrelages est terminée, il reste l’intervention des travaux de finition pour : l’électricité, la plomberie, le chauffage, la peinture, les enrobés sur parking.

L’inauguration du bâtiment est prévue le samedi 6 juin à 16 heures, la population est chaleureusement invitée à venir découvrir la nouvelle salle.


  1. QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX


 Danielle DELORY : est nommée responsable de la salle avec Régis DEBLEDS, Pascal JOLLY et Jean-Pierre VERAY en appui.

Le secrétariat de mairie devra lui communiquer les informations concernant les réservations pour la bonne tenue de son planning.
 Christiane et Jean-Pierre VERAY : signalent des trous dans la rue du 19 mars.
 Pascal JOLLY : signale que 2 cadrans de l’horloge de l’église ne fonctionnent pas
 Régis DEBLEDS : signale des herbes folles sur les trottoirs
Réponse de monsieur le Maire à monsieur Régis DEBLEDS : la commune en peut plus mettre d’herbicide dans les caniveaux et sur les trottoirs, ce qui complexifie la tâche des employés municipaux.
 Philippe DUMOUTIER : quel est le rythme de la sonnerie des cloches de l’église ?
Fin de séance à : 21 h 40



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