Adresse du siège social





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date de publication17.11.2017
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CAP

DOSC

LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Environnement

Juridique

Objectifs :

  • Connaître les éléments d’identification de la personnalité juridique

  • Différencier une personne physique d’une personne morale




Thème : 15

L’environnement juridique et social

Le cadre de la vie juridique



Mise en situation :

I°) LES DEUX CATEGORIES DE PERSONNES JURIDIQUES PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES

DOCUMENT 1



1°) Quelles sont les personnes physiques et les personnes morales que nous rencontrons dans la bande dessinée ci-dessus ?

II°) LA PERSONALITE JURIDIQUE


DOCUMENT 2



2°) Recensez les droits et les obligations d’Alexandra qui apparaissent dans le Document 2



3°) Alexandra, ou une autre personne en France, pourrait-elle ne pas avoir la personnalité juridique ? Pourquoi ?


4°) Les personnes morales, ayant également la personnalité juridique, sont donc elle aussi titulaire de droits et soumises à des obligations.

Citez des exemples de droits et d’obligations dans les deux cas suivants

  • La société Sud Logistique, employeur d’Alexandra ;

  • L’association pour la protection des oiseaux de Provence




III°) L’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES

5°) complétez le tableau ci-dessous, en indiquant vos nom et prénom(s), l’adresse de votre domicile et votre nationalité.



6°) Indiquez les trois éléments qui permettent d’identifier une personne physique
7°) Comment s’appelle le document ci-dessous ?


8°) Quelle est son utilité ?

IV°) L’IDENTIFICATION DES PERSONNES MORALES
DOCUMENT 3



9°) Quelle forme de société commerciale a adoptée cette entreprise ?
10°) Toute personne juridique est identifiée par trois éléments : un nom, un domicile (adresse) et une nationalité. Comment sera identifiée cette société commerciale : nom (ou dénomination sociale), adresse (ou siège social), nationalité ?


  • Dénomination sociale :

  • Adresse du siège social :

  • Nationalité :






CAP

DOSC

LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Environnement

Juridique

FICHE DE SYNTHESE

FICHE DE CONNAISSANCES

Thème : 15











CAP

DOSC

LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Environnement

Juridique

EXERCICES / AUTO EVALUATION

Thème : 15












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