Etaient présents 82 délégués sur 106 en exercice





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Compte-rendu

Conseil Communautaire du 17 novembre 08
La séance s’est déroulée à la salle des fêtes de Saint Usage de 20 heures 05 à 23 heures 45 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SOLLER, Président de la Communauté de Communes.

Etaient présents 82 délégués sur 106 en exercice : 
Mesdames BEUDOT ; BIGOURET (représentant Mme GOGUILLOT); BLANDIN; BOUVET; DELION (représentant M. VACHET LEBOEUF) ; DONIUS; FOURNIER Martine ; GAUTHERON;  GIRARDOT; GUILLOT; HUGOT ; JUHEL; LOTTIER; MIGNON ; REVERDIAU (départ après vote question I. 9) ; SCHIAVON; VANEL (représentant M. CHAPUIS ; départ après vote question I. 9) )

Messieurs BECQUET ; BEAUNEE ; BEZ ; BOILLEY; BOMPY ; BONNAIRE ; BOULAHYA ; BOURDOT ; BOURLIER; BRACQUEMOND; CARON ; CHAFFOTTE ; CHATEL;  CHAUVE; CHOSSAT de MONTBURON ; CONTESSE; CONTET ; COULON ; DAQUIN; DESCOURVIERES; FLEURY ; FORESTIER ; GANEE Jean-François ; GANEE Roger; GAUDEZ ; GAY ; GELIN; GIRARD ; GIRARDOT; GREBY; GUITTON; HENRY; HIEZ; HUBNER; IMBERT; JACQUET; JANKOWIAK; JAUDAUX; JAVOUHEY; LEVEQUE; LEROY; LOUP (représentant M. DEROZIER) ; MACHURET ; MAIGROT; MALLI ; MARPEAUX ; MICHAUD Dominique; MICHAUD Jacquie; MICHEA; MOUTRILLE ; MUTIN ; PARANT; PARRIAUX ; PERRIN; POULET; REVERS;  ROUSSEAU; ROY; SCHWAB ; SOLLER ; TRAMOY; VACHET Maurice; VERPAUX ; VINEL ; ZADOINOFF
Etaient absents : les 24 délégués suivants :
Mesdames COUDOR; DELORME (excusée); GAUSSENS (excusée); PAGEAUT ; THURILLAT;

Messieurs BAILLY; BELORGEY; BENIS ; BOURGEON; BRENOT;  CHENEVOY (excusé); CHEVALET; CORDEROT Frédéric (excusé);DECUPPER; DINET (excusé); DUMONT; GAUMIOT ; GIGLEUX; LAGNEAU (excusé); LOMBARD; MORIZOT; MOULIN ; PEDRO; ROMAND (excusé);

Etaient excusés : Madame ROZIER (Sous Préfète de l’arrondissement de Beaune) ;

Monsieur SUGUENOT, député
Ont également assisté à la séance :

Mme COINT, Conseiller Général canton de Seurre

Melle PASQUIER : directrice générale des services

M. DESCHAMPS : comptable public
1ère partie : Intervention d’un représentant de l’ASCO
Monsieur MOUTRILLE explique que la commission affaires sociales travaille depuis 1 an sur le thème de l’insertion. Un courrier a été adressé à chaque maire pour recenser les éventuels besoins / intérêts pour un chantier d’insertion s’appuyant sur les produits de la forêt.

Monsieur Gilles DRAVIGNY, Président de l’ASCO et directeur adjoint de la SDAT intervient.

Il remercie en préambule la communauté de communes Rives de Saône pour l’accueil qu’elle a réservé à l’association ainsi que pour la mise à disposition des locaux.

Le projet « dynamique pour l’emploi » bénéficie de financements croisés de l’Etat (Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) et du Conseil Général.

Il rappelle l’historique de l’ASCO, filiale de la SDAT (Société Dijonnaise d’Aide par le Travail).

L’ASCO a répondu à un appel d’offres pour encadrer une action expérimentale sur Seurre. Un professionnel encadre des personnes en insertion et s’appuie sur différentes actions : jardinage, atelier bois, …Il ne tire que sur « la bobine des qualités » pour redonner confiance. Les personnes ne sont pas rémunérées.

L’expérience a démarré en mai 2008 et l’on peut déjà mesurer des conséquences positives.

Après cette phase de remise au travail, la seconde étape pourrait être un atelier d’insertion.

Pendant son intervention, Monsieur DRAVIGNY fait circuler des illustrations de travaux réalisés par les personnes, dans le cadre de l’atelier bois : un bureau pour la capitainerie de Seurre, des meubles réalisés à partir de palettes bois, du mobilier de plein air (table + bancs), ….

2ème partie : Conseil Communautaire
Le quorum étant atteint, le Président propose un ordre du jour supplémentaire qui est adopté à l’unanimité. Les documents afférents à ces 2 points ont été distribués en séance.

La séance s’est déroulée selon l’ordre du jour et en s’appuyant sur la note commentée et les annexes envoyées aux délégués.
Le Président annonce les prochains rendez-vous : le bureau aura lieu lundi 8 décembre et le conseil mercredi 17 décembre. Une commission finances est programmée lundi 15 décembre.
Le compte-rendu de la séance du 8 octobre 2008 est soumis à l’approbation des délégués.

Vote à main levée pour approuver le compte-rendu du conseil 8 octobre :

1 abstention → compte-rendu approuvé à la majorité (81 pour)

I / QUESTIONS AVEC DEBAT DONNANT LIEU A DELIBERATION
Question n° I.1 : Approbation de la convention et du contrat de Pays 2008-2013
Au terme d’un travail de consultation, le Pays Beaunois est parvenu à la rédaction du nouveau contrat de développement territorial pour la période 2008-2013.

Le contrat de développement présente 16 fiches actions réparties selon 5 axes. Les axes prioritaires ont été fixés par l’Etat.

La convention est signée par les différents acteurs et présente les objectifs, les instances, les financements…

La ville de Seurre est « Ville d’appui » comme Nuits Saint Georges.

Plusieurs projets du territoire communautaire sont inscrits : la réfection des Ursulines à Seurre en centre culturel (accueillant entre autres l’école de musique communautaire), la capitainerie et la station de carburant à Saint Jean de Losne et le tourisme fluvial en général.
Monsieur MUTIN demande si le tracé de la véloroute (Fiche action n°3) passe par Seurre. Cela permettrait de mettre en avant le patrimoine local.

Monsieur SOLLER avoue qu’il ne connaît pas le tracé précis. Il s’engage à interroger le Pays Beaunois pour répondre à cette question.

Monsieur VINEL : Dans la fiche action n° 8, il est fait allusion à la réalisation d’une capitainerie à Saint Jean de Losne. Le projet a-t-il été discuté avec les délégués communautaires ?

Monsieur SOLLER précise que la station de carburant fait partir de ce projet global.

Monsieur VINEL demande si précisément les délégués ont voté.

Monsieur SOLLER dit qu’il n’y a pas eu de vote. Le vote sera inscrit à l’ordre du jour lorsque le projet sera plus mûr. Il précise que le Pays Beaunois a souligné l’opportunité d’une telle capitainerie.

Monsieur SOLLER précise que Messieurs SOLLER, CHOSSAT et MOUTRILLE ont suivi les travaux des commissions du Pays Beaunois, qui ont débouché sur le contrat de projet.
Résultat du vote à main levée pour valider le contenu de la convention et du contrat de Pays et autoriser le Président à les signer :

Votants : 82 Contre : 0 Abstention : 3 Pour : 79

Question adoptée à la majorité

Question n° I.2 : Attribution du marché d’externalisation du service télécommunication et informatique à un prestataire externe
A Présentation du marché
1/ Objet
Le présent marché (1 lot) prévoit :

  • un audit informatique et télécom (2 journées par an au minimum),

  • des interventions pour maintenance préventive (2 journées par mois au minimum),

  • des interventions pour maintenance corrective : dans un premier temps, par télémaintenance / assistance téléphonique (traitement de la demande sous 2 heures) et dans un second temps, en cas d’échec des interventions à distance, et de problème bloquant, le dépannage sur site sous 24 heures,

  • des interventions pour développement de projets tel le projet du « tout numérique » (1 journée par an au minimum).


2/ Forme du marché 
La présente opération a fait l’objet d’une procédure adaptée. Le marché est passé sous forme d’un marché fractionné à bons de commande, avec des quantités minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Des quantités minimum et maximum ont été indiquées dans le marché. La Collectivité n’est engagée envers le titulaire que par le minimum. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de non atteinte du maximum.
3/ Durée du marché
Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification du marché et est reconductible deux fois, pour une durée d’un an, soit trois ans au maximum.
B Description du déroulement de la procédure suivie
Date d’envoi à la publication : lundi 15 septembre 2008
Organes et dates de parution de l’avis d’appel public à la concurrence :

  • Le Journal du Palais – paru le 22/09/2008,

  • Salle des marchés e-bourgogne


Date limite de réception des offres : mardi 21 octobre 2008 à 12 heures

Date de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Nombre d’offres reçues : 2

Date de la 1ère réunion de la Commission d’Appel d’Offres (résultat de l’examen des 1ères enveloppes et ouverture des 2èmes enveloppes) : mardi 21 octobre 2008 à 15h30.

Date de la 2ème réunion de la Commission d’Appel d’Offres suite à l’analyse des offres : mardi 28 octobre 2008 à 15h30.
1/ Sélection des candidatures

Deux prestataires de service ont présenté leur candidature dans les délais.

Après examen, les membres de la CAO ont retenu toutes les candidatures présentées.
2/ Sélection des offres
Critères de jugement des offres :

1. La valeur technique des prestations (jugée à partir d'un mémoire technique dont la trame est jointe à la consultation) : 40 points (50 % sur les profils proposés pour ce marché, 50 % entreprise)

2. Les références dans le domaine de la prestation de service, objet de la présente consultation : 30 points (50 % sur les profils proposés pour ce marché, 50 % sur l'entreprise)

3. Le prix des prestations : 30 points.
Les différents critères ont été analysés et ont fait l’objet d’une fiche de synthèse, jointe au rapport de la CAO du mardi 28 octobre 2008 dont l’extrait ci-dessous qui reprend la note attribuée à chaque offre :




A titre de comparaison :


marché 2005 - 2008




prix unitaire TTC

TOTAL

3 journées audit

754,70

2 264,10

12 journées technicien

704,32

8 451,84

12 journées ingénieur

704,32

8 451,84

télémaintenance 24 postes

43,355

1040,52
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