Calendrier Les ré-inscriptions débuteront





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date de publication21.10.2017
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Université Paris II Panthéon-Assas

Inscriptions et ré-inscriptions 2017-2018

en 2e année de capacité en droit

Ce document s’adresse uniquement aux étudiants ayant réussi leur 1re année de capacité et aux étudiants redoublant leur 2e année de capacité.

Les inscriptions administratives et les inscriptions pédagogiques s’effectuent uniquement par INTERNET en tapant l’adresse suivante : www.u-paris2.fr


Vous devrez vous connecter 3 fois :

. une 1re fois pour faire votre inscription administrative (choix du diplôme et paiement des droits) ;

. une 2e fois pour :

a) avoir confirmation de la validation de votre inscription administrative par le service Scolarités ;

b) effectuer de suite votre inscription pédagogique (choix des matières) ;

. une 3e fois pour choisir vos groupes et horaires de travaux dirigés.


Dans la présente notice, vous trouverez :

- la procédure d’inscription (inscription administrative et inscription pédagogique)

- la composition du diplôme

- la sécurité sociale

- les mutuelles

Sur le site internet de l’Université, vous trouverez :

- le calendrier universitaire 

- les droits d’inscription

- les plannings des cours 
Fermeture du bureau de la capacité en droit :

Le bureau de la capacité en droit est fermé du vendredi 21 juillet inclus au lundi 28 août 2017 inclus.
Horaires d’ouverture  du bureau de la capacité en droit :

Lundi et jeudi de 10h à 16h

Mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

Avant de procéder à votre inscription,

vous voudrez bien LIRE la totalité du présent document

Calendrier



Les ré-inscriptions débuteront :



● pour les étudiants ne passant pas la deuxième session d’examen en septembre : ré-inscription dès le mercredi 5 juillet 2017 à partir de 14h.
● pour les étudiants ajournés aux épreuves d’admissibilité (épreuves écrites) de la deuxième session d’examens (inscription au même niveau), le vendredi 8 septembre 2017 à partir de 17 heures ;
● pour les étudiants ajournés aux épreuves d’admission (épreuves orales) de la deuxième session d’examens (inscription au même niveau), le jeudi 21 septembre 2017 à partir de 17 heures ;
La fin des inscriptions administratives est fixée au vendredi 13 octobre 2017 ;
La fin des inscriptions pédagogiques est fixée au vendredi 20 octobre 2017.
Passés ces délais, aucune inscription ne sera acceptée.



Déroulement de la procédure d’inscription administrative puis pédagogique


Première étape : Inscription administrative (choix du diplôme et paiement des droits)
L’inscription administrative se fait uniquement par INTERNET en tapant l’adresse suivante : www.u-paris2.fr
Sur la page d’accueil du site
Cliquez sur la rubrique CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Réinscription administrative des étudiants de Capacité, Licence et Master 1 et suivez les indications qui vous sont données.
Paiement des droits d’inscription
A la fin de la procédure, le montant des droits à payer vous sera indiqué en fonction de votre situation.

Vous pouvez payer par carte bancaire ou par chèque ou par mandat cash.
Documents à poster sans délai à l’issue du paiement
● Vous avez payé par carte bancaire : imprimez le ticket de paiement que vous recevrez sur votre boîte mail. Si vous ne pouvez pas l’obtenir, merci de nous le signaler dans votre envoi comprenant l’enveloppe affranchie à 1,70 €, cf. alinéa ci-après ; Attention, les dossiers ne seront traités qu’après réception du ticket de paiement.

● Vous avez payé par chèque bancaire, postal ou mandat-cash : inscrivez la somme correspondant au montant indiqué par Internet et libellez le chèque ou le mandat-cash à l’ordre de  l’Agent comptable de l’Université Paris 2 ;

● les éventuelles pièces justificatives demandées ;

● 1 enveloppe affranchie à 1,70 €, format 16x23, libellée à vos nom et adresse, afin de vous faire parvenir des certificats de scolarité ainsi qu’une vignette autocollante « 2017/2018 » pour actualiser votre carte d’étudiant. En effet, votre carte d’étudiant est valable pendant tout votre cursus à l'université Paris II Panthéon-Assas. Vous devrez en conséquence, coller la vignette  «2017/2018 » sur cette dernière.

Attention : Indiquez sur tous les documents, y compris le titre de paiement, le niveau d’inscription en 2017/2018, votre numéro de carte d’étudiant, vos nom et prénom.



A l’issue du paiement, vous devez poster sans délai les documents ci-après à l’adresse suivante :

Université Paris II Panthéon-Assas


Scolarité capacité en droit

92, rue d’Assas

75270 Paris cedex 06
Dès réception de votre courrier, le bureau de la capacité en droit instruira votre demande d’inscription administrative et procédera à la saisie informatique de sa validation ou de son rejet.
Le bureau de la capacité en droit étant fermé du vendredi 21 juillet inclus au lundi 28 août 2017 inclus, aucun chèque ou ticket de paiement, envoyé pendant cette période, ne pourra être traité.
Important ! : Vous n’êtes inscrit(e) que lorsque le bureau de la capacité en droit a validé votre chèque ou ticket de paiement.
*******
Deuxième étape : Inscription pédagogique (choix de vos matières).
Quatre jours ouvrables (sauf samedis et dimanches) après l’envoi des documents à l’Université et afin de connaître la suite donnée à votre demande d’inscription administrative, vous devrez vous reconnecter sur le site de l’Université : www.u-paris2.fr

Sur la page d’accueil du site, cliquez sur CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Réinscriptions administratives des étudiants de Capacité, Licence et Master 1

puis cliquez sur « résultat de votre demande », puis lisez les indications qui vous seront données.

► Soit votre demande de réinscription a été rejetée par le bureau de la capacité en droit. Il vous est alors indiqué les raisons du rejet ainsi que la marche à suivre pour régulariser votre situation.
► Soit les pièces que vous avez fournies ont permis au bureau de la capacité en droit de valider votre réinscription. Il vous sera alors proposé d’effectuer immédiatement votre inscription pédagogique c'est-à-dire de faire le choix de vos matières :
Si vous ne faites pas votre inscription pédagogique immédiatement, n’oubliez pas de vous reconnecter ultérieurement sur le site de l’Université : www.u-paris2.fr > CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Inscription pédagogique des étudiants de Capacité, Licence et Master 1, puis suivez les indications qui vous sont données.
Avant d’effectuer cette inscription, vous devez consulter la structure du diplôme que vous trouverez ci-après. En effet, une fois que vous aurez validé votre inscription pédagogique sur internet, vous ne pourrez plus vous reconnecter pour changer de matières.
*******
Troisième étape : le choix des groupes de TD et des horaires
Pour le choix de vos TD, vous pourrez vous reconnecter sur le site de l’université du lundi 11 septembre au vendredi 6 octobre 2017 :

www.u-paris2.fr > CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Choix des groupes de travaux dirigés des étudiants de Capacité, Licence et Master 1
IMPORTANT : Si vous faites vos choix de matières à partir du 11 septembre, vous devrez vous reconnecter pour le choix de vos TD, 1 à 2 jours ouvrables après cette inscription.
ATTENTION : Vous aurez sept jours après votre 1re connexion pour changer de TD si vous avez des modifications à faire, à l’exception des étudiants qui choisiront entre le 30 septembre et le 6 octobre 2017 puisque l’application ferme le 6 octobre 2017.

Ce délai d’une semaine après la 1re connexion au choix des TD est individualisé pour chaque étudiant.

Exemples :

  • 1re connexion de Marine le 11/09 > modifications possibles jusqu’au 18/09

  • 1re connexion de Pierre le 13/09 > modifications possibles jusqu’au 20/09


Avant de vous connecter pour faire vos choix de TD, munissez-vous du planning général des cours que vous trouverez en cliquant sur CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Calendriers et emploi du temps > Planning des cours de Capacité, Licence, Master 1.
Une fois vos choix faits, imprimez votre emploi du temps personnalisé.
Après le vendredi 6 octobre 2017, l’affectation dans les TD se fera automatiquement par informatique et vous pourrez obtenir votre emploi du temps avec vos TD deux jours ouvrables après votre inscription pédagogique.
ATTENTION : Le service des enseignements peut être contraint de changer les horaires ; il faudra donc vérifier avant le début des cours et des TD votre emploi du temps personnalisé.


Au 1er semestre, les cours commencent le lundi 2 octobre 2017 et les TD le lundi 16 octobre 2017.

Au 2e semestre, les cours commencent le lundi 5 février 2018 et les TD commencent le lundi 26 février 2018.



Structure et contenu des diplômes



Modification des choix pédagogiques

● Matières d’admissibilité (écrits)
. Pour le 1er semestre, un changement dans le choix des matières d’admissibilité peut être accepté jusqu’au vendredi 13 octobre 2017, pour les matières du 1er semestre et pour les matières annuelles.

. Au second semestre, un changement dans le choix des matières d’admissibilité peut être accepté jusqu’au vendredi 16 février 2018, délai de rigueur, pour les seules matières du 2e semestre.

Les demandes se font auprès du bureau de scolarité de capacité.
● Matières d’admission (oraux)
. Pour le 1er semestre, un changement dans le choix des matières d’admission peut être accepté jusqu’au vendredi 13 octobre 2017.
. Au second semestre, le changement porte sur les matières du deuxième semestre et éventuellement sur les matières du premier semestre dès lors que les étudiants ne se sont pas inscrits aux épreuves anticipées de janvier 2018. Les demandes se font auprès du bureau de scolarité de capacité jusqu’au vendredi 16 février 2018, délai de rigueur.


2e année de capacité en droit (01202)

Vous devez choisir 6 matières d’enseignement sur les 8 qui vous sont proposés :
2 matières feront l’objet d’épreuves écrites d’admissibilité (sauf la matière Droit commercial et la matière Droit fiscal).

4 autres matières feront l’objet d’épreuves orales d’admission (à l’oral, choisir des matières différentes de celles de l’écrit)

2036 . Droit administratif II (noté sur 20) 1 semestre

1067 . Droit civil II (noté sur 20) 1 semestre

1126 . Droit commercial (épreuve orale uniquement) (noté sur 20) 1 semestre

2085 . Droit fiscal (épreuve orale uniquement) (noté sur 20) 1 semestre

1275 . Droit pénal, procédure pénale (noté sur 20) 1 semestre

1315 . Droit social (noté sur 20) 1 semestre

4165 . Economie politique (noté sur 20) 1 semestre

1415 . Procédure civile et voies d’exécution (noté sur 20) 1 semestre

Des travaux dirigés sont organisés dans les matières suivantes : droit civil II, droit pénal, procédure pénale, droit social, droit administratif II.

Ces TD sont facultatifs mais il est très fortement conseillé d’y assister.

Vos examens
Important ! Vous devez obligatoirement vous inscrire aux examens auprès de votre bureau de scolarité de Capacité en droit aux dates suivantes :
●Examens de janvier 2018 : inscription en octobre 2017 à l’aide d’un formulaire papier envoyé par mail

●Examens de mai/juin 2018 : inscription en février 2018 à l’aide d’un formulaire papier envoyé par mail

●Examens de septembre 2018 : inscription uniquement par internet en avril, mai et juin 2018
Ces dates sont IMPERATIVES. Il n’y aura pas de dérogation du service des examens pour une inscription après ces dates.


La sécurité sociale

1.- LES PRINCIPES GENERAUX

Nouveautés depuis la rentrée 2016:


  1. Redéfinition des bornes de l’année universitaire :

Les bornes de l’année universitaire au sens du droit de la sécurité sociale sont modifiées par l’article R.381-15 à compter de la rentrée universitaire 2016 : celle-ci démarre désormais le 1er septembre de l’année N et s’achève le 31 août de l’année N+1.


  1. Bascule des jeunes majeurs en assurés à titre personnel :

Le statut d’ayant droit majeur étant supprimé depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans acquièrent le statut d’assuré à titre personnel au 1er septembre de l’année de leur majorité. Ainsi un jeune qu’il ait 18 ans, le 1er février ou le 1er novembre de l’année « N » deviendra assuré à titre personnel le 1er septembre de cette même année et bénéficiera de la prise en charge de ses frais de santé en propre.


  1. Modification du nombre d’heures travaillées pour les étudiants exerçant une activité salariée

L’étudiant doit effectuer au moins 150 heures de travail salarié par trimestre ou plus de 600 heures de travail salarié par an (au lieu d’au moins 60 h par mois ou 120h par trimestre).


    1. L’affiliation

Dès votre inscription dans un établissement d'enseignement, vous devez obligatoirement, sauf cas particulier, vous affilier à la sécurité sociale étudiante et choisir un centre payeur soit le centre 617 SMEREP soit le centre 601 LMDE.

Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire (du 1er septembre au 30 août de l'année suivante) et de la profession du parent (père ou mère) dont vous dépendez.

  • Si vous avez entre 16 ans et 19 ans : votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite sauf exceptions cf tableau ci-après.

  • Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire ou plus de 20 ans : votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier : dans ce cas, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation et sauf exceptions cf tableau ci-après.

Voici un tableau précisant les différents cas possibles :




Profession du parent dont dépend l'étudiant

16/19 ans
au cours de l'année universitaire


20 ans
au cours de l'année universitaire


21/28 ans
au cours de l'année universitaire


Salarié et assimilé
-Fonctionnaire de l'État
-Fonctionnaire territorial ou hospitalier
- Artiste auteur
- Praticien ou auxiliaire médical conventionné (sauf option profession libérale)
- Exploitant ou salarié agricole

Sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Travailleur non salarié
- Artisan
- Commerçant
- Profession libérale

Couvert par la sécurité sociale des parents

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Régimes spécifiques
- Clercs et employés de notaires
- Cultes
- EDF-GDF
- Militaires
- Mines
- RATP
- Sénat

Couvert par la sécurité sociale des parents

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Autres régimes spécifiques
- Assemblée Nationale
- Marine marchande (ENIM)
- Port autonome de Bordeaux

Couvert par la sécurité sociale des parents

Couvert par la sécurité sociale des parents

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

-Fonctionnaire international

Couvert par la sécurité sociale des parents

Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)

Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)

- Agent de la SNCF

Couvert par la sécurité sociale des parents

Couvert par la sécurité sociale des parents

Couvert par la sécurité sociale des parents


NB : Tous les étudiants étrangers ressortissants d’Etats hors espace économique européen doivent être affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale.


    1. La cotisation

Les étudiants devant être affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale doivent verser au moment de l’inscription à l’Université une cotisation forfaitaire annuelle et indivisible. Le montant de la cotisation est fixé par arrêté ministériel.
Plusieurs catégories d’étudiants ne sont pas redevables du paiement de la cotisation :

  • l’étudiant âgé de moins de 20 ans (ou 21 ans si les parents relèvent du régime de la marine marchande ou de l’Assemblée Nationale ou du Grand port de Bordeaux, ou 28 ans si les parents relèvent du régime de la SNCF) sur la totalité de l’année universitaire. Dès lors que l’anniversaire des 20 ans (ou 21 ans ou 28 ans) de l’étudiant intervient pendant la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, il est redevable de la cotisation étudiante au moment de son inscription ;

  • l’étudiant inscrit dans plusieurs universités qui justifie du paiement de la cotisation auprès d’un autre établissement (présenter une attestation de paiement) ;

  • l’étudiant boursier de l’Etat ou du Gouvernement français, est exonéré de la cotisation (présenter l’avis d’attribution de bourse) ;

  • l’étudiant qui exerce une activité salariée ne cotise qu’auprès du régime des salariés s’il justifie d’un contrat de travail qui remplit les conditions suivantes : le contrat doit couvrir la totalité de la période universitaire (du 1er septembre au 31 août de l’année suivante inclus) et lui permet d’effectuer au moins 150 heures de travail salarié sur 90 jours ou au moins 600 heures de travail salarié par an. L’étudiant qui exerce une activité indépendante n’est pas redevable de la cotisation étudiante dès lors qu’il est enregistré au registre du commerce et de l’industrie, au répertoire des métiers et qu’il poursuit son activité pendant l’année universitaire.




    1. L’ouverture des droits


L’ouverture des droits est subordonnée au versement de la cotisation qui est due au moment de l’inscription dans l’établissement au titre de l’année universitaire telle que définie à l’article R.381-15, soit du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Les droits sont ouverts alors du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante (c’est la durée de l’année universitaire).
La cotisation versée après le 1er janvier a pour effet d’ouvrir les droits au 1er jour du mois suivant.
2.- CAS PARTICULIERS
2.2 – Etudiants salariés ayant perdu leur emploi
Les étudiants salariés qui perdent leur emploi ne bénéficient pas du maintien des prestations sociales. A ce titre, ils doivent être affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale à moins de percevoir des allocations chômage versées par l’ASSEDIC de façon continue du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.
2.4 – Etudiants devenant salariés pendant l’année universitaire
Les étudiants devenant salariés pendant l’année universitaire (au moins 150 heures par trimestre ou 600h par an) ne peuvent prétendre au remboursement partiel ou en totalité de la cotisation versée lors de l’inscription.

3.- LES CAS D’AFFILIATION AU DELA DE L’AGE LIMITE DE 28 ANS
3.1 – Les étudiants inscrits en thèse
Les étudiants inscrits avant 28 ans en vue de préparer un doctorat (arrêté du 28 juin 1991) peuvent bénéficier d’un recul d’âge de 1 à 2 ans maximum pour l’admission au régime étudiant.
3.2 – Les étudiants malades ou accidentés
Les étudiants ayant connu des problèmes de santé suite à une maladie ou à un accident ayant entraîné une incapacité à terminer un cycle d’études peuvent bénéficier d’un recul d’âge. Les étudiants concernés peuvent s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie en joignant un certificat médical et une attestation de retard scolaire établie par l’Université.


Caisse primaire d’assurance maladie

Direction des services généraux de prestations

Régime étudiant

173, rue de Bercy

75586 PARIS CEDEX 12

Pour tout complément d’information, merci de vous connecter sur le site de l’assurance maladie Ameli : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/l-affiliation-a-la-securite-sociale-etudiante.php


MUTUELLES
Tarifs 2017-2018
Lors de votre inscription, vous pouvez souscrire une garantie complémentaire auprès d’une mutuelle étudiante. En effet, la sécurité sociale ne rembourse qu’une partie des frais de santé. Cette mutuelle complémentaire vous permet de compléter vos remboursements santé.
Vous trouverez ci-dessous les garanties et les tarifs proposés au moment de l’inscription à l’Université.



  • SMEREP



L’ INDISPENSABLE 99 €

LA MEDIANE 330 €

LA TOTALE 588 €




Pour plus d’informations : http://www.centre617-smerep.com



  • LMDE



Vitalité LMDE 154 €

Essentielle LMDE 275 €

Zen LMDE 415 €



Pour plus d’informations : www.lmde.com

 

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