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La communication informatique

M. MOATTI

 

 

 Plan du cours :

I. La cybernétique et la hiérarchie des textes officiels

II. L’informatique et la santé

III. L’informatique et les libertés

IV. L’informatique et le droit de la propriété intellectuelle
Présentation générale
Depuis presque trois décennies nous assistons à une transformation profonde de notre société, d’une part par son informatisation et d’autre part par une imprégnation juridique de plus en plus grande.

1er courant : Le courant juridique est reconnu au 18ème siècle avant JC avec l’inscription du code Hammourabi. C’est un roi babylonien qui invoque la création de ce texte pour protéger la veuve et l’orphelin. Ce petit recueil de textes organise la société, les rapports entre les individus, et surtout il codifie les sanctions. Entre le droit de la période babylonienne et le nôtre il y a peu de différences au niveau du concept. Le droit organise la protection de l’être humain, il établit des règles de vie commune et de vie en société. Au cours des temps les dieux puis Dieu disparaîtront des textes. Le sujet et le croyant laissent la place au citoyen. Le citoyen possède des droits mais il a des obligations appelées devoirs. Le droit reste le symbole de la contrainte.

2nd courant : Ce courant se répand dans tous les rouages de la société grâce à la micro-informatique. La micro-informatique a permis le développement du réseau mondial internet, une communication quasi instantanée d’un pays à l’autre et l’on peut dire que l’information est devenu l’emblème de la liberté.

 

Problème : comment la société peut-elle conjuguer l’information et le droit qui apparaissent comme des symboles opposés ?

Nous nous rendons compte lors de ce cours que la situation réelle est bien souvent inversée par rapport à la représentation symbolique : le droit protège les libertés individuelles publiques menacées par la puissance de l’outil informatique.

 

Introduction
L’informatique conquiert la société française et cette intrusion plutôt violente était prévue, voire souhaitée par 2 hauts-fonctionnaires : Simon Nora et Alain Minc.

Nora est conseiller d’Etat, issu d’une grande famille e hauts fonctionnaires et d’intellectuels. Minc est un ancien énarque, c’était un haut-fonctionnaire qui a défini l’économie de marché et qui a démissionné de son poste.

 

Ces deux auteurs ont rédigé en 1978 un rapport qui est devenu un best-seller : « l’informatisation de la société ». Ce document a été rédigé à la demande du Président de la République (Giscard D’Estaing). L’intérêt de ce texte réside dans son aspect prémonitoire et la prise en compte de données technologiques, sociologiques et juridiques. Les auteurs soulignent que l’informatique introduit des transformations dans les relations publiques, privées et interpersonnelles. Ils ont anticipé le développement de la télématique.

 

Nos deux hauts-fonctionnaires redoutaient le développement de gigantesques fichiers, de données nominatives aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Ils ont aussi anticipé le télétravail. Leur souhait était celui d’une régulation de l’informatisation de la société par l’intervention de l’Etat.

 

 

I. La cybernétique et la hiérarchie des textes officiels

 

La cybernétique permet de faire le lien théorique entre les technologies et le droit. Les biens conceptuels entre le droit et l’informatique sont assez difficiles à concevoir. Cependant la cybernétique permet une approche non conflictuelle de ces deux concepts.

Ainsi, pour appréhender le mode opératoire de la régulation étatique et interétatique il est nécessaire de développer 2 points :
  • La cybernétique, la loi et l’informatique
  • La hiérarchie des textes officiels

 

21. La cybernétique, la loi et l’informatique

 

Face aux appréhensions des juristes, le philosophe J. Baudrillard soutient que l’informatique devient le complément de l’homme : « Il n’y a plus d’aliénation de l’homme par l’homme, mais un homéostat entre l’homme et la machine » (s’oppose à la philosophie marxiste).

L’informatique et les moyens de communication permettent de suivre pas à pas le parcours physique d’un homme (Carte Bancaire par ex…).

 

Comment sont établis le système de régulation des interactions des Etats, une société informatisée, les individus et les propriétaires des grands systèmes informatiques ?

Les anglo-saxons auront des systèmes de médiation intégrés à la justice. Ex : Plainte de 9 Etats américains contre Microsoft pour abus de monopole. La France, à la différence des Etats-Unis mais en s’inspirant des modèles juridiques va créer un système de régulation fondé sur un médiateur.

Système A




Système régulé




Système B




Système régulateur




perturbation




action régulée




riposte




alerte




Le système cybernétique
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