Résumé : L'émergence des objets connectés bouleverse totalement tous les domaines d'activités humaines dont la santé. La santé connectée et les dispositifs médicaux connectés sont des marchés en pleine croissance et des nouveautés apparaissent chaque jour.





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OBJETS CONNECTES DE SANTE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN CÔTE D’IVOIRE

Kouassi Efrahime N’GUESSAN1,

1. Université d’Artois, Centre Droit, Ethique et Procédure.

Mots clés : Objets connectés, internet des objets, Télémédecine, données à caractère personnel, acte médical, obligation, droit médical, responsabilité.

Résumé :


L'émergence des objets connectés bouleverse totalement tous les domaines d'activités humaines dont la santé. La santé connectée et les dispositifs médicaux connectés sont des marchés en pleine croissance et des nouveautés apparaissent chaque jour. Ces objets qu'on croyait inaccessibles sont de plus en plus présents dans le quotidien des ivoiriens. Dotés de capteurs, ces objets permettent de collecter des données à caractère personnel quelques fois qualifiées de sensibles pour un traitement informatisé. Face aux enjeux d'ordre légal, éthique, économique et sociétal, il convient de se demander si la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés à partir des objets connectés peuvent être protégés. A tout le moins, est-ce que l'utilisation des objets connectés est elle-même sécurisée pour garantir la protection des données à caractères personnel au sens du droit positif.

Introduction


Environ 15 milliards d’objets connectés étaient en circulation en 2015 dans le monde. Ce nombre devrait être multiplié par 10 en 2020.

En Côte d’Ivoire le taux de pénétration du mobile est de 100% selon l’Africa Télécom People 20161. Ainsi, comme cela a été le cas en France, avec l’apparition et la démocratisation de l’internet dans les années 2000 suivies de celles des smartphones et des applications mobiles dans les années 2010 l’émergence des objets connectés en Côte d’Ivoire bouleverse totalement des domaines entiers de la société dont celui de la santé.

Les objets connectés de santé sont dotés de capteurs et d’un système de connectivité capable de communiquer via un réseau. Certains de ces objets connectés ont un usage purement personnel (évaluer sa forme, progresser dans un sport, maigrir...), d'autres s'intègrent dans une stratégie de prise en charge globale du patient (bien prendre son traitement, contrôler sa tension, sa fréquence cardiaque, mesurer sa glycémie...). Sur ce dernier point, ils apparaissent comme des dispositifs médicaux, susceptibles d’être prescrits par des médecins dans le suivi de leurs patients. Cela fait de la santé connectée une réalité presque quotidienne en Côte d’Ivoire. En effet, la santé connectée n’est rien d’autre que l’usage des nouvelles technologies comme les applications mobiles, les objets connectés, les smartphones, la télémédecine, les dossiers de patients digitaux, en connexion avec l’internet, pour améliorer la prise en charge de patients et la santé des individus. Elle constitue un plus dans la prise en charge traditionnelle des patients et assure à ceux-ci l’accessibilité aux soins les plus élaborés. Elle permet également aux patients de prendre en main leur santé et ainsi de s’impliquer pleinement au processus thérapeutique. De son côté, le médecin peut poser son diagnostic avec plus de précision et de sérénité qu’auparavant.

Mais le recours aux objets connectés de santé peut exposer les patients à des risques multiples. Ces risques éventuels peuvent se rencontrer sous plusieurs formes. Il peut s’agir, tout d’abord d’accidents liés à l’utilisation de dispositifs médicaux ou à la mauvaise utilisation de certaines applications. Ensuite, il peut s’agir de violation des règles de sécurité touchant la collecte, la manipulation et le transfert des données à caractère personnel. Il peut s’agir, enfin d’ un mauvais diagnostic établi par le professionnel de santé à partir de données tronquées et mal-interprétées par le patient et/ou les professionnels de santé en charge de son traitement ou tout simplement d’un bug de l'application entraînant une perte de données médicales très importantes. Même si la question des données personnelles se pose à l’utilisation de tous les objets connectés, la protection de la vie privée eu égard au traitement des données personnelles est au cœur de la pratique médicale. Cela est d’autant plus vrai que les données de santé, et en particulier les informations médicales, sont très spécifiques, à la fois en termes de confidentialité, de propriété et d’accès2.

En outre, la collecte des données est avant tout effectuée par des acteurs privés (fournisseur d’accès internet, moteur de recherche, site internet…) grande serait la tentation de les traiter soit même, ou confier cette tâche à des sous-traitants. Cela représente une grande opportunité économique augmentant le risque de violation de la vie privée du patient.

Mais au-delà de ces enjeux économiques et ou sociétaux, l’équilibre entre la protection des données à caractère personnel et l’utilisation des objectés connectés de santé, soulève des questions à la fois d’ordre juridique (I) et d’ordre sécuritaire et éthique (II).
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