Doctorat d’Etat en droit, filière droit des affaires, avec mention très honorable et proposition par le jury pour un prix de thèse, 03-12-1984- université de Droit, d’Economie et de Sciences Sociales de Paris-2, Panthéon Assas, France





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titreDoctorat d’Etat en droit, filière droit des affaires, avec mention très honorable et proposition par le jury pour un prix de thèse, 03-12-1984- université de Droit, d’Economie et de Sciences Sociales de Paris-2, Panthéon Assas, France
date de publication20.10.2017
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Mohamed SALAH
Né le 14 juin 1948 à Ghazaouet Tlemcen, Algérie.
Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran, Algérie.



I. Diplômes/ Carrière professionnelle



-Doctorat d’Etat en droit, filière droit des affaires, avec mention très honorable et proposition par le jury pour un prix de thèse, 03-12-1984- Université de Droit, d’Economie et de Sciences Sociales de Paris-2, Panthéon Assas, France

-DEA Droit des affaires, Université de Droit, d’Economie et de Sciences Sociales de Paris-2, Panthéon Assas, France, 14-11-1978

-Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran

-Enseignements : Ecole doctorale de Droit comparé des affaires/Magister Droit des affaires/ Magister Droit de l’entreprise/Magister Droit privé/Licence 3ème année : Droit commercial, Structures des entreprises, Droit de la bourse et des valeurs mobilières, Droit de la concurrence

II. Responsabilités scientifiques
-Promoteur et responsable de filière de la licence nouveau régime (LMD) "Droit des affaires"

-Promoteur et coordonnateur de l’Ecole doctorale de "Droit comparé des affaires" (Universités d’Oran, Tlemcen et Mostaganem)

-Directeur du Laboratoire Entreprise et Commerce LAEC www.laec-dz.com

-Fondateur, Directeur et membre du Comité de lecture de la "Revue Entreprise et Commerce" (Rev. entrep. com.) www.laec-dz.com

-Responsable scientifique du projet CNRS, Les restructurations des sociétés commerciales, 2006/2008 

-Responsable scientifique du projet CMEP/Tassili (Comité Mixte Interuniversitaire Franco-Algérien) n°99 MDU 414, Contribution à une perfectibilité du droit algérien des sociétés commerciales- Le nouveau droit des sociétés commerciales : une réforme à parfaire, 1999/2002

-Membre du Conseil scientifique de la Faculté de Droit de l’Université d’Oran

-Vice Doyen de la Post-Graduation, de la Recherche et des Relations Extérieures de la Faculté de Droit de l’Université d’Oran, de septembre 2005 à juillet 2009

III. Publications
A. Ouvrages

1. La concurrence- Les ententes- Les abus de domination- Les concentrations, à paraître, septembre 2010

2. Les sociétés commerciales, tome 1, Les règles communes- La société en nom collectif- La société en commandite simple, éd. Edik, 2004, 418 pages

3. Pérégrinations en droit algérien des sociétés commerciales, éd. Edik, 2002, 266 pages

4. Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions, éd. Edik, 2001, 213 pages  
B. Principaux articles récents

1. De l’influence de la législation commerciale française en Algérie, in Le Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007, Dalloz (France), 2007

2. L’alerte par les commissaires aux comptes dans la société par actions : une mission incomplète, Revue Entreprise et Commerce, 2007, p. 57

3. Une mission particulière du commissaire aux comptes de société par actions dans ses rapports au Parquet : la révélation des faits délictueux, Revue Entreprise et Commerce, 2007, p. 71 (coauteur : Farha Zéraoui-Salah)

4. Les liens structurels des sociétés commerciales par les fusions et les scissions : une réglementation obsolète, Revue Entreprise et Commerce, 2006, p. 71

5. Le développement de l’investissement à la lumière des textes récents, Revue Entreprise et Commerce, 2005, p. 81

6. L’expertise de gestion : une institution utile en droit des sociétés commerciales, Revue Entreprise et Commerce, 2005, p. 11

IV. Activités de recherche 
1. Projet CMEP/Tassili (Comité Mixte Interuniversitaire Franco-Algérien) n° 99 MDU 414, de 1999 à 2002, Contribution à une perfectibilité du droit algérien des sociétés commerciales- Le nouveau droit des sociétés commerciales : une réforme à parfaire

2. Projet CNRS, Les restructurations des sociétés commerciales, 2006/2008 

3. Collaborateur à la Revue de Droit multinational de l’économie, Laboratoire de droit économique francophone -Ladef-, Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne, 1997/2002.

4. Projets CNEPRU (Commission nationale d’évaluation des projets de recherche universitaire), Ministère algérien de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

-Directeur de recherche et responsable des projets P. 3101-07-01-89, P. 3101-07-01-94 et P. 3101-07-01-95, Contribution à une perfectibilité du droit algérien des sociétés commerciales

-Directeur de recherche et responsable du projet P. 3101-07-01-1998, Le droit algérien des valeurs mobilières : réglementation nouvelle et déficiences évidentes

-Directeur de recherche et responsable du projet P. 3101-02-2000, Les responsabilités civile et pénale des dirigeants de sociétés commerciales

-Directeur de recherche et responsable du projet P. 3101-11-2003, Les groupes de sociétés commerciales et leur restructuration

-Directeur de recherche et responsable du projet P. 018-2006-0057, Le contrôle des sociétés commerciales par les commissaires aux comptes, agréé en 2007 

-Directeur de recherche, Les conventions entre les sociétés par actions et leurs dirigeants et/ou actionnaires- Etude comparative droits algérien/français, Projet P. 018-2008-0123 -en cours

5. Directeur du Laboratoire de recherche "Entreprise et commerce" www.laec-dz.com

6. Encadrement de mémoires de magistère en droit privé/droit des affaires

7. Encadrement de thèses de doctorat en en droit privé/droit des affaires

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