Thèse : «La cession de droits sociaux à la lumière de la cession de contrat»





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titreThèse : «La cession de droits sociaux à la lumière de la cession de contrat»
date de publication18.10.2017
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Sandie Lacroix-De Sousa

Université d’Orléans

11 rue de Blois - BP 26739 - 45067 Orléans

Bureau A109 - 02 38 49 49 15

sandie.lacroix@univ-orleans.fr
CV

  • Titre universitaire : Maître de conférences

  • Section CNU : 01 Droit privé


FORMATION

  • Doctorat Droit privé (Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de publication en l’état, proposition pour un prix de thèse).


Thèse : « La cession de droits sociaux à la lumière de la cession de contrat »

Sous la direction du professeur M.-E. Ancel, soutenue le 2 avril 2010.
Jury : Mme le professeur M.-E. Ancel, Mme le professeur M. Caffin-Moi (rapporteur),

M. le doyen J. Stoufflet, M. le professeur N. Mathey (rapporteur).
Prix de thèse de la Fondation A. Varenne, Droit des activités économiques.

Prix de thèse de la Fondation de l’Université d’Auvergne.


  • Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Université d’Auvergne.

  • Allocataire-moniteur, Université d’Auvergne.




  • D.E.A. Droit des affaires, Université d’Auvergne (Mention Assez Bien).

Mémoire : « La responsabilité civile des fournisseurs de moteurs de recherches »,

Sous la direction du professeur Ch. Hugon.


  • D.U. Droit anglo-américain, Université d’Auvergne (Mention Bien).

  • Maîtrise Droit privé, Université d’Auvergne (Mention Bien).




  • Licence Droit privé, Université d’Auvergne (Mention Assez Bien).

  • D.E.U.G. Droit, Université d’Auvergne (Mention Bien).




  • Classe préparatoire aux grandes écoles (C.P.G.E.), Hypokhâgne.



RECHERCHE

Discipline : Droit privé

Thèmes de recherche : Droit des obligations – Droit commercial – Droit des sociétés – droit bancaire

Articles dans des revues avec comité de lecture – ACLN

Articles :

  • « La société civile immobilière et ses associés vulnérables »,

co-écrit avec M. Robineau, Rev. sociétés 2017, à paraître.


  • « Le rayonnement de l’affectio societatis »,

Rev. sociétés 2016, p. 499.


  • « Céder le patrimoine affecté de l’E.I.R.L,

in Actes du colloque « L’instrumentalisation du patrimoine »,

Université d’Orléans, 16 septembre 2014, RJCom 2015, p. 227.


  • « Le Rachat de l’Entreprise par les Salariés (R.E.S.) : une stratégie payante ? »,

in Actes du colloque « L’actionnariat-salarié, une stratégie en quête de légitimité ?,

Université de Strasbourg, 19 novembre 2013, Dr. social 2014, p. 517.


  • « La cession du patrimoine affecté de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée »,

D. 2012, p. 620.
Notes :

  • « Les personnes morales privées de droit à la vie privée »,

note sous Cass. Civ. 1ère 17 mars 2016, LPA 28 juill. 2016, n°150, p. 17.


  • « Société civile entre concubins : existence et droit de retrait »,

note sous Cass. com. 10 février 2015, Rev. sociétés 2015, p. 524.


  • « Modes de stabilisation de l’emploi et pouvoir de licenciement de l’employeur cessionnaire »,

note sous Cass. soc. 17 mai 2011, D. 2011, p. 2249.


  • « Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle »,

note sous Cass. civ. 3ème, 6 oct. 2010, LPA 15 déc. 2010, p. 15.
Articles dans des revues sans comité de lecture – ASCL

  • « Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus, C. Thibierge et alii, Mare et Martin, 2013 », co-écrit avec S. Le Normand-Caillère, R.J.P. 2014-1, p. 242.


Communications avec actes dans un congrès national – ACTN

  • « Céder le patrimoine affecté de l’E.I.R.L,

in Actes du colloque L’instrumentalisation du patrimoine,

Université d’Orléans, 16 septembre 2014, RJCom 2015, p. 227.


  • « Le Rachat de l’Entreprise par les Salariés (R.E.S.) : une stratégie payante ? »,

in Actes du colloque L’actionnariat-salarié, une stratégie en quête de légitimité ?,

Université de Strasbourg, 19 novembre 2013, Dr. social 2014, p. 517.
Communications avec actes dans un congrès international – ACTI

  • « Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ? »,

in L’injusticiabilité II, Echanges franco-polonais,

actes du colloque organisé à l’Université Jagelonne de Cracovie le 24 novembre 2016,

sous la direction de P. Serrand et P. Szwedo, 2017, à paraître.

Communications sans actes dans un congrès national ou international - COM

  • « Les principes fondamentaux consacrés par la réforme »,

in Regards croisés : la réforme du droit des contrats,

conférence organisée avec le Tribunal de commerce et le Barreau d’Orléans, 28 avril 2017.


  • « La société civile immobilière et ses associés vulnérables »,

avec M. Robineau in Journées de l’ingénierie patrimoniale, Paris Dauphine, 24 et 25 janvier 2017.


  • « La cession de droits sociaux et la réforme du droit des contrats »,

cycle de conférences sur La réforme du droit des contrats, Université d’Orléans, 13 avril 2017.


  • « La cession conventionnelle de contrat dans la réforme du droit des contrats »,

cycle de conférences sur La réforme du droit des contrats, Université d’Orléans, 14 février 2017.


  • « L’offre et l’acceptation dans la réforme du droit des contrats »,

cycle de conférences sur La réforme du droit des contrats, Université d’Orléans, 6 décembre 2016.


  • « Présentation générale – Les principes fondamentaux contenus dans les dispositions liminaires »,

cycle de conférences sur La réforme du droit des contrats, Université d’Orléans, 20 octobre 2016.

Ouvrages scientifiques OS

  • « La cession de droits sociaux à la lumière de la cession de contrat »,

préface de M.-E. Ancel, avant-propos de L. Aynès, LGDJ-Fondation Varenne, 2010.

ENSEIGNEMENT

Disciplines enseignées

Maître de conférences, Université d’Orléans, depuis 2012 :

C.M. Droit des sociétés (L3 Droit)

C.M. Droit des contrats spéciaux (M1 Droit)

C.M. Droit de la propriété intellectuelle (M1 Droit ; M2 Gestion Locale du Patrimoine Culturel)

C.M. Droit bancaire (M2 Droit des Affaires Français et International, Université Jagelonne, Cracovie)

C.M. Droit des entreprises en difficulté (M2 Droit des affaires et fiscalité)

C.M. Sociétés civiles (M2 Droit et gestion du patrimoine privé)

C.M. Droit des affaires (L2 Economie-Gestion)

Séminaires d’actualité Droit des affaires (IEJ)
Allocataire-moniteur, ATER, vacataire, Université d’Auvergne, de 2004 à 2012 :
C.M. Droit des obligations (L2 Economie-Gestion, Licence Professionnelle Métiers de l’immobilier)

TD Droit commun des sociétés (dir. L. Dumoulin, M. Mekki)

TD Droit spécial des sociétés (dir. R. Gouyon)

TD Droit des obligations (dir. P. Chauvel)

TD Droit des sûretés (dir. J.-F. Riffard)

TD Droit de la famille (dir. Th. Fossier, L. Tranchant)

TD Introduction au droit (dir. N. Mathey, D. Valette)

Direction de mémoires :

M2 Droit des affaires français et international, Université Jagelonne, Cracovie :

G. Tarlaga, Risques juridiques et économiques liés à l’exercice de l’activité bancaire, 2013.

A. Goralczyck, Le secret bancaire et la lutte contre le blanchiment de capitaux, 2014.

K. Arciszewska, La société européenne, ses enjeux et ses perspectives, 2014.

M. Moskal, Le conflit LVMH - Hermès, 2014.

R. Glebicka, La contractualisation du droit des sociétés, 2015.

M. Lagodzinska, La société civile immobilière en droit français, 2016.

M. Murdza, La lutte anti-blanchiment et les banques, 2017.
AUTRES INFORMATIONS

Responsabilités pédagogiques :

depuis juin 2016 : co-directrice du M2 Droit et gestion du patrimoine privé, Université d’Orléans.

juin 2014 - juin 2016 : co-directrice du Master Droit privé, Université d’Orléans.
Responsabilités administratives :

avril 2017 : membre du comité de sélection, poste MCF 1727, Banque et contentieux, Université Paris Descartes.

depuis avril 2017 : membre du Conseil de gestion, Université d’Orléans.

2009-2010 : membre du Conseil de gestion, Université d’Auvergne.

2008-2010 : membre du Conseil de l’Ecole doctorale Sciences économiques juridiques et gestion (ED 245)

2004-2007 : déléguée régionale des moniteurs au Centre d’Initiation à l’Enseignement Supérieur (CIES) Lyon.
Responsabilités scientifiques :

avril -juin 2017 : Conférence Regards croisés sur la réforme du droit des contrats, organisée avec S. Mauclair, en partenariat avec le Tribunal de commerce et le Barreau d’Orléans (deux modules).

2016-2017 : Cycle de conférences sur La réforme du droit des contrats, organisé avec G. Goffaux-Callebaut et S. Mauclair, Université d’Orléans.
Laboratoire de rattachement :

depuis 2012 : membre du Centre de Recherche Juridique Pothier (EA1212), Université d’Orléans.

Rattachée à titre secondaire : Centre Michel de l’Hospital (EA4232), Université d’Auvergne.
Autres :

depuis 2015 : formation « Enjeux juridiques de la mise en ligne », Université d’Orléans.

2004-2012 : membre des Ateliers régionaux de jurisprudence (JurisData), Cour d’appel Riom.

2012 : Formation juges consulaires, Tribunal de commerce Clermont-Ferrand :

Les responsabilités dans la société

2008-2012 : professeur associé, Ecole supérieure de commerce, Clermont-Ferrand :

Introduction au droit, Droit des obligations, Droit des affaires

2005-2012 : formation Institut de la PME, Clermont-Ferrand :

Choix de la structure juridique, Fonds de commerce, Baux commerciaux

depuis 2010 : membre de l’Association Française des Docteurs en Droit

1999 : 1er prix du concours national d’éloquence, Lions Club.



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