Bibliographie selective Ouvrages de préparation aux concours





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IPAG de Nantes
Année universitaire 2015-2016
LAP et PCA
Plan du CM de Finances Publiques

AC. DUFOUR

Bibliographie selective


Ouvrages de préparation aux concours :

BOUCHEIX (P.) et JULLIARD (R.) ; L’essentiel des Finances publiques. Catégories A et B, Dunod, coll. Je prépare, 2013.

DAMAREY (S.), Finances Publiques, Gualino, coll. Mémentos LMD, 3e éd., 2015.

MAILLOT (J.-M.), Finances publiques pour les concours 2014-2015, Hachette Education, coll. Objectif concours, 2014.

ROYER (E.), 100 QRC en Finances publiques, Sirey, 2013.

SINNASSAMY (C.), Finances publiques, Bréal, coll. Lexifac, 2014.

Ouvrages aidant à la préparation des TD :

BOUVIER (M.), Introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, Coll. Systèmes, LGDJ, 12ème éd., 2014.

BOUVIER (M.),  Les finances locales, Coll. Systèmes, LGDJ, 16ème éd., 2015.

BOUVIER (M.), ESCLASSAN (M.-C.) et LASSALE (J.-P.), Finances publiques, LGDJ, 13ème  éd., 2014.

BUISSON (J.), Finances publiques : droit public financier, Mémentos Dalloz, 15ème éd., 2012.

CAMBY (J.-P.), La réforme du budget de l’État : la LOLF, LGDJ, coll. Systèmes, 3ème éd., 2011.

CRUCIS (H.-M.), Finances publiques, Coll. Focus, Montchrestien, 2ème éd., 2009.

CRUCIS (H.-M.), DUFOUR (A.-C) et EUDES-GUIAS (C.), Finances publiques, in DE VILLIERS (M.) et DE BERRANGER (T.), Droit public général, Litec, Manuels, 6ème éd., 2015.

DUSSART (V.), Finances publiques, Larcier, coll. Paradigme, 2012.

GILLES (W.), Les principes budgétaires et comptables publics, Coll. Systèmes, LGDJ, 2009.

LASCOMBE (M.) et VANDENDRIESSCHE (X.), Les finances publiques, Coll. Connaissance du droit, éd. Dalloz, 8ème éd., 2013.

MUZELLEC (R.) et CONAN (M.), Finances publiques, Etat, sécurité sociale, collectivités territoriales, Union européenne, Dalloz Sirey, coll Intégral concours, 2013.

OLIVA (E.), Finances publiques, éd. Sirey, coll. Aide mémoire, 3ème éd., 2013.

SAIDJ (L.), Finances Publiques, Cours Dalloz, 7e éd., 2013.

Sites Internet à consulter :

Assemblée nationale, Sénat, Performance publique, Cour des comptes, http://www.economie.gouv.fr/, Conseil constitutionnel, Legifrance

Introduction : La définition des finances publiques


* La notion de finances publiques

* La nécessité d’une approche pluridisciplinaire

* Le périmètre des finances publiques

L’extension du champ des finances publiques

L’approche consolidée des finances étatiques, sociales et locales

Titre 1 :L’approche globale des finances publiques

    1. Les sources des finances publiques

Les sources de droit interne

Les sources constitutionnelles

Les dispositions à caractère budgétaire, fiscal et financier de la Constitution de la Ve République
Les dispositions organiques
La jurisprudence constitutionnelle

Les textes réglementaires relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique

La nécessité d’adapter les aux évolutions du cadre de la gestion des finances publiques
Les apports du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique 

Les traités et normes européennes applicables aux finances publiques nationales

La gouvernance financière et budgétaire de la zone euro

Le Pacte de Stabilité et de Croissance
L’assouplissement du PSC
Le « Six Pact »
Le « Two Pack »

Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance

Le contenu du TSCG
Le renouvellement des normes financières internes

Les acteurs des finances publiques

Les administrations financières

Les compétences des ministères financiers

Les relais du ministère des finances

Les juridictions financières

Les missions de la Cour des comptes

La mission juridictionnelle
L’assistance au Parlement et au Gouvernement
La certification des comptes de l’Etat
L’évaluation des politiques publiques

Le rôle des CRC

Le rôle de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière

Les institutions financières internationales

Le Fonds monétaire international (FMI)

La Banque mondiale

Les institutions financières européennes

La Banque centrale européenne (BCE)

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES)

La Banque européenne d’investissement (BEI)

La Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)

Titre 2 :L’approche spécifique des finances étatiques

    1.  L’autorisation budgétaire

L’objet des lois de finances

Les différentes catégories de lois financières

Loi de finances et loi de programmation des finances publiques
Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale
Loi de finances et loi de règlement

La présentation des lois de finances

Le contenu de la loi de finances
La structure de la loi de finances
Les règles issues du droit budgétaire

La procédure des lois de finances

La préparation des projets de loi de finances

Le monopole du Gouvernement
L’association du Parlement aux choix budgétaires
L’inscription de la préparation dans le « semestre européen »

L’adoption des projets de loi de finances

La présentation du PLF au Parlement
Les conditions de discussion du PLF

L’exécution des lois de finances

Le processus de recouvrement des recettes de l’Etat

Le processus d’exécution des dépenses de l’Etat

Le contrôle des lois de finances

Les contrôles politiques

Les contrôles administratifs

Les contrôles juridictionnels

 Les choix budgétaires

Les ressources publiques

La nature juridique des ressources publiques

Le champ des prélèvements obligatoires
Définition, structuration et fonctions de l’impôt

La diversité des ressources publiques

Les différentes ressources fiscales de l’Etat ;
Les autres ressources étatiques de nature patrimoniale ou résiduelle
Les ressources d’emprunts

Les dépenses publiques

La présentation des dépenses publiques

La nouvelle architecture budgétaire par missions et par programmes
La nomenclature budgétaire par destination et par nature
Les dépenses pluriannuelles.
Les dépenses fiscales

Les tentatives de maîtrise de la dépense publique

La gestion de la dette de l’Etat

Titre 3 :L’approche spécifique des finances locales

Le cadre des finances locales

La montée en puissance des finances locales

La place des finances locales au sein des finances publiques

La participation des finances locales aux engagements communautaires

Les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales

La reconnaissance constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales

L’effort financier de l’Etat au profit des collectivités territoriales

Les budgets locaux

Les ressources des collectivités territoriales

Les ressources fiscales

Les impôts locaux
Les autres principales ressources fiscales

Les emprunts

Les conditions d’accès au crédit par les collectivités territoriales
Les « emprunts toxiques » contractés par les collectivités territoriales
L’évolution de l’endettement des collectivités territoriales

La procédure budgétaire




La préparation du budget

 La présentation du budget

La structure du budget local
Les annexes et ratios budgétaires
Le respect des principes budgétaires

Le vote du budget

Les procédures d’exécution du budget

Les contrôles exercés sur les budgets locaux

Le contrôle budgétaire

Le contrôle de gestion par les chambres régionales des comptes

Le contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics


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