Année 2011-2012 Scolarité complète





télécharger 12.68 Kb.
titreAnnée 2011-2012 Scolarité complète
date de publication08.10.2017
taille12.68 Kb.
typeBibliographie
e.20-bal.com > droit > Bibliographie

Année 2011-2012


Scolarité complète

Plan de cours

Fiscalité d’Etat et fiscalité locale

Mme Catherine Eude-Guias
Fiscalité d’Etat
Bibliographie sommaire :

  • Manuel de droit public général : M. de Villiers et autres, Litec 2009

  • Droit fiscal général : J. Grosclaude et Ph. Marchessou, dalloz

  • La fiscalité en France : P. Beltrame, Hachette supérieure

  • Les impôts en France : J.Y. Mercier et B. Plagnet, F. Lefebvre

  • Rapports du Conseil des impôts et du Conseil des prélèvements obligatoires : à lire en bibliothèque.


N.B. : Après avoir relevé les éléments juridiques et économiques liés aux impôts, la fiscalité d’Etat et la fiscalité locale seront abordées sous l’angle des problématiques actuelles et des perspectives de réformes (ex. : peut-on fusionner l’IR et la CSG, et dans l’affirmative au profit de quel impôt ? ; la fiscalité utilisée au service de la protection de l’environnement ; problématiques thématiques sur la fiscalité locale : territorialisation et spécialisation des impôts locaux, « nouvelle donne » de la fiscalité locale…
1ère partie :La Théorie générale des impôts

Chapitre 1 : La notion d’impôt


Section 1 : Définitions et typologies des prélèvements obligatoires

Section 2 : Les techniques d’établissement des impôts

Section 3 : Les fonctions des impôts

Chapitre 2 : Les sources du droit fiscal


Section 1 : Les sources internes

Section 2 : Les sources internationales et communautaires


Chapitre 3 : Présentation générale du système fiscal français


Section 1 : L’évolution historique du système fiscal français

Section 2 : Présentation des principaux impôts d’Etat et les perspectives de réforme fiscale

2ème partie : Les principaux impôts d’Etat


Chapitre 1 : L’impôt sur le revenu des particuliers


Section 1 : Le champ d’application de l’IR

Section 2 : La détermination des revenus catégoriels

Section 3 : La détermination du revenu imposable

Section 4 : La liquidation de l’IR

Section 5 : Le recouvrement de l’IR

Section 6 : Les impôts annexes sur les revenus : la C.S.G. et la C.R.D.S et la réforme de l’imposition des revenus en France

Chapitre 2 : L’impôt sur le bénéfice des personnes morales : l’impôt sur les sociétés


Section 1 : Le champ d’application de l’I.S

Section 2 : La détermination du bénéfice imposable

Section 3 : La liquidation et le recouvrement de l’IS

Chapitre 3 : L’impôt principal sur la dépense : La T.V.A


Section 1 : Le champ d’application de la T.V.A

Section 2 : Le calcul de la T.V.A brute ou facturée

Section 3 : Le calcul de la T.V.A nette : le régime des déductions

Section 4 : Le recouvrement de la T.V.A

Chapitre 4 : l’imposition sur la fortune en France et la question de « l’exil fiscal »


Section 1 : L’évolution de l’imposition sur la fortune en France et en Europe

Section 2 : Le régime général de l’ISF


Fiscalité locale

Chapitre 1 : La taxe professionnelle


Section 1 : le régime fiscal de la taxe professionnelle

Section 2 : La réforme de la taxe professionnelle

Chapitre 2 : La taxe d’habitation


Section 1 : Le régime fiscal de la taxe d’habitation

Section 2 : La réforme de la taxe d’habitation

similaire:

Année 2011-2012 Scolarité complète iconLycée Claude Monet aehsc année 2011-2012

Année 2011-2012 Scolarité complète iconLycee prive jeanne d'arc annee scolaire 2011- 2012

Année 2011-2012 Scolarité complète iconLicence d’Administration Publique et Scolarité complète finances publiques

Année 2011-2012 Scolarité complète iconThèses déposées
«Economie, Organisations, Sociétés» au cours de l’année universitaire 2011/2012

Année 2011-2012 Scolarité complète iconScolarité complète
«Comprendre l’économie – 2 – Problèmes et débats contemporains», novembre-décembre 2003

Année 2011-2012 Scolarité complète iconListe des manuels scolaires du lycée Grand Air d’arcachon année 2011/2012 Secondes

Année 2011-2012 Scolarité complète iconEssai de synthèse pour ca/cpr du jeudi 6 janvier 2011, complété le 18 janvier 2011

Année 2011-2012 Scolarité complète iconBulletin officiel n° 27 du 05 juillet 2012 «Dispositif d'accueil,...
«Dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation- année scolaire 2012-2013» texte de référence

Année 2011-2012 Scolarité complète iconSeance du conseil municipal du 6 fevrier 2012
«Classes Transplantées», «Projets Pédagogiques» et «Voyages Lycées et Collèges année 2012»

Année 2011-2012 Scolarité complète iconInitiée, IL y a presque un an par le Président de la République,...
«parcours de retour à l’emploi», combinant actions de réorientation et périodes de formation et de travail, ainsi qu’une allocation...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com