Bibliographie aa. VV., «Étude sur les biens ecclésiastiques (canons 1254-1310)»





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    1. 1) Une question de terminologie.


a) Biens temporels ou patrimoine de l’Église ? La première question qui se pose à nous est celle de l’intitulé de ce cours. Nous préférons parler de « droit patrimonial de l’Église », plutôt que de « droit des biens temporels de l’Église ». Si nous examinons la bibliographie, nous constatons si ce n’est une certaine hésitation, du moins une diversité. Le professeur Schouppe étudie le « droit canonique des biens », qui est une traduction adaptée de ses « éléments de droit patrimonial de l’Église », publiés en italien. Mgr Périsset et le professeur Échappé traitent des « biens temporels de l’Église » ou « dans l’Église », expression qui est la plus couramment utilisée par les auteurs. Est-ce pour autant la meilleure ?

Tel est pourtant l’intitulé du Livre V du CIC 83, « les biens temporels de l’Église », qui comprend les canons 1254 à 13101. Ce titre a fait l’objet de discussions au sein de la commission « des biens temporels de l’Église » chargée de la révision des canons 1495-1551 du CIC 17 en la matière qui nous intéresse. Après avoir parlé un temps de droit patrimonial de l’Église, elle est revenue à l’intitulé qui figure dans le Code. La suggestion de parler de « patrimoine temporel de l’Église » a été écartée au motif que le terme « patrimoine » pouvait donner l’impression que l’Église possède une certaine abondance de biens matériels. Le cœtus De bonis Ecclesiæ temporalibus a décidé en 1979 que le terme patrimoine ne doit pas être retenu dans le titre du Livre V pour un certain nombre de raisons : a) patrimoine a différentes significations dans le code ; b) il implique une compréhension plus approfondie du patrimoine (ce qui est transmis et non simplement les biens et les investissements) ; c) une plus grande connotation dépasse la référence à des biens dans son sens singulier ; d) il n'est pas accepté à l'unanimité dans le domaine civil et le droit canonique2.
b) Le patrimoine. De plus le terme « patrimoine » n’est pas uniquement financier ou matériel. C’est ainsi que le CCEO définit le rite comme étant « le patrimoine liturgique, théologique, spirituel et disciplinaire qui se distingue par la culture et les circonstances historiques des peuples et qui s'exprime par la manière propre à chaque Église de droit propre de vivre sa foi » (c. 28).

Parler de « droit patrimonial » présente l’avantage de souligner le caractère juridique de la matière. Cela concerne l’ensemble des biens, tant corporels qu’incorporels. La notion de durée lui est inhérente : le patrimoine est hérité des générations antérieures et est appelé à être transmis aux générations futures dans un état convenable, c’est-à-dire après l’avoir fait fructifier. « Le patrimoine de l’Église est, dans l’ordre matériel, ce qu’est la tradition dans l’ordre spirituel et l’enseignement ; il dit la dimension historique des biens matériels nécessaires à sa mission.3 »

Parler seulement « des biens » de l’Église nous semble imprécis, car les premiers biens de l’Église, et les plus importants, sont d’ordre spirituel, ce sont ceux qui permettent d’assurer le salus animarum4 et que l’Église doit administrer abondamment à ses fidèles en vertu du droit fondamental du canon 2135.

Nous préférons donc, pour notre part, parler du « droit des biens temporels de l’Église », pour bien marquer la perspective juridique canonique dans laquelle nous nous situons. Remarquons toutefois, qu’il serait impropre de parler du « patrimoine temporel de l’Église », comme si nous avions affaire à un seul propriétaire de biens matériels. En réalité, « le système canonique décentralise les biens et leur administration en les attribuant en tant que sujet de propriété à un grand nombre de personnes juridiques dont l’existence se fonde sur la loi elle-même, indépendamment de celles qui sont érigées par les évêques. Les biens sont multiples, les personnes propriétaires sont nombreuses »6. Il existe donc « autant de patrimoines qu’il y a de sujets de biens »7.
c) Une Église pauvre. La nouvelle réglementation de la matière correspond indéniablement à une Église pauvre, l’Église devant placer son espérance et ses moyens non dans le temporel mais dans l’accomplissement de ses œuvres apostoliques. Les biens temporels appartiennent à une Église qui est, en elle-même, une communauté de foi, d’espérance et de charité, à finalité éminemment spirituelle et surnaturelle. C’est pourquoi elle ne doit posséder que les biens qui lui sont nécessaires pour accomplir ses fins propres, en dehors de toute recherche de profit.

Nous ne pouvons pas oublier non plus que, du fait du péché originel, les biens temporels suscitent la convoitise désordonnée de l’homme et qu’ils peuvent l’écarter de sa finalité transcendante. La cupidité est ainsi la racine de tous les maux8. Cependant le Christ a racheté l’homme du péché et a réorienté toutes choses vers le Créateur. L’Église doit montrer l’exemple de l’usage droit et correct des biens de ce monde. La pauvreté de l’Église se fait « charité et partage des biens »9.

En outre, en tant que norme générale, le canon 1254 § 2 (c. 1007 § 2 CCEO) a valeur herméneutique pour les dispositions du Livre V, notamment en ce qui concerne le souci de venir en aide aux plus pauvres10.
d) La notion de biens temporels. Quand nous parlons de biens temporels nous voulons parler de « quelque chose de bon, de nécessaire pour la croissance et le développement de l’homme : il s’agit précisément de biens. L’adjectif qualificatif temporels délimite cependant ces biens dans le domaine du temps. […] L’adjectif ‘temporel’ n’est pas synonyme de ‘matériel’ : l’homme, en effet, en ce qu’il vit dans le temps, n’a pas seulement besoin de biens matériels, mais aussi de biens spirituels ; sa vie ne s’achève pas dans la seule réalité biologique ; l’homme qui vit dans le temps est à la fois corps et esprit ; il a par suite besoin et des biens matériels et des biens spirituels : il s’agit précisément des biens temporels. L’adjectif ‘temporels’ […] renvoie par contraste aux biens éternels et donc à la transcendance »11.
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