Bibliographie aa. VV., «Étude sur les biens ecclésiastiques (canons 1254-1310)»





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14) Une dernière remarque


Le droit des biens temporels ne se limite pas, nous l’avons dit, aux seuls canons de ce livre V. De fait, de nombreuses autres normes au caractère typiquement patrimonial se retrouvent un peu partout dans le code. Mentionnons, pour le CIC 83, la destination des biens des personnes juridiques lorsqu’elles sont modifiées ou qu’elles s’éteignent (c. 121-123) ; le devoir fondamental des fidèles du canon 222, déjà mentionné, de subvenir aux besoins de l’Église ; le droit fondamental à la rémunération des services spéciaux rendus par des laïcs (c. 231)143 ; la contribution pour le séminaire (c. 264) ; les interdictions faites aux clercs en matière patrimoniale et commerciale (c. 285-286) ; l’administration des biens des associations publiques (c. 319) ; celle des biens des associations privées (c. 325-326) ; le devoir de l’évêque de veiller à l’administration des biens (c. 392 § 2) ; le rôle du conseil diocésain pour les affaires économiques et de l’économe diocésain (c. 492-494) ; l’affectation d’offrandes à la paroisse (c. 510 § 4) ; les offrandes pour les fonctions paroissiales (c. 531 et 551) ; le rôle du curé dans l’administration des biens de la paroisse (c. 532) ; le conseil paroissial pour les affaires économiques (c. 537) ; la destination des biens en cas de suppression d’un institut de vie consacrée (c. 584) ou d’une maison religieuse érigée ou d’un monastère autonome de moniales (c. 616) ; les biens temporels des instituts religieux et leur administration (c. 634-640) ; les biens des membres des instituts religieux avant leur première profession (c. 668) ; le statut patrimonial des religieux (c. 688) ; les conséquences patrimoniales de la sortie ou du renvoi des religieux (c. 702) ; les biens des instituts séculiers (c. 718) ; ceux des sociétés de vie apostolique (c. 741) ; les offrandes faites à l’occasion de l’administration des sacrements (c. 848) ; les offrandes reçues pour la célébration de la messe (c. 945-958) ; les offrandes à l’occasion des funérailles ecclésiastiques (c. 1181) ; les lieux sacrés (c. 1205-1233) ; la compétence judiciaire pour les causes portant sur des biens temporels (c. 1419 § 2) ; la transaction et le compromis en matière de biens temporels (c. 1715) ; et enfin la mauvaise administration des biens comme cause de renvoi du curé (c. 1741 § 5).

    1. Plan du cours


Notre cours suivra grosso modo le plan du Code, c’est-à-dire qu’il passera successivement en revue les canons préliminaires (chapitre I), l’acquisition des biens, y compris au moyen des pieuses volonté en général et des fondations pieuses (chapitre II), l’administration des biens (chapitre III), les contrats et en particulier l’aliénation (chapitre IV).

Cependant, il faudra faire appel à des normes prises en dehors du livre V et qui ont trait à notre matière. Notamment, il conviendra de faire ressortir la gestion des biens du saint-siège (chap. V), la structure économique du diocèse et de la paroisse, concernés au premier chef par l’administration de biens en vue d’accomplir les finalités spécifiques de l’Église (chapitre VI). Il pourra être utile également de mettre en évidence le système d’administration des biens dans les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique (chapitre VII)144. Enfin, nous exposerons brièvement le système extra ecclésial de financement de l’Église en vigueur dans certains pays (chap. VIII).

1 Les normes équivalentes du code oriental en constituent le titre XXIII, Les biens temporels de l’Église, c. 1007-1054.

2 Cf. Comm 12 (1980), p. 394.

3 J.-C. Périsset, Les biens temporels de l’Église, p. 14.

4 « Loi suprême dans l’Église », selon le c. 1752 CIC 83, sans équivalent dans le CCEO.

5 Cf. D. Le Tourneau, Droits et devoirs fondamentaux des fidèles et des laïcs dans l’Église, Montréal, Wilson & Lafleur, collection Gratianus, séries Manuels, 2011, nos 113-127 ; « Le droit aux biens spirituels », Religión, Matrimonio y Derecho ante el siglo XXI. Estudios en Homenaje al Profesor Rafael Navarro-Valls, Masaguer, Martínez-Torrón, Palomino (coord.), Madrid, Iustel, 2013, vol. II, p. 2959-2974 ; « Le canon 213 sur le droit aux biens spirituels et ses conséquences sur les droits et les devoirs fondamentaux dans l’Église », à paraître dans StCan.

6 T. García Barberena, « Patrimonio eclesiástico », Gran Enciclopedia Rialp, Madrid, Rialp, , vol. 18, p. 65.

7 F. Aznar Gil, La administración de los bienes temporales de la Iglesia. Legislación universal y particular española, Salamanque, Publicaciones Universidad Pontificia de Salamanca, 1984, p. 62.

8 « La racine de tous les maux, c’est l’amour de l’argent. Pour s’y être livrés, certains se sont égarés loin de la foi et se sont transpercé l’âme de tourments sans nombre » (1 Tm 6, 10).

9 V. De Paolis, « Les biens temporels au regard du code de droit canonique », AC 47 (2005), p. 15.

10 Cf. G. J. Roche, « The Poor and Temporal Goods in Book V of the Code », J 55 (1995), p. 299-348.

11 V. De Paolis, I beni temporali della Chiesa, Bologne, 1995, p. 9-11. D’autres auteurs préfèrent séparer les biens temporels des biens spirituels (cf. F. Coccopalmerio, « Diritto patrimoniale delal Chiesa », Il diritto nel mistero della Chiesa, Rome, vol. IV, 1980, p. 16 ; A. Perlasca, Il concetto di bene ecclesiastico, Rome, Edit rice Pontificia Università Gregoriana, Tesi Gregoriane, Serie Diritto Canonico, n° 24, 1997, p. 151).

12 L. Mistò, « Chiesa e beni temporali : un rapporto di ridisegnare », QDE 4 (1991), p. 291-304 (cit. p. 297, notre traduction).

13 « L’Eglise n’a pas le droit inné et légitime d’acquérir et de posséder des biens » (proposition 26, DHü 2926).

14 R. Minnerath, L’Église catholique face aux États. Deux siècles de pratique concordataire 1801-2010, Paris, Cerf, 2012, p. 315.

15 Comm 5 (1973), p. 94.

16 Comm 12 (1980), p. 396.

17 Concile Vatican II, décl. Dignitatis humanæ, n° 4/a-b.

18 Cf. D. Le Tourneau, « Los derechos nativos de la Iglesia, independientes del poder civil », IC 37 (1997), p. 601-617 ; version originale en français : « Les droits innés de l'Église, indépendants du pouvoir civil », L'Église et le Droit, Actes du Xème Colloque international de l'Institut de droit et d'histoire canoniques, Aix-en-Provence, 25-26 avril 1997, Université de Droit, d'Économie et des Sciences d'Aix-Marseille, s.d. (1998), p. 98-111 ; trad. en brésilien, « Los derechos nativos de la Iglesia, independientes del poder civil », Direito & Pastoral 36 (1998), p. 23-40. Cf. également J.-P. Schouppe, « Les « iura nativa » de l’Église : un anachronique vestige iuspubliciste ou une exigence actuelle du droit divin ? », Ius divinum. Atti del XIII Congresso Internazionale di Diritto Canonico (Venezia 17-21 settembre 2008), a cura di J.I. Arrieta, coordinatore edizione C.-M. Fabris, Venise, Marcianum Press, 2010, p. 1229-1248.

19 Cf. Concile Vatican II, décl. Dignitatis humanæ, n. 4. Cf. Instituto de Investigationes Juridicas-Consociatio Internationalis Studio Iuris Canonici Promovendo, La libertad religiosa. Memoria del IX Congreso Internacional de Derecho Canónico, Mexico, 1996.

20 Cf. Comm 12 (1980), p. 395-396.

21 Cf. c. 204 § 2 CIC 83 ; c. 7 § 2 CCEO.

22 Par Siège apostolique ou Saint-Siège, l'on entend, outre le Pontife romain, tous les organismes de la curie romaine, nisi ex rei natura vel sermonis contextu aliud appareat (c. 361 CIC 83 ; c. 48 CCEO).

23 CIC, c. 113 § 1, sans équivalent dans le CCEO.

24 C. 373, sans équivalent dans le CCEO. Les Églises particulières sont imprimis les diocèses, ainsi que les structures assimilées en droit : prélatures territoriales et abbayes territoriales, vicariats apostoliques et préfectures apostoliques, administrations apostoliques stablement érigées (c. 368, sans contrepartie CCEO). En droit oriental, sont ipso jure des personnes juridiques « les Églises sui juris, les provinces, les éparchies, les exarchats ainsi que les institutions pour lesquelles cela est expressément établi par le droit particulier » (c. 921 § 2). On appelle Église sui juris les Églises de droit propre, qui jouissent d'une certaine autonomie (Églises patriarcales du c. 55, archiépiscopales majeures des c. 151-152, métropolitaines de droit propre et d'autres cas particuliers du c. 174 : cf. É. Eid, « Conformation du Code des canons des Églises orientales », Acta Symposii…, op. cit., p. 69-91 ; « Les caractéristiques du nouveau Codex Canonum Ecclesiarum Orientalium », dans le présent volume L'Église et le Droit (J. Chélini dir.) ; D. Salachas, Istituzioni di diritto canonico delle Chiese cattoliche orientali, Rome-Bologne, 1993 ; J. D. Faris, Eastern Catholic Churches : Constitution and Governance, Brooklyn, 1992.

25 Séminaires (c. 238 § 1 CIC 83 ; c. 335 § 1 CCEO), paroisses (c. 515 § 3 CIC 83 ; c. 280 § 3 CCEO), province ecclésiastique (c. 432 § 2, sans correspondant oriental), conférence des évêques (c. 449 § 2, sans équivalent dans le CCEO), instituts religieux (c. 634 § 1 CIC 83 ; c. 423, 558 § 1 et 567 § 1 CCEO), associations publiques (c. 313, sans équivalent oriental) et privées (c. 322, sans équivalent dans le CCEO) de fidèles, écoles catholiques (c. 803 §, 1 sans équivalent oriental), fondations pieuses, etc.

26 C. 116 § 2 ; Comm 5 (1973), p. 96.

27 Cf. Comm 12 (1980), p. 395.

28 A. Sériaux, Droit canonique, op. cit., n. 261, p. 656.

29 Cf. Comm 12 (1980), p. 396.

30 Cf. Y. Sugawara, « L’importanza della finalità nelle norme canoniche sui beni temporali della Chiesa », Per 100 (2011), p. 267.

31 Cf. J. T. Martin de Agar, Raccolta di Concordati (1950-1999), Libreria Editrice Vaticana, 2000. La consultation de cet ouvrage montre, par ex. Que la Colombie reconnaît la « faculté » de l’Église catholique d’acuérire, etc… des biens (art. XXIII du concordat du 12 juillet 1963, p. 134) ; pour la Croatie, les « personnes juridiques ecclésiazstiques peuvent acquérir… » (art. 10 de la convention du 9 avril 1997, p. 158), et pareillement le Gabon (art. 9 de l’accord du12 décembre 1997, p. 225)

32 J.-C. Périsset, Les biens temporels…, op. cit., p. 32. Cf. aussi J. Julg, L'Église et les États : histoire des concordats, Paris, 1990 ; J.-B. d'Onorio (dir.), Le Saint-Siège dans les relations internationales, Paris, Cerf, 1989.

33 Cf. J.-C. Périsset, Ibid., p. 31. Sur le financement étatique, cf. chap. VIII.

34 Cf. J. Gaudemet, « Propriétaire et affectataire. Le statut des lieux de culte dans le régime de séparation », Droit de l’Église et société civile (XVIIIe-XIXe siècles), Revue de Droit Canonique hors série 1, 1998, p. 235-245.

35 Cf. R. Minnerath, L’Église catholique face aux États. Deux siècles de pratique concordataire 1801-2010, Paris, Cerf, 2012, p. 262-267. Pour un examen de chaque concordat, cf. J. T. Martín de Agar, op. cit.

36 Cf. J.-P. Schouppe, « Le droit-devoir des fidèles de subvenir aux besoins de l’Église », Fidelium Iura 9 (1999), p. 203-253.

37 La conférence des évêques de Malte a tenu à le préciser : cf. J. T. Martín de Agar-, Legislazione delle Conferenze episcopali complementare al CIC, Rome, Colletti a San Pietro, 2e éd., , p.

38 J. Fornés, « Introducción Tit. I : c. 208-223 », ComEx, vol. II, p. 56.

39 D. Le Tourneau, Les droits et les devoirs fondamentaux des fidèles et des laïcs dans l’Église, Montréal, Wilson & Lafleur, coll. Gratianus, 2010, n° 71, p. 114-115.

40 C. 1260 § 1 CIC 83 ; c. 1011 CCEO, qui se cantonne à l'énoncé d'un droit, sans le qualifier d'inné.

41 La discussion a porté non pas tant sur le fait qu’il s’agisse d’un droit inné, car nul ne peut renoncer à un tel droit, mais sur le fait qu’il s’agisse d’un droit inné exigendi. Trois tendances se sont opposées : a) ceux qui voulaient remplacer le ius exigendi par « sibi providendi necessaria ad fines suos diversis modis » ; b) ceux qui préféraient parler de ius colligendi ou de ius petendi ; c) ceux qui soulignaient avant tout le devoir des fidèles de subvenir aux besoins de l’Église. Cf. Comm 12 (1980), p. 400.

42 C’est-à-dire les activités du culte, les lieux sacrés et les objets servant au culte (vases et ustensiles sacrés, images, musique sacrée), les biens sacrés et les choses ayant une valeur historique authentique : cf. A. Martínez Blanco, « Naturaleza de los bienes del patrimonio cultural eclesiástico », Anuario de Derecho Eclesiástico del Estado 13 (1997) 225-245 (ici, p. 229).

43 L’on peut y faire rentrer les immeubles, y compris à valeur artistique, qui servent de domicile aux ministres du culte : cf. A. Martínez Blanco, Ibid.

44 Mais elle n'exprime pas seulement des valeurs éthiques naturelles : le fidèle est appelé à vivre la foi, l'espérance et la charité, qui configurent le bien commun de l'Église.

45 D. Le Tourneau, Manuel de droit canonique, Montréal, Wilson & Lafleur, coll. Gratianus, 2010, n° 157, p. 131.

46 Cf. L. Castra, « Il dovere dei fedeli di sovvenire alle necessità della Chiesa », Metodo, fonti, p. 911.

47 Luc 10, 7 ; cf. Matthieu 10, 10 ; 1 Timothée 5, 18.

48 « Les prêtres consacrent leur vie au service de Dieu en accomplissant la fonction qui leur est confiée ; ils méritent donc de recevoir une juste rémunération « car l'ouvrier mérite son salaire » (Luc 10,7), et « le Seigneur a prescrit à ceux qui annoncent l'Évangile de vivre de l'Évangile » (1 Corinthiens 9,14). Là où rien d'autre n'existe pour assurer cette juste rémunération, faire le nécessaire pour assurer aux prêtres un niveau de vie suffisant et digne est, à proprement parler, une obligation pour les chrétiens, puisque c'est à leur service que les prêtres consacrent leur activité. Les évêques, eux, ont le devoir de rappeler aux chrétiens cette obligation » (PO 20/).

49 Cf. J.-P. Schouppe, « Le droit-devoir des fidèles de subvenir aux besoins de l'Église »,
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