Master 2 droit financier





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date de publication07.10.2017
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MASTER 2 DROIT FINANCIER

Présentation du diplôme

La formation combine enseignements théoriques et pratiques portant respectivement sur le droit des groupements, le droit des marchés financiers, le droit des instruments et services financiers, le droit des opérations de marché, le droit financier international et l’anglais financier.
Les enseignements du Master recherche en droit financier sont répartis en deux semestres et se divisent en :

  1. Cours magistraux (4 cours de 25 heures chacun, soit 100 heures) portant sur un thème spécial destiné à la réflexion et à l’approfondissement des connaissances.

  2. Séminaires (4 séminaires de 15 heures chacun et 2 séminaires de 20 heures chacun, soit 100 heures) qui visent à élargir le champ des connaissances ou à approfondir celles déjà acquises dans des disciplines fondamentales. En même temps, à travers les travaux personnels demandés aux étudiants, ces séminaires ont pour but de préparer à la recherche par l’apprentissage de méthodes de travail adaptées.


Un mémoire de recherche est préparé sur un sujet donné par les enseignants du Master qui donne une illustration de l’initiation à la recherche par la recherche et prépare directement à la rédaction d’une thèse de doctorat.
L’obtention du diplôme ouvre aux titulaires des débouchés professionnels nombreux et divers, à la mesure du développement actuel et prévisible de la sphère financière : cabinets d’avocats spécialisés, directions juridiques d’entreprises non financières ou d’établissements financiers (établissements de crédit et autres prestataires de services d’investissement), institutions (entreprises de marché, type Euronext), administrations économiques et autorités de marché (not. Autorité des marchés financiers en France, ou organismes internationaux) etc.

Cette formation constitue aussi et surtout la voie normale et privilégiée d’accès à la recherche universitaire en droit financier, domaine en grande expansion où la doctrine juridique française doit prendre toute sa place, et notamment, chercher à être influente dans le cadre de l’Union européenne.
Objectifs de la formation

Le Master droit, mention droit des affaires, spécialité Recherche - droit financier, a pour objectif de former des juristes de haut niveau dans cette matière encore nouvelle mais en plein épanouissement aux niveaux tant français, qu’international et communautaire. Sont principalement évaluées les capacités de compréhension, d’analyse et de synthèse des éléments de droit et d’économie qui concourent à la structuration de cette discipline émergente.

Le Master droit, mention droit des affaires, spécialité Recherche - droit financier, a deux objectifs principaux :

  1. Former des juristes de haut niveau avec une expertise développée en droit financier.

  2. Former de futurs chercheurs et stimuler les projets de thèse de doctorat sur des sujets de droit financier, où le spectre des travaux de recherche demeure encore sous-dimensionné, eu égard aux nouveaux défis et questionnements juridiques engendrés par la crise.


Conditions d'accès à la formation

Le M2 « droit financier » recrute ses étudiants parmi ceux qui sont, au moins, titulaires d'un M1 de droit des affaires avec niveau mention AB - éventuellement un «bi-M1 » droit-économie, droit-gestion, Magistère de droit des activités économiques ou tout diplôme jugé équivalent par la commission de recrutement.

La sélection des candidats s'opère sur dossier puis, le cas échéant sur entretien, après examen et audition d'une commission réunissant des enseignants du Master et présidée par le responsable de la formation. Les candidats de nationalité étrangère pourront le cas échéant être soumis à une épreuve écrite permettant d'apprécier leur niveau de langue française.
Une attention particulière est portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu pédagogique de la formation et à l’acquisition d’un niveau de connaissances suffisant en rapport avec les enseignements de spécialisation et d’approfondissement proposés par le master. Des connaissances solides dans les matières fondamentales (droit des obligations, droit des biens, droit des sociétés) dont la maîtrise est indispensable pour aborder l’étude du droit financier sont requises.
Les candidats doivent justifier d’une aptitude et d’un intérêt particulier pour l’étude du droit financier. La commission de sélection sur différents critères alternatifs : enseignement(s) préalable(s) en droit financier, mémoire ou travail de recherche sur une problématique de droit financier, stage ou expérience professionnel dans le secteur financier, projet professionnel précis et détaillé dans le secteur financier.

Responsables pédagogiques et responsables administratifs
L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs et d’intervenants professionnels.

11 universitaires, dont 8 professeurs d’université et 3 maîtres de conférences, interviennent dans la spécialité sous formes de cours magistraux ou de séminaires. 7 d’entre eux sont rattachés à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne. Dotés de parcours académiques divers et excellents, tous sont spécialisés en droit financier où ils ont développé une activité prolifique de recherche et d’enseignement. Les enseignants-chercheurs sont particulièrement soucieux de former les étudiants à la technicité de la matière et d’adapter le contenu des enseignements aux derniers développements de la matière.

16 intervenants professionnels (avocats d’affaires, banquiers, juristes des autorités de régulation…) interviennent dans le cadre du master sous forme de séminaires visant à mettre en pratique et approfondir les connaissances acquises lors des cours magistraux. Le contenu des enseignements est évolutif et adapté aux évolutions récentes du droit financier.

Débouchés (M2)
- Secteurs d’activité 

Tous secteurs de l’économie marchande, plus particulièrement les institutions financières.
- Employeurs 

Organismes financiers,

Institutions financières,

Autorités de régulation du secteur financier,

Grandes entreprises,

Cabinets d’avocats.
- Métiers

Juriste financier,

Consultant juridique en matière financière,

Avocat d’affaires (le statut d’avocat est accessible aux diplômés ayant suivi un cursus de formation spécifique et réussi aux examens professionnels).

ÉCOLES DOCTORALES (M2)
Le Master 2 recherche en droit financier est associé à l’ancien Centre de droit financier, devenu aujourd’hui le Département Sorbonne-Finance de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) André Tunc. Les enseignants-chercheurs rattachés au Département Sorbonne-Finance assurent des enseignements au sein de la formation, sous la forme de cours magistraux et de séminaires. Les résultats des travaux de recherche du Département Sorbonne-Finance viennent directement enrichir les enseignements du diplôme, et permettent d’adapter le contenu de la formation aux évolutions les plus récentes.
Les étudiants de la formation qui décident de préparer une thèse de doctorat sur un sujet de droit financier sont rattachés au Département Sorbonne-Finance.
Le Département Sorbonne-Finance fait partie du Labex (Laboratoire d’excellence) « Régulation financière » créé en 2011 entre l’École de droit de la Sorbonne, l’ESCP Europe, l’École nationale d’administration (ENA), le CNAM et l’EHESS. Le directeur de la formation est un des membres fondateurs de cette structure de recherche d’excellence. Les étudiants se destinant à préparer une thèse de doctorat ont vocation à intégrer le Labex et contribuer aux travaux visant à mieux appréhender le fonctionnement de la régulation financière afin de mettre en place une structure optimale de règles pour éviter le retour d’une crise d’ampleur mondiale. La mise en commun de ressources et de compétences entre des laboratoires d’excellence l’amènera à devenir un cercle de réflexion où les résultats de la recherche seront disséminés rapidement auprès des pouvoirs publics, des institutions et des entreprises. Cette ambition scientifique de haut niveau a essentiellement pour objectif de soutenir et amplifier le rôle et la visibilité internationale des meilleurs laboratoires de recherche français.




master 2
« Droit Financier»

CONTENUS

Semestre 1 :
UE1 Enseignements théoriques obligatoires / 18 ECTS : Droit des groupements Droit des marchés financiers

UE2 Enseignements pratiques /12 ECTS : Droit des instruments et services financiers Droit des marchés financiers Anglais financier


  1. Séminaires :


Conflits d'intérêts
Nantissement de titres
Restructuring
Droit & Finance

Semestre 2
UE1 Enseignements théoriques obligatoires / 12 ECTS Droit des groupements Droit financier international

UE2 Enseignements pratiques / 10 ECTS : Droit des opérations de marchés Droit financier international Anglais financier

UE3 Mémoire / 8ECTS


  1. Séminaires :


Délit d'initié
Abus de marché
Contrats financiers
Fusions & Acquisitions (Droit US)
Activisme actionnarial
Droit & Finance
Droit européen des instruments financiers

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