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date de publication04.01.2017
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Autorité de contrôle prudentiel




Ce formulaire est à compléter dans le cas où vous déclarez ou modifiez un détenteur ou actionnaire - personne morale ou personne physique supplémentaire. Il doit être ajouté au formulaire de référence pour constituer le dossier complet. Il doit aussi comporter :



  • L’impression datée et signée du formulaire électronique que vous aurez renseigné dans l’application Regafi ;




  • L’impression datée et signée du présent formulaire. Les informations à fournir sont signalées par des zones grisées. Par ailleurs, les renseignements qui doivent être fournis dans le formulaire électronique sont rappelés, à titre d’information, par des zones de couleur bleue dans des rubriques marquées du pictogramme

Il n’est pas nécessaire de les renseigner à nouveau dans le présent formulaire.
Néanmoins, si vous êtes dans l’impossibilité d’accéder à l’application Regafi et de renseigner le formulaire électronique, il vous sera demandé de remplir l’intégralité des zones du présent formulaire.

et les documents suivants :



  • une copie ou la version scannée d’une pièce d’identité en cours de validité si l'apporteur de capitaux est une personne physique,

  • une copie du projet de note d’information soumis au visa de l’AMF et des autres communiqués soumis à publicité financière obligatoire dans le cas d’un franchissement de seuil du 1/3, 1/5 ou 1/10 des droits de vote d’une société cotée.


Si l’apporteur de capitaux fait partie d’un groupe :


  • l’organigramme du groupe auquel appartient l'apporteur de capitaux,

  • les comptes consolidés des trois derniers exercices du groupe de l'apporteur,

  • la liste des participations significatives dans des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement en France et à l’étranger : de l’apporteur de capitaux et du groupe auquel lui-même appartient,

  • une copie de l'autorisation d'exercice, si l’apporteur de capitaux ou tout ou partie des sociétés qui lui sont liées exerce une activité financière,

  • une copie de la décision de sanction, en cas de procédures pénales,

  • une déclaration attestant que le futur administrateur ou membre du Conseil de surveillance ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées à l'article L.500-1 du Code monétaire et financier, si l'apporteur de capitaux est représenté au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance) de la société,

  • la liste des mandats déjà exercés par les futurs représentants de l’apporteur de capitaux au sein de l’établissement.



Après examen du dossier, des documents complémentaires sont susceptibles de vous être demandés.
Les documents, dûment remplis et signés, sont à adresser en trois exemplaires à l’Autorité de contrôle prudentiel.


Désignation de l’entreprise pour laquelle l’autorisation est requise


Dénomination sociale

     



Personne chargée de la préparation du dossier



Civilité

     

Nom

     




Prénom

     

Titre/fonction

     




N° de téléphone

     

N° de fax

     




E-mail

     



Autres contributeurs à la préparation du dossier


Nom

     

Prénom

     




Téléphone

     



Nom

     

Prénom

     




Téléphone

     



Personne qui assure la responsabilité du dossier



Civilité

     

Nom

     




Prénom

     

Qualité du signataire

     



Date

     



Signature






Répartition du capital
Détenteur / Actionnaire : Personne morale


Dénomination sociale

     




Siren

     

Code interbancaire CIB

     




Groupe de l’actionnaire

     

Nationalité du groupe de l’actionnaire

     


Adresse du siège social


     




Code postal

     

ville

     

pays

     



Part du capital en %

     

Part des droits de vote détenus en %

     



Répartition des droits de vote du détenteur : liste des principaux actionnaires


     



Répartition du capital
Détenteur / Actionnaire : Personne physique


Civilité

     

Nom d’usage

     




Nom de famille

     

Alias

     




Prénom

     

Autres prénoms

     




Date de naissance

     

Pays de naissance

     




Commune
de naissance

     

Code postal
commune de naissance

     




Nationalité

     

Autre nationalité

     


Adresse


     




Code postal

     

ville

     

pays

     



Part du capital en %

     

Part des droits de vote détenus en %

     


Renseignements à transmettre par les apporteurs de capitaux
(ou par l’établissement de crédit étranger
1)

Ces renseignements doivent être transmis avec une lettre, dont le modèle figure ci-après, certifiant que le signataire a pris note des dispositions de l'article L.511-42 du Code monétaire et financier2.

Avertissement
Ces renseignements doivent être fournis par toute personne appelée à devenir associé en nom ou à détenir, directement ou indirectement, au moins 10 % des droits de vote ou du capital de l'entreprise (Cf. dispositions portant sur le traitement automatisé des informations nominatives).
Les réponses au questionnaire ci-dessous doivent être accompagnées de toutes les précisions permettant d'éclairer le jugement de l’Autorité de contrôle prudentiel et, pour ce qui relève de sa compétence, de l’Autorité des marchés financiers. Il importe que toutes les rubriques soient servies. En outre, tout actionnaire personne physique ou toute personne physique représentant au conseil d'administration ou de surveillance un actionnaire détenant directement ou indirectement au moins le dixième des droits de vote d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement doit joindre un curriculum vitae au dossier.
Des manquements ou infractions ayant donné lieu à amnistie ne doivent pas être mentionnés dans les réponses au questionnaire.
Les renseignements concernant des établissements non assujettis ne doivent être communiqués que dans la mesure où cette transmission n'est pas interdite par une obligation de discrétion.
Le questionnaire doit être retourné dûment complété et signé par l'intéressé ou, s'agissant des personnes morales, par l'un de ses mandataires sociaux.
Questionnaire relatif à l’apporteur de capitaux


Civilité

     

Nom d’usage

     

Prénom

     




  1. À quels objectifs répond la création de l'entreprise ou la prise de participation dans celle-ci ? Quels effets l'apporteur de capitaux en attend-il (donner toutes informations utiles à ce sujet) ?


     


  1. Des relations d'affaires significatives existent-elles entre l'apporteur de capitaux et l'entreprise ? Comment ces relations devraient-elles évoluer à l'avenir ?


     


  1. Quels sont le montant et le pourcentage de la participation prévue ainsi que son équivalence en droits de vote ? Les actions ou parts sociales font-elles l’objet d’un démembrement de propriété des droits sociaux ?

Décrire précisément le montage juridique et financier de l'opération d'acquisition des titres3.

Indiquer notamment tous les accords existants entre actionnaires, détailler leurs caractéristiques (les fournir sur demande).
     


  1. L'apporteur de capitaux a-t-il donné ou envisage-t-il de donner en garantie des actions de l'entreprise ? Si oui, préciser le bénéficiaire.


     


  1. L'opération constitue-t-elle un franchissement du seuil du tiers, du cinquième ou du dixième des droits de vote d'une société cotée (fournir le cas échéant une copie de la déclaration adressée à la société dont les actions ont été acquises et à l’Autorité des marchés financiers, précisant les objectifs que l'apporteur de capitaux entend poursuivre au cours des douze prochains mois) ? A-t-elle donné lieu (ou doit-elle donner lieu) au dépôt d'une offre publique (Fournir alors copie du projet de note d'information soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers et des autres communiqués soumis à publicité financière obligatoire.) ?


     


  1. L'opération est-elle susceptible de faire l’objet au titre du contrôle des concentrations d’une notification au Ministre chargé de l’économie et/ou à la Commission européenne pour les opérations de dimension communautaire (règlement CEE n° 139/2004 du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises) ? Dans l'affirmative, celle-ci a-t-elle été effectuée ?

Si une déclaration a été effectuée quel est le délai dont dispose l’autorité saisie ? Si cette dernière ne l’a pas été, sous quel délai devez-vous l’effectuer ?
     


  1. Les actions de l'apporteur de capitaux sont-elles cotées ? Fournir toute information utile à ce sujet (place de cotation, marché).


     


  1. Les titres émis par l'apporteur de capitaux ou certaines sociétés de son groupe ont-ils fait l'objet d'une notation (dans l'affirmative, donner toutes précisions utiles à ce sujet) ?


     


  1. Quelle est la répartition du capital de l'apporteur de capitaux ? S'il y a lieu, préciser celle de la maison mère et des holdings intermédiaires (indiquer les pourcentages de détention en parts de capital et en droits de vote et préciser le lieu du siège social de chacune des entités).


Vérifier et indiquer si la maison mère, ou un holding intermédiaire au niveau européen, est susceptible d’être considérée comme une compagnie financière au sens de l’article L.517-1 du Code monétaire et financier. Dans ce cas, fournir, en complément des états sur base sociale, des états sur base consolidée.

(Article L.517-1 : « Les compagnies financières sont des établissements financiers, au sens de l’article L.511-21, qui ont pour filiales, exclusivement ou principalement, un ou plusieurs établissements de crédit ou entreprises d’investissement ou établissements financiers. L’une au moins de ces filiales est un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement […] »)
     


  1. Quelle est l'activité de l'apporteur de capitaux ?

S'il fait partie d'un groupe, fournir un descriptif des principales entités constituant le groupe ; indiquer, le cas échéant, la part des activités bancaires ou des services d'investissement dans le groupe, joindre un organigramme du groupe ainsi que les comptes consolidés des trois derniers exercices ; fournir, en outre, la liste des participations significatives dans des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement, ou dans d’autres sociétés exerçant des activités réglementées, en France et à l'étranger :

  • de l'apporteur de capitaux ;

  • du groupe auquel lui-même appartient 

Préciser enfin si l'apporteur de capitaux ou l'un de ses mandataires sociaux contrôle une société de gestion de portefeuille ou son équivalent à l'étranger (indiquer, dans ce cas, son nom ainsi que le montant des capitaux gérés).
     


  1. Si l'apporteur de capitaux ou tout ou partie des sociétés qui lui sont liées exercent une activité financière, à quelles réglementations et à quelles autorités les entités concernées sont-elles soumises à ce titre ? (indiquer si l'opération nécessite une autorisation et fournir, le cas échéant, copie de celle-ci ; dans cette hypothèse, le dossier devra également comprendre des indications quant à l'impact de l'opération envisagée sur les principales caractéristiques financières et sur les ratios prudentiels de l'apporteur de capitaux).


     


  1. Quelles sont les principales relations bancaires et financières en France de l'apporteur de capitaux ?

S'il s'agit de correspondants bancaires, indiquer les trois principaux.
     


  1. Dans le cas d'apporteurs de capitaux originaires d'États n'appartenant pas à l'Espace économique européen, fournir, le cas échéant, toute indication sur les conditions d'implantation de succursales, de création de filiale ou de prise de participations dans des établissements de statut comparable, ainsi que sur les conditions d'exercice d'activités bancaires et financières dans le pays d'origine.


     


  1. Si l'apporteur de capitaux est une personne physique, quels sont le montant et la nature de son patrimoine ?


     


  1. L'apporteur de capitaux ou des sociétés de son groupe ont-ils fait l'objet d'une sanction pénale, administrative ou disciplinaire, en France ou dans d'autres pays au cours des dix dernières années ? Dans l'affirmative, quelles ont été les qualifications retenues par la ou les autorités compétentes ? Quelles ont été, le cas échéant, les sanctions prononcées ? Une telle procédure est-elle en cours ? (Il conviendra, dans ce cas, de joindre au dossier une copie de la décision de sanction)


     


  1. L’apporteur de capitaux a-t-il connaissance de l’existence de sanctions (pénales, administratives ou disciplinaires) ou de procédures en cours à l’encontre de l’entreprise concernée par l’opération ? Quelles ont été le cas échéant, les sanctions prononcées ?


     


  1. L'apporteur de capitaux sera-t-il présent ou représenté au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance) de la société ?

(Dans ce cas, le futur administrateur ou membre du Conseil de surveillance devra joindre à son dossier une déclaration attestant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées à l'article L.500-1 du Code monétaire et financier ou à l'article 22 de la loi du 2 juillet 1996. Ceux-ci devront également répondre aux questions 11 à 16 du questionnaire "dirigeants".)
     


  1. Fournir la liste des mandats déjà exercés par les futurs représentants de l'apporteur de capitaux au sein de l'établissement faisant l'objet de ce dossier.


     


  1. Fournir toute information supplémentaire utile pour l'examen du dossier.


     

« En ma qualité de      , je certifie l'exactitude des informations ci-dessus et m'engage à porter à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel les changements des éléments de cette déclaration ».

À      , le      

Signature de l'apporteur de capitaux

(ou de son représentant)

Modèle de lettre relatif aux apporteurs de capitaux, à copier et à envoyer au Président de l’Autorité de contrôle prudentiel.

Cette lettre doit être transmise par toute personne qui se propose de détenir au moins 10 % des droits de vote d’un établissement de crédit ou de devenir associé en nom.





     4

Monsieur le Gouverneur

de la Banque de France

Président de l’Autorité de contrôle prudentiel


le      

Monsieur le Gouverneur,
En ma qualité de      5, j’ai l’honneur de vous faire parvenir ci-joint les renseignements demandés par l’Autorité de contrôle prudentiel à l’occasion de la prise de participation que      6 se propose de réaliser dans le capital de      7.
Je certifie que ces renseignements sont sincères et fidèles et qu’il n’y a pas, à ma connaissance, d’autres faits importants dont l’Autorité de contrôle prudentiel doit être informée.
Je m’engage à informer immédiatement l’Autorité de contrôle prudentiel de tout changement qui modifierait, de façon significative, les renseignements fournis8.
Par ailleurs, je m’engage également à fournir, chaque année, à      9, [dont la société      10 est associée ou actionnaire] ou [dont je suis       (l’associé ou l’actionnaire)], les informations financières qu’il est conduit à transmettre aux Autorités selon les dispositions réglementaires en vigueur11.
J’ai pris note des dispositions de l’article L.511-42 du Code monétaire et financier, en application desquelles le Gouverneur de la Banque de France peut inviter les actionnaires ou sociétaires d’un établissement à fournir à celui-ci le soutien qui lui est nécessaire lorsque sa situation le justifie12.
Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de ma haute considération.

Date,      

signature


Traitement automatisé des informations recueillies dans le dossier d’autorisation

La fourniture des informations demandées présente un caractère obligatoire et le défaut de réponse ne permet pas l'examen du dossier.
Ces informations sont destinées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à l’Autorité de contrôle prudentiel et à l’Autorité des marchés financiers. En application de l’article L.631-1 du Code monétaire et financier, elles peuvent en outre être communiquées notamment à la Banque de France et au Fonds de garantie des dépôts.
Les informations relatives aux personnes physiques recueillies par le questionnaire en application des articles L.511-10, L.511-13, L.532-2 et L.532-4 du Code monétaire et financier font en outre l’objet d’un traitement automatisé de données nominatives ayant reçu un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en date du 18 septembre 2001.
Ces informations, collectées par l’Autorité de contrôle prudentiel en sa qualité d’interlocuteur unique des personnes et entreprises demanderesses, sont enregistrées dans le fichier des dirigeants et actionnaires des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Fidec) et sont destinées aux autorités susmentionnées. Elles peuvent être communiquées, pour l’accomplissement de sa mission telle qu’elle est définie par le code précité, dans le respect de la législation en vigueur, aux autorités judiciaires (art. L. 612-17)  et à des autorités de surveillance étrangères (notamment les articles L. 632-1 à 632-7 ainsi que les articles L. 632-12 à L. 632-16).
En outre, le fichier Fidec intègre le résultat de la consultation du bulletin numéro 2 du casier judiciaire.
Par ailleurs, les événements postérieurs à cette désignation, y compris ceux pouvant remettre en cause les conditions d’honorabilité et de compétence ainsi que d’expérience adéquate pour l’exercice de la fonction de dirigeant responsable, sont susceptibles de figurer dans ce fichier. L’Autorité de contrôle prudentiel informe les personnes concernées de tous les faits n’ayant pas un caractère de strict état civil pour leur demander leurs commentaires éventuels.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le droit d'accès et, le cas échéant, de rectification des informations enregistrées s'exerce auprès du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel, en précisant qu’il concerne la Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (DAAR).



1 En cas d’agrément d’une succursale en France d’un établissement dont le siège social est situé dans un État n'appartenant pas à l'Espace économique européen, toutes les questions relatives à l'apporteur de capitaux portent sur l'entreprise étrangère.

2 Des rédactions appropriées de cette lettre comportant des engagements spécifiques peuvent, le cas échéant, être demandées aux principaux actionnaires ou associés, directs ou indirects.

3 Sont assimilés aux droits de vote détenus par un apporteur de capitaux :

- les droits de vote possédés par d'autres personnes pour son compte,

- les droits de vote possédés par les sociétés placées sous son contrôle effectif,

- les droits de vote possédés par un tiers avec qui il agit,

- les droits de vote que l'apporteur de capitaux ou les autres personnes citées ci-dessus sont en droit d'acquérir à leur seule initiative en vertu d'un accord.

4 Nom et adresse de votre établissement

5 Indiquer la qualité du signataire : président, gérant, autre dirigeant social, mandataire spécialement habilité.

6 Nom de l’apporteur

7 Nom de l’établissement

8 Notamment ceux qui font l’objet du point n° 9 « Questionnaire apporteurs de capitaux » (répartition du capital de l’apporteur de capitaux et, éventuellement, de celui de la maison mère du groupe dont il fait partie).

9 Nom de l’établissement assujetti

10 Nom

11 Ce paragraphe ne s’applique qu’aux personnes se proposant de détenir au moins le dixième des droits de vote. Il ne concerne pas les associés ou actionnaires qui sont eux-mêmes des établissements assujettis ou des établissements agréés dans un autre État membre de l’Union européenne.

12 Des rédactions appropriées de ce paragraphe comportant des engagements spécifiques peuvent, le cas échéant, être demandées aux principaux actionnaires ou associés, directs ou indirects.


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