L’évolution du processus d’élargissement de la ce/ue des traités de Rome (1957) au Traité de Nice (2001)





télécharger 30.39 Kb.
titreL’évolution du processus d’élargissement de la ce/ue des traités de Rome (1957) au Traité de Nice (2001)
date de publication04.10.2017
taille30.39 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > droit > Documentos


L’évolution du processus d’élargissement de la CE/UE des traités de Rome (1957) au Traité de Nice (2001)

Professeur Daniel COLARD

Professeur de droit public, Université de Franche-Comté, du 24 septembre 2001

 

Compte rendu de Margaret Chauvin, stagiaire au Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale (CEDSI) et du Groupe de recherche sur les Coopérations Européennes et régionales (GRECER).

 

 
Le Plan Schuman-Monnet créant la CECA réunit les « trois Grands » de l’époque, la France qui lance le projet CECA à six états et les deux vaincus, l’Allemagne et l’Italie. La Grande-Bretagne quant à elle refuse de faire partie de ce projet.

La CECA débouche sur les deux Traités de Rome de 1957 créant la Communauté Economique Européenne et EURATOM. Ce ne sont pas des Communautés fermées : il existe des critères offrant la possibilité d’adhérer ou de ne pas adhérer aux Communautés. Par exemple, le Maroc voulait y entrer, mais il s’est heurté à un refus car géographiquement, le Maroc ne fait pas partie de l’Europe. Pour pouvoir adhérer à la Communauté, il faut tout de même que le pays candidat procède à une ratification. En bref, quelles sont les grandes étapes ?

Plusieurs classifications sont possibles. On peut se baser sur la chute du Mur de Berlin en 1989, en observant deux élargissements, avant la Guerre Froide et après la Guerre Froide. Mais, ce n’est pas une bonne classification parce qu’elle n’est pas trop calée dans la réalité.

Une autre classification peut-être proposée, avec deux étapes dans le processus d’élargissement : premièrement, l’élargissement de tous les Etats européen à l’ouest, avant ou après la chute du Mur de Berlin, puis, les élargissements à l’est et au sud de l’Europe.

 
I - Les élargissements à l’ouest

 

On est passé de six à quinze Etats entre 1973 et 1995. On observe trois séries d’élargissement :

Au nord, on s’élargit de six Etats à neuf, avec la Grande-Bretagne, l’Irlande, et le Danemark (et la Norvège mais qui finalement n’a pas ratifié.)

Puis, au sud, la Communauté passe de neuf à douze Etats avec la Grèce, l’Espagne, le Portugal.

Enfin, elle passe de douze à quinze Etats avec la Finlande, l’Autriche, et la Suède.
 

A-      L’élargissement au nord

 
Il s’agit d’un élargissement de type économique. La Communauté n’a pas de dimension diplomatique et militaire. La France a émis deux veto en 1963 et en 1967 à l’encontre de l’entrée de la Grande-Bretagne dans la Communauté. Il fallait attendre le départ du Général de Gaulle, alors au pouvoir en France, pour que la Grande-Bretagne puisse y adhérer, entraînant avec elle la candidature de l’Irlande et du Danemark.

Le Sommet de la Haye apporte plus de cohésion, on décide de s’élargir et de s’ouvrir à la Grande-Bretagne. Les négociations ont duré trois ans, de 1969 à 1972. L’Europe passe donc de six à neuf Etats. La Norvège, par un référendum négatif, n’y adhère pas.

Cette ouverture est un rééquilibrage vers le nord de l’Europe, il s’agit d’un élargissement sans approfondissement.

Un débat s’installe, sur la question de savoir s’il faut élargir avant d’approfondir ou approfondir puis élargir ou les deux.

Un autre problème se pose : faut-il réformer les institutions ?

 

 
B-       L’élargissement vers le sud

 
On passe de neuf à douze Etats, avec la Grèce, le 1er janvier 1981, l’Espagne et le Portugal, le 1er janvier 1986. Il s’agit d’un élargissement non pas de type économique mais politique. Ce sont en effet des pays sortant de dictature (Franco en Espagne et Saint Lazare au Portugal). C’est pourquoi cet élargissement est de type politique et diplomatique, cela va permettre de consolider des démocraties naissantes ; il serait inconcevable de faire entrer des pays non démocratiques.

Ce sont des Etats pauvres, méditerranéens, très en retard de développement par rapport au reste de la Communauté.

 
C-      l’élargissement vers l’ouest

 

On passe de douze Etats à quinze avec la Suède, la Finlande et l’Autriche. il s’agit d’un élargissement, en 1992, puis d’un approfondissement en 1995. Cette fois-ci, trois Etats riches, hors de l’OTAN, entre dans la Communauté. Ce sont des Etats neutres ; la Constitution de l’Autriche est neutre comme la Suisse. La Suède et la Finlande sont des Etats neutralistes, peuvent entrer au sein d’une alliance militaire (où il n’y a aucun engagement juridique).

De plus, étant des pays riches, ce sont de grands contributeurs au budget Communautaire.

Mais, un problème subsiste, celui des Institutions. Il n’y a aucune réforme et les institutions fonctionnent mal avec quinze Etats. Par exemple, le temps de discussion, en réunion des Ministères des affaires étrangères, est trop long. Il en est de même concernant les règles de l’unanimité pour les deuxième et troisième piliers.

 
Le bilan de la première période, où la Communauté passe de six à quinze Etats est positif car c’est un pôle de sécurité et de prospérité, la population a doublé, ce qui donne à la Communauté un poids plus important sur la scène internationale. Mais, ce bilan comporte des aspects négatifs car premièrement, le dilemme élargissement/approfondissement n’est pas résolu, deuxièmement, les institutions sont inadaptées, enfin, c’est un véritable coût financier.

 

 

 

II- les élargissements du sud-est

 

 

Cinq points sont à envisager, la spécificité de l’élargissement à l’est et au sud-est, les Etats candidats, puis les critères d’adhésion, les stratégies de préadhésion, enfin, la nécessaire adaptation de l’Union.
 

A-      Spécificité de l’élargissement à l’est et au sud-est de l’Europe

 
En 1989, c’est la chute du mur de Berlin entraînant la chute de six dictatures communistes. En 1990, l’Allemagne, superpuissance de l’Europe, est unifiée, 1991 marque la disparition de l’URSS. Il s’agit donc d’un élargissement historique, un défi historique d’accepter des candidats d’au moins 27 Etats, mais, un défi également pour les Etats candidats qui doivent accepter tout l’acquis communautaire et les critères d’adhésion. C’est un défi pour les Etats membres de l’Union européenne du point de vue du coût et du point de vue des politiques communes qu’il va falloir revoir. Enfin, c’est un défi institutionnel. Une question se pose à savoir comment pouvoir s’élargir sans s’affaiblir ? notons que la Communauté européenne va gagner 100 millions de consommateurs, de citoyens européens.
Quelles sont les frontières de l’Union européenne ? où s’arrêtent-elles ? la Turquie et la Russie, sont-elles des Etats de l’Union ? la réponse est négative.
L’intégration des Pays d’Europe Centrale et Orientale va être très coûteux pour l’Union.

Le côté positif est que cela va devenir un Grand Marché avec des consommateurs nouveaux. Il faut éviter certaines dérives comme celle de ne pas décevoir l’attente des Pays d’Europe Centrale et Orientale, on ne peut pas faire traîner les négociations et il faut donner une date butoir. Mais, il n’existe pas d’argument pour fermer la porte aux Pays d’Europe Centrale et Orientale.

 

B-       les Etats candidats
 

Pour classer les Etats, il faudrait distinguer trois ensemble :

  • -          le premier groupe du 12 mars 1998 avec le lancement de la Conférence Européenne : dix Pays d’Europe Centrale et Orientale, Chypre et Malte.

  • -          Le second groupe, avec la réunion à Bruxelles des 25 ministres des affaires étrangères : 15 de l’Union et Chypre, au sujet des candidats à la PESD.

  • -          Le dernier groupe est celui des Etats qui entament des négociations bilatérales dont notamment la République Tchèque, la Pologne…

 

Le Conseil Européen du 13 décembre 1997 est très conscient de la portée historique de l’Europe. Une étape est fondamental, celle d’ouvrir une nouvelle intégration européenne.

C’est une porte ouverte aux Etats du sud-est, comme Malte et Chypre.
 

C-      les critères d’adhésion

 

Ces critères sont dégagés au Conseil Européen de Copenhague, critères que l’on retrouve dans le Traité d’Amsterdam. Ce sont tout d’abord des critères d’ordre géographique : tout état qui géographiquement fait partie du continent européen. Concernant la Turquie ou le Maroc, ce ne sont pas des états européen selon la géographie, l’Ukraine serait plus européenne géographiquement que la Turquie.

Il existe également des critères politiques : il faut que l’Etat ait un régime démocratique, respecte les Droits de l’Homme, qu’il prenne en compte le statut des minorités et qu’il soit un Etat de droit. Trois Etats Baltes sont candidats, six relèvent de la zone URSS (comme la Pologne), deux sont méditerranéen (Chypre et Malte). l’Etat le plus important est la Pologne avec 39 millions d’habitants, et va poser de nombreux problèmes au moment de la transition. Parmi les Etats les moins en retard, il y a la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque, parmi les plus en retard, il y a la Roumanie et parmi les Etats moyennement en retard, il y a l’Estonie. Le Traité d’Amsterdam a repris ces critères politiques.

Concernant les critères économiques, les Etats candidats doivent avoir une économie de marché viable. S’agissant des critères juridiques, les Etats candidats ont l’obligation de reprendre complètement l’acquis communautaire. Enfin, les Etats candidats doivent respecter des critères monétaires, ceux du traité de Maastricht (taux de change…).

 

 

D-       les stratégies de préadhésion
 

Pour faciliter la transition des Etats de l’est, il faut passer des accords européens de stabilisation avec les Pays d’Europe Centrale et Orientale ou des partenariats pour l’adhésion.

L’Agenda 2000 de Berlin pour la période 2000-2006 plafonne les ressources à 1,6 % du Produit National des Etats européens. Ce sera dur de financer le coût de ces adhésions. Il existe trois instruments de préadhésion :

  • -          un instrument agricole : la PAC (par exemple, la Pologne a 15% de sa population active dans l’agriculture contre 5% en Europe de l’ouest).

  • -          un instrument de préadhésion pour les actions structurelles (IPAS).

  • -          Le programme PHARE (10 milliards d’Euros pour 2000-2006.)

 
E-       la nécessaire adaptation de l’Union européenne
 

Il faut réformer les institutions. Concernant les Traités, le Traité d’Amsterdam est un demi succès ou un demi échec ? (car la composition de la Commission n ‘est pas régler, ni le rééquilibrage de pondération au sein du Conseil des Ministres, ni la composition du Parlement européen). La Conférence Intergouvernementale de Nice sous la Présidence française est un demi succès. Le Traité de Nice a le grand mérite de donner définitivement le feu vert à l’entrée des Pays d’Europe Centrale et Orientale dès 2005. La pondération des voix, la composition du Parlement et de la Commission sont revues.

Pour la première fois, il y a rupture entre la parité de la France et l’Allemagne au niveau des sièges du Parlement. Depuis 1950, il existe une parité entre l’Allemagne, le vaincu et la France, dans le camp des vainqueurs, parité proposés par l’intermédiaire de J. Monnet et R. Schuman. Puis, en 1982, on se demandait si on pouvait avoir plus d’Allemagne dans plus d’Europe. Ce n’est pas mauvais dans l’Europe car c’est un partenariat franco-allemand, un Traité d’amitié. Ainsi, cette rupture n’est pas une catastrophe diplomatique, ce ne sera pas une Europe allemande !

Il faut revoir également les politiques communes. La Déclaration n° 23 sur l’avenir de l’Union fixe une date butoir, 2004, coïncidant avec les élections au Parlement européen. Elle détermine quatre points pour conditionner l’avenir de l’Union : faut-il une Constitution européenne, un nouveau traité, quel est le statut de la Charte des Droits fondamentaux (qui est sans valeur juridique), et comment partager les compétences entre l’Union et les Etats membres (principe de subsidiarité) ?

Mais aussi, quel sera le rôle des Parlements nationaux ?

Il faut simplifier les traités.

Cette perspective de 2004 a des contraintes juridiques, politiques et économiques. L’adhésion se fera au fur et à mesure, pas en même temps. La Pologne, la Lituanie et la Slovénie pourraient être facilement parmi les premiers à adhérer à l’Union.

 

 

Pour conclure, l’Union doit relever quatre défis :

  1. 1-       Comment éviter la dilution ?

  2. 2-       Quel sera le coût final de l’adhésion ?

  3. 3-       Comment concilier approfondissement et élargissement ?

  4. 4-       Où sont les frontières de l’Union européenne ?

Il faut maîtriser le processus d’élargissement car il existe un risque de dérives vers le libre-échange.

 

 

similaire:

L’évolution du processus d’élargissement de la ce/ue des traités de Rome (1957) au Traité de Nice (2001) iconAu «Traité de Rome» en 1957, les états signataires de la C. E. C....
«Traité de Rome» en 1957, les états signataires de la C. E. C. A, créent la C. E. E : Communauté Economique Européenne

L’évolution du processus d’élargissement de la ce/ue des traités de Rome (1957) au Traité de Nice (2001) iconI. Le traite de rome : le 25 mars 1957 A. Pourquoi ?
«les hautes parties contractantes instituent entre elles une communauté économique européenne.»

L’évolution du processus d’élargissement de la ce/ue des traités de Rome (1957) au Traité de Nice (2001) iconLe processus stratégique de l’Aéroport Nice Côte d’Azur
«Aéroports de Nice Côte d’Azur», peut contribuer à l’efficacité de la démarche stratégique ?

L’évolution du processus d’élargissement de la ce/ue des traités de Rome (1957) au Traité de Nice (2001) iconAnnexe 2
«calculatrice symbolique» : nécessité d’une socialisation des processus d’instrumentation, évolution des comportements d’élèves au...

L’évolution du processus d’élargissement de la ce/ue des traités de Rome (1957) au Traité de Nice (2001) iconL’évolution des procédures de révision des Traités

L’évolution du processus d’élargissement de la ce/ue des traités de Rome (1957) au Traité de Nice (2001) iconThème 2 : Les normes communautaires dans la jurisprudence constitutionnelle
Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 55 de la Constitution : "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou...

L’évolution du processus d’élargissement de la ce/ue des traités de Rome (1957) au Traité de Nice (2001) iconLes grandes étapes de la construction européenne L’Europe avant le traité de Rome
«pères fondateurs» soit à la mouvance démocratechrétienne soit aux courants sociaux-démocrates proches des syndicats a favorisé cette...

L’évolution du processus d’élargissement de la ce/ue des traités de Rome (1957) au Traité de Nice (2001) iconRapporteurs
«Barreau de Nice» de l’Académie de Nice-Toulon, remis par S. E gilbert guillaume, le 04 novembre 2004 à l’occasion de la rentrée...

L’évolution du processus d’élargissement de la ce/ue des traités de Rome (1957) au Traité de Nice (2001) iconJuhel jean-Claude
«très honorable avec félicitations à l’unanimité». Titre : «Gestion optimale de la trésorerie des entreprises». Directeur de thèse...

L’évolution du processus d’élargissement de la ce/ue des traités de Rome (1957) au Traité de Nice (2001) iconAdresse professionnelle
«Groupes d’influence et processus décisionnel dans le domaine de la Défense», dga, Department of Defense, dga, France (2001-2003),...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com