Ccp (Cahier des Clauses Particulières)





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CCP

(Cahier des Clauses Particulières)
Marché n°2017/00014
Fourniture et pose de compresseurs pour chambres froides dans les restaurants universitaires gérés par le Crous de Reims

Date limite de remise des offres : le lundi 24 juillet 2017 à 12 heures

MAITRISE D’OUVRAGE :
CROUS de REIMS

14 b, allée des Landais

CS 40046

51100 REIMS

Téléphone : 03 26 50 52.95

achat@crous-reims.fr

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de compresseurs pour chambres froides ou/et groupes frigorifiques aux restaurants universitaires gérés par le Crous de Reims comme indiqués en annexe du Cahier des Clauses Particulières (annexe 1 « recensement technique des besoins par sites »).

Le Crous prévoit de renouveler le matériel existant actuellement du fait de leur vétusté ou de leur non fonctionnement. Il est ainsi prévu la fourniture de 19 compresseurs (ou groupes frigorifiques, selon les sites) sur la période 2017/2018.

L’objet du marché concerne également l’enlèvement et le recyclage des matériels remplacés sur site.
1.1 - DEFINITION DE LA FOURNITURE

D'une façon générale, les marchandises, objet du présent marché, devront répondre aux spécifications, normes et prescriptions prévues par les lois, règlements et décisions en vigueur au jour de livraison.

La définition précise de la prestation à fournir se fera en s’appuyant de l’annexe 2 au CCP (« informations techniques des compresseurs ») dont les informations sont à valider ou invalider lors de la visite des sites obligatoires, préalable à l’établissement des offres. Les annexes 2 sont données à titre d’information, la visite du site sert à déterminer précisément le produit adapté au site.
1.2 - DECOMPOSITION EN LOTS

Le présent marché est décomposé en 2 lots géographiques comme suit :

  • Lot 1 : sites de Reims et Châlons-en-Champagne

  • Lot 2: sites de Troyes


1.3 – QUANTITES

Le Crous prévoit de renouveler 19 compresseurs sur le 2 lots géographiques, soit 16 compresseurs pour le lot 1 et 3 compresseurs pour le lot 2.
1.4 FORME DU MARCHE

Le présent marché est un marché soumis aux dispositions de l’article 27 (procédure adaptée) du Décret n°2016-360 relatif aux Marchés Publics.
1.5 DUREE DU MARCHE

Le présent marché est passé pour une durée de 6 mois maximum. Il débutera à la date de notification du marché. Le Crous souhaite faire renouveler son parc de compresseurs rapidement compte tenu de l’urgence sur certains sites. La prestation devrait être réalisée idéalement dans les 3 mois suivants la notification du marché, et en tout état de cause, avant le 31 décembre 2017.

La prestation s’exécutera selon le planning d’exécution fourni par le titulaire du marché au moment de l’offre ou en cours de marché.

Le titulaire du marché devra respecter ses engagements en matière de délai de livraison et de délai d’installation, présentés dans son offre initiale puisqu’il aura été choisi en tenant compte de ces engagements.

ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-après par ordre de priorité décroissante :

a) l’acte d'engagement (formulaire ATTRI1) et ses annexes (cadre de réponse technique),

b) le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) paraphé et signé, dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'Administration fait seul foi,

c) le Cahier des clauses administratives générales (CCAG.) applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, consultable sur le site de la DAJ
ARTICLE 3 - EXECUTION DE LA PRESTATION
L’installation des compresseurs doit se faire selon les normes et règlementations en vigueur.
3.1 ÉTABLISSEMENT ET RESPECT DU PLANNING DE REALISATION

La prestation s’exécutera selon le planning d’intervention fourni par le candidat retenu et validé par la Direction du Crous de Reims ou son représentant (directeur de site). Le titulaire du lot devra respecter son planning au risque de se voir attribuer une pénalité de retard de 100 euros par jour ouvrable.
3.2 ENLEVEMENT DU MATERIEL EXISTAN, MISE AU REBUT ET RECYCLAGE

Le titulaire du marché devra assumer outre la fourniture des compresseurs et leur installation, l’enlèvement et la mise au rebut des matériels présents sur site. L’enlèvement doit avoir lieu dans un délai raisonnable permettant le bon fonctionnement du site. Dans la mesure du possible, il doit avoir lieu le jour même. En tout état de cause, il doit avoir lieu au maximum dans les 48 heures suivants suivants l’installation du nouveau matériel.

L’enlèvement des matériels existants se fera après avoir récupérer les fluides frigorigènes présents dans le système de réfrigération. Le dégazage est interdit. Le titulaire du lot doit en assurer le transport à la déchèterie (gaz, compresseur et tout élément annexe à ceux-ci).

La prestation d’installation doit également comporter la modification du câblage électrique si besoin et déterminé après la visite des sites obligatoire
3.3 RAPPORT DE MISE EN SERVICE ET BONNE UTILISATION DU MATERIEL INSTALLE

Le titulaire du lot s’assure également de la bonne installation et de la mise en service du matériel. Il réalisera un essai de bon fonctionnement en présence du représentant du Crous dans les sites.

A l’issue de cet essai, le titulaire s’engage à établir un rapport précisant, par sites, les conclusions de celui-ci (essai satisfaisant/non satisfaisant, les raisons et les mesures à prendre).

Le titulaire s’engage à l’envoyer par mail au service achat/marchés du Crous de Reims (achat@crous-reims.fr).

Cette transmission doit être faite dans les 3 jours ouvrés suivants l’essai. A défaut, tout retard entrainera de plein droit une pénalité de 100€ par jour de retard.
3.4 GARANTIE MINIMALE

La prestation est garantie pour une durée minimale de deux ans. Cette durée peut être augmentée si le titulaire a formulée au moment de son offre une durée de garantie supplémentaire.

ARTICLE 4 – VISITE DE SITE OBLIGATOIRE
Afin de préciser, de valider, ou non et de compléter les besoins du Crous, une visite de site est obligatoire. Le titulaire ne peut pas se prévaloir d’une mauvaise connaissance des lieux ou d’un manque d’information pour modifier tout élément du marché. Il est censé avoir reçu toutes les informations nécessaires à l’établissement de son offre.

ARTICLE 5 - OPERATIONS DE VERIFICATION - ADMISSION
La réception quantitative et la réception qualitative sont effectuées au moment de la livraison par le Directeur du site ou son représentant.
5.1- VERIFICATION QUANTITATIVE

En cas de non-conformité entre la quantité livrée et celle indiquée dans le bon de livraison, ledit bon et son duplicata sont rectifiés sous la signature des deux parties.

Si la quantité livrée n'est pas conforme à la commande, le Directeur du site peut mettre le titulaire du marché en demeure :

- de reprendre immédiatement l'excédent si la livraison dépasse la commande ;

- de compléter la livraison, en cas contraire, dans les délais qui lui seront prescrits, à concurrence de la quantité totale prévue par la commande.

5.2- VERIFICATION QUALITATIVE

Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou à la commande, elle est refusée et doit être remplacée sur mise en demeure verbale du titulaire du marché ou de son représentant par le Directeur du site ou son représentant.
5.3- ADMISSION

Si le résultat des vérifications qualitatives et quantitatives est satisfaisant, le Directeur du site ou son représentant appose son cachet ou visa sur le bon de livraison. L’admission est prononcée dans les conditions prévues à l’article 25 du C.C.A.G / FCS, sous réserve des vices cachés.

ARTICLE 6 - GARANTIE
Les compresseurs sont garantis au minimum 2 ans contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter du jour de l’admission.
Les articles défectueux seront remplacés aux frais du titulaire du marché, franco de port et d’emballage.
L’installation et la pose bénéficie des garanties légales.

ARTICLE 7 - CAUTIONNEMENT
Le titulaire du présent marché est exempté de cautionnement.

ARTICLE 8 - FORME ET CONTENU DES PRIX
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’au lieu de livraison.

Pendant toute la durée du marché, le prix fixé (taxes comprises) sera automatiquement modifié dans le cas de variations éventuelle des droits, impôts et taxes applicables aux diverses fournitures, et ce, à compter du premier jour d'effet de la modification.

Les prix unitaires faisant l’objet du marché sont fermes et non révisables pour toute la durée du marché.

ARTICLE 9 - AVANCE
Les règles relatives à l’avance sont fixées par les articles 110 et 111 du décret n°2016-360.

ARTICLE 10 - ACOMPTES
Il n'est pas versé d'acomptes.

ARTICLE 11- PAIEMENT - ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.

Les délais de règlement seront ceux prévus à l’article 1 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les entreprises soumises à l’obligation de dématérialisation selon l’ordonnance du 26 juin 2014, doivent faire parvenir leurs factures sur le portail Chorus Pro.

A défaut, les factures seront adressées en deux exemplaires au service achat/marché du Crous et comportent, outre les mentions légales, les indications suivantes :

  • le numéro du marché concerné : 2017/00014

  • le nom et l'adresse du créancier;

  • le numéro de son compte bancaire ou postal, tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement (avec, pour les banques, indication de l'adresse de l'agence);

  • les fournitures livrées exactement définies par la date et la nature de chaque livraison;

  • le montant des prestations exécutées hors T.V.A.;

  • le montant total des fournitures livrées T.T.C;

  • la date de facturation;

  • le taux et le montant de la T.V.A.



ARTICLE 12- NON-EXECUTION DES ENGAGEMENTS DU FOURNISSEUR
12.1 - NON-EXECUTION

En cas de refus de livraison, de livraison incomplète, de retard ou de non-remplacement dans les délais accordés d'une fourniture ayant fait l'objet d'un rejet, la personne responsable se fournira là où elle le jugera utile aux frais et à la charge du titulaire. En cas de différence de prix au détriment du Crous, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire du marché et automatiquement déduite de la prochaine facture mise en mandatement à son profit.
12.2 – PENALITE POUR RETARD

Le titulaire du lot devra respecter son planning au risque de se voir attribuer une pénalité de retard de 100 euros par jour ouvrable à compter de la date prévue d’achèvement de la prestation ou de livraison de celle-ci.

De même, la non communication du rapport d’essai des machines dans les 3 jours ouvrés suivants sa date de réalisation, entrainera de plein droit une pénalité de 100€ par jour de retard.
12.3 –PENALITE POUR NON RESPECT DES CLAUSES DU CCP

Le non-respect des consignes en matière de traitement des déchets de leur recyclage (notamment en cas de dégazage) fera l’objet d’une pénalité forfaitaire de 1000 € par constatation. La seule constatation du non-respect de ces règles engendrera de fait et sans information préalable, l’application de cette pénalité. Le Crous procédera à la déduction de la pénalité sur les factures présentées par le titulaire.

ARTICLE 13 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de différents ou litiges entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, il peut être fait appel au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différents et litiges dans les termes définis par l’article 142 du décret n°2016-360.

A défaut, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

ARTICLE 14 – DEROGATIONS AU C.C.A.G.
L’article 6 déroge à l’article 28 quant à la durée de la garantie.

L’article 12.2 déroge à l’article 14.1 quant au montant des pénalités de retard.


Marché n° 2017/00014

CCP compresseurs pour chambres froides

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