Réunion 29 mars 2007 Compte rendu





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29 mars 2007
Groupe de travail national
EXPERIMENTATION DE LA DECLINAISON, DANS LES COLLECTIVITES LOCALES, DES PRINCIPES CONSACRES PAR LA LOLF

3ème réunion - 29 mars 2007

Compte rendu


La liste des participants à la réunion figure en annexe

  • Accueil des nouveaux participants par Bruno SOULIE :

  • Les nouveaux participants au titre des collectivités :

Ville de Cannes : Nicolas MISTRE « Responsable fiscalité » ;

Département de la Mayenne : Serge HUTEAU « Contrôleur de gestion ».

  • Les remplaçants ponctuels :

ACUF : Vincent DELANOE

  • Les remplaçants définitifs :

Sénat : Philippe BRAULT Administrateur du Sénat (remplace Fabrice Robert)

  • Nouvel Expert :

Thierry GALLET DSI Versailles (Travaux sur la performance INET)

  • Master 2, l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Droit administration et gestion financière des collectivités locales.

Charlotte FEDOU, Chantal QUINQUIS, Lydie MORIN.

  • Invité expert :

Brice LANNAUD Direction Générale de Modernisation de l’Etat

1) La proposition de compte rendu de la réunion du 13 novembre 2006 est approuvée.

2) Présentation du projet engagé par le département de la Mayenne depuis septembre 2005 (Cf. Powerpoint) par Serge HUTEAU Contrôleur de gestion au conseil général de la Mayenne, Chef de projet nouvelle gouvernance :

La démarche entreprise par le département de la Mayenne est une démarche globale dans un cadre d’une volonté politique manifeste. Ainsi, au delà de la transposition des principes budgétaires et comptables applicables à l’État, la démarche conduite par le conseil général de Mayenne se veut une expérimentation de la nouvelle gestion publique qui intègre l’ensemble de la « philosophie » de la LOLF et de la nouvelle gestion publique.

3) Retour d’expérience, la démarche de performance dans les administrations de l’État 2004-2007 - Présentation DGME Brice LANNAUD. (Cf. Powerpoint

4) Présentation du projet de Blog :

Présentation du projet de création sur MINEFI COLLOC d’un « blog » sur la thématique « LOLF et collectivités locales » afin de permettre d’atteindre simultanément différents objectifs :

  • la médiatisation des travaux du groupe national, notamment de sa production finale (guide des bonnes pratiques), serait ainsi assurée ;

  • la création d’un espace de débat associant à la réflexion des acteurs beaucoup plus nombreux que les seuls membres du groupe de travail national.;

  • la pérennisation des échanges sur le sujet au-delà de l’existence limitée du groupe national ;

5) Présentation de la proposition du projet de guide

Les étudiantes du DESS ont la charge de la rédaction et de la confection du guide pratique, principal livrable du groupe de travail. Une présentation de la thématique et du plan a été effectuée en séance.

Proposition de plan
Introduction :
A. Les enjeux

  1. La bonne gestion des collectivités locales

  2. Les équilibres financiers

  3. La qualité de la gestion interne des collectivités

  4. La transparence budgétaire et financière

B. La perspective historique

C. Les justifications de la constitution du groupe de travail et de l’élaboration du guide


  1. Le périmètre du sujet, ses composantes et leurs caractéristiques principales


A. La procédure et le cadre budgétaires

B. La recherche de la performance

C. L’amélioration de la qualité et de la fiabilité des comptes

D. Le volet managérial : Pilotage de la démarche et organisation interne des services
E. L’adaptation des systèmes d’information



  1. Les fiches pratiques



Dans chaque fiche il est envisagé de faire figurer plusieurs parties

  • Définition

  • Caractéristiques

  • Conditions de mise en œuvre

  • Avantages et précautions

  • Exemples concrets avec des liens renvoyant vers la partie 3 pour chaque fiche


Axe n°1 : Pour l’amélioration de la procédure et du cadre budgétaires


  • Améliorer le DOB

  • Renforcer la participation de l’assemblée délibérante

  • Généraliser la pluriannualité (AP/AE, PPI)

  • Repenser la présentation du budget (vote par nature et par fonction, présentation en MPA, agrégation, consolidation du budget)



Axe n°2 : Vers la recherche de la performance


  • Susciter la performance

  • Dresser la stratégie

  • Instaurer le contrôle de gestion

  • Favoriser le dialogue de gestion

  • Définir les objectifs stratégiques et opérationnels

  • Établir le projet annuel de performance avec les unités opérationnelles

  • Déterminer les indicateurs

  • Élaborer les tableaux de bord

  • Développer la comptabilité analytique

  • Responsabiliser les gestionnaires


Axe n°3 : Pour l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des comptes


  • Mieux comptabiliser les amortissements

  • Évaluer les risques et passer des provisions

  • Rattacher les charges et les produits à l'exercice et comptabiliser les restes à réaliser

  • Garantir l’exhaustivité des actifs

  • Donner une vision consolidée des comptes de clôture

  • Instaurer le contrôle interne comptable

  • Réduire les délais de restitution des comptes de clôture

  • Adapter la présentation du compte administratif


Axe n°4 : Pour un pilotage de la démarche et de l’organisation interne des services


  • Solliciter les élus

  • Instaurer une cellule de pilotage

  • Adapter l’organigramme des services : créer une cellule d’audit ou d’évaluation des politiques publiques

  • Impliquer les ressources humaines en suscitant l’intérêt : formation des agents, évaluation individuelle, rémunération au mérite,

  • Reconnaître la fonction de responsable de programme


Axe n°5 : Pour l’adaptation des systèmes d’information


  • Optimiser les systèmes d’information

  • Automatiser les retraitements comptables

  • Dématérialiser les procédures comptables et financières

  • Connecter les systèmes entre eux



  1. Des exemples de méthodes mises en œuvre par des collectivités et propositions d’outils



Exemples d’outils regroupés par fiches thématiques ou par collectivités.


  1. Quelques recommandations pour réussir



A. Avoir une vision articulée et motivée du projet
B. S’appuyer sur les besoins du terrain : collectivité, histoire, culture, taille

C. Profiter du contexte et du moment

D. S’appuyer sur la volonté politique

E. Impliquer les hommes et les femmes

Glossaire


Les remarques formulées à l’occasion de l’examen de la proposition de plan portent notamment :

  • Créer un axe relatif à l’exécution budgétaire ;

  • Redistribuer les éléments de l’axe 3 sur la qualité comptables au travers des différents axes.

Exemple de fiche :

L
a prochaine réunion du groupe de travail est fixée au :
4 mai 2007 à 14 heures 30
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

139 Rue Bercy

75012 – PARIS
Groupe de travail national
EXPERIMENTATION DE LA DECLINAISON, DANS LES COLLECTIVITES LOCALES, DES PRINCIPES CONSACRES PAR LA LOLF
3ème réunion – 29 Mars 2007






Nom

Fonctions

Téléphone

Adresse électronique

Associations d’élus



















Association des Communautés urbaines de France (ACUF)


Vincent DELANOE

Chargé de mission




delanoe@communautes-urbaines.com




Assemblée des Communautés de France (ADCF)

Claire DELPECH


Responsable du département finances et Fiscalité de l’AdCF

01.55.04.89.00

c.delpech@adcf.asso.fr




Assemblée des Départements de France (ADF)

Julien LEAL

Chargé de mission

finances études

01.45.49.60.41


julien.leal@departement.org

Collectivités



















Ville de Chartres (28)

Excusé

Ville de Lyon (69)

Louis Antoine SOUCHET










Ville de Meaux (77)

Vincent GIRAUD



Claude CHARTIER

Responsable administratif

01.60.09.97.59

Vincent.Giraud@meaux.fr

Communauté d’agglomération du Muretain (31)

Excusé

Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (62)

Olivier WOLF

Directeur des finances

03.21.79.74.89

olivier.wolf@agglo-henincarvin.fr

wolfolivier_fr@yahoo.fr

Département de Seine-Maritime (76)

Excusé

Région Bretagne

Jean-Claude MORDRELLE

Directeur des finances et de l’informatique

02.99.27.12.69

jc.mordrelle@region-bretagne.fr

Ville de Cannes

Nicolas MISTRE


Responsable Fiscalité







Département Mayenne


Serge HUTEAU

Contrôleur de gestion









Administrations



















MINEFI – Direction générale de la Comptabilité publique


















Bruno SOULIE

Sous-directeur en charge du secteur public local




bruno.soulie@cp.finances.gouv.fr




Renaud ROUSSELLE

Chef de projet

01.53.18.69.21

renaud.rousselle@cp.finances.gouv.fr




Valérie SANLAVILLE

Qualité comptable







Bernadette STRAUB

Qualité comptable







Marthe JAUVION

Chef de secteur au Bureau 5 C

01.53.18.83.95

marthe.jauvion@cp.finances.gouv.fr

Céline BRARD

Bureau 5 C







Alain PRIVEZ

Bureau 5C










Lydie MORIN

DESS Sorbonne













Charlotte FEDOU

DESS Sorbonne













Chantal QUINQUIS

DESS Sorbonne










MINEFI – Direction générale de Modernisation de l’État

Brice LANNAUD

DGME




























Intérieur – Direction générale des Collectivités locales


















Olivier DAUVE


Chef de Bureau FL3












Marion SPEGT


Rédactrice M 14




marion.spegt@interieur.gouv.fr






Valérie VARLET


Adjointe CB FL3






Experts





















Thierry GALLET


DSI Versailles










Service des collectivités territoriales du Sénat

Philippe BRAULT


Administrateur

01.42.34.29.38

p.brault@senat.fr




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