languedoc roussillon amenagement





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AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

PRESTATIONS DE SERVICES


POUVOIR ADJUDICATEUR :

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier cedex 2 – France - Tél. : 04 99 524 524 – Fax : 04 99 524 525 – E-mail : p.liegeois@lr-amenagement.fr

Les renseignements d’ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements administratifs et techniques : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : Société d’Economie Mixte d’Aménagement

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’un autre pouvoir adjudicateur.
OBJET DU MARCHE DE SERVICE
La Société Languedoc Roussillon Aménagement est une société d’économie mixte qui intervient depuis 1997 dans le domaine de la construction et réhabilitation de bâtiments ainsi que dans le domaine de l’aménagement.

La société souhaite procéder à la mise en concurrence de prestataires pour le nettoyage de ses locaux d’une surface de  1392 m² répartis sur 3 étages, comprenant 46 personnes.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
La présente consultation comporte 1 lot :


Code CPV

Lot

Description

90900000-9

90919200-4

Nettoyage des locaux de la société

Nettoyage des bureaux, cafétéria : mobilier, sols

Nettoyage des surfaces vitrées intérieures

Nettoyage des sanitaires


Ce marché est régi par le CCAG-FCS conformément à l’arrêté du 19 janvier 2009.
Lieu d’exécution du marché : 117 rue des Etats Généraux – 34961 Montpellier Cedex 2
Le marché ne comporte pas de décomposition en tranches.
Date de démarrage des prestations : 11/06/2013
Les variantes ne sont pas autorisées
Options :


  • Option au sens du droit national : sans objet



  • Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour l’exécution de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l’exécution du marché objet de la présente consultation.



AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR LES MARCHES :

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché – pas de retenue de garantie.

Modalités de paiement du marché : paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures, après exécution des prestations.

Modalités de financement du marché : budget de la société.

En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution des prestations. Conformément à l’article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance du n° 2005-649 du 6 juin 2005, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d’assurer sa transformation..

Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : euro.
Les justifications à produire à l’appui de la candidature du candidat et/ou de chaque membre du groupement conformément à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et à l’article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l’adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.


  • Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

  • Déclaration sur l’honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :




  1. Condamnation définitive :

- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;

- le candidat n’est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

  1. Lutte contre le travail illégal :

- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

  1. Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

  2. Liquidation judiciaire : le candidat n’ est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, n’est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

  3. Redressement judiciaire : le candidat n’est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accordcadre ;

  4. Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;



- Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou du groupement :

  • Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles,

  • Moyens en personnel ,

  • Moyens en matériel,

  • Capacités professionnelles,

  • Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des prestations équivalentes de moins de 5 ans.


PROCEDURE DE PASSATION :

Procédure adaptée passée en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :

Les éléments pris en compte pour apprécier les candidatures conformément aux articles 17 et 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 sont :

  • Chiffre d'affaires annuel,

  • Moyens en personnel

  • Moyens en matériel


CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l’article 24 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- Valeur technique de l’offre affectée du coefficient de pondération de 60% au travers du dossier fourni.

- Prix affecté du coefficient de pondération de 40%  ;
MODALITES D’OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :
Conditions d’obtention des dossiers :

Dossier sous forme numérique et/ou papier : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT – dossier gratuit, pas de caution – Demande du dossier par mail à l’adresse suivante : p.liegeois@lr-amenagement.fr
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse : http://www.lra.marcoweb.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :

  • Le nom de la personne téléchargeant le DCC

  • La raison sociale

  • L'adresse postale

  • Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCC


Pour accéder aux documents du DCC, les candidats doivent disposer d’un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés “.zip” ou le télécharger sur le site de dématérialisation Languedoc Roussillon Aménagement.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

Date limite de réception des offres : Jeudi 16 mai 2013 à 12 heures 00.
Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : p.liegeois@lr-amenagement.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal de Grande Instance de Marseille - 6 Rue Joseph Autran – 13006 Marseille. Tel : 04 91 15 50 50 fax 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Greffe du Tribunal de Grande Instance – Boulevard Peintures – 13014 Marseille. Tel : 04 91 37 69 59

DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE : 26/04/2013

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