Conseil municipal du lundi 11 octobre 2010, 20 H, salle consulaire





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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 OCTOBRE 2010, 20 H, SALLE CONSULAIRE

Le onze octobre deux mille dix, à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle consulaire, sous la présidence de M. Pierre Fillon, maire.
Présents : Christian Trémoulet (à partir de 20h20), Pierre Artique, Josyane Favrat-Vaudaux, Charles-Henri Duboux, Anyck Beauvallet-Gérard, Bernard Meillasson, Chantal Fichard, Carole Dinger, Martine Duchêne, Nicolas Mouchet, Thierry Delévaux. Philippe Bertrand, Joanny Dominique.
Absente excusée : Diane Monnot (pouvoir à Charles-Henri Duboux).
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents: 14

Nombre de votants: 15

Date de convocation du conseil municipal: 02 octobre 2010
Josyane Favrat-Vaudaux est désignée en tant que secrétaire de séance.
Le maire ouvre la séance à 20h10.
Il informe le conseil de la nécessité de modifier le huitième point de l’ordre du jour concernant la régularisation de la cession d’un terrain à l’euro symbolique décidée le 30 mars 2007, et de rajouter dans ce cadre l’établissement d’un acte administratif relatif à une cession de terrain à titre gracieux
I/ Compte rendu de la séance précédente
Bernard Meillasson précise qu’il s’est abstenu lors du vote relatif à la DUP de la voie verte, étant concerné par ce dossier.
Ainsi modifié, le compte rendu de la réunion du 8 septembre est adopté par 14 voix pour, une abstention (Chantal Fichard).

II/ Evolution de carrière : changement de grade du policier municipal
Christophe Douard, brigadier chef de police municipale, change de grade et devient brigadier chef principal de police municipale. La vacance de poste a été effectuée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie.
Il convient donc de supprimer l’emploi actuel et de créer le second.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de supprimer le poste de brigadier chef de police municipale et de créer celui de brigadier chef principal de police municipale.

III/ Encaissement d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’autoriser le maire à ordonner l’encaissement de la subvention obtenue au titre de la répartition du produit des amendes de police exercice 2009, pour un montant de 9 000 €.
Christian Trémoulet entre en séance à 20h20.

IV/ Précision de l’identité du titulaire d’une subvention
Le maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 8 septembre, il a attribué une subvention de fonctionnement de 500 € à l’association organisant des activités liées à la pratique de la sophrologie. Suite à une erreur de plume, le nom de l’association bénéficiaire n’a pas été transmis correctement. Il précise que cette association répond au nom de « Essentiel », comme l’attestent les statuts déposés en sous-préfecture le 2 juin 2010 et déclarés au Journal Officiel du 19 juin 2010.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix (Philippe Bertrand, intéressé à l’affaire, ne prend part ni au débat ni au vote)
DECIDE de compléter sa précédente délibération du 8 septembre en précisant ainsi l’identité de l’association bénéficiaire de cette subvention.

V/ Dépôt de trésorerie : précision de la nature du compte
Le maire rappelle au conseil municipal que, sur les indications du Trésor Public, il avait délibéré le 3 août 2010 afin d’autoriser le maire à placer des fonds provenant d’une libéralité pour un montant de 200 000 € sous la forme de SICAV monétaires auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations.
Or, le 17 septembre, le receveur municipal a demandé que la délibération mentionne expressément la notion de « compte-titres ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de préciser ainsi sa délibération du 3 août 2010 «  le conseil autorise le maire à ouvrir un compte-titres auprès du Trésor Public ».
AUTORISE le maire à établir et signer tous actes utiles à la conduite du présent dossier.

VI/ Fixation du prix de location du podium mobile
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer le prix de la location du podium mobile à 400 € la séance (journée ou le week-end).

VII/ Travaux d’électrification : demande de travaux auprès du SYANE 74
Le maire informe le conseil municipal que des travaux d’extension du réseau électrique sont nécessaires à l’alimentation du programme immobilier «Le Clos de la Tour » pour un montant évalué par ERDF à 9 713,47 € TTC.
Il convient de solliciter l’avis et l’aide du SYANE 74.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de solliciter le SYANE 74 pour une aide technique et financière.
AUTORISE le maire à déposer les dossiers correspondants auprès du SYANE 74.

VIII/ Acquisition de terrains à titre gracieux
Cette délibération annule et remplace celle du 15 juillet 2010 et complète celle du 30 mars 2007.
Le maire rappelle au conseil qu’il avait décidé de régulariser le 15 juillet 2010 la cession d’une partie du terrain de M. Georges Vulliez, cédée à titre gracieux à la commune, par le biais d’un acte administratif.
Cette formalité étant trop longue et nécessitant des compétences absentes des services municipaux, il propose au conseil de confier ce dossier à l’étude notariale Fumex à Evian.
De même, une cession de terrain pour l’euro symbolique doit être régularisée, correspondant à la délibération en date du 30 mars 2007 (dossier Imogroup, SARL Mirimo, M. Philippe Sarnin).
Il propose pour ce faire de confier le dossier à la société SAFACT aux Villards-sur-Thônes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de régulariser ces dossiers comme précisé par le maire, sachant que les documents d’arpentage correspondants doivent être établis par les géomètres ayant déjà réalisé les opérations de bornage, à savoir le cabinet Colloud à Annemasse pour la SARL Mirimo, et le cabinet Saliba pour M. Georges Vulliez.
AUTORISE le maire à établir et signer tous actes utiles à la conduite du présent dossier.

IX/ Choix d’un avocat, contentieux « lotissement le Hameau de la Tour ».
Le maire explique au conseil municipal que la commune est assignée devant le tribunal de grande instance de Thonon par le syndicat des copropriétaires du Hameau de la Tour, sur un dossier initié en 1989 ayant trait à un problème de cession gratuite de terrain liée à la délivrance d’un permis de construire.
Le maire ayant reçu délégation pour ester en justice par délibération du 27 mars 2008, il convient donc de prendre un avocat pour assurer la défense des intérêts de la commune dans ce dossier. Pour ce faire, le maire propose Maître Emmanuel Levanti, avocat à Thonon, dont la compétence en matière d’urbanisme est reconnue.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de confier la défense des intérêts de la commune à Maître Emmanuel Levanti, avocat au barreau de Thonon, dans ce dossier l’opposant à la SCI le Hameau de la Tour.
AUTORISE le maire à établir et signer tous actes utiles à la conduite du présent dossier.

X/ Dossier du restaurant « Au Fil de l’Eau »
Le maire rappelle au conseil municipal qu’à la fin de la saison 2009, il avait accordé un échéancier de paiement du loyer annuel d’un montant de 16 000 € à Mme et M Gierczak, gérants de la SARL KRG.
Aux dires de ces derniers, les résultats de la saison d’été 2010 ne leur permettent pas d’honorer les conditions de paiement précédemment accordées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DEMANDE au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin à cette situation et à contraindre les locataires au paiement des sommes dues.

XI/ Urbanisme
Josyane Favrat-Vaudaux, adjointe en charge de l’urbanisme, dresse l’état des divers dossiers instruits depuis la réunion du 8 septembre.
Déclarations d’intention d’aliéner 
La commune décide de ne pas donner suite à son droit de préemption sur les biens suivants:
- Société WTB, section B n°742, Les Gredals

- Société WTB , section B n°741-748-760, Les Gredals
Déclaration préalable accordée :
- LUIS CRO Eduardo, clôture et portail, Les Gredals
Permis de construire accordés
- DUNES Anthony et Mandhy, villa individuelle, Les Platires

- BEN THAYER Anis, villa individuelle, Les Gredals

- BAILLY-DUNAND Tania, restructuration d’un bâtiment existant, Chevilly
Permis de construire refusé :
- MEUNIER Benoît, villa individuelle, Les Affouages de Filly Sud
Permis d’aménager modificatif
- TRABICHET Jean-Claude s/c COLLOUD géomètre, report des travaux de finitions, Affouages de Filly Sud

XII/ Commissions des bâtiments et de voirie
Charles-Henri Duboux, président, fait état des travaux des commissions.
1) Réfection de la toiture de la ferme de Cérésy
Ces travaux ont été acceptés et réceptionnés le vendredi 30 juillet 2010.
Restent à exécuter :
- l’'étanchéité sur la dalle de la buanderie. Charles-Henri Duboux a dressé le 6 octobre un courriel à l’entreprise EFG qui a remis l’offre la moins chère, afin de programmer ces travaux de manière qu’ils soient achevés pour fin novembre 2010.

- la fourniture et pose de la future barrière sur cette même terrasse. Thierry.Delévaux demandera rapidement deux devis à des serruriers.

- la fourniture et la pose de deux fenêtres au niveau des combles, (en attente du retour d’un second devis de l'entreprise 2 C Construction). Dès réception, un comparatif sera fait par rapport au devis demandé par le service technique de la mairie.
Quant à la démolition de l'ancienne fosse à purin, trois devis sont parvenus à ce jour.

La commission, après une analyse approfondie des deux offres les moins disantes, décide de demander un complément de détail de prix de ces deux offres, afin de pouvoir adjuger rapidement ces travaux.
Toutefois, avant démolition, un contrôle sera fait afin de vérifier que les eaux usées de la maison d'habitation ne soient pas raccordées à la fosse.
2) Route de Cérésy.
Les travaux ont été réceptionnés le jeudi 5 août 2010 en présence de l'entreprise Perrier et du bureau d'étude Uguet.
Les membres de la commission présents lors de la réception ont fait part de leur vive insatisfaction, quant à l'exécution du plateau ralentisseur situé au carrefour du chemin des Champs Maures.
La représentante du bureau Uguet, Delphine Biolay, fait cependant remarquer que les rampants de ce plateau sont conformes aux valeurs minimum des normes.
Par conséquent ils ne peuvent être refusés.
M. Lucien Gerdil fait remarquer qu'il est également déçu de cette exécution.
3) Rue des Ecoles
Les travaux ont été réceptionnés sans remarque le 7 septembre 2010.
4) Voie verte, (tronçon allant du giratoire de l'église au giratoire de la Fattaz)
La commission a pris connaissance de l'ensemble du dossier, ainsi que du devis estimatif global qui s'élève à environ 2 900 000 €.
Il est rappelé que le conseil municipal a demandé au préfet de reconnaître l’utilité publique de cet équipement. Une DUP (déclaration d'utilité publique) a été sollicitée dans le but de faciliter les futures démarches relatives aux acquisitions foncières.
Après analyse des divers tronçons, il s'avère que le tronçon le plus dangereux, qui par conséquent devra être traité en priorité, est celui compris entre l'épicerie Vival et l'accès véhicules à la plage et au camping la Pinède.
5) Voie piétonnière entre le carrefour de l'église et le carrefour des Croix
Sur ce tronçon, il avait été envisagé récemment de réaliser rapidement un aménagement piétonnier de manière provisoire, le projet définitif impliquant un déplacement partiel de l'assiette de la chaussée.
Toutefois, en raison, d'une part de la dangerosité du trafic des poids lourds sortant du chantier Sagec, et , d'autre part, de l'emprise foncière sur la partie haute, cette possibilité a été écartée.
Ce tronçon sera exécuté à la fin des travaux de gros œuvre du chantier Sagec, soit a priori durant l’hiver 2010-2011.
A la demande de la commission, une couche de granulats fins et calibrés a été mise en place par l’entreprise sur le tronçon compris entre le chemin des Genévriers et le Creux des Combes afin de faciliter le passage des poussettes et des personnes à mobilité réduite.
6) Abri bus (place du monument aux morts)
- Un débat s’instaure quant au projet initial élaboré le 23 août 2010 par les services du conseil général et transmis par Christian Trémoulet, consistant à implanter un abri bus sur le massif situé devant l’église, aux abords du monument aux morts.
Les membres de la commission n’y sont pas favorables, dans la mesure où elle induit la circulation des cars dans le secteur des commerces du centre village, multipliant les sources de danger.
De surcroît, l'étude du cabinet Uguet suggère la suppression du tronçon de route situé à proximité de l' église et de cette proposition d' emplacement d'arrêt de bus.
En conséquence, la commission a demandé l’étude d’un arrêt de bus sur chaussée en bas de la RD 225 aux abords du giratoire, vers la place de parking et de jeux des enfants.

Il aurait pour net avantage de permettre tout les mouvements du bus via le giratoire sur la RD 25, et non en passant par le cœur du village.
Christian Trémoulet regrette ce choix et répond que ce projet est le fruit d’une année de réflexion et de réunions avec le conseil général organisées aux heures ouvrables que connaît ce service. Il précise qu’il s’est à nouveau rendu sur les lieux avec son nouveau responsable afin d’étudier la proposition de la commission.
La position du conseil général sera communiquée prochainement.
- Chantal Fichard suggère d’installer une corbeille de propreté dans le très bel abri bus installé à l’initiative de M. Jean Guyon à la Fattaz.
7) Carrefour Chevilly route de la Mollot
Suite à l'augmentation du trafic à ce carrefour résultant des travaux effectués à Essert par la commune de Messery, et suite également aux remarques émises au conseil municipal confirmant cette génération de trafic supplémentaire, la commission évalue la possibilité de réaliser à cet endroit un plateau traversant comme proposé à moyen terme par l' étude Uguet.
Après discussion approfondie, et en accord avec les représentants présents de Chevilly, cette solution semble devoir être écartée au profit d' un autre dispositif, plus simple, efficace et nettement moins onéreux.
Celui-ci consisterait à effectuer un marquage des bords de la chaussée, complété par la pose de balises plastiques de couleurs blanche et verte munies de réflecteurs rétro réfléchissants.
Aux abords de ce carrefour, mais en amont, la commission suggère de mettre en place des ralentisseurs préfabriqués de couleur rouge, similaires à ceux installés à Essert, à Messery et à Yvoire notamment.
Ces mêmes ralentisseurs seraient prévus au carrefour muni de trois « STOP » au chemin de Fécler.
Ces futurs dispositifs seront examinés, voire validés sur place lors d'une future réunion à organiser prochainement.
Plusieurs conseillers demandent ce jour de bien vouloir aussi évaluer la possibilité de réaliser un aménagement de qualité et pérenne, tel que le plateau proposé initialement à ce carrefour par le cabinet Uguet.
Le maire et plusieurs conseillers regrettent la mise en place récente d’une signalétique verticale à Essert orientant les usagers sur Chevilly.
Une solution pourrait consister à aménager le carrefour qui précède l’arrivée à Chevilly, afin d’inciter fortement les véhicules de transit de remonter sur la route d’Essert à Excenevex et de réserver le dernier tronçon de route à l’approche du carrefour de Chevilly aux riverains seuls autorisés.
Ceci sera analysé in situ lors d’une prochaine réunion de la commission de voirie.

XIII/ Commission embellissement-tourisme
Pierre Artique, président, fait état des travaux de cette commission.
1/ Délégués pour le groupe de travail « plan signalétique » :
Carole Dinger, Pierre Artique, Christian Trémoulet, Denis Pécriaux, Christophe Douard, J-F Tanghe.
2/ Fleurissement
Gylias Bouteiller, responsable du fleurissement aux services techniques municipaux souligne qu’en réalisant en interne les chantiers de la rue du port des pêcheurs, de l’Agorespace et des giratoires une économie de 40% a été réalisée. En étant associés à la conception, les agents y ont trouvé un grand intérêt.
Principaux projets envisagés pour 2011:
- plantation de vivaces côté droit de la rue du port des pêcheurs (pour diminuer la tonte et l’entretien compte tenu de la forte pente),

- masquer la barrière du parking de la Résidence du Léman par un décaissement du trottoir et la plantation de grimpantes et de vivaces hautes,

- planter les accotements des routes en espèces pérennes,

- obstruer le passage sur le talus de la RD25 conduisant à la rue du mini golf et planter le talus jusqu’à la pointe,

- changer les 15 vasques le long de la RD 25 pour des modèles en double paroi (identiques à celles du mur de la cure) afin d’éviter l’effet « four »,

- changer les vasques de la Symphorienne (couleur évoquant les Arts),

- informer les administrés de la politique communale d’entretien de type développement durable, pour servir d’exemple et pour expliquer les rythmes différents des tontes, de l’entretien du domaine public et de la politique 0% produits phytosanitaires,

- amélioration à apporter dans les secteurs du cimetière et du tennis,

- idem pour le pavoisement de Noël (leds à la place des ampoules à incandescence).
3/ Un modèle de panneau d’affichage municipal avec vitrine cadenassée a été choisi en vue d’effectuer la commande de façon à remplacer les dispositifs détériorés et à en implanter de nouveaux.

XIV/ Questions diverses
1/ Salage des routes
Le maire explique que le conseil général a mis en place une politique raisonnée de salage et de déneigement du réseau routier départemental destinée à réaliser des économies et à diminuer les effets de pollution sur les ressources d’eau potable. Les routes ne seront plus déneigées de façon à enlever toute la neige (« au noir »). En conséquence, les usagers devront adapter leurs équipements ainsi que leurs habitudes.
Charles-Henri Duboux, pour bien connaître cette problématique et partager le souci de diminuer le salage, fait toutefois remarquer que certaines communes avaient décidé ces dernières années de ne plus saler leurs voies, mais, devant le chaos et les accidents provoqués par de fortes chutes de neige, étaient rapidement revenues en arrière afin d’assurer la nécessaire sécurité des usagers et la circulation des véhicules d’intervention et de sécurité. Dès lors, il relève qu’il convient d’être très circonspect en la matière.
2/ Collecte des encombrants
Le maire propose d’entreprendre une réflexion relative à l’organisation d’une collecte des encombrants sur le territoire communal.
3/ Poteau dangereux
Charles-Henri Duboux demande où en est le projet de dépose du poteau EDF situé en bordure de la RD 225, au lieu-dit « Commugny ». Le maire répond que les travaux d’enlèvement seront réalisés dès le 25 octobre, aux frais du conseil général.
4/ Christian Trémoulet informe le conseil des dispositifs arrêtés au niveau du canton pour les manifestations du Téléthon le 3 décembre.
5/ Thierry Delévaux demande où en est le suivi des dispositifs relatifs au sentier d’interprétation. Il lui est répondu que la conception est en cours de réalisation par le secrétariat de mairie (textes et iconographie des tables de lecture et des tables d’orientation) et que la fabrication en a été confiée à l’atelier Pic Bois.


L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h20.


Le maire La secrétaire de séance

Pierre Fillon Josyane Favrat-Vaudaux


J-F Tanghe

13 octobre 2010



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