Dans les projets éligibles aux interventions du centre national du développement du sport (cnds) (équipements sportifs et subventions), cibler davantage les quartiers prioritaires





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Annexe 1

Synthèse des engagements pris dans le cadre des conventions interministérielles d’objectifs en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Cette annexe présente les principaux engagements pris dans le cadre des conventions interministérielles d’objectifs. Les engagements les plus significatifs nécessitant une mobilisation particulière de l’administration territoriale de l’État figurent en caractère gras.

L’ensemble des conventions interministérielles est accessible au lien suivant :

http://www.ville.gouv.fr/?les-conventions

Convention avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (4 avril 2013)

  • Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive :

  • Développer les diagnostics partagés de l’offre sportive ;

  • Dans les projets éligibles aux interventions du centre national du développement du sport (CNDS) (équipements sportifs et subventions), cibler davantage les quartiers prioritaires ;

  • Territorialiser les politiques en faveur de la jeunesse et renforcer l’engagement des jeunes :

  • Augmentation du nombre de jeunes des quartiers effectuant une mobilité internationale ;

  • Progression de la part des jeunes des quartiers bénéficiaires du service civique (objectif de 25% dés 2013) ;

  • Donner toute leur place aux acteurs associatifs de proximité :

  • Faciliter le travail des acteurs associatifs (allègement des procédures, conventionnement pluriannuel global à la place de la procédure d’appel à projets) ;

  • Soutenir les petites associations de proximité ;

  • Intégrer la question des quartiers dans la Charte d’engagements réciproques entre l’État et les associations en cours de refonte.

Convention avec le ministère de la santé et des affaires sociales, le ministère délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, le ministère délégué à la famille et le ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion (19 avril 2013)

  • Améliorer l’accès aux droits : développement d’un rendez-vous des droits dans les quartiers par les caisses d’allocations familiales (CAF), meilleur accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ;

  • Disposer d’un diagnostic partagé des problèmes de santé des habitants des quartiers prioritaires, mobilisant notamment les agences régionales de santé (ARS), les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), les professionnels de santé et les élus) ;

  • Améliorer l’accès aux soins de premier recours en facilitant l’installation de jeunes médecins, l’exercice pluriprofessionnel de proximité et le développement de la télémédecine dans les quartiers prioritaires ;

  • Renforcer les initiatives de prévention dans les quartiers par la prise en compte des besoins spécifiques des habitants des quartiers dans la stratégie nationale de santé et les plans nationaux de santé publique ;

  • Adapter le partenariat local en santé : association des ARS aux futurs contrats de ville, mise en cohérence des contrats locaux de santé et de la dimension « santé » de ces contrats, animations dédiées (ateliers santé ville) ;

  • Territorialiser le plan pluri-annuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans les quartiers et les dispositions de la convention d’objectifs et de gestion avec la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) dans les quartiers ;

  • Lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Convention avec le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (25 avril 2013)

  • Favoriser et accompagner les créations d’entreprises par des résidents des quartiers prioritaires : doublement en 3 ans de la part des bénéficiaires du dispositif « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise » (NACRE) ;

  • Permettre l’élévation des niveaux de qualification dans les quartiers prioritaires en visant particulièrement l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification :

  • par le développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation;

  • par la mobilisation des dispositifs de « deuxième chance » (établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) et écoles de la deuxième chance (E2C) ;

  • par la réduction de la part des personnes en situation d’illettrisme ;

  • S’assurer que les jeunes des quartiers puissent bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi qui compense des obstacles spécifiques à leur insertion professionnelle :

  • Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) : objectif de 20% des jeunes des zones urbaines sensibles (ZUS) parmi les bénéficiaires d’ici 2015 (15% en 2012) ;

  • Parrainage ;

  • Garantir une mobilisation des leviers d’accès à l’emploi des résidents des ZUS (objectifs 2015) :

  • Emplois d’avenir : 30% de bénéficiaires résidant en ZUS (20% en 2013, 25% en 2014) ;

  • Contrat unique d’insertion : maintien de la part actuelle des résidents des ZUS pour le secteur non marchand (13%), et passage à 12% pour le secteur marchand (contre 9,7% en 2012) ;

  • Insertion par l’activité économique : objectif de progression à fixer après que soit établi un diagnostic;

  • Expérimenter le dispositif des emplois francs, outil spécifique de lutte contre les discriminations

  • Adapter le service public de l’emploi aux besoins des quartiers :

  • Missions locales : prise en compte du critère de présence ou proximité des quartiers prioritaires dans le cadre des dialogues de gestion pour répartir les dotations de l’Etat entre les structures ;

  • Pôle emploi : signature d’une convention spécifique le 30 avril traitant de l’accessibilité aux services de Pôle emploi, du renforcement de l’accompagnement et de l’adaptation de l’offre de service aux besoins des résidents des ZUS ; Pôle emploi est systématiquement signataire des contrats de ville ;

  • Mobiliser les moyens des services déconcentrés : coordination de l’action des délégués du préfet avec celle des unités territoriales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) systématiquement impliquées dans l’élaboration des contrats de ville ;

  • Intégrer l’ensemble de ces objectifs dans le pilotage du service public de l’emploi: le tableau de bord régional et départemental des données de l’emploi en ZUS diffusé semestriellement par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) permet de vérifier la réalisation des objectifs.

Convention avec le ministère des droits des femmes (21 mai 2013)

  • Développer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes pour favoriser une réelle mixité dans les quartiers :

  • Volet obligatoire « égalité entre les femmes et les hommes » dans les contrats de ville ;

  • Meilleur recueil de l’information sexuée dans les quartiers ;

  • Promotion de la méthodologie des marches exploratoires des femmes ;

  • Décliner dans les quartiers prioritaires les mesures du plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment les mesures suivantes :

  • les territoires d’excellence de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

  • le programme « ABCD de l’égalité » ;

  • le dispositif « téléphone grand danger » ;

  • Soutenir le développement de l’activité économique des femmes des quartiers : mobilisation du fonds de garantie pour l’initiative des femmes (FGIF) ;

  • S’assurer de l’accès des femmes des quartiers prioritaires aux actions d’information sur les droits des femmes : meilleure prise en compte des habitantes des quartiers par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).

Convention avec le ministère délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche (7 juin 2013)

  • Lancement du troisième appel à projets « transports collectifs et mobilité durable » hors Île-de-France :

  • Majoration de 10% du taux de subvention aux projets qui concernent les quartiers de la politique de la ville ;

  • Réservation de 10% des heures travaillées et des embauches effectuées dans le cadre des travaux d’investissement, de la gestion et l’utilisation des infrastructures créées ou aménagées, en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, avec une attention particulière pour celles issues des quartiers prioritaires ;

  • Mobilisation renforcée des autorités organisatrices de transports urbains dans le cadre des nouveaux contrats de ville afin d’améliorer la desserte des quartiers prioritaires et les services à la mobilité en faveur des habitants de ces territoires ;

  • Intégration d'un volet « desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville » dans les plans de déplacements urbains.

Convention avec le ministère de la justice (8 juillet 2013)

  • Associer l’institution judiciaire aux nouveaux contrats de ville (les représentants du Ministère public seront signataires) ;

  • Conforter la justice de proximité :

  • 100 nouveaux bureaux d’aide aux victimes avec une priorité d’implantation dans les territoires concernés par la politique de la ville ;

  • maisons de justice et du droit (MJD) et points d’accès au droit (PAD) : implantation des nouvelles structures prioritairement dans les quartiers de la politique de la ville et maintien des moyens (postes de greffiers dédiés) ;

  • Mobiliser l’action pénale contre les phénomènes de délinquance propres aux quartiers de la politique de la ville :

  • Moyens de la justice mobilisés prioritairement vers les quartiers prioritaires, notamment ceux concernés par une zone de sécurité prioritaire (ZSP) ;

  • Ciblage plus particulier de la répression de certaines infractions : stupéfiants, économie souterraine, violences contre les forces de l’ordre, infractions en matière d’habitat indigne ou insalubre ;

  • Prévenir la récidive :

  • Accompagnement des jeunes suivis par la justice vers les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle ;

  • Meilleure accessibilité des jeunes aux dispositifs de droit commun ;

  • Généralisation des conventions entre la justice et les bailleurs sociaux (actions visant la réparation du préjudice subi) ;

  • Instructions en lien avec la police et la gendarmerie pour garantir l’effectivité des mesures prononcées, notamment en matière d’interdiction de séjour dans les quartiers ;

  • Favoriser l’accès des jeunes des quartiers prioritaires aux classes préparatoires intégrées (CPI) « égalité des chances » dans les écoles du ministère de la justice ;

  • Lutter contre les discriminations :

  • Partenariat avec le Défenseur des droits ;

  • Participation du ministère de la justice au programme d’actions interministérielles de lutte contre les discriminations.

Convention avec le ministère de la défense et le ministère délégué chargé des anciens combattants (15 juillet 2013)

  • Engagement en faveur de la jeunesse et de l’égalité des chances :

  • Améliorer la couverture des quartiers prioritaires par les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) ;

  • S’appuyer sur le réseau RLJC pour développer des initiatives auprès des jeunes de ces territoires : incitation au recensement et information sur la journée « Défense et citoyenneté », repérage et sensibilisation des jeunes volontaires sur les opportunités offertes dans le ministère de la défense (cadets de la défense, tutorat, lycées de la défense, etc.), meilleure connaissance des métiers de la défense, etc. ;

  • Engagement en faveur de la valorisation et de la diffusion des actions mémorielles :

  • Sensibiliser les habitants des quartiers à la connaissance des conflits contemporains (par exemple, par leur accès aux lieux de mémoire ou par la diffusion, dans les quartiers, d’une exposition sur l’engagement des soldats d’Afrique), et notamment à l’histoire des harkis et autres supplétifs engagés pendant la guerre d’Algérie ;

  • Soutenir et valoriser les initiatives émanant des quartiers afin de commémorer les conflits contemporains ;

  • Encourager le recueil de la mémoire des habitants des quartiers et valoriser les documents produits dans ce cadre.

Convention avec le ministère de l’intérieur (27 septembre 2013)

  • En matière de sécurité et de la prévention de la délinquance :

  • Consolider les stratégies d’intervention dans les quartiers à l’aide de nouveaux outils de connaissance de la réalité des quartiers prioritaires, notamment en relation avec le ministère de la justice : réforme de la statistique policière et mobilisation de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) pour mieux prendre en compte la réalité des quartiers dans les indicateurs utilisés par les services ;

  • Améliorer le lien entre la police et la population, notamment avec les jeunes : doublement du nombre de délégués à la cohésion police-population (59) et d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (170), meilleur accès des jeunes des quartiers aux métiers de la sécurité, extension du recours au service civique et développement des expérimentations locales favorisant le dialogue avec la police ;

  • Renforcer et adapter l’action des services de police et gendarmerie dans les quartiers : coordination de l’extension des zones de sécurité prioritaire (ZSP) avec la nouvelle géographie de la politique de la ville, sensibilisation des agents des agents de la police et de la gendarmerie à leur environnement professionnel, présence préventive et dissuasive dans les quartiers et affectation prioritaire de policiers expérimentés ;

  • Renforcer l’effort de prévention dans le cadre des priorités fixées par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) : accent mis sur la prévention de la récidive et priorité donnée aux quartiers de la politique de la ville dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et intégration de cette stratégie dans le cadre des nouveaux contrats de ville ;

  • Réduire les phénomènes de délinquance spécifiques dans les quartiers, en lien avec l’ensemble des ministères concernés : lutte contre la délinquance dans les ensembles d’habitat collectif, dans les transports et aux abords des établissements scolaires et lutte contre le trafic de stupéfiants ;

  • Développer un volet sécurité et tranquillité publiques dans les contrats de ville ;

  • En matière d’intégration :

  • Participer à la refondation de la politique d’intégration sous l’autorité du Premier ministre et dans le sillage du rapport TUOT (annexe à venir en fonction des conclusions des travaux conduits) ;

  • Valoriser et développer les programmes de diversification des recrutements dans la police, la gendarmerie et l’administration territoriale : recrutement de sous-officiers de gendarmerie, accompagnement des adjoints de sécurité (dont ex-cadets de la République) pour leur ouvrir l’accès au concours de gardien de la paix, poursuite et renforcement des CPI de commissaires et d’officiers de police ;

  • Concernant l’administration territoriale de l’Etat :

  • Au niveau régional, renforcer la responsabilité des préfets de région dans la territorialisation des politiques sectorielles au bénéfice des quartiers prioritaires : mobilisation de l’instance collégiale du comité de l’administration régionale (CAR) pour cibler les moyens humains et financiers et pour examiner les projets de contrats de ville dans la région ;

  • Au niveau départemental :

  • Conforter le rôle des préfets, et auprès d’eux des préfets délégués à l’égalité des chances (PDEC) et sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville (SPV), dans la mise en œuvre de la politique de la ville au plus près des territoires, notamment dans le cadre de la négociation et de l’animation des nouveaux contrats de ville (circulaire intérieur-ville à venir sur les missions des PDEC, SPV et sous-préfets d’arrondissement) ;

  • Mettre en place autour des préfets des équipes interministérielles pour préparer les nouveaux contrats ;

  • Accompagner et former les services de l’Etat et l’ensemble des professionnels à la préparation des nouveaux contrats et à la conduite de la politique de la ville sur les territoires (mobilisation des délégués du préfet et des centres de ressources de la politique de la ville).

Convention avec le ministère délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation (27 septembre 2013)

  • Améliorer la connaissance de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour agir plus efficacement :

  • Disposer annuellement des informations sur l’impact global de l’ESS dans les ZUS (en termes d’entreprises, d’emplois et de soutiens budgétaires) ;

  • Pour le diagnostic et le suivi des résultats, mobiliser le SG-CIV (Observatoire national des zones urbaines sensibles), la Direction générale de la cohésion sociale (Mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale), l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ainsi que les têtes de réseau de l’ESS intervenant dans les quartiers ;

  • Créer de l’activité dans les ZUS par :

  • Le développement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ;

  • La promotion et développement du modèle coopératif : contribution au doublement national du nombre de sociétés coopératives et participatives (SCOP) (de 2000 à 4000), exploitation du potentiel des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et soutien à l’essor de l’entrepreneuriat individuel sous des formes collectives (CAE) ;

  • Le soutien à la généralisation des clauses d’insertion à tous les marchés publics (chantiers du Grand Paris, de l’appel à projets Transports et mobilité hors Île-de-France et du nouveau programme national de renouvellement urbain, etc.) en s’assurant de la qualité des parcours d’insertion des bénéficiaires ;

  • Soutenir l’accès des jeunes des quartiers aux emplois de l’ESS :

  • Actions d’accompagnement des nouvelles mesures de l’emploi (emplois d’avenir, contrats de génération notamment), afin de favoriser l’accès à ces mesures des jeunes demandeurs d’emploi peu qualifiés des quartiers en privilégiant le recours aux entreprises de l’ESS ;

  • Sensibilisation à l’ESS des cadres et formateurs des écoles de la deuxième chance (E2C), centres de l’établissement public d’insertion de la Défense (EPIDE) et formations du service militaire adapté ;

  • Développer l’entrepreneuriat social et l’innovation sociale dans les quartiers :

  • Favoriser en lien avec la Caisse des dépôts et en mobilisant les Citélabs, la création d’entreprises sociales par les habitants des quartiers ;

  • Mener une expérimentation sur les quartiers prioritaires dans le cadre de l’appel à projets interministériel relatif aux Pôles territoriaux de coopération économique.

Convention avec le ministère de l’éducation nationale et le ministère délégué à la réussite éducative (7 octobre 2013)

  • Faire converger la géographie de l’éducation prioritaire et la nouvelle géographie de la politique de la ville afin de faire en sorte que les écoles et les collèges accueillant une majorité d’élèves issus des quartiers prioritaires soient inclus dans l’éducation prioritaire avec les moyens pédagogiques correspondants Mobiliser au bénéfice des quartiers prioritaires les moyens engagés par les ministères en charge de l’éducation nationale et de la réussite éducative dans le cadre de la Refondation de l’école :

  • Organisation prioritaire de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées et notamment les quartiers prioritaires : développement de ce dispositif dans chaque quartier prioritaire (ciblage de 25% des postes dédiés dans les quartiers) ;

  • « Plus de maîtres que de classes » (ciblage de 25% des postes créés dans les quartiers prioritaires) ;

  • Pour lutter contre le décrochage (objectif de diviser par 2 le nombre de décrocheurs sur 5 ans) : création d’emplois dans les établissements difficiles et mise en place de dispositifs innovants en lien avec les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs ;

  • Affectation prioritaire d’emplois médico-sociaux dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire ;

  • Faire des emplois d’avenir professeur (18 000 emplois) un levier pour les jeunes issus de milieux modestes ;

  • Soutenir l’implication des parents dans le parcours scolaire des enfants en développant de nouvelles formes de coopération entre les familles et l’école : développement de la communication orale, création d’« espaces parents », actions de soutien aux familles dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, etc. (circulaire à venir) ;

  • Soutenir les dispositifs concourant à la réussite éducative :

  • Poursuite des PRE sur les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, avec pour priorité la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire ;

  • Développement d’activités péri-scolaires et élaboration de parcours artistiques et culturels, en particulier pour les jeunes issus des quartiers ;

  • Soutien à l’internat scolaire, aux activités de médiation et aux cordées de la réussite ;

  • Intégrer les ministères de l’éducation nationale et de la réussite éducative à la préparation et au pilotage des futurs contrats de ville : signature des contrats par les recteurs et participation de leurs représentants aux équipes interministérielles.

Convention avec le ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme (décembre 2013)

  • En matière d’artisanat :

  • Promouvoir la formation et l’alternance auprès des jeunes résidents des quartiers prioritaires : fixation du taux de progression de la part des jeunes bénéficiaires d’une formation en alternance dans le secteur de l’artisanat, mesures d’information et de promotion dans les établissements scolaires du secondaire, sensibilisation des employeurs aux viviers de candidats résidents des ZUS ;

  • Renforcer l’accompagnement des habitants des quartiers à la création et au développement d’entreprise : fixation du taux de progression du nombre d’activités artisanales implantées, offre d’accompagnement sous forme de tutorat ou de mentorat, développement de l’offre de locaux artisanaux en lien avec l’EPARECA, etc.

  • Associer le réseau des chambres des métiers et de l’artisanat à l’action publique en faveur des quartiers par leur mobilisation dans le cadre des futurs contrats de ville.

  • En matière de commerce :

  • Sur la base du rapport du CESE, examiner l’opportunité de maintenir un dispositif d’exonérations fiscales et sociales ciblé sur les activités commerciales ;

  • Dans le cadre de la réforme du FISAC, renforcer la mobilisation de ce fonds avec un ciblage sur les territoires les plus fragiles ;

  • Développer et renforcer l’action de l’EPARECA : création d’une société foncière d’investissement avec la CDC, dédiée à l’acquisition au portage d’opérations commerciales et artisanales dans les quartiers prioritaires, développement d’une mission de centre de ressources au sein de l’EPARECA, élaboration d’un document méthodologique sur la redynamisation artisanale et commerciale dans les quartiers, etc.

  • Mobiliser le réseau des chambres de commerce et d’industrie.

  • Dans les autres domaines d’intervention économique :

  • Développer des actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires dans le domaine du départ en vacances : mobilisation des leviers d’action du ministère de la ville (VVV et partenariat avec l’agence nationale pour les chèques vacances), mise en place d’actions spécifiques sur la base du rapport confié à Claude BUISSON, contrôleur général économique, pour réduire les inégalités en matière d’accès aux vacances ;

  • Décliner dans les quartiers prioritaires des évènements dans le cadre de la Fête de la gastronomie et mobiliser à cette fin, les collectivités territoriales et le partenariat associatif.

Convention avec le ministère de la culture et de la communication (février 2014)

  • Faciliter l’accès à l'art et à la culture des habitants, notamment par une médiation adaptée et le développement de démarches de co-construction : mobilisation des équipements et des acteurs culturels, développement des différentes pratiques et expressions artistiques et culturelles, développement des résidences d’artistes dans les quartiers de la politique de la ville, intégration de l’action culturelle dans la lutte contre l’illettrisme.

  • Faire des jeunes des quartiers la cible prioritaire de la politique partenariale entre le ministère de la Ville et le ministère de la Culture et de la Communication :

  • Dans le cadre du projet national d'éducation artistique et culturelle :

  • Veiller à ce que les jeunes des quartiers prioritaires bénéficient en priorité d'un parcours d'éducation artistique et culturelle ;

  • Consacrer au moins 30 % des crédits dédiés au projet national pour l’éducation artistique et culturelle aux actions développées dans les quartiers de la politique de la ville ;

  • Développer l’éducation au multimédia ;

  • Développer et qualifier l'offre culturelle et artistique hors temps scolaire (mobilisation des dispositifs de réussite éducative, des structures et équipes artistiques et culturelles)

  • Accompagner vers l'enseignement supérieur Culture en incitant les établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel placés sous la tutelle pédagogique du ministère de la Culture et de la Communication, à accroître le nombre d'élèves issus des quartiers de la politique de la ville.

  • Soutenir les médias de proximité afin de valoriser l’image des quartiers ;

  • Valoriser l’histoire et la mémoire des quartiers : développer les actions mémoire et histoire en poursuivant la coopération engagée concernant les archives et la mémoire des acteurs de la politique de la ville et de l’intégration (programme national d’archives orales ou financement d’actions locales).

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