Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches)





télécharger 29.43 Kb.
titreRecherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches)
date de publication02.08.2017
taille29.43 Kb.
typeRecherche
e.20-bal.com > droit > Recherche
ROBINEAU Matthieu

CV

Titre universitaire : MCF

Corps : MCF

Section CNU : 01 Droit privé

Formation

1997 - Maîtrise de droit privé, option immobilier notariat, Université d’Orléans

1998 – D.E.S.S. Droit et gestion du patrimoine privé, Université d’Orléans

1999 – D.E.A. Droit économique, Université d’Orléans

2004 – Doctorat (thèse : Contribution à l’étude du système responsabilité, les potentialités du droit des assurances, Defrénois, coll. doctorat et notariat, vol. 19, préf. M.-L. Demeester, 2006), Université d’Orléans

Recherche

Titulaire de l’HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) : non

Discipline : Droit privé

Thèmes de recherche : Droit des assurances – sources du droit – théorie générale – droit des obligations

Publications - classement selon les critères de l’AERES (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur)

Articles dans des revues avec comité de lecture – ACLN

2013

Codification et densification(s) normative(s), in C. Thibierge et alii, La densification normative, Découverte d’un processus, Mare et Martin, 2013, à paraître

2012

Le préjudice d’angoisse entre avènement et retour en arrière (à propos de Cass. crim., 23 oct. 2012, n° 11-83.770), www.actuassurance.com, nov-déc. 2012, n° 28, analyses

Note sous Cass. 2ème civ., 13 sept. 2012, n° 11-24.220, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2012, n° 28, act. jurispr. (point de départ de la prescription de l’action en restitution des primes après renonciation)

Note sous Cass. 3ème civ., 24 oct. 2012, n° 11-16.012, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2012, n° 28, act. jurispr. (responsabilité de l’assureur qui délivre une attestation ne mentionnant pas la suspension de la garantie)

Note sous Cass. 1ère civ., 31 oct. 2012, n° 11-21-588, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2012, n° 28, act. jurispr.

L’assurance emprunteurs au prisme du droit des régimes matrimoniaux (à propos de Cass. 1ère civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.653), www.actuassurance.com, mai-juin 2012, n° 26, analyses

Note sous Cass. 2ème civ., 28 juin 2012, n° 11-20.572, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2012, n° 27, act. jurispr. (abus de fonctions de l’agent général)

Note sous Cass. 2ème civ., 14 juin 2012, n° 11-11.344, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2012, n° 27, act. jurispr. (remise en vigueur du contrat après transfert de la chose assurée)

Note sous Cass. 2ème civ., 24 mai 2012, n° 11-11.132, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2012, n° 27, act. jurispr. (agent général et déclaration inexacte des risques)

Note sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-15.472, www.actuassurance.com, mai-juin. 2012, n° 26, act. jurispr. (absence de formalisme de la déclaration de sinistre)

Note sous Cass. 2ème civ., 29 mars 2012, n° 11-13.628, www.actuassurance.com, mai-juin. 2012, n° 26, act. jurispr. (indemnisation de la perte d’usage)

Note sous Cass. 2ème civ., 29 mars 2012, n° 11-13.991, www.actuassurance.com, mai-juin. 2012, n° 26, act. jurispr. (point de départ du délai de prescription de l’action en restitution des primes après renonciation)

Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur ! (à propos de l’arrêt de la deuxième Chambre civile du 9 février 2012, n° 11-13.245), www.actuassurance.com, mars-avr. 2012, n° 25, analyses

Note sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-10.857, www.actuassurance.com, mars-avr. 2012, n° 25, act. jurispr. (nullité d’une assurance emprunteur pour fausse déclaration du risque)

Note sous Cass. 1re civ., 23 févr. 2012, n° 10-23.696, www.actuassurance.com, mars-avr. 2012, n° 25, act. jurispr. (obligation d’information du souscripteur d’une assurance de groupe emprunteur)

Note sous Cass. 1ère civ., 23 févr. 2012, n° 10-17.721, www.actuassurance.com, mars-avr. 2012, n° 25, act. jurispr. (transaction en assurance incendie)

Note sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-27.119, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2012, n° 24, act. jurispr. (nullité pour fausse déclaration)

Note sous Cass. 1ère civ., 17 nov. 2011, n° 10-23.093, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2012, n° 24, act. jurispr. (interprétation des clauses ambiguës)

Note sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-23.913, 10-25.536, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2012, n° 24, act. jurispr. (droit de rachat et acceptation du bénéficiaire)

Note sous Cass.. 2ème civ., 13 janv. 2012, n° 11-11.350, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2012, n° 24, act. jurispr. (faute de l’assureur à l’occasion de l’exercice du droit de rachat)

2011

Note sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-20.193, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2011, n° 23, act. jurispr. (subrogation légale)

Note sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2011, n° 23, act. jurispr. (clause d’exclusion formelle et limitée)

Note sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.637, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2011, n° 23, act. jurispr. (preuve de la date de consolidation de l’assuré)

Note sous Cass. 2ème civ., 7 juillet 2011, n° 10-20.373, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2011, n° 22, act. jurispr. (principe de réparation intégrale, libre affectation de l’indemnité)

La prescription de l’action du souscripteur renonçant en restitution des sommes versées (à propos de Cass. 2ème civ., 7 juillet 2011, n° 10-20.857), www.actuassurance.com, sept.-oct. 2011, n° 22, analyses

A propos du bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat d'assurance-décès (à propos de Cass. 2ème civ., 1er juin 2011, n° 10-30.430), www.actuassurance.com, sept.-oct. 2011, n° 22, analyses

La faculté de renonciation encore et toujours (à propos de Cass. 2ème civ., 1er juin 2011, n° 10-20.896), www.actuassurance.com, sept.-oct. 2011, n° 22, analyses

Note sous Cass. soc., 18 mai 2011 : D. 2011, pp. 1955-1959 (perte de chance et prévoyance collective)

Note sous CJUE, 1er mars 2011 : D. 2011, pp. 1592-1595 (discrimination et assurance)

Note sous Cass. com., 18 janvier 2011 : RGDA 3/2011, pp. 825-835 (indemnités de fin de carrière)

2010

Le statut normatif de la nomenclature Dintilhac des préjudices, JCP G 2010, 612, pp. 1147-1153

La force normative de l’article 1964 du Code civil, in C. Thibierge et alii, La force normative. Naissance d’un concept, LGDJ-Bruylant, 2009, pp. 557-573

2005

Regard critique sur la jurisprudence protectrice des assurés contre le vol : JCP G 2005, I, 151

Note sous Cass. 2ème civ., 2 juin 2005 : D. 2005, jurispr. p. 2928 (révocation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie)

Note sous Cass. 1ère civ., 8 mars 2005 : JCP G 2005, II, 10146 (récompenses et assurance vie)

Assurance vie et démembrement de propriété : RGDA 01/2005, pp. 21-48

2001

Note sous Cass. 1ère civ., 27 févr. 2001, in Droit des assurances : Questions d’actualité, préc., pp. 171-188 (droit de rachat du souscripteur d’un contrat d'assurance vie)

Articles dans des revues sans comité de lecture – ASCL

2002

La suppression de l’obligation de mise en cause de l’assuré lors de l’exercice de l’action directe, in Droit des assurances : Questions d’actualité, dir. M.-L. Demeester, éd. Editoo.com, Les Recherches Pothier, 2002, pp. 51-70

Remarques sur l’assurance pour compte de qui il appartiendra, ibid., pp. 71-89

Communications avec actes dans un congrès national – ACTN

/

Communications orales sans actes dans un congrès international ou national – COM

2012

Introduction à la conférence : « Le temps de travail : regards croisés », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 15 mars 2012

2011

Le refus de soins et l’indemnisation des victimes, conférence : « Le refus de soins », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 1er déc. 2011

Introduction à la conférence : « Les victimes de mouvements sectaires : quelles protections ? », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 16 nov. 2011

La QPC et le droit civil (propriété, contrat, responsabilité, famille), conférence : « La question prioritaire de constitutionnalité », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 11 avr. 2011

Introduction à la conférence : « Homosexualité, homoparentalité, droit à une vie familiale ? », site de Bourges de l’UFR Droit, Economie et Gestion d’Orléans, 15 mars 2011

2009

La mesure de la force normative, (avec P. Serrand), « La force normative. Naissance d’un concept », Présentation au Collège de France, 23 oct. 2009

2006

Les primes manifestement excessives en assurance vie, conférence organisée par le Master Droit et Gestion du Patrimoine privé, Faculté de droit, d’économie et de gestion, Orléans, 23 mars 2006

Communications avec actes dans un congrès international – ACTI

2013

Assurance et catastrophes sanitaires, XIIème colloque international du centre de droit de la santé, Les catastrophes sanitaires, modèle controversé et repensé de la gestion du risque, Aix Marseille Université, 15 et 16 novembre 2012 (à paraître, Les études hospitalières, 2013)

Le droit civil et la tolérance ou l’ombre portée de la transgression, Colloque international du Centre d’études et de recherches sur les contentieux, « La transgression », Université du Sud-Toulon-Var, 24 nov. 2011, à paraître, Larcier, 2013)

2012

L’assureur et les données de santé : quelles obligations ?, XIème colloque international du droit de la santé, « Le secret médical », Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, 25 nov. 2011 (publié in A. Leca (dir.), Le secret médical, Les études hospitalières, CDSA, 2012, pp. 127-140)

2010

Discriminations et sélection des risques, Xème Colloque international du droit de la santé, « Santé et discriminations », Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, 27 nov. 2009 (publié in A. Leca et D. Viriot-Barrial (dir.), Santé et discriminations, Les études hospitalières, CDSA, 2010, p. 177-191)

2009

Le médecin-conseil de l’assureur entre incertitudes et paradoxes, VIIIème Colloque international du droit de la santé, « L’expertise médicale et l’indemnisation », Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, 28 nov. 2008 (publié in A. Leca, G Léonetti et G. Rebecq (dir.), L’expertise médicale et l’indemnisation des préjudices corporels, Les études hospitalières, CDSA, 2009, pp. 95-122)

Le statut juridique de la nomenclature Dintilhac, in A. Leca, G Léonetti et G. Rebecq (dir.), L’expertise médicale et l’indemnisation des préjudices corporels, Les études hospitalières, CDSA, 2009, pp. 165-189

Assurance, droit des assurances et falsification, Colloque international du Centre d’études et de recherches sur les contentieux, « Le faux, le droit et le juste », Journées Neptune, Toulon, 13 et 14 nov. 2008, publié sous le titre « Le faux, le droit et l’assurance », in Le faux, le droit et le juste, dir. J.-J. Sueur, Bruylant, 2009, pp. 63-95).

Conférences invités internationales – INVI

/

Ouvrages scientifiques OS

2006

Contribution à l’étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances, Defrénois, 2006, coll. Doctorat et notariat, vol. 19, préf. M.-L. Demeester

Chapitres d’ouvrages – OS

2011

Droit des sociétés, Nathan, dir. N. Hector, 1ère éd. 2011 (pp. 142-159)

2010

DSCG épreuve 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, Rev. Fiduciaire-Nathan, dir. N. Hector, 1ère éd. 2008 (pp. 1-168), 2nde éd. actualisée, 2010 (pp. 1-175).

2007

Rép. civ. Dalloz - V°- Avocats « modes d’exercice de la profession », nos 116-241 (Groupements d’avocats), 2007 (les nos 1-115 sont l’œuvre du Professeur D. Berra)

2002

Le commerçant individuel et son entreprise, dir. Ph. Conte et J. Monéger, Juris-Classeur, coll. Juris-compact, 2002 (3 fiches)

1998

Le quasi-usufruit, aspects civils et fiscaux, 1er prix Patrilog, De Verneuil, 1998 (avec S. Feauveau, V. Prado et Mu. Vivant)

Ouvrages de vulgarisation – VO

2010

Comment réussir son droit, Foucher, 2010 (avec V. Bouchard)

Direction d’ouvrages – DO

/

ENSEIGNEMENT

Responsabilités pédagogiques

Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé depuis septembre 2011

Responsabilités administratives

Membre du conseil scientifique depuis juillet 2012

Directeur de l’antenne de Bourges (2009-2012)

Disciplines enseignées

Introduction au droit (L1 - Bourges)

Régime général des obligations (L2 - Bourges)

Droit civil : les biens (L3 – Bourges)

Droit des assurances (M1 - Orléans)

Droit de l’assurance vie (M2 DGPP - Orléans)

Prévoyance, retraite et dépendance (M2 DGPP - Orléans)

Initiation à la recherche (M2 DGPP – Orléans)

similaire:

Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches) iconRecherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches)

Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches) iconRecherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches)

Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches) iconRecherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches)
«La question prioritaire de constitutionnalité», Giornale di Storia Costituzionale, n° 27, 1/2014, pp. 163 à 176

Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches) iconDemande d’inscription au diplome d’habilitation a diriger des recherches

Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches) iconMémoire de synthèse en vue de l’Habilitation à diriger des recherches

Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches) iconMemoire en vue de l’obtention d’une habilitation a diriger des recherches

Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches) iconNote préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche...
...

Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches) iconHabilitation à Diriger des Recherches, Sciences Economiques, Université d’Orléans
«Gender Inequality and Emigration: Push factor or Selection process?» Économie Internationale / International Economics Vol. 139...

Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches) iconThèse Nouveau Régime
«L’humanité dans les sciences de gestion. La Pme comme outil», Habilitation à diriger les Recherches sous la direction du Professeur...

Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches) iconCours de Deug 1, Licence, préparation à l’épreuve orale sur programme...
«Le concept de monde : rupture modernes et dimensions normatives». Habilité à diriger des recherches






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com