Thèse pour le grade de docteur en droit





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Université du Sud de Toulon - Var

Faculté de droit

Centre d’études et de recherches du contentieux
OBLIGATIONS PROCEDURALES ET DROIT AU DIVORCE
Thèse pour le grade de docteur en droit

Discipline : droit privé

Présentée et soutenue publiquement le 12 décembre par :

Mélanie LAUER
Jury :

Madame Alice TISSERAND-MARTIN, Professeur à l’Université de Robert Schuman Strasbourg (rapporteur).

Monsieur Jean-Baptiste RACINE, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis (rapporteur).

Madame Elisabeth PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon- Var (directrice de la thèse).

Monsieur Matthieu ROBINEAU, Maître de Conférence à l’Université du Sud Toulon –Var.

Monsieur Régis DURAND, Avocat au barreau de Toulon et chargé de cours à l’Université du Sud Toulon-Var.

Université du Sud Toulon – Var

Faculté de droit

Centre d’études et de recherches du contentieux
OBLIGATIONS PROCEDURALES ET DROIT AU DIVORCE

Thèse pour le grade de docteur en droit

Discipline : droit privé

Présentée et soutenue publiquement le 12 décembre par :

Mélanie LAUER


Jury :

Madame Alice TISSERAND-MARTIN, Professeur à l’Université de Robert Schuman Strasbourg (rapporteur).

Monsieur Jean-Baptiste RACINE, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis (rapporteur).

Madame Elisabeth PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon- Var (directrice de la thèse).

Monsieur Matthieu ROBINEAU, Maître de Conférence à l’Université du Sud Toulon –Var.

Monsieur Régis DURAND, Avocat au barreau de Toulon et chargé de cours à l’Université du Sud Toulon-Var.

La faculté n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

L’amour est une passion qui ne se soumet à rien, et à qui, au contraire, toutes choses se soumettent.



Madeleine Sindery
A ma fille Clara,
A Cyril,
A mes parents, A mon frère,
A ma famille et mes amis.

REMERCIEMENTS

Merci à vous Madame Paillet, d’avoir accepté de diriger ma thèse, avec patience et bienveillance. Votre humanité et votre accessibilité m’ont permis de réaliser cette thèse dans les meilleures conditions. Vous avez su me guider dans l’élaboration de ce travail avec une grande pertinence dans la réflexion.
Merci à Monsieur Jean-Jacques Sueur pour tous vos enseignements précieux que vous m’avez prodigués.
Merci à Monsieur Durand pour tous les conseils avisés et clairvoyants que vous m’avez apportés.








Principales abréviations




aff. affaire

AJDA actualité juridique de droit administratif.

al. alinéa

APD archive de philosophie du droit

art. article

art. préc. article précité

ass. plén. Assemblée plénière de la cour de cassation

bull. civ. Bulletin des arrêts de la cour de cassation (chambre civile)

c./ contre

CA Cour d’appel

Cass. Cour de cassation

CE Conseil d’Etat

CEDH Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou Cour européenne des droits de l’homme

chron. Chronique

civ. 1ère première chambre civile

civ. 2ème deuxième chambre civile

civ. 3ème troisième chambre civile

C. C. Code civil

CPC Code de procédure civile

Coll. collection

comm. commentaires

comp. comparer

concl. conclusions

conv. convention

Cons. const. Conseil constitutionnel

D. recueil dalloz

dir. sous la direction de

Dr. famille Revue droit de la famille

éd. Edition

Gaz. Pal. Gazette du Palais

in Dans l’ouvrage

IR Partie « informations rapides » du recueil Dalloz

JAF Juge aux affaires familiales

JAM Juge aux affaires matrimoniales

JCP Juris-Classeur Périodique

JCP (N.) Juris-Classeur Périodique (édition notariale)

JO Journal officiel (Lois et décrets)

JOAN Journal officiel (Débats parlementaires et réponses ministérielles à questions orales)

jp jurisprudence

LPA Les petites affiches

NCPC Nouveau code de procédure civile

obs. Observations

PACS pacte civile de solidarité

préc. précité

préf. Préface

Rép. Civ. Dalloz (Encyclopédie)

Rép. Defrenois Répertoire du notariat Defrénois

Rev. Revue

RJPF Revue juridique personne et famille

RRJ Revue de la recherche juridique

RTDC Revue trimestriel de droit civil

somm. com. sommaire commenté

TA tribunal administratif

TGI tribunal de grande instance

TI tribunal d’instance

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