Thèse soutenue le 17 janvier 1991 à l’Université Paris I





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CURRICULUM VITAE

Nom patronymique : DEGUERGUE épouse BOURGOIN

Prénom : Maryse

Date et lieu de naissance : 15 juin 1956 à Paris XV

Nationalité : Française

Situation de famille : mariée, 3 enfants
24, rue Mozart

93160 Noisy-le-Grand

Téléphone : 01 43 03 58 55 ou 06 26 25 09 47

e-mail : maryse.deguergue@orange.fr
Fonctions et établissement actuels : Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne depuis le 1er septembre 2001 ; Directrice de l’UFR 01 Droit, Administration et secteur publics de septembre 2005 à septembre 2010

Tél : 01 44 07 77 38

Maryse.Deguergue@univ-paris1.fr
Titres universitaires



- Doctorat d’Etat : “ Jurisprudence et doctrine dans l’élaboration du droit de la responsabilité administrative ” thèse soutenue le 17 janvier 1991 à l’Université Paris I

Mention très honorable, félicitations du jury, proposition pour une subvention en vue de la publication et pour un prix de thèse.

Subventions obtenues du Ministère de l’Education Nationale et de l’Université de Paris I.

Prix Dupin Aîné 1992

- Agrégée au concours externe d’agrégation de droit public en 1992 (rang : 9ème)
Diplômes et distinctions
- Chevalier de l’Ordre National du Mérite (D. 14 novembre 2002)

- DEA d'études politiques de l'Université de Paris II en 1980

- DEA de droit public de l'Université de Paris XII en 1979

- Légataire du legs Forest en 1979

- 2ème Prix du Concours général des Facultés de droit en 1978

- Lauréate de la Faculté de droit de Saint-Maur (Paris XII) en 1978
Fonctions



- Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne depuis le 1er septembre 2001

- Professeur à l’Université de Paris XII (septembre 1995 à 2001)

- Professeur à l’Université de Tours (octobre 1992 à 1995)

- Maître de conférences à l’Université de Paris XI (octobre 1991 à 1992)

- Assistante à l’Université de Paris XI (novembre 1980 à 1991)

LISTE DES PRINCIPALES PUBLICATIONS

Ouvrages

  • Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative, Préface de J. Morand-Deviller; LGDJ, BDP t. 171, 1994, 884 p.

- Justice et responsabilité de l’Etat, (direction), collection du GIP Droit et Justice, PUF, 2003, 308 p.

- Procédure administrative contentieuse, Montchrestien, coll. Focus, 2003, 223 p.

- Confluences (direction), Mélanges en l’honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, 968 p. (avec L. Fonbaustier)

  • L’art et le droit (direction), Publications de la Sorbonne, Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, 2010, 414 p.

Les OGM en questions : sciences, politique et droit (direction), Publications de la Sorbonne, 2013, 325 p. (avec C. Moiroud)
Articles
2013



    • L'usager victime, RFDA 2013, p. 477 à 481

Contrat privé et responsabilité extra-contractuelle publique : retour sur le cas du contrat nouvelles embauches, A propos des contrats des personnes publiques, Mélanges en l'honneur de Laurent Richer, LGDJ, 2013, p. 77 à 90

La transparence dans les politiques sanitaires, in La transparence en politique, Institut Universitaire Varennes, 2013, (dir° N. Droin et E. Forey), p. 347 à 359

Regard sur les transformations de la responsabilité administrative, RFAP 2013, n° 147, p. 575 à 587

- Le régime de la responsabilité de l'Etat du fait de la justice est-il pertinent ?, in La Constitution, l'Europe et le droit, Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet, Publications de la Sorbonne, 2013, p. 185 à 197

    • Peut-on parler sereinement des OGM aujourd'hui ?, in Les OGM en questions : sciences, politique et droit (dir° M. Deguergue et C. Moiroud), Publications de la Sorbonne, 2013, p. 7 à 19

- Les OGM et l'histoire : l'affaire du monopole des grains sous l'Ancien Régime, même ouvrage, p. 49 à 56

- Rapport de synthèse des actes du colloque de l'AFDA, La responsabilité administrative, LexisNexis, coll. Colloques et Débats, 2013, p. 211 à 222
2012


  • L’eau et le droit – Présentation générale, in Eau et Sociétés – Enjeux de valeurs (dir° N. Belaïdi), Bruylant, 2012, p. 27 à 30

Sûreté nucléaire et nouvelle gouvernance environnementale, in Droit nucléaire – La sûreté nucléaire, CRA PU Aix-Marseille (dir° JM Pontier et E. Roux), p. 65 à 76

  • Actualisation et traduction en anglais de l’article Les établissements de soins, in Code européen de la santé- European Health Code (dir° A. Laude et D. Tabuteau), Editions de santé, 2ème éd. 2012, p. 1131 à 1141


- Domanialité privée et compétence administrative : retour sur un contentieux « tourmenté », in Florilèges du droit public, La Mémoire du droit, 2012, p. 469 à 486

- Les réflexions sur l’enseignement et l’étude du droit de Dupin Aîné, Liber Amicorum Darcy, Bruylant, 2012, p. 187 à 198

- Préface à Voyages, Recueil de textes en l’honneur de Geneviève Koubi, L’Unité du droit, LGDJ, 2012

- La collégialité en droit administratif, in La collégialité, valeurs et significations en droit public (dir° JJ Menuret et C. Reiplinger), Bruylant, 2012, p. 107 à 119

- La distinction du droit et du fait dans la thèse de Léo Goldenberg, Le Conseil d’Etat juge du fait, in L’œuvre de Léo Hamon (dir° P. Charlot), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2012, p. 119 à 132

- Retour sur la résolution parlementaire relative au principe de précaution, Environnement et développement durable, n° 12, déc. 2012, p. 56 à 59
2011


  • Les principes directeurs du procès administratif, in Traité de droit administratif (dir° P. Gonod, F. Melleray, P. Yolka), Dalloz, 2011, tome 2, p. 550 à 583

- Les antilogies des lois Grenelle de l’environnement, Mélanges en l’honneur d’Etienne Fatôme, Bien public, bien commun, Dalloz, 2011, p. 123 à 128

- Regards sur les accommodements raisonnables au Québec, Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, 2011, p. 203 à 218

- Les obiter dicta dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, in La pédagogie au service du droit, LGDJ-PU Toulouse, 2011, p. 229 à 245

- Risque et précaution dans les domaines de la santé et de l’environnement en France, in Quelles précautions pour quels risques ? Regards croisés, (dir° A. Aouij-Mrad), Latrach Editions, Tunis, 2011, p. 385 à 396

- Les actions d’information et le nucléaire, in Droit nucléaire Le contentieux du nucléaire (dir° JM Pontier et E. Roux), CRA Université de Nîmes, 2011, p. 75 à 84

- La gestion du patrimoine public, in La nouvelle administration financière et fiscale (dir° M. Bouvier). LGDJ, 2011, p. 151 à 173

- Actualisation de Promesses, renseignements, retards, Répertoire Dalloz Responsabilité de la puissance publique, 25 pages
2010


  • Doctrine universitaire et doctrine organique, in La doctrine en droit administratif, Actes du colloque de l’AFDA des 11 et 12 juin 2009, Litec, 2010, p. 41 à 57

- La représentation du droit dans l’art, in L’Art et le Droit, Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Publications de la Sorbonne, 2010, p. 133 à 142

- Droit européen et responsabilité de l’Etat français, Mélanges Philippe Manin, Pedone, 2010, p. 625 à 638

- L’évolution du droit administratif jurisprudentiel vers un droit administratif écrit en fait-elle un droit plus performant ?, in Performance et droit administratif, Actes du colloque de Tours des 29 et 30 janvier 2009, Litec, 2010, p. 21 à 34

- Rapport introductif au colloque Le préjudice, Tours, 9 octobre 2009, Responsabilité civile et assurances, mars 2010, p. 7 à 9

- Le passage du fait au droit, in Les faits en droit administratif (dir° JM Pontier et E. Roux), Actes du colloque de Nîmes du 7 mai 2009, PUAM, 2010, p. 55 à 66

- La biodiversité dans le Grenelle de l’environnement, BDEI Lamy Grenelle 2, oct. 2010, p. 53 à 56

- L’information dans le Grenelle 2 de l’environnement, BDEI Lamy Grenelle 2, oct. 2010, p. 72 à 74

- La montée irrésistible du juge unique, in « La modernisation de la justice administrative en France », (direction M. Paillet), Larcier, 2010, p. 95 à 113

2009


  • La responsabilité particulière des autorités publiques en droit interne, in Mer et responsabilité, Actes du colloque de Brest des 16 et 17 octobre 2008, Pedone, 2009, p. 51 à 63

Préface au n° 2 de Jurisdoctoria, Le conflit, 2009, p. 10 à 17

Solidarité et environnement, in Solidarité(s) - Perspectives juridiques, (direction M. Hecquard-Théron), Actes du colloque de Toulouse des 3 et 4 mars 2008, LGDJ et Presses de l’Université de Toulouse, 2009, p. 337 à 352

Les influences sur le jugement des juges, Actes du colloque des 29-30 septembre 2006 au Sénat sur “ L’office du juge ”, Publications du Sénat, 2009, p. 370 à 386

Les sources constitutionnelles de la responsabilité administrative, in Constitution et responsabilité, (direction X. Bioy), Actes du colloque de Toulouse des 5 et 6 octobre 2007, Montchrestien, 2009, p. 145 à 159

Le sens de la responsabilité environnementale, Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo, Terres du droit, Dalloz, 2009, p. 573 à 587

Les établissements de soins, in Code européen de la santé (direction A. Laude et D. Tabuteau), Editions de santé, 2009, p. 1131 à 1143

2008



  • Verbo “ Principes généraux du droit ” et “ Réparation ”, Dictionnaire des Droits de l’Homme, PUF, 2008

- Les états intermédiaires en matière de responsabilité, in Les états intermédiaires en droit administratif (direction JM. Pontier), PUAM, 2008, p. 87 à 100

- De quelques difficultés de la notion de service social, AJDA 2008, p. 179 à 184

  • Les différents champs de la responsabilité des magistrats, Entretiens d’Aguesseau, La responsabilité des magistrats (direction S. Gaboriau et H. Pauliat), PULIM, 2008, p. 93 à 105

Les dysfonctionnements du service public de la justice, RFAP 2008, p. 151 à 167

Autorité hiérarchique et responsabilité du fait des agents publics, Revue Lamy Droit civil, juil-août 2008, supplément au n° 51, p. 1 à 4

2007


  • Relire aujourd’hui les “ Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence ” de Montesquieu, Mélanges en l’honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Confluences, Montchrestien, 2007, p. 35 à 48

Déclin ou renouveau de la création des grands arrêts, RFDA 2007, p. 254 à 261

Une controverse doctrinale latente relative au contrôle des motifs de fait, Mélanges en l’honneur de Jean-François Lachaume , Dalloz, 2007, p. 377 à 397

Universalisme et universalité de la responsabilité, in Sujets et objets universels en droit (direction G. Koubi et O. Jouanjan), Presses Universitaires de Strasbourg, 2007, p. 63 à 75

2006

  • Les avancées du principe de précaution en droit administratif français, RIDC 2006, n° 2, p. 621 à 641

Article paru aussi in Le principe de précaution en droit administratif, XVIIème Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, Utrecht, 16-22 juillet 2006 (direction M. Pâques), Bruylant, 2007, p. 151 à 174

Le double degré de juridiction, AJDA 2006, p. 1308 à 1314
2005

  • Responsabilité des collectivités territoriales du fait de leurs actes administratifs unilatéraux, Lamy Collectivités territoriales Responsabilités, 22 p.

Responsabilité des collectivités territoriales du fait de l’urbanisme, Lamy Collectivités territoriales Responsabilités, 24 p.

Droits et obligations des magistrats judiciaires, Jurisclasseur Fonctions publiques, 2005, fascicule 790, 26 p.
2004

  • L’exorbitance du droit de la responsabilité administrative, in L’exorbitance du droit administratif en question(s) (direction F. Melleray), LGDJ, 2004, p. 201 à 218

Précaution et sécurité sanitaire à la lumière de quelques arrêts récents de la CJCE, RDSS 2004, p. 80 à 91
2003

- L’obligation de mener une vie saine ?, Revue générale de droit médical, n° 11, 2003, p. 13 à 23

  • Verbo “ Jurisprudence ”, “ Responsabilité administrative ” et “ Risque ”, pour le Dictionnaire de la Culture juridique, PUF, 2003 (dir. S. Rials et D. Alland)


2002

  • Brèves réflexions sur la solidarité dans ses rapports avec le renouvellement urbain, Mélanges dédiés à Jacques Moreau, Economica, 2002, p. 83 à 93

L’obligation de minimiser son propre dommage existe-t-elle en droit public français ?, LPA n° spécial, Faut-il moraliser le droit français de la réparation du dommage, Actes du colloque du CEDAG de Paris V, 20 nov. 2002, p. 61 à 65

- Droits des malades et qualité du système de santé- Commentaire de la loi du 4 mars 2002, AJDA 2002, p. 508 à 516

  • “ Promesses, Renseignements, Retards ” Répertoire Dalloz Responsabilité de la puissance publique, février 2002, (réactualisation en 2005), 19 pages




2001

- Jurisprudence, Revue Droits, n° 34, 2001, p. 95 à 103

  • Sanctions administratives et responsabilité, n° spécial “ Les sanctions administratives ”, AJDA oct. 2001, p. 81 à 89

Y a-t-il une “ subsidiarisation ” dans le droit de la responsabilité administrative ?, in Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique, Actes du colloque au Sénat des 11-12 mai 2001, p. 105 à 116
2000

- Le principe de précaution et la responsabilité administrative, RJE 2000, n° spécial (Actes du colloque de Dijon de 1999), p. 105 à 117

- Causalité et imputabilité, fascicule 830 du Jurisclasseur Administratif, 2000, 27 pages

  • La perte de chance en droit administratif, Actes du colloque de Cergy-Pontoise des 11 et 12 juin 1998 sur “De l'égalité en droit à l'égalité des chances", publiés sous le titre “L’égalité des chances” (direction G. Guglielmi, G. Koubi) aux Editions La Découverte, coll. Recherches, 2000, p. 197 à 210


1999

- L'ordre public et la doctrine, Actes du colloque de Tours sur “les polices municipales en perspective” des 27 et 28 janvier 1999, Cahiers du CNFPT 1999 (direction B. Seiller), p. 71 à 84

  • La responsabilité des hôpitaux publics, Responsabilité civile et Assurances, n° spécial de juillet 1999 sur le droit de la responsabilité médicale, dernières évolutions, p. 20 à 26


1998

  • Les préjudices liés à la naissance, Responsabilité civile et Assurances, n° spécial mai 1998 sur “ Le Préjudice- Questions choisies ”, p. 14 à 20


1997

- Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics, fascicule 930 du Juris-classeur Collectivités territoriales, 1997, 53 pages

  • Doctrine et sources du droit, in Doctrines et doctrine en droit public (direction G. Koubi), coll. “Constitutions, droit et politique", Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, 1997, p. 33 à 52


1995

  • Le contentieux de la responsabilité : politique jurisprudentielle et jurisprudence politique, AJDA 1995, n° spécial, p. 211 à 226


1994

  • Les commissaires du gouvernement et la doctrine, Revue Droits, 1994, n° 20, p. 125 à 132


1991

- La conception de la volonté générale chez Diderot, Revue d’Histoire des Facultés de droit et de la science juridique, 1991, n° 12, p. 107 à 126

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