Doctorat de droit des affaires : Essai sur le contrat de services en droit international privé





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Faculté de droit - IDEA

18 rue Chevreul – 69362 Lyon Cedex 07

T. + (33) 4.78.78.73.38

F. + (33) 4.78.78.71.44

cavalier@univ-lyon3.fr

www.edocdroit-lyon3.com/cv/cavalier

Georges Cavalier

35 ans







FORMATIONS

8 déc. 2005 Doctorat de droit des affaires : Essai sur le contrat de services en droit international privé

Réalisé en co-tutelle Univ. Jean Moulin – Lyon 3/Univ. Radboud de Nimègue (anciennement Univ. Catholique de Nimègue) – (Pays-Bas)

  • Mention très honorable avec félicitations du jury ; sous la dir. de MM. les Prof. Fulchiron et T. Struycken ; autres membres du jury : MM. les Prof. P. Lagarde (Président), S. Kortmann (rapporteur), Moréteau (rapporteur), Nourissat (suffragant)

  • Prix de thèse de l’Association des Amis de l’Univ. de Lyon, 2006


2004 Certificat de néerlandais comme deuxième langue (niv. 2)

Univ. Catholique de Nimègue (Pays-Bas)
1997-1998 LL.M. in Common Law Studies

Georgetown University Law Center – Washington, D.C.


    1. DJCE/DESS Droit des affaires et fiscalité

Univ. Jean Moulin – Lyon 3

  • DESS Droit des Affaires et Fiscalité, major de promotion, mention B

  • DJCE, major de promotion, mention AB

  • Magistère Juriste d’Affaires, 3ème année, major de promotion, mention B

  • Certificat de Droit Américain (Institut de droit comparé)

Univ. de Montpellier I (juin 1996)

  • Certificat d’Etudes Spécialisées - Droit Fiscal




    1. Magistère/Maîtrise droit des affaires et fiscalité

Univ. Jean Moulin – Lyon 3

  • Magistère Juriste d'Affaires, 2ème année, major de promotion, mention AB

  • Maîtrise en Droit des Affaires, mention AB

  • Diplôme de l’Institut de Droit Comparé - Droit Anglais, mention AB



FONCTIONS
A/c de 09/06 Maître de conférences, Univ. Jean Moulin – Lyon 3
2004-2006 Assistant, Univ. de Genève
2003-2004 Chercheur Junior (Junior Onderzoeker), Univ. Catholique de Nimègue (Pays-Bas)


    1. Attaché temporaire d’Enseignement et de Recherche, Univ. Jean Moulin – Lyon 3


1998-2001 Assistant, Univ. Jean Moulin – Lyon 3
1997-1998 Assistant au Georgetown University Law Center, Washington, D.C.

ENSEIGNEMENTS

I En France
A/c de 09/06 Maître de conférences, Univ. Jean Moulin – Lyon 3

  • Cours magistraux (CM)

    • Droit du commerce international, Master 1 (M1) (depuis 2008)

    • Fiscalité interne et internationale – M1/MJA 2ème année/Formation Continue sous la dir. du Prof. Sousi (depuis 09/05)

    • Fiscalité interne, Licence 3/Magistère juriste d’affaires (MJA) 1ère année (depuis 09/05)

    • Introduction générale au droit, Licence 1 (depuis 2007)

    • French Corporate Law – An International and Comparative Perspective, Louisiana State University Summer Program in Lyon (depuis 2008)

  • Séminaires

    • Droit des sociétés, module en ligne du Campus Numérique Multidroit, La Common Law des Affaires (v. http://clic.umoncton.ca), en collaboration avec l’Univ. de Moncton (Canada), l’Univ. Paris-Val de Marne, et le Barreau de Lyon (depuis 2003)

    • Droit fiscal et libertés communautaires, IEJ (depuis 2008)

    • Fiscalité de groupe – Master 2 (M2) Finances publiques et fiscalité (Prof. Albert et Pierre) - (depuis 2004)

    • Fiscalité du cinéma – M2 Droit du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (Prof. Treppoz) (depuis 2007)

  • Travaux dirigés (TD)

    • Droit des obligations (Prof. Zénati) (2006-2007)


Enseignant vacataire, Univ. Lumière – Lyon II, Faculté des Sciences économiques

(M2 Evaluation et ingénierie financière de la transmission d’entreprises)

  • CM

    • Droit des sociétés (depuis 09/02)

    • La cession d’entreprises en difficulté (depuis 09/07)


2003-2006 Enseignant vacataire, Univ. Jean Moulin – Lyon 3

  • CM

    • Droit fiscal des affaires (Prof. Croze et M. Marmoz) – (2004-2006)

    • Droit des sociétés, module en ligne du Campus Numérique Multidroit (v. supra)

  • Séminaires

    • Fiscalité interne et internationale – DJCE/Magistère/Formation Continue (depuis 09/05)

    • Fiscalité de groupe – (M2) (depuis 09/05)

    • Anglo-Saxon Doctrines in International Law – M2 Droit international (Prof. Doumbé-Billé) (2003-2006)

    • Opérations haut de bilan – M2 Droit bancaire et financier (Prof. Sousi) (2003-2006)

  • TD

    • Droit des obligations (Prof. Chazal) (2003-2006)

    • Droit international privé (Prof. Fulchiron) (2003-2006)




    1. Attaché temporaire d’Enseignement et de Recherche, Univ. Jean Moulin – Lyon 3

  • CM

    • New York Corporation Law, Institut de Droit Comparé (Prof. Moréteau)

  • TD

    • Droit international privé (Prof. Nourissat)

    • Droit de la famille (Prof. Fulchiron)

    • Fiscalité générale (Prof. Albert)

    • Fiscalité des sociétés (Prof. Pierre)

    • Contrats spéciaux (M. Treppoz)


1998-2001 Assistant vacataire, Univ. Jean Moulin – Lyon 3 - TD

    • Droit international privé (M. Peyrard)

    • Droit international public (Prof. Doumbé-Billé)

    • Fiscalité des sociétés (Prof. Pierre et Montagnier)

    • Droit communautaire matériel (Prof. Montagnier)



II A l’étranger
Depuis 2001 Enseignant invité dans des univ. étrangères


  • Etats-Unis

    • Univ. of North Carolina at Chapel Hill – CM : The French Perspective on E-Commerce (2001)

    • Univ. of Georgia, Athens – CM : EC Competition Law (2002)

  • Royaume-Uni

    • Pallas LL.M. Program in Business Law (www.pallas.llm.nl) – séminaires : French Mergers & Acquisitions, Essex (2008)

    • Univ. of Surrey – CM : French Contract Law, et Reception of Community Law in France (2003, 2005)

  • Pays-Bas

    • Pallas LL.M. Program in Business Law – séminaires : French Mergers & Acquisitions Amsterdam (2003, 2004, 2006)

  • Egypte

    • Univ. Aïn Chams, Le Caire – CM

      • Droit international privé (2005)

      • Introduction générale au droit (2007)

  • Suisse

    • Univ. de Genève, Programme MBL (Master in Business Law) – CM

      • Acquisition de sociétés (2005, 2006)

      • Méthodologie juridique (2006, 2007)

  • Liban

    • Univ. Saint-Joseph, Beyrouth – CM

      • Droit bancaire international (2006)

      • Droit fiscal des affaires (2006, 2007)

  • Vietnam

    • Univ. Nationale du Vietnam à Hanoi – CM : Règlement des différends commerciaux internationaux (2007)

  • Afrique

    • Univ. Africaine de Technologie et de Management, Cotonou, Bénin – CM : Droit fiscal français (2008)


2004 – 2006 Assistant, Univ. de Genève

Département de droit commercial/Prof. Henry Peter

  • CM : La comptabilité pour les juristes


2003-2004 Chercheur Junior (Junior Onderzoeker), Univ. Catholique de Nimègue (Pays-Bas)

  • Séminaire : Droit comparé de la responsabilité civile


1997-1998 Assistant au Georgetown University Law Center, Washington, D.C.

  • Assistant du prof. John H. Jackson en droit du commerce international



AUTRES EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

mai-juin 2006 Auditeur d’un cours de doctorat « Droit et économie », Suisse

Univ. de Californie (Berkeley) délocalisée au Study Center Gerzensee (Suisse)

Cours donné par le Prof. R. D. Cooter et intitulé Introduction to the Economic Foundations of Law for Business

juill. 2003 Auditeur d’un cours de doctorat « Droit de l’Homme », Lyon

Académie d’été – Ecole doctorale de droit, Univ. Jean Moulin – Lyon 3


Séminaires sur le thème : Partenariat euro-méditerranéen et droits de l’Homme

  1. Auditeur à l’Académie de droit international – La Haye


Session de droit international privé

    1. Analyste juridique des arrêts de la chambre commerciale de la cour d’appel de Lyon

Les Editions du Jurisclasseur, Juris Data, Paris



1997-1998 Assistant près de l’Attaché Fiscal, Washington, D.C.

Ambassade de France

Attaché Fiscal pour les Etats-Unis et le Canada, fiscalité internationale américaine
1997-1998 Traducteur et interprète, Washington, D.C.

Georgetown University Law Center, Center for Applied Legal Studies, Clinical Program
ACTIVITES DE RECHERCHE

Thèse en droit international privé des affaires

        1. Essai sur le contrat de services en droit international privé, mention très honorable avec félicitations du jury, composé de MM. les Prof. Lagarde (Président), Kortmann (Rapporteur), Moréteau (Rapporteur), Nourissat (Suffragant), Fulchiron (Co-Directeur de Recherche), Struycken (Co-Directeur de Recherche). Prix de thèse de l’Association des Amis de l’Univ. de Lyon 2006



Travaux individuels


  • Droit des affaires et fiscalité

        1. La publication des comptes annuels des sociétés en Europe (en cours, en coopération avec le OO&R et le Ministère néerlandais des affaires économiques)

        2. Transaction et cautionnement (en cours)

        3. French Bankruptcy Law and Enforcement Procedures, Commercial Code – Article L. 632-2 § 2 in Civil Enforcement (en cours de publication)

        4. L’environnement juridique des affaires en Afrique noire francophone, in L’harmonisation du droit commercial et ses avantages sur les investissements chinois en Afrique (en cours de publication et traduction en anglais et chinois)

        5. Réalisation d’un cas pratique sur le droit du commerce international, Univ. Numérique Juridique Francophone, 2007, disponible sur http://cours.unjf.fr/

        6. Improvement of Bankruptcy Proceedings in France - The Right Step Towards Investors, in The Challenges of Insolvency Law Reform in the 21st Century, p. 533, Schulthess, 2006

        7. La fiscalité des Antilles néerlandaises, in Fiscalité et Développement, p. 53, Cujas, 2006

        8. Redesigning Heaven: Tax Haven Reform in the Netherlands Antilles, Tax Notes Int’l, 13 juin 2005, p. 1009, www.lexisnexis.com, ainsi que dans l’édition du 15 juin 2005 de la version online du Worldwide Tax Daily

        9. A Call for Interim Relief at the WTO Level – Dispute Settlement and International Trade Diplomacy, World Competition, vol. 33, no 3, sept. 1999, Kluwer Law International, indiqué sur http://www.wto.org/­trade_resources/­publications/mts/dispute.htm

        10. Transfert de propriété et procédures collectives, note sous Lyon, 12 juin 1998, Cie Gan Incendie Accidents/S.A. Trouillet, sous la dir. du Prof. Haehl

        11. Etat du droit positif en matière de unitary taxation, & sales tax et use tax dans le contexte entre Etats aux Etats Unis, 1998, sous la dir. Prof. Montagnier

        12. Est-ce le bon moment pour négocier un accord sur la concurrence dans le cadre de l’OMC ?, 1998 (mémoire LL.M sous la dir. du Prof. Wallace)

        13. Les valeurs mobilières à l’épreuve de la dématérialisation (‘clearing systems’ ; Cedel et Euroclear ; expérience américaine), 1997, recherche dans le cadre du prix du cabinet Gide Loirette Nouel

        14. TVA et prestations de services, 1996 (mémoire DESS droit des affaires)

        15. L’assujetti partiel et le droit à déduction, 1995 (mémoire Magistère 2ème année)

        16. La fin du contrat de travail en droit anglais – étude comparée, 1995 (mémoire Institut de Droit comparé, sous la dir. du Prof. Moréteau)

  • Droit international privé

        1. Vis « Contrat de services » et « intermédiaire », création et mise à jour de fascicules du Jurisclasseur Droit international (en cours)

        2. Compétence juridictionnelle et contrat international de transport de marchandises par route, note sous Cass. com. 8 janv. 2008, Rev. Lamy dr. aff. 2008 (sous presse)

        3. Contrat de concession et conflit de juridictions, note sous Cass. 1ère civ., 23 janv. 2007, Rev. Lamy dr. aff. 2007, n° 1194.

  • Droit civil

        1. L’égalité entre hommes et femmes au Cameroun : l’exemple des Bamiléké, in Genre, inégalités et religion. Actes du premier Colloque inter Réseaux du Programme thématique Aspects de l'état de Droit et Démocratie, Paris, AUF-Éditions des Archives Contemporaines, 2007, p. 147, v. aussi http://foad.unjf.fr

        2. Droits et obligations, solidarité, note sous Cass. 1ère civ., 27 avr. 2004, JCP 2005 éd. G, II 10008, www.lexisnexis.fr

        3. Principe du contradictoire en matière d’expertise amiable, note sous Cass. 1ère civ., 11 mars 2003, D. 2005, p. 46, www.dalloz.fr



Travaux collectifs


  • Ouvrages

    • Droit des affaires et fiscalité

        1. L’entreprise, son financement et la responsabilité pour ses activités (en cours)

        2. Dictionnaire de droit fiscal et financier, coll. Ellipses (2007), 598 p., sous la dir. de J.-L. Albert, J. L. Pierre, & D. Richer

        3. Le contrat de financement, étude comparative et prospective du crédit bancaire, sous la dir. de L. Aynès, Creda, Litec, 2006

    • Droit international privé

        1. JurisCode de droit international privé, sous la dir. de J. Foyer, H. Fulchiron, M. Menjucq, F. Monéger, à paraître chez Litec

        2. Travaux Dirigés de Droit International Privé, sous la dir. de C. Nourissat et H. Fulchiron, Litec, 2007 (3ème éd.)

        3. Travaux Dirigés de Droit International Privé, sous la dir. de C. Nourissat et H. Fulchiron, Litec, 2003

  • Travaux

    • Droit et Economie dans une perspective comparative

        1. La localisation des Hedge Funds en Europe et son impact sur les politiques réglementaires, avec second auteur, E. Suel, doctorante, Contrat CNRS EconomiX-AMF, pour le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et de l’Evaluation des politiques publiques (en cours)

        2. Approche différenciée du contrat dans les opérations de fusion ou d’acquisition, recherche du programme Attractivité économique du Droit, avec second auteur, Prof. T. Straub, Ministère français de la justice (en cours de finalisation)

        3. Les fusions-acquisitions et l’analyse économique du droit : approche compare France – Etats-Unis : Présentation d’une Recherche, avec second auteur, Prof. T. Straub, in Le droit et l’économie, 38ème Congrès, Mouvement du Jeune Notariat, San Francisco, 2007, p. 85, également disponible sur http://www.mjn.fr/data/rapport2007sanfrancisco.pdf

    • Droit international privé / droit comparé

        1. Punitive Damages and French Public Policy, en collaboration avec J.-S. Quéguiner, doctorant, en cours de publication dans Comparative Study of Business Tort Litigation (2008)

        2. The Concept of Employment Contract in European Union Private Law, avec second auteur Prof. R. Upex, Int’l Comp. Law Quarterly, p. 587, vol. 55, 2006, disponible sur http://iclq.oxfordjournals.org

        3. Commentaire de l’avant-projet de règlement sur la loi applicable aux obligations extra-contractuelles, document collectif dont une version antérieure est disponible sur http://europa.eu.int/comm/­justice_home/­unit/­civil/­consultation/­contributions/dijon_nourissat_fr.pdf, et repris dans l’article intitulé : Quelques observations sur l’avant projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles “Rome II”, JDI 2003, p. 1

    • Droit des affaires et fiscalité

        1. Pourquoi et comment une société française cotée peut-elle utiliser la technique de la fusion triangulaire reverse pour acquérir une société américaine cotée ?, avec second auteur X. Legendre, Bull. Joly Bourse, mai-juin 2004, p. 239, indiqué sur www.editions-joly.com

        2. Participation aux ateliers régionaux de jurisprudence Juris Data : commentaire des arrêts de la chambre commerciale de la cour d’appel de Lyon. V. par ex. les publications au JCP G 2000 IV 1382-1386

  • Traductions

        1. Traduction française de la contribution du Prof. néerlandais P. Tak intitulée Procédures simplifiées, in Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Pradel – Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire, p. 925, éd. Cujas, 2006

        2. Traduction anglaise de la Communication du Prof. Fulchiron à la Harvard Alumni Association, Droits de l'homme et familles musulmanes en Europe : Quel équilibre pour quels droits?, 2001



Interventions lors de conférences et colloques


  • En France

        1. Paris : La localisation des hedge funds en Europe et son impact sur les politiques réglementaires (aspects juridiques et fiscaux), présentation à l’Autorité des Marchés Financiers (dont son Secrétaire Général Adjoint H. Reynier), 17 place de la Bourse, Paris, 15 fév. 2008 (v. supra point 30)

        2. Lyon : L’environnement juridique des affaires en Afrique, Forum international Eau & Energie en Afrique, Cité internationale, 24 oct. 2007 (en présence du Président de la République du Mali)

        3. Lyon : Punitive Damages and French Public Policy, contribution au colloque organisé par les Univ. de Fribourg et de Nagoya (Japon) à Lyon, 4-5 oct. 2007 (v. supra point 33)

        4. Lyon : présentation des activités du Centre de recherche en droit des affaires, Rentrée de l’Ecole Doctorale de droit, Univ. Lyon 3, Lyon 2, et Saint-Etienne, 2 oct. 2007

        5. Paris : approche différenciée du contrat dans les opérations de fusions acquisitions, Ministère de la Justice, 13 Place Vendôme, Paris, 6 juill. 2007 (v. supra point 31)

        6. Lyon : Présentation de mes activités de recherche à la conférence financée par la Commission européenne, Terminologie uniforme pour le droit privé européen (2005), et participation à la rédaction du rapport d’activité (v. http://gdc.cnrs.fr, contrat no HPRN-CT-2002-00229), Univ. Jean Moulin – Lyon 3

        7. La Martinique : La fiscalité des Antilles Néerlandaises, contribution au colloque Fiscalité et Développement : Régulation juridique internationale, systèmes fiscaux et développement dans l’espace caraïbe, Univ. des Antilles et de la Guyane, 4-5 déc. 2003, programme disponible sur www.univ-ag.fr/telecharge/colloque_crplc.pdf

        8. Lyon : Communication introductive à la conférence de John H. Jackson, Le règlement des litiges au sein de l'organisation mondiale du commerce : histoire, évolution et défis actuels (2003), Univ. Jean Moulin – Lyon 3




  • A l’étranger

        1. Japon : French Bankruptcy Law and Enforcement Procedures, Commercial Code – Article L. 632-2 § 2, Univ. de Nagoya, 1-2 mars 2008 (v. supra point 4)

        2. Bénin : Droit et Economie : un autre point de vue, Univ. Africaine de Technologie et de Développement, Cotonou, Bénin, 5 fév. 2008

        3. Macao : L’environnement juridique des affaires en Afrique noire francophone, conférence internationale sur L’harmonisation du droit commercial et ses avantages sur les investissements chinois en Afrique, 27 nov. 2007 (v. supra point 5)

        4. Sénégal : L’égalité entre hommes et femmes au Cameroun : l’exemple des Bamiléké, contribution au colloque Aspects de l’Etat de Droit et Démocratie de l’Agence Universitaire de la Francophonie, Univ. Cheikh Anta Diop de Dakar, 25-27 avr. 2006 (v. supra point 21)

        5. Suisse : Improvement of Bankruptcy Proceedings in France - The Right Step Towards Investors, contribution au colloque Financing and Refinancing Companies in the Prospective of Insolvency, Genève, 17-18 sept. 2004 (v. supra point 7)

        6. Pays-Bas : Présentation sur la réforme française du droit de la faillite, Nimègue, 2004



ADMINISTRATION, RESPONSABILITES ET AUTRES intérets


  • Administration


A/c de 03/08 Responsable des programmes internationaux (Amérique du Nord) pour l’Univ. Jean Moulin – Lyon 3

  • Négociation et suivi des conventions inter-universités et des accords avec l’Univ. et ses différentes composantes (notamment la Faculté de droit, l’IAE, et les autres facultés)


A/c de 2005 Membre du Conseil d’Administration, puis co-responsable (avec Mme E. Poillot) du programme LL.M. Pallas (consortium d’univ. européennes, localisé à Essex, Royaume-Uni) pour l’Univ. Jean Moulin – Lyon 3
De 06/07 Responsable des programmes internationaux (Amérique du Nord, Asie, Pacifique)

03/08 Faculté de droit - Univ. Jean Moulin – Lyon 3

  • Négociation et suivi des accords avec la Faculté de droit

  • Membre des jurys de sélection des étudiants candidats à un séjour d’études à l’étranger (LL.M., Maîtrises Erasmus) – (depuis 2001)


A/c de 09/06 Responsable du Magistère Juriste d’Affaires, Univ. Jean Moulin – Lyon 3, IDEA

  • Réforme et mise en conformité du diplôme avec le schéma LMD

  • Suivi pédagogique des candidats et direction de l’équipe enseignante


A/c de 09/05 Membre élu du Conseil de la Faculté de Droit, Univ. Jean Moulin – Lyon 3
A/c de 09/05 Responsable universitaire du module « fiscalité », Master 2 droit des affaires et fiscalité en formation continue, Univ. Jean Moulin – Lyon 3, IDEA


  • Autres responsabilités

  • Participation à la mise en place du Master 2 en anglais à Lyon 2

  • Membre du jury des validations des acquis de l’expérience (VAE) – depuis 2007

  • Membre du jury d’accès à l’Ecole Des Avocats – depuis 2006

  • Membre du groupe de travail de « droit fiscal » au CRIDON de Lyon – depuis 2007


  • Bourses

  • Bourse du programme de recherche “Improving Human Research Potential” – “Uniform Terminology for European Private Law”, 2004

  • Bourse du bureau des programmes internationaux de l’Univ. de Georgetown, Washington, D.C., 1997-1998

  • Bourse de recherche de la Région Rhône-Alpes, 1997

  • Bourse au mérite de l’Univ. Lyon 3, 1995




  • Autres intérêts

  • Brevet d’Etat d’Educateur Sportif

  • Membre de l’association « Droit et Sport – Lyon 3 »

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