1. Agréments, autorisations, interdictions





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5.2.11-0090 du 2011-03-02 - AVIS D'AUTORISATION du 2 mars 2011- Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. – Société NUFARM à GAILLON - essais de formulation dans le bâtiment C02 fixation des mesures jugées nécessaires à la prévention des risques susceptibles d’être occasionnés par l’exploitant; signé, l’attachée chef de bureau A-M JEAN




PREFECTURE DE L'EURE

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau de la réglementation, des élections,

du commerce et de l'utilité publique

Affaire suivie par : Laurent BARBATO

 : 02 32 78 28 26

  • : 02.32.78.26.38

 : laurent.barbato@eure.gouv.fr


Evreux, le 2 mars 2011
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
AVIS D'AUTORISATION
Société NUFARM à GAILLON
Par arrêté préfectoral, la société Société NUFARM est autorisée à exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement en vue de réaliser des essais de formulation dans le bâtiment C02 sur la commune de GAILLON.
L’arrêté préfectoral du 28 février 2011 fixe les mesures jugées nécessaires à la prévention des risques susceptibles d’être occasionnés par l’exploitant.
Une copie dudit arrêté est déposée à la Mairie ainsi qu'à la direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l’utilité publique de la Préfecture, à la disposition de toute personne intéressée.
La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

L'attachée, chef de bureau,


Anne-Marie JEAN

5.3.11-0091 du 2011-03-03 - AVIS D'AUTORISATION du 3 mars 2011 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. - SEVEPI à Etrépagny – fixation ses mesures jugées nécessaires à la prévention des risques susceptibles d’être occasionnés par l’exploitant ; signé, l’attachée chef de bureau A-M JEAN




PREFECTURE DE L'EURE

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau de la réglementation, des élections,

du commerce et de l'utilité publique

Affaire suivie par : Laurent BARBATO

 : 02 32 78 28 26

  • : 02.32.78.26.38

 : laurent.barbato@eure.gouv.fr


Evreux, le 3 mars 2011
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
AVIS D'AUTORISATION
SEVEPI à ETREPAGNY
Par arrêté préfectoral, la société SEVEPI est autorisée à exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement sur le territoire de la commune d’ETREPAGNY.
L’arrêté préfectoral du 24 février 2011 fixe les mesures jugées nécessaires à la prévention des risques susceptibles d’être occasionnés par l’exploitant.
Une copie dudit arrêté est déposée à la Mairie ainsi qu'à la direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l’utilité publique de la Préfecture, à la disposition de toute personne intéressée.
La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

L'attachée, chef de bureau,


Anne-Marie JEAN

5.4.11-0092 du 2011-03-14 - AVIS D'AUTORISATION du 14 mars 2011 - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. – Société CHIAPPERIN – modification du réaménagement de la carrière ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN




PREFECTURE DE L'EURE
Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau de la réglementation, des élections,

du commerce et de l'utilité publique


Évreux, le 14 mars 2011
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
AVIS D'AUTORISATION
Société CHIAPPERIN à AUTHEUIL-AUTHOUILLET
Par arrêté préfectoral n°D1/B1/11/147 du 10 mars 2011, la préfète de l'Eure a modifié les arrêtés préfectoraux du 26 mars 1996 et du 26 avril 1999 et autorisé la société CHIAPPERIN à modifier le réaménagement de la carrière située sur la commune de AUTHEUIL-AUTHOUILLET.
Une copie dudit arrêté est déposée à la Mairie ainsi qu'à la direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l’utilité publique de la Préfecture, à la disposition de toute personne intéressée.
La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

L'attachée, chef de bureau,


Anne-Marie JEAN

5.5.11-0094 du 2011-03-16 - AVIS D’AUTORISATION du 16 mars 2011 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement - Sté TERRYN à Fontaine-Sous-Jouy – fixation des mesures jugées nécessaires à la prévention des inconvénients et des risques susceptibles d'être occasionnés par l'exploitation d'une carrière ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN




PREFECTURE DE L'EURE

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau de la réglementation, des élections,

du commerce et de l'utilité publique
Le 16 mars 2011
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
AVIS D'AUTORISATION
Société TERRYN à FONTAINE-SOUS-JOUY
Une enquête publique s'est déroulée du 25 octobre au 26 novembre 2010 sur la commune de FONTAINE-SOUS-JOUY concernant la demande d'autorisation présentée par la société TERRYN en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploiter et la modification des conditions d'exploitation d'une carrière à FONTAINE-SOUS-JOUY.
Cette demande a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 14 mars 2011; l'arrêté fixe les mesures jugées nécessaires à la prévention des inconvénients et des risques susceptibles d'être occasionnés par l'exploitation.
Une copie dudit arrêté est déposée à la Mairie ainsi qu'au Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique de la préfecture, à la disposition de toute personne intéressée.
La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

L'attachée, chef de bureau


Anne-Marie JEAN

5.6.11-0095 du 2011-03-23 - AVIS D’AUTORISATION du 23 mars 2011 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement - Société M. REAL SA à ALIZAY - épandage des boues de la station d'épuration et des cendres de la chaudière biomasse du site qu’elle exploite sur le territoire; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN




PREFECTURE DE L'EURE


Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau de la réglementation, des élections,

du commerce et de l'utilité publique

Affaire suivie par : Laurent BARBATO

 : 02 32 78 28 26

  • : 02.32.78.26.38

 : laurent.barbato@eure.gouv.fr


Evreux, le 23 mars 2011
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
AVIS D'AUTORISATION
Société M. REAL SA à ALIZAY
Par arrêté préfectoral, la société M. REAL SA est autorisée, à titre de régularisation administrative, à épandre les boues de la station d'épuration et les cendres de la chaudière biomasse du site qu’elle exploite sur le territoire de la commune de ALIZAY.
L’arrêté interpréfectoral du 14 février 2011 fixe les mesures jugées nécessaires à la prévention des risques susceptibles d’être occasionnés par l’exploitant.
Une copie dudit arrêté est déposée à la Mairie d’Alizay, à la mairie des communes incluses dans le périmêtre d’épandage ainsi qu'à la Direction de la Réglementation et des Libertés publiques, bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l’utilité publique de la Préfecture, à la disposition de toute personne intéressée.
La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

L'attachée, chef de bureau,






Anne-Marie JEAN

5.7.11-0100 du 2011-03-23 - AVIS D'AUTORISATION du 23 mars 2011 - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. – Société EUROVIA Centre Loire à Courdemanche – fixation des mesures jugées nécessaires à la prévention des inconvénients et des risques susceptibles d'être occasionnés par l'exploitation ; signé, l’attachée chef de bureau A-M JEAN




PREFECTURE DE L'EURE
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du commerce et de l'utilité publique
Le 23 mars 2011
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
AVIS D'AUTORISATION
Société EUROVIA CENTRE LOIRE à COURDEMANCHE
Une enquête publique s'est déroulée du 17 novembre au 18 décembre 2010 sur la commune de COURDEMANCHE concernant la demande d'autorisation présentée par la société EUROVIA CENTRE LOIRE en vue de modifier les conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière située à COURDEMANCHE.
Cette demande a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 18 mars 2011; l'arrêté fixe les mesures jugées nécessaires à la prévention des inconvénients et des risques susceptibles d'être occasionnés par l'exploitation.
Une copie dudit arrêté est déposée à la Mairie ainsi qu'au Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique de la préfecture, à la disposition de toute personne intéressée.
La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

L'attachée, chef de bureau


Anne-Marie JEAN

5.8.11-0101 du 2011-03-23 - AVIS D'AUTORISATION du 23 mars 2011 - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. – Société M. REAL SA à ALIZAY – fixation des mesures jugées nécessaires à la prévention des risques susceptibles d’être occasionnés par l’exploitant ; signé, l’attachée chef de bureau A-M JEAN




PREFECTURE DE L'EURE
Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau de la réglementation, des élections,

du commerce et de l'utilité publique

Affaire suivie par : Laurent BARBATO

 : 02 32 78 28 26

  • : 02.32.78.26.38

 : laurent.barbato@eure.gouv.fr


Evreux, le 23 mars 2011
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
AVIS D'AUTORISATION
Société M. REAL SA à ALIZAY
Par arrêté préfectoral, la société M. REAL SA est autorisée, à titre de régularisation administrative, à épandre les boues de la station d'épuration et les cendres de la chaudière biomasse du site qu’elle exploite sur le territoire de la commune de ALIZAY.
L’arrêté interpréfectoral du 14 février 2011 fixe les mesures jugées nécessaires à la prévention des risques susceptibles d’être occasionnés par l’exploitant.
Une copie dudit arrêté est déposée à la Mairie d’Alizay, à la mairie des communes incluses dans le périmêtre d’épandage ainsi qu'à la Direction de la Réglementation et des Libertés publiques, bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l’utilité publique de la Préfecture, à la disposition de toute personne intéressée.
La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

L'attachée, chef de bureau,


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