1. Agréments, autorisations, interdictions





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4.2.CAB BC -11 – 41 (2011-03-24) - ARRETE MODIFICATIF n° CAB BC -11 – 41 du 24 mars 2011 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL ; signé : la préfète F. BUCCIO




PREFECTURE DE L'EURE
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la Médaille d'Honneur du Travail ;

VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957, relatif à la Médaille d'Honneur du Travail ;

VU le décret 74-229 du 6 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, et l'Emploi et de la population ;

VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;

VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984, relatif à la Médaille d'Honneur du Travail ;

VU le décret n° 2000 - 1015 du 17 octobre 2000 de Mme la Ministre de l'Emploi et de la solidarité relatif à la Médaille d'Honneur du Travail ;

VU l'arrêté du 7 février 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au Travail et à la Sécurité Sociale ;

VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail ;

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail ;

VU la circulaire BC 22 du 9 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail ;

VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ;

VU l’arrêté préfectoral n° CAB BC -10-142 du 23 décembre 2010 portant attribution de la médaille d’Honneur du Travail pour la promotion du 1er janvier 2011 ;

VU l’arrêté préfectoral modificatif n° CAB BC-11-02 du 12 janvier 2011 portant attribution de la médaille d’Honneur du travail pour la promotion du 1er janvier 2011 ;
Sur proposition de Mme la Directrice de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 23 décembre 2010 susvisé est modifié. La médaille d’honneur du travail échelon Or est décernée à :
Madame VAN HESE Solange,

Ouvrière qualifiée, Société TRAMICO à BRIONNE (27)


Article 2 : Le reste demeure inchangé.

Article 3 : M. le Secrétaire Général, Mme la Directrice de Cabinet et Mme la Directrice de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département.
Evreux, le 24 mars 2011
La préfète


Fabienne BUCCIO

5.Installations classées pour la protection de l'environnement

5.1.11-0089 du 2011-03-02 - AVIS D’AUTORISATION du 2 mars 2011 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement – France Télécom à Val de Reuil – fixation des mesures jugées nécessaires à la prévention des risques susceptibles d’être occasionnés par l’exploitant ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN



PREFECTURE DE L'EURE


Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau de la réglementation, des élections,

du commerce et de l'utilité publique

Affaire suivie par : Laurent BARBATO

 : 02 32 78 28 26

  • : 02.32.78.26.38

 : laurent.barbato@eure.gouv.fr


Evreux, le 2 mars 2011
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
AVIS D'AUTORISATION
FRANCE TELECOM à VAL DE REUIL
Par arrêté préfectoral, la société FRANCE TELECOM est autorisée à exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement sur le territoire de la commune de VAL DE REUIL.
L’arrêté préfectoral du 24 février 2011 fixe les mesures jugées nécessaires à la prévention des risques susceptibles d’être occasionnés par l’exploitant.
Une copie dudit arrêté est déposée à la Mairie ainsi qu'à la direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l’utilité publique de la Préfecture, à la disposition de toute personne intéressée.
La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

L'attachée, chef de bureau,


Anne-Marie JEAN

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