1. Agréments, autorisations, interdictions





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3.2.D2-B2 – N° 2011 - 010 (2011-03-16) - ARRETE D2-B2 – N° 2011 - 010 du 16 mars 2011 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ; signé : la préfète F. BUCCIO




PREFECTURE DE L'EURE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-42 à L 5211-45 et R 5211-19 à R5211-40 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 99 – 586 du 12 juillet 1999 modifiée, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er février 2011 constatant le nombre total de sièges de la commission départementale de coopération intercommunale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 février 2011 fixant la date et les modalités des élections de la commission départementale de coopération intercommunale ;
Vu la seule liste des candidats déposée par l’Union des maires et des élus de l’Eure, le 21 février 2011 pour la représentation des communes, des EPCI et des syndicats ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 février 2011 arrêtant la liste des candidats publiée au recueil des actes administratifs le 25 février 2011 ;
Vu la liste des représentants élus par le conseil régional lors de sa séance du 14 mars 2011 ;
Vu le renouvellement partiel des conseillers généraux les 20 et 27 mars 2011
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale est fixée ainsi qu’il suit :
I – COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COMMUNES :


  1. représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département :




  1. Thierry PLOUVIER, maire de Lyons-la-Forêt




  1. Francis COUREL, maire de Saint-Philbert-sur-Risle




  1. Danielle JEANNE, maire d’Aulnay-sur-Iton




  1. Jean-Noël MONTIER, maire de Sainte-Marguerite-en-Ouche




  1. Jean QUETIER, adjoint au maire de Berville-en-Roumois




  1. Serge SALITOT, maire de Saint-Ouen-d’Attez




  1. Joël HERVIEU, maire d’Acon




  1. Mary-Dominique ROUAS, maire de Bosgouet




  1. représentants des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département :



Liste des candidats de l’Union des maires et des élus de l’Eure :


  1. Hervé MAUREY, maire de Bernay




  1. Françoise CHARPENTIER, maire de Damville




  1. Laure DAEL, maire des Andelys




  1. Martine ROUSSET, maire d’Ezy-sur-Eure




  1. Jacques POLETTI, maire de Vandrimare




  1. Louis PETIET, maire de Verneuil-sur-Avre




  1. Jean-Claude REMY, maire de Fleury sur Andelle


c) représentants des cinq communes les plus peuplées du département
Liste des candidats de l’Union des maires et des élus de l’Eure :


  1. Michel CHAMPREDON, maire d’Evreux




  1. Philippe NGUYEN THANH, maire de Vernon




  1. Franck MARTIN, maire de Louviers




  1. Marcel LARMANOU, maire de Gisors


II - Collège des représentants d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Liste des candidats de l’Union des maires et des élus de l’Eure :


  1. Michel JOUYET, président de la communauté de communes Epte-Vexin-Seine




  1. Lionel PREVOST, président de la communauté de communes de la Risle-Charentonne




  1. Françoise COMPAGNON, présidente de la communauté de communes de Rugles




  1. Alfred RECOURS, président de la communauté de communes du Pays de Conches




  1. Pierre ESPALDET, président de la communauté de communes du canton de Thiberville




  1. Jean-Luc RECHER, président de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine




  1. Perrine FORZY, présidente de la communauté de communes du canton d’Etrépagny




  1. Philippe GÉRICS, président de la communauté de communes de l’Andelle




  1. Jean-Claude ROUSSELIN, président de l’Intercom du pays Beaumontais




  1. Daniel LEHO, président de la communauté de communes d’Amfreville-la-Campagne




  1. Michel du MESNIL-ADELÉE, président de la communauté de communes rurales du canton de Brionne




  1. Richard JACQUET, vice-président de la communauté d’agglomération Seine-Eure




  1. Thierry DELAMARE, président de la communauté de communes Seine-Bord




  1. Guy CHEMIN, président de la communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine




  1. Michel LEROUX, vice-président de la communauté de communes de Pont-Audemer




  1. Yves BOULOCHÉ, président de la communauté de communes du canton de Beuzeville




  1. Etienne LEROUX, président de la communauté de communes du Vièvre-Lieuvin




  1. Guy BURETTE, président de la communauté de communes des Andelys et de ses environs




  1. Gérard DELAUNEY, président de la communauté de communes La Porte Normande


III - Collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes
Liste des candidats de l’Union des maires et des élus de l’Eure :


  1. Joël BOURDIN, président du SAEP Bernay Est




  1. Bruno QUESTEL, président du syndicat d’aménagement du Roumois (SYDAR)


IV - Collège des représentants du conseil régional


  1. Marc-Antoine JAMET




  1. Yves LEONARD


Article 2 : Le présent arrêté sera complété par les représentants du conseil général à l’issue du renouvellement partiel des conseillers généraux.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de l’Eure est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.
Evreux, le 16 mars 2011

La Préfète


Fabienne BUCCIO

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