Adresse : Centre Hospitalier Pierre dezarnaulds





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3.7. Résiliation


Le présent marché peut être dénoncé, par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de la période en cours.

En cas de résiliation aux torts du titulaire par référence aux dispositions du CCAG-FCS le titulaire est informé par écrit de la décision du Centre Hospitalier de Gien et peut présenter ses observations dans un délai de 8 jours.

Passé ce délai, et sans règlement à l'amiable du litige, la décision de résiliation du marché est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

3.8. Attribution de juridiction


Les litiges sont réglés suivant les clauses du CCAG-FCS Si l'affaire devait être portée devant le tribunal, il est fait attribution de juridiction au Tribunal Administratif d'Orléans.

Toute clause des conditions générales de vente du fournisseur est réputée nulle et non avenue, seules font foi, les dispositions prévues au présent marché.


Partie

5



Partie

4
Validation

Représentant du soumissionnaire

P/O du Directeur et sur délégation

Fonction :
Nom :

La Responsable Achats et Logistique,

Nelly JUBAULT

*






A le,

A Gien le,

* mention manuscrite « lu et approuvé »

Annexes

ANNEXE 1 - TABLEAUX RECAPITULATIFS DES PRIX



Nom / raison sociale du fournisseur :

A1.1. Synthèse des fournitures, installation, travaux et formation








Référence ou modèle

Prix catalogue

HT

Prix remisé

HT

TVA

Montant
€ TTC


OFFRE DE BASE :
















- Equipements
















- Installation
















- Formation
















- Coûts d’exploitation prévisionnels
















Total
















OPTION :
















- Maintenance
















- Poste informatique
















- Consommables
















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