Adresse : Centre Hospitalier Pierre dezarnaulds





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3.3.2.6. Modification du lieu d’implantation


Le lieu d'implantation des équipements pourra être modifié sur décision de la personne responsable du marché qui en informera préalablement le Titulaire

3.3.2.7. Retour en atelier


L'équipement pourra faire l'objet d'un retour pour tout ou partie dans un des ateliers du fabricant pour y subir des opérations qui ne pourraient pas être réalisées dans l'établissement, cette modalité d'intervention prévue au contrat ne peut donner lieu à une facturation complémentaire.

Cette procédure ne pourra être engagée qu'après accord du service économique ou de son représentant.

Le Titulaire sera responsable de l'équipement dès lors qu'il en prendra possession.

Il devra mettre à la disposition de l'établissement et à titre gracieux un matériel équivalent pour la durée d'indisponibilité de l'équipement et veillera à prendre toutes dispositions nécessaires afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du service utilisateur.

3.3.2.8. Sous-traitance


Le Titulaire a obligation de procéder à la déclaration du sous-traitant et d'obtenir l'acceptation de la personne responsable du marché préalablement à tout début de travaux par sous-traitance.

Contenu de la déclaration :

  • Raison ou dénomination sociale et adresse du sous-traitant,

  • Numéros d'identification (SIRET et registre du commerce ou des métiers), téléphone, télécopieur,

  • Nom et niveau de qualification des intervenants,

  • Nature des prestations sous-traitées.

Le Titulaire est tenu pour seul responsable de la qualité des travaux exécutés par le sous-traitant, et à ce titre en assumera le cas échéant les conséquences juridiques et financières.

L'ensemble des clauses du présent marché s'applique au sous-traitant. Ce dernier en a été informé par le Titulaire.

3.3.2.9. Confidentialité


Le titulaire s ‘engage à garder la confidentialité la plus stricte à l’égard de toutes informations et/ou données qui auraient été reçues par le titulaire depuis les équipements dans le cadre du présent marché.

3.3.2.10. Pénalités pour les prestations de maintenance


L’indicateur retenu est le délai d’intervention. Il est défini en fonction des règles décrites ci-après.

Si les seuils définis ne sont pas respectés, le titulaire encourt des pénalités.

Délai d’intervention maximal autorisé


Le titulaire dispose d’un délai maximal de 24 heures ouvrées pour intervenir.

Ce délai est décompté à partir du jour et de l'heure d'appel du représentant du service utilisateur au Centre d'Assistance Téléphonique du Titulaire.

Les interventions seront poursuivies jusqu’au dépannage complet en cas de panne bloquante.

Pénalités sur dépassement


Lorsque le délai maximal d’une intervention est dépassé  du fait du titulaire, celui-ci encourt sans mise en demeure préalable une pénalité calculée par application de la formule suivante :

P = R *(D-H)

500

P = montant de la pénalité

R = montant hors taxe de la redevance annuelle

D = délai réel d’intervention

H = délai maximal d’intervention

Indisponibilité du materiel


Lorsque le titulaire est dans l’impossibilité de rendre le matériel disponible dans un délai de 48 heures ouvrées suivant son intervention (soit 72 heures ouvrées suivant l’appel du représentant du service utilisateur au Centre d'Assistance Téléphonique du Titulaire), il devra mettre à disposition du CHPD un matériel équivalent.

3.4. Modalités de détermination des prix

Equipement : Le prix de l’équipement, objet du présent marché est forfaitaire et global.

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