Adresse : Centre Hospitalier Pierre dezarnaulds





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3.2. Réception du matériel

3.2.1. Délai de livraison


La date de livraison sera précisée ultérieurement. Les délais de livraison devront être indiqués clairement.

La prolongation du délai de livraison et l’application des pénalités pour retard s'effectuent selon les dispositions du CCAG-FCS.

3.2.2. Documentation


Les documentations suivantes devront être fournies à la livraison de l’équipement, en français :

  • Notice d’utilisation complète rédigée en français,

  • Notice simplifiée ou résumée d’utilisation en français,

  • Protocole utilisateur d’entretien périodique,

  • Documentation accessoires, pièces détachées sous-ensembles (liste, références, prix, photos…,

  • Documentation technique (schémas, vues éclatées..),

  • Protocole de maintenance (fiche de maintenance préventive…).

3.2.2. Mise en service


La mise en service de l’équipement est assurée par le titulaire.

Un procès-verbal de mise en service sera signé des deux parties après :

  • vérification quantitative et qualitative sur la fourniture de l’équipement et de ses sous-ensembles

  • vérification quantitative et qualitative des formations dispensées au personnel

3.3. Exécution du marché

3.3.1. Modalités d’exécution de la fourniture


Après acceptation de l’offre, un bon de commande signé par le Directeur du CHPD est établi pour la fourniture, la livraison et l'installation de l'équipement.

Le bon de commande comporte :

  • la référence du marché,

  • la désignation de la fourniture,

  • le lieu de livraison,

  • le délai de livraison,

  • le prix unitaire H.T.,

  • le montant de la T.V.A.,

  • le montant T.T.C. de la commande.

Si le délai ou la date de livraison sont dépassés, le titulaire encourt les pénalités de retard prévues.

3.3.2. Modalités d’exécution des prestations de maintenance

3.3.2.1. Lieu d’intervention


Les prestations seront exécutées au CHPD – 2, avenue VILLEJEAN à GIEN.

3.3.2.2. Horaire d’intervention


Le CHPD est ouvert de 6h à 22h du lundi au dimanche, jours fériés compris.

Le montant de la prestation forfaitaire proposé doit être calculé pour couvrir les interventions du titulaire selon les jours et heures ouvrés suivants : du lundi au vendredi de 8h à 18h (10h ouvrées par jour, samedis, dimanches et jours fériés exclus).

3.3.2.3. Intervention de maintenance preventive


Au plus tard avant la fin janvier de chaque année, le Titulaire du marché devra avoir arrêté en concertation avec les services utilisateurs son planning annuel de maintenance préventive. Les modifications à ce planning ne pourront être qu'exceptionnelles et feront l'objet d'une confirmation écrite au moins un mois avant la date prévue afin de permettre au service utilisateur de prendre toutes les mesures souhaitables pour rendre disponible l'équipement en temps utile.

Le Titulaire ne peut pas procéder à une visite de maintenance préventive en même temps qu'une visite de maintenance corrective s'il n'a pas préalablement obtenu l'accord du service économique de l'établissement.

3.3.2.4. Intervention de maintenance corrective


Les personnes du CHPD habilitées à demander une intervention technique sont le service Economique.

Le Titulaire procède à l'enregistrement des informations utiles à son intervention (équipement en cause, défaut constaté, type de panne, nom et fonction du demandeur, date et heure de l'appel, etc.).

Ces informations doivent permettre une prise en charge rapide et efficace des dysfonctionnements ou problèmes rencontrés.

3.3.2.5. Obligations du titulaire


Le Titulaire devra justifier d'une assurance contractée auprès d'une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile pour dommages de toutes natures causés à un tiers du fait d'accidents ou d'incendie :

  • Par son personnel salarié en activité de travail,

  • Par ses matériels d'industrie, de commerce, d'entreprise ou d'exploitation,

  • Du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise pendant et après réception de la prestation.

Lors de l'intervention sur site, le technicien du Titulaire devra se conformer aux règles suivantes :

  • Respect des règles d'accès et de circulation au sein de l'établissement (stationnement, utilisation des ascenseurs, encombrement des accès et couloirs, zone non fumeur,...).

  • Arrêt des téléphones portables à l'intérieur des bâtiments.

  • Tenue propre et correcte, identification par badge (nom de la société et nom de l'intervenant),

  • Respect des règles d'hygiène et de sécurité applicables dans les services concernés (décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986).

Dès son arrivée sur le site, le technicien du Titulaire doit informer de sa présence le responsable du lieu d'intervention ainsi que le service économique ou technique, à défaut une personne informée de la demande d'intervention.

Tous les moyens nécessaires à l'intervention sont supportés par le Titulaire y compris les moyens de communication sauf accord préalable de l'établissement ou autorisation ponctuelle.

Avant son départ du site, le technicien du Titulaire doit:

> Laisser une information claire sur l'état de la réparation :

  • TERMINE : Equipement en l'état de fonctionnement, validation en présence de l'utilisateur.

  • PROVISOIRE : En attente d'une nouvelle intervention, l'équipement fonctionnel ne doit présenter aucun danger à l'utilisateur, validation en présence si possible de l'utilisateur.

  • PARTIELLE : Equipement ne disposant pas de toutes ses fonctionnalités, fonctionnement dégradé. L'accord d'un responsable utilisateur doit être obtenu. La remise en fonction ne doit présenter aucun danger à l'utilisateur. Une information doit apparaître sur l'équipement.

  • EN ATTENTE : Equipement non fonctionnel. Il doit être rendu inopérant pour ne présenter aucun risque d'être utilisé par mégarde. Une information claire doit apparaître sur l'équipement.

> Laisser propres l'équipement et son environnement, dans un état d'hygiène compatible avec l'activité médicale hors protocole spécifique de décontamination.

Les obligations applicables au Titulaire s'appliquent intégralement au sous-traitant éventuel.
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