Recherche Ministère des affaires étrangères et du développement international





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Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux BOEN, BOESR et JORF

entre le 31/05/2016 et le 05/06/2016
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des affaires étrangères et du développement international

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique

Ministère de la défense

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'environnement, de l’énergie et de la mer

Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes

Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice Ministère du logement et de l’habitat durable

Ministère des Outre-mer

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Premier ministre

Divers


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bulletin officiel n°22 du 2 juin de l'Education Nationale (BOEN)
Enseignements secondaire et supérieur
Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du BTS traitement des matériaux arrêté du 19-4-2016 - J.O. du 19-5-2016- NOR MENS1609436A
Enseignements primaire et secondaire
Baccalauréats général et technologique

Épreuves : modification

arrêté du 18-4-2016 - J.O. du 11-5-2016- NOR MENE1610490A




Baccalauréat général

Programme d’enseignement de langue et littérature dans les sections internationales allemandes conduisant au baccalauréat général option internationale

arrêté du 25-4-2016 J.O. du 18-5-2016- NOR MENE1611215A




Centre d'information et d'orientation
CIO de l’académie de Nantes (Loire-Atlantique)

arrêté du 26-4-2016 - J.O. du 11-5-2016- NOR MENE1611298A
CIO de l’académie de Nantes (Maine-et-Loire)

arrêté du 26-4-2016 - J.O. du 11-5-2016- NOR MENE1611335A
CIO de l’académie de Nantes (Mayenne)

arrêté du 26-4-2016 - J.O. du 11-5-2016- NOR MENE1611336A
CIO de l’académie de Nantes (Sarthe)

arrêté du 26-4-2016 - J.O. du 11-5-2016- NOR MENE1611338A
CIO de l’académie de Nantes (Vendée)

arrêté du 26-4-2016 - J.O. du 11-5-2016- NOR MENE1611339A




Brevet d'initiation aéronautique
Modification

arrêté du 28-4-2016 - J.O. du 10-5-2016- NOR MENE1607751A

Bulletin officiel n°22 du 2 juin de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (BOESR)
Enseignement supérieur et recherche Études médicales

Habilitation à délivrer des certificats d’études supérieures de chirurgie dentaire

arrêté du 17-5-2016 (NOR > MENS1600358A)
Journal officiel

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032610995&dateTexte=&cate gorieLien=id

Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032615990&dateTexte=&cate

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Arrêté du 11 mai 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032616037&dateTexte=&cate gorieLien=id

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel », options « gestion de la production », « métiers de l'image », « métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619373&dateTexte=&cate gorieLien=id

Arrêté du 13 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « Aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619378&dateTexte=&cate gorieLien=id

Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619383&dateTexte=&cate gorieLien=id

Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619407&dateTexte=&cate gorieLien=id

Décret du 31 mai 2016 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - M. QUÉRÉ (Michel) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619627&dateTexte=&cate gorieLien=id

Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032623167&dateTexte=&cate

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Ministère des affaires étrangères et du développement international

(pas de texte)

Ministère des affaires sociales et de la santé
Arrêté du 30 mai 2016 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2015-2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619480&dateTexte=&cate gorieLien=id

Arrêté du 30 mai 2016 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2015-2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619482&dateTexte=&cate gorieLien=id

Décision n° 2016-16 du 30 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-08 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie OSTEOBIO - SEMEV https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032628404&dateTexte=&cate gorieLien=id

Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630558&dateTexte=&cate

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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 31 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032623891&dateTexte=&cate

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Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

(pas de texte)

Ministère de la culture et de la communication

(pas de texte)

Ministère de la fonction publique

Arrêté du 24 mai 2016 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2015 (formation du 1er septembre 2016 au 31 août 2017) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032616424&dateTexte=&cate gorieLien=id

Ministère de la défense

(pas de texte)
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

(pas de texte)
Ministère de l'environnement, de l’énergie et de la mer

(pas de texte)
Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

(pas de texte)
Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes

(pas de texte)
Ministère des finances et des comptes publics

(pas de texte)
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032611234&dateTexte=&cate gorieLien=id
Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619550&dateTexte=&cate gorieLien=id

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630719&dateTexte=&cate gorieLien=id

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «premiers secours en équipe de niveau 1»

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630730&dateTexte=&cate gorieLien=id

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630745&dateTexte=&cate gorieLien=id

Ministère de la justice
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032616262&dateTexte=&cate gorieLien=id

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032623506&dateTexte=&cate gorieLien=id

Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032623546&dateTexte=&cate gorieLien=id

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032623707&dateTexte=&cate gorieLien=id

Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032623732&dateTexte=&cate gorieLien=id

Ministère du logement et de l’habitat durable

(pas de texte)

Ministère des Outre-mer

(pas de texte)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032623849&dateTexte=&cate gorieLien=id

Premier ministre

(pas de texte)

Divers
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2015-371 du 22 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret portant création du système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi (demande d'avis n° 1773036) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032624165&dateTexte=&cate gorieLien=id
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630925&dateTexte=&cate gorieLien=id

Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032630927&dateTexte=&cate

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Modalités de sélection des textes

La veille JORF-BOEN porte sur les textes :


  • relatifs à l’organisation de l’enseignement

  • réglementant certaines professions

  • portant statut des personnels exerçant dans les différents ministères (dont échelonnement indiciaire)

  • pouvant intéresser un pôle documentaire.

  • fixant les modalités, conditions d’accès et organisation (nature, programme, épreuves, liste des

titres et diplômes, …) des concours externes, sur titres et 3e concours de la fonction publique ou annonçant leur abrogation

ATTENTION ne sont pas concernés par cette veille


    • les avis et arrêtés d’ouvertures de concours externes, sur titres et 3e concours (nombre de postes compris) ;

    • les concours internes et réservés ;

    • les vacances de poste ou d’emploi ;

    • les examens professionnels et d’aptitude ;

    • les inscriptions sur les listes d’aptitude.

Pour éviter une redondance, ne sont sélectionnés aux BOEN et BOESR que les textes qui :


  • ne paraissent pas au JORF (circulaires, notes de service, listes, …) ;

  • n’y sont pas parus dans leur intégralité (arrêtés ou décrets comportant des annexes non publiées).




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