Mesure 121 a du programme de developpement rural hexagonal





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date de publication29.11.2019
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typeProgramme










PREFECTURE DU FINISTERE




Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

(mesure 121 A du programme de developpement rural hexagonal)
Declaration de fin des travaux

à joindre à votre demande de paiement du solde

Veuillez transmettre l’original à la DDTM du Finistère – Service Economie Agricole –

2 boulevard du Finistère 29325 QUIMPER cedex

et conserver un exemplaire.


Cadre prérempli par l’administration
N° de dossier OSIRIS :
Nom du bénéficiaire :
N° PACAGE / SIRET :





Je soussigné ____________________________________________________________________

(nom, prénom du représentant de la structure)
agissant en qualité de représentant légal de
______________________________________________________________________________

(nom de la structure bénéficiaire de la décision d’aide)

atteste avoir terminé les travaux/investissements faisant l’objet de l’aide PMBE le ____________________________ (1) et que ces travaux sont conformes à ceux prévus dans ma demande.
Cette date d’achèvement des travaux correspond à la date de paiement de la dernière facture listée sur la demande de versement de la subvention PMBE

Fait à ______________ _______, le

Signature(s)

(du gérant en cas de forme sociétaire, de tous les associés pour les GAEC)

(1) Attention, cette date doit être conforme au délai prévu dans la décision d’octroi de la subvention.



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