Journal officiel de l’Union européenne





titreJournal officiel de l’Union européenne
page4/6
date de publication29.11.2019
taille0.5 Mb.
typeDocumentos
1   2   3   4   5   6

Tableau 18.8 – Le compte des revenus primaires et le compte des revenus secondaires du MBP6





Code SEC

Crédit

Débit

Solde

Biens et services










41

Compte des revenus primaires













Rémunération des salariés

D.1

6

2




Intérêts



D.4

13

21




Revenus distribués des sociétés

36

17




Bénéfices réinvestis

14

0




Impôts sur la production et les impor­ tations

D.2

0

0




Subventions

D.3

0

0




Revenus primaires




69

40

29

Biens, services et revenus primaires




609

539

70

Compte des revenus secondaires













Impôts sur le revenu, le patrimoine, etc.

D.5

1

0




Primes nettes d'assurance-dommages


D.6, D.7, D.8

2

11




Indemnités d'assurance-dommages

12

3




Transferts courants internationaux

1

31




Transferts courants divers

1

10




Revenus secondaires




17

55

– 38

Solde des transactions courantes










32


Le compte des revenus primaires


    1. Dans la balance des paiements, les postes du compte des revenus primaires incluent la rémunération des salariés et les revenus de la propriété, tout comme le compte d'affectation des revenus primaires du SEC. Le paiement des impôts sur la production par les résidents et la perception, par les résidents, des subventions versées par les administrations publiques nationales sont enregistrés dans le compte d'exploitation, compte qui n'existe pas dans la balance des paiements. Tout impôt sur la production à payer par un résident à une autre administration publique, de même que toute subvention à recevoir par un résident de la part d'une autre administration publique, est enregistré dans le compte des revenus primaires de la balance des paiements. Les écritures correspondantes pour l'administration publique nationale apparaissent dans le compte d'affectation des revenus primaires et, pour les administrations publiques étrangères, dans la colonne du reste du monde de ce compte ainsi que dans le compte des revenus primaires de la balance des paiements.




    1. Le paiement de loyers peut intervenir dans un contexte transfrontalier, mais un tel cas de figure est rare car tous les terrains sont réputés appartenir à des résidents, y compris si nécessaire par la création d'une unité résidente fictive. Si ces unités résidentes fictives appartiennent à des non-résidents, les revenus éventuels de ces unités sont classés dans les revenus d'investissements directs et non dans les loyers. Par exemple, un loyer est enregistré dans les comptes internationaux dans le cas de droits de pêche dans les eaux territoriales octroyés pour une courte durée à des flottes de pêche étrangères. L'usage des termes "revenus d'investissements" au lieu de "revenus de la propriété à l'exclusion des loyers" est courant dans les comptes internationaux. Les revenus d'investissements reflètent les revenus découlant de la propriété d'actifs financiers et la désagrégation des revenus d'investissements correspond à celle des actifs et passifs financiers, si bien qu'il devient possible de calculer des taux de rentabilité.


Revenus des investissements directs


    1. Le rôle des investissements directs est particulièrement important et transparaît à la fois dans les flux et les positions des comptes internationaux. Dans le cas d'un investissement direct, on part de l'hypothèse qu'une partie des bénéfices non distribués de l'entreprise revient à l'investisseur direct sous la forme de revenus d'investisse­ ments. Cette fraction correspond à la participation de l'investisseur direct dans l'entreprise.




    1. Les bénéfices non distribués sont équivalents à l'excédent net d'exploitation de l'entreprise, plus le total des revenus de la propriété perçus à la participation moins le total des revenus de la propriété à payer (avant calcul des bénéfices réinvestis), plus les transferts courants à recevoir moins les transferts courants à payer, et moins le poste d'ajustement pour variation des droits à pension. Les bénéfices réinvestis provenant d'éventuelles filiales directes sont inclus dans les revenus de la propriété à recevoir par l'entreprise d'investissement direct.




    1. Les bénéfices réinvestis peuvent être négatifs, par exemple lorsque l'entreprise subit une perte ou lorsque des dividendes sont distribués en puisant dans les gains de détention, ou encore pendant le trimestre au cours duquel un dividende annuel est versé. De la même manière que les bénéfices réinvestis positifs sont considérés comme une injection de capital dans l'entreprise d'investissement direct par l'investisseur direct, les bénéfices réinvestis négatifs sont considérés comme un prélèvement de capital.


Dans le cas d'une entreprise d'investissement direct détenue à 100 % par un non-résident, les bénéfices réinvestis correspondent aux bénéfices non distribués, et le solde des revenus primaires de l'entreprise est exactement égal à zéro.
Le compte des revenus secondaires (transferts courants) du MBP6


    1. Le compte des revenus secondaires présente les transferts courants entre résidents et non-résidents. La série d'écritures des transferts courants correspond exactement à celles du compte de distribution secondaire du revenu. Plusieurs de ces écritures sont particulièrement importantes dans les comptes internationaux, notamment la coopération internationale courante et les transferts de fonds envoyés dans leur pays d'origine par les personnes travaillant à l'étranger.




    1. Les transferts personnels transfrontaliers sont des transferts de ménage à ménage: ils présentent un intérêt dans la mesure où ils constituent une source importante de financement international pour certains pays pourvoyeurs d'une nombreuse main-d'œuvre expatriée de longue durée. Les transferts personnels incluent les envois de fonds par les travailleurs expatriés de longue durée, c'est-à-dire ceux qui changent d'économie de résidence.




    1. Les autres travailleurs tels que les travailleurs frontaliers et saisonniers ne changent pas d'économie de résidence par rapport à leur économie d'origine. Contrairement aux transferts, les opérations internationales de ces travail­ leurs incluent la rémunération des salariés, les impôts et les frais de déplacement. Dans la balance des paiements, une présentation supplémentaire des transferts de fonds des travailleurs expatriés rassemble les transferts person­ nels et ces postes connexes. Les transferts personnels des travailleurs expatriés incluent les transferts personnels, la rémunération des salariés moins les impôts et les frais de déplacement, ainsi que les transferts en capital entre les ménages.




    1. Les flux d'assurance, notamment les flux relatifs à la réassurance, peuvent être importants à l'échelle internationale.

Les opérations entre l'assureur direct et le réassureur sont enregistrées en tant qu'ensemble totalement distinct d'opérations, et aucune consolidation n'est effectuée entre les opérations, d'une part, de l'assureur direct en tant

qu'émetteur de polices en faveur de ses clients et, d'autre part, des titulaires de polices avec le réassureur.
Le compte de capital extérieur


    1. Les éléments du compte de capital faisant l'objet d'opérations internationales sont plus limités que ceux couverts par les secteurs nationaux. Les postes du compte de capital concernent uniquement les acquisitions et les cessions d'actifs non financiers non produits et les transferts en capital. Il n'y a pas d'opérations enregistrées en tant que formation de capital d'actifs produits car l'usage final des exportations et des importations de biens n'est pas connu au moment de l'enregistrement. Les acquisitions et les cessions de terrains ne sont pas non plus incluses.

    2. La capacité ou le besoin de financement constitue le solde comptable pour la somme du compte des opérations courantes et du compte de capital et pour le compte financier. Cet élément couvre tous les instruments utilisés pour fournir ou acquérir des fonds et n'est pas limité au prêt ou à l'emprunt. En théorie, la capacité ou le besoin de financement du MBP6 est identique au poste correspondant des comptes nationaux pour l'économie totale, ainsi qu'au poste des comptes nationaux pour le reste du monde, mais avec le signe opposé. Les tableaux 18.9,

18.10 et 18.11 illustrent l'enregistrement des éléments du compte des opérations courantes et du compte de capital, ainsi que le solde qui en résulte, dans le SEC et dans le MBP6.

Tableau 18.9 Variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital (SEC V.III.1.1) (1)


Variations des actifs

Variations des passifs et de la valeur nette











B.12


Solde des opérations courantes avec l'extérieur


– 32











D.9


Transferts en capital à recevoir


4











D.9


Transferts en capital à payer


– 1


B.101


Variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital


– 29










(1) Pour le reste du monde, ce poste correspond aux variations de la valeur nette due au solde des opérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital.


Tableau 18.10 – Compte des acquisitions d'actifs non financiers (SEC V.III.1.2)


Variations des actifs

Variations des passifs et de la valeur nette











B.101


Variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l'ex­ térieur et aux transferts en capital


– 29


NP


Acquisitions moins cessions d'actifs non produits


0











B.9


Capacité (+)/besoin (–) de finance­ ment


– 29











1   2   3   4   5   6

similaire:

Journal officiel de l’Union européenne iconJournal officiel de l’Union européenne

Journal officiel de l’Union européenne iconJournal officiel de l’Union européenne

Journal officiel de l’Union européenne iconJournal officiel de l’Union européenne

Journal officiel de l’Union européenne iconTour d’horizon de l’Union européenne
«La Commission européenne représente les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Elle propose de nouvelles législations...

Journal officiel de l’Union européenne iconProgramme : L'Union européenne dans la mondialisation L'Union européenne,...

Journal officiel de l’Union européenne iconQuelle est la place de l'Union européenne dans l'économie globale?...

Journal officiel de l’Union européenne iconChristine ferrari-breeur
«L’Union européenne et les fonctions publiques nationales», p. 267-278 in : Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos : réalisations...

Journal officiel de l’Union européenne iconRapport final
«Ce document a été réalisé avec l’aide financière de l’Union européenne. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité...

Journal officiel de l’Union européenne icon«L’évaluation de l’engagement volontaire des entreprises en faveur...
«enregistrée» et apparaît dans une liste publiée au journal officiel de la Communauté Européenne. Elle peut, dés lors utiliser le...

Journal officiel de l’Union européenne iconDiplomate Autrichien dans un livre publié en 1923 qui aura un grand...
«de réaliser une union sans cesse plus étroite entre ses membres. Tous les domaines des relations internationales sont compris à...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com