Journal officiel de l’Union européenne





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date de publication29.11.2019
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Tableau 18.4 – Traitement des biens destinés à la transformation en commerce international selon le SEC 95





Achats

Demande finale

Total


Ventes

Production alimentaire

Dépense des ména­ ges


Exportations




Produits alimentaires




90

50

140
















Importations de denrées alimentaires en conserve

90







90

Valeur ajoutée

50




PIB (E) =

50

Production totale

140











(1) Nations unies, Eurostat, OCDE, FMI, OIT et al, Manuel des statistiques du commerce international des services, 2011, disponible sur http://unstats.un.org).
Tableau 18.5 – Traitement des biens destinés à la transformation en commerce international selon le SEC 2010





Achats

Demande finale

Total


Ventes

Production alimentaire

Dépense des ména­ ges


Exportations




Produits alimentaires




90

0

90
















Importations de denrées alimentaires en conserve

40







40

Valeur ajoutée

50




PIB (E) =

50

Production totale

90












    1. Le tableau 18.5 montre le traitement des biens destinés à la transformation sur une base nette selon le SEC 2010: seuls les échanges de services apparaissent et il n'y a pas de correspondance avec les mouvements de biens enregistrés dans les SCIM. La position nette, égale aux exportations moins les importations, apparaît dans les comptes internationaux de la balance des paiements et dans les comptes correspondants du secteur du reste du monde. Le MBP6 recommande, lorsqu'on sait que des importations et des exportations dans les SCIM reflètent une situation dans laquelle il n'y a pas de changement de propriété, d'enregistrer les deux valeurs en regard l'une de l'autre dans la balance des paiements, pour que l'élément services puisse être calculé immédiatement. Ainsi, pour l'industrie alimentaire, les légumes envoyés à l'étranger pour la mise en conserve apparaîtraient en expor­ tations à hauteur de 50, et les légumes en conserve réimportés en importations à hauteur de 90. Ces chiffres peuvent être indiqués en regard l'un de l'autre dans les statistiques des comptes internationaux sous la forme de postes supplémentaires, les exportations étant comptabilisées en tant qu'importations négatives, ce qui permet de calculer une importation nette de services de mise en conserve d'une valeur égale à 40.


Le tableau 18.6 illustre l'enregistrement de cet exemple dans le MBP6.
Tableau 18.6 – Enregistrement de la transformation dans le MBP6


Comptes des opérations courantes

Crédit

Débit

Solde

Compte de biens et services







– 40

Services (composantes standard)










"Services de production manufacturière utilisant des facteurs physiques de production appartenant à des tiers"




40

– 40













Postes supplémentaires










Biens destinés à la transformation à l'étranger

50

90

– 40



Négoce international
Négoce international de marchandises


    1. Le négoce international est défini comme l'achat d'un bien par un résident (de l'économie déclarante) à un non- résident et sa revente ultérieure à un autre non-résident, sans que le bien en question entre sur le territoire de l'économie déclarante. Il y a négoce international lorsque la possession physique des biens par le propriétaire n'est pas nécessaire pour que l'opération ait lieu. Cette définition et les explications ci-après concernant le négoce international suivent les points correspondants du MBP6 (points 10.41 à 10.48).




    1. Le négoce international peut concerner tant le commerce de gros que le commerce de détail. Il peut également être utilisé pour le courtage de marchandises ainsi que pour la gestion et le financement de processus de fabrication dans leur intégralité. Par exemple, une entreprise peut sous-traiter l'assemblage d'un bien en faisant appel à un ou plusieurs sous-traitants, de façon que le bien soit acquis par cette entreprise et revendu sans passer par le territoire du propriétaire. Lorsque les marchandises sont modifiées physiquement pendant la période de propriété des biens du fait des services de production manufacturière fournis par d'autres entités, les opérations relatives aux biens sont enregistrées dans la rubrique "marchandises générales" plutôt que dans celle du négoce international. Par contre, si les marchandises ne sont pas modifiées physiquement, elles sont enregistrées au titre


du négoce international, le prix de vente tenant compte des coûts mineurs de transformation et des marges de gros. Si le négociant est l'organisateur d'un processus de fabrication dans son intégralité, le prix de vente peut également couvrir des éléments tels que la planification, la gestion, les brevets ou autres savoir-faire, la commer­ cialisation et le financement. Ces contributions non physiques peuvent être importantes par rapport à la valeur des matériaux et de l'assemblage, en particulier pour les biens de haute technologie.



    1. Les biens faisant l'objet d'un négoce international sont enregistrés dans les comptes du propriétaire de la même manière que tout autre bien que celui-ci possède. Toutefois, les biens sont détaillés de façon spécifique dans les statistiques des comptes internationaux de l'économie du négociant, car ils présentent un intérêt en eux-mêmes et ne sont pas couverts par le système douanier de cette économie.



Le négoce international de marchandises est traité de la façon suivante:



      1. l'achat de biens par les négociants est inscrit au poste des biens en tant qu'exportation négative de l'économie du négociant;



      1. la vente des biens est enregistrée sous le poste des biens vendus dans le cadre d'opérations de négoce international en tant qu'exportation positive de l'économie du négociant;



      1. la différence entre les ventes et les achats de biens dans le cadre d'opérations de négoce international est enregistrée sous le poste "exportations nettes de biens faisant l'objet d'un négoce international". Ce poste comprend les marges des négociants, les gains et les pertes de détention, ainsi que les variations des stocks de biens faisant l'objet d'un négoce international. Par suite des baisses ou des augmentations des stocks, les exportations nettes de biens faisant l'objet d'un négoce international sont parfois négatives;



      1. les écritures correspondant au négoce international sont évaluées au prix de la transaction convenu entre les parties et non sur une base fob.



    1. Les postes correspondant au négoce international apparaissent uniquement en tant qu'exportations dans les comptes de l'économie du territoire du négociant. Dans les économies exportatrices et importatrices correspon­ dantes, les ventes à l'exportation aux négociants et les achats à l'importation auprès des négociants sont inclus dans les marchandises générales.



    1. Le commerce de gros, la vente au détail, le courtage de marchandises et la gestion de la production manufacturière peuvent également se dérouler selon des arrangements prévoyant la présence des biens dans l'économie du propriétaire, auquel cas ces biens sont comptabilisés dans la rubrique des marchandises générales et non dans celle du négoce international. Lorsque les biens ne passent pas par l'économie du propriétaire, mais qu'ils sont modifiés physiquement parce qu'ils sont transformés dans une autre économie, les opérations internationales sont enregistrées dans les marchandises générales et non dans le négoce international (les frais de transformation sont comptabilisés en tant que service de production manufacturière payé par le propriétaire).



    1. Lorsqu'un négociant revend des biens à un résident de la même économie que la sienne, l'opération ne correspond pas à la définition du négoce international. Par conséquent, l'achat de biens est inscrit dans les importations de marchandises générales vers l'économie en question. Si l'entité qui a acheté les biens à un négociant appartenant à la même économie revend ensuite les biens à un résident d'une autre économie, la vente de ces biens est enregistrée dans les exportations de marchandises générales à partir de l'économie du négociant, que les biens entrent réellement ou non sur le territoire économique de ce dernier. Bien qu'un tel cas de figure s'apparente fortement au négoce international de marchandises, il ne correspond pas à la définition indiquée au point 18.38. En outre, il est difficile pour le premier négociant d'enregistrer les achats en tant que négoce international, car il se peut qu'il ignore si le deuxième négociant va faire venir les biens dans son économie ou non.



Importations et exportations de SIFIM


    1. Les intérêts effectifs sur les crédits reçus et versés incluent à la fois un élément de revenu et la rémunération d'un service. Les établissements de crédit proposent aux déposants des taux d'intérêt inférieurs à ceux qu'ils appliquent aux emprunteurs. Les marges d'intérêt qui en résultent sont utilisées par les sociétés financières pour couvrir leurs dépenses et dégager un excédent d'exploitation. Les marges d'intérêt représentent une solution de rechange à la facturation explicite de services financiers aux clients. Le SEC prévoit l'imputation d'un service pour ces SIFIM. Le chapitre 14 traite du concept de SIFIM et donne des recommandations pour l'estimation de la valeur des SIFIM.



    1. Les institutions financières qui facturent implicitement des SIFIM et les clients de celles-ci ne doivent pas forcément être résidents. Par conséquent, des importations et exportations de ce type de services financiers sont possibles. Les recommandations concernant le calcul des importations et des exportations de SIFIM figurent au point 14.10.


Compte extérieur des revenus primaires et secondaires
Les tableaux 18.7 et 18.8 présentent un exemple d'enregistrement des revenus primaires et secondaires dans le SEC et le MBP6.
Tableau 18.7 – Le compte extérieur des revenus primaires et secondaires (SEC V.II)


Emplois

Ressources










B.11

Solde des échanges extérieurs de biens et services

– 41

D.1

Rémunération des salariés

6

D.1

Rémunération des salariés

2

D.2

Impôts sur la production et les importations

0

D.2

Impôts sur la production et les impor­ tations

0

D.3

Subventions

0

D.3

Subventions

0

D.4

Revenus de la propriété

63

D.4

Revenus de la propriété

38

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

1

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patri­ moine, etc.

0

D.6

Cotisations et prestations sociales

0

D.6

Cotisations et prestations sociales

0

D.7

Autres transferts courants

16

D.7

Autres transferts courants

55

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

0

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

0

B.12

Solde des opérations courantes avec l'extérieur

– 32










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